Procès Verbal - 23 mai

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Procès Verbal - 23 mai Document publié le Mercredi 23 mai 2012 par la commune de Ballon-Saint Mars. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 mai)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 11

Votants : 11

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MAI 2012

L’an deux mil douze, le vingt-trois mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Ballon légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle de la mairie de Ballon, sous la présidence de Monsieur VAVASSEUR Maurice, Maire.

Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 07 mai 2012

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M. VAVASSEUR – MME LEFEVRE – M. FROGER – MME SADELER – MM. RAVENEL – SURMONT – DUFOUR – LALOS – MMES GALLET – YVARD - CHEUTIN

Excusée : Mademoiselle POUTEAU

Absent : Monsieur LEPINAY

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Lucette GALLET.

Le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2012 a été adopté à l’unanimité.

N°2923052012CM : RÉALISATION D’UN EMPRUNT POUR ASSURER LE FINANCEMENT D’UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

ARTICLE-1 : Monsieur le Maire de la commune de BALLON

est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine- Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt de : 275 000 Euros

dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 15 ans.

Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.

ARTICLE-2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 5,260 % - Taux Fixe, en mode d'amortissement progressif du capital (échéances constantes)

Le Taux Effectif Global ressort à : 5,275 %

Le montant des échéances annuelles s'établira à 26 961,78 Euros.

Les frais de dossier d'un montant de 275 € seront déduits du déblocage de prêt.

ARTICLE-3 : Le Conseil Municipal de la commune de BALLON s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE-4: Le Conseil Municipal de la commune de BALLON :

- autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune de BALLON à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

- donne le cas échéant délégation à Mme LEFEVRE Nelly en sa qualité de 1 er Adjointe au Maire pour suppléer Monsieur le Maire dans cette formalité.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’ÉtatN°3023052012CM : IDENTIFICATION DES ZONES HUMIDES

Suite à la consultation et après analyse des offres relative à l’identification des zones humides fonctionnelles sur 15 communes du bassin de l’Orne Saosnoise dans le cadre d’un groupement de commande, l’entreprise EF Études a été retenue pour un montant de 72 750,00 € H.T. Le coût pour la commune de BALLON s’élève à 4 990,00 € H.T, tranche conditionnelle comprise (tranche ferme : 4 590,00 € H.T. – tranche conditionnelle : 400,00 € H.T.).

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

► autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au marché ci- dessus mentionné et les actes à intervenir ;

► nomme les membres suivants qui formeront la commission communale chargée de suivre l’étude :

- Monsieur Patrick BOULVERT, exploitant agricole sur la commune ;

- Monsieur Pascal JANVIER, exploitant agricole sur la commune ;

- Monsieur Gérard LEROUX, exploitant agricole sur la commune ;

- Monsieur Jean-Marie DUFOUR, Conseiller Municipal et Vice Président du Syndicat Intercommunal d’Entretien et d’Aménagement du Bassin de l’Orne Saosnoise ;

- Monsieur Bernard SURMONT, Conseiller Municipal ;

- Monsieur Maurice VAVASSEUR, Maire.

L’identification des zones humides sera définitive, après enquête publique et l’accord du Conseil Municipal.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

N°3123052012CM : AMÉNAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE POUR RELIER LA RUE D’ORNE AU CENTRE BOURG DE BALLON : SUBVENTION DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DU PÔLE D’EXCELLENCE RURALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de l’aménagement d’une liaison douce pour relier la rue d’Orne au centre bourg de BALLON. Cette action pourrait s’inscrire dans une opération éligible par une aide financière de l’État dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale « Développer l’accessibilité aux services par les liaisons douces dans les campagnes périurbaines » via le Syndicat Mixte du Pays du MANS.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

⇒ de solliciter l’État dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale pour une aide financière relative à l’aménagement d’une liaison douce pour relier la rue d’Orne au centre bourg de BALLON; ⇒ d’arrêter les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Hors Taxe (€)

État (Pôle d’Excellence Rurale) 33 000,00 €

Conseil Régional des Pays de la Loire 13 000,00 €

Conseil Général (produit des amendes de police) 10 906,00 €

Maître d’Ouvrage 56 066,00 €

TOTAL 112 972,00 €

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires. - atteste de l’inscription des projets au budget primitif 2012 ;

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement ;

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°13419032012CM

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°3223052012CM : CRÉATION D’UNE AIRE DE LAVAGE POUR LE SERVICE TECHNIQUE FONCTIONNANT À PARTIR DES RÉCUPÉRATIONS DES EAUX PLUVIALES D’UN BÂTIMENT COMMUNAL : SUBVENTION DU CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une aire de lavage pour le service technique qui fonctionnerait à partir des récupérations des eaux pluviales d’un bâtiment communal.

Afin de réaliser des économies d’eau, de la source à l’utilisateur final, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin de la Sarthe Amont encourage tous les usagers de l’eau à s’engager dans la mise en place d’actions concrètes. Cette action s’inscrit dans le cadre de la préparation du Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) de la Sarthe Amont, outil financier de la Région des Pays-de- la-Loire pour la mise en œuvre des SAGE (Schémas d’Aménagement et Gestion des Eaux). Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

► de solliciter le Conseil Régional des Pays-de-la-Loire dans le cadre du Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) de la Sarthe Amont pour une aide financière relative à la création d’une aire de lavage pour le service technique fonctionnant à partir des récupérations des eaux pluviales d’un bâtiment communal ;

► d’arrêter les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Taux Montant Hors Taxe

(€)

Conseil Régional des Pays de la Loire 30% 04 908,00 €

Agence de l’eau Loire-Bretagne 50% 08 180,00 €

Maître d’Ouvrage 20% 03 273,00 €

TOTAL 16 361,00 €

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - atteste de l’inscription des projets au budget primitif 2012 ;

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement ;

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°1419032012CM

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°3323052012CM : CRÉATION D’UNE AIRE DE LAVAGE POUR LE SERVICE TECHNIQUE FONCTIONNANT À PARTIR DES RÉCUPÉRATIONS DES EAUX PLUVIALES D’UN BÂTIMENT COMMUNAL : SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une aire de lavage pour le service technique qui fonctionnerait à partir des récupérations des eaux pluviales d’un bâtiment communal.

Afin de réaliser des économies d’eau, de la source à l’utilisateur final, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin de la Sarthe Amont encourage tous les usagers de l’eau à s’engager dans la mise en place d’actions concrètes.

En lien avec la préparation du Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) de la Sarthe Amont, outil financier de la Région des Pays-de-la-Loire pour la mise en œuvre des SAGE (Schémas d’Aménagement et Gestion des Eaux), cette action pourrait bénéficier d’une aide complémentaire de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

► de solliciter l’Agence de l’eau Loire-Bretagne en lien avec le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) de la Sarthe Amont pour une aide financière relative à la création d’une aire de lavage pour le service technique fonctionnant à partir des récupérations des eaux pluviales d’un bâtiment communal ;► d’arrêter les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Taux Montant Hors Taxe

(€)

Agence de l’eau Loire-Bretagne 50% 08 180,00 €

Conseil Régional des Pays de la Loire 30% 04 908,00 €

Maître d’Ouvrage 20% 03 273,00 €

TOTAL 16 361,00 €

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - atteste de l’inscription des projets au budget primitif 2012 ;

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement ;

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°1519032012CM

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°3423052012CM : LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’EAU PAR LES PESTICIDES SUR LA COMMUNE DE BALLON: SUBVENTION DU CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral de la Sarthe n°105393 du 12 octobre 2010 interdisant toute utilisation de produits phytosanitaires sur et à moins de 5 mètres des forages non protégés, plans d’eau, sources, puits, sur et à moins d’un mètre des avaloirs et bouches d’égouts, sur les caniveaux. En cohérence avec une des dispositions du Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux (SAGE), la commune de BALLON souhaite élaborer et mettre en place un plan de désherbage et un plan de gestion différencié des espaces verts.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la préparation du Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) de la Sarthe Amont, outil financier de la Région des Pays-de-la-Loire pour la mise en œuvre des SAGE (Schémas d’Aménagement et Gestion des Eaux).

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

► de solliciter le Conseil Régional des Pays-de-la-Loire dans le cadre du Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) de la Sarthe Amont pour une aide financière relative à l’élaboration et la mise en place d’un plan de désherbage et d’un plan de gestion différencié des espaces verts ; ► d’arrêter les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Taux Montant Hors Taxe

(€)

Conseil Régional des Pays de la Loire 50% 6 771,00 €

Agence de l’eau Loire-Bretagne 30% 4 063,00 €

Maître d’Ouvrage 20% 2 709,00 €

TOTAL 13 543,00 €

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - atteste de l’inscription des projets au budget primitif 2012 ;

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement ;

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°1619032012CM

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°3523052012CM : LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’EAU PAR LES PESTICIDES SUR LA COMMUNE DE BALLON: SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral de la Sarthe n°105393 du 12 octobre 2010 interdisant toute utilisation de produits phytosanitaires sur et à moins de 5 mètres des forages non protégés, plans d’eau, sources, puits, sur et à moins d’un mètre des avaloirs et bouches d’égouts, sur les caniveaux. En cohérence avec une des dispositions du Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux (SAGE), la commune de BALLON souhaite élaborer et mettre en place un plan de désherbage et un plan de gestion différencié des espaces verts.

En lien avec la préparation du Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) de la Sarthe Amont, outil financier de la Région des Pays-de-la-Loire pour la mise en œuvre des SAGE (Schémas d’Aménagement et Gestion des Eaux), cette action pourrait bénéficier d’une aide complémentaire de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

► de solliciter l’Agence de l’eau Loire-Bretagne en lien avec le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) de la Sarthe Amont pour une aide financière relative à l’élaboration et la mise en place d’un plan de désherbage et d’un plan de gestion différencié des espaces verts ; ► d’arrêter les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Taux Montant Hors Taxe

(€)

Agence de l’eau Loire-Bretagne 30% 4 063,00 €

Conseil Régional des Pays de la Loire 50% 6 771,00 €

Maître d’Ouvrage 20% 2 709,00 €

TOTAL 13 543,00 €

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - atteste de l’inscription des projets au budget primitif 2012 ;

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement ;

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°1719032012CM

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°3623052012CM : CONSULTATION (PROCÉDURE ADAPTÉE) – DIAGNOSTIC SUR L’ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Vu la loi du 11 février 2005 concernant l’obligation pour chaque collectivité de mettre aux normes d’accessibilité tous ses établissement recevant du public (ERP, 5 ème catégorie exceptée) pour le 1 er janvier 2015, le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :

► décide de lancer une consultation pour la réalisation d’un diagnostic sur l’accessibilité dans le cadre des obligations de la loi pour les ERP des 4 premières catégories ;

► autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

► Programme voirie 2012 (entretien courant) : suite à une consultation auprès de trois entreprises, la société retenue est SACER pour un montant de 5 100,00 € H.T.

►Lotissements sociaux – Sarthe Habitat :

Le débroussaillage du chemin des Ruelles a été exécuté par les ateliers ESTIM et les travaux d’eaux pluviales sont terminés (entreprise CHAPRON). Les travaux de viabilisation des logements ont été interrompus suite aux intempéries, toutefois sans incidence à ce jour sur le planning prévisionnel de l’opération.► Église et presbytère : quelques demandes de travaux ont été demandées par Monsieur le Curé. Une réunion sera programmée prochainement avec Monsieur le Curé et l’équipe paroissiale. ► Point sur les acquisitions futures – terrains Ville-Tolet.

► Création d’un cheminement doux et d’une placette – Rue d’Orne : Présentation de l’avant- projet aux habitants de la Rue d’Orne le samedi 9 juin 2012 à 10 heures.

N°3723052012CM : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER DU GAL DU PAYS DU MANS – ANIMATION MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE LOCAL

En collaboration avec le Pays du MANS, la commune de BALLON a la volonté de mettre en valeur le patrimoine local sur son territoire (donjon et ses jardins, pavillon de Lansac et chapelle, presbytère, église saint Georges, jardin d’inspiration médiévale…) à travers diverses animations gratuites dont le financement pourrait être assuré pour partie au titre du programme Leader auprès du GAL du Pays du MANS.

Ces différentes animations mises en œuvre en partenariat avec le Comité des Fêtes de BALLON et la Maison des Projets seront déclinées les 28 juin 2012 dans le cadre de la fête de la Musique, les 1er et 2 septembre 2012 pour la fête communale de fin d’été et le 15 septembre 2012 à l’occasion de la journée nationale du patrimoine.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet d’un montant estimatif de 6 480,00 € TTC et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

► de conf i er au Com i té des Fêtes de BALLON, le partage de ces différentes animations ; ► d’attribuer au Comité des Fêtes de BALLON une subvention de 2 191,00 € conformément au plan de financement général de l’opération suivant :

TOTAL Dépenses 6 480,00 € TTC

Recettes

Dotation culturelle – Conseil général de la Sarthe : 500,00 €

Subvention Maison des Projets : 500,00 €

Subvention sollicitée Leader : 3 289,00 €

Subvention commune de BALLON : 2 191,00 €

TOTAL Recettes 6 480,00 € TTC

A noter qu’au cas où les subventions attribuées par le programme LEADER et les co-financeurs seraient moindres, la commune s’engage à prendre en charge la différence dans le cadre de sa participation.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°3823052012CM : INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES

Vu les heures effectuées depuis le début du mois d’Avril 2012 par Monsieur MÉSANGE Jean- Charles, Agent de maîtrise Principal et par Monsieur MARTIN Roger, Agent d’entretien (Contrat Avenir),

le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide d’accorder : ⇒ une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 12 heures et 1 heure supplémentaire de dimanche à Monsieur MÉSANGE Jean-Charles ;

⇒ une indemnité horaire pour travaux complémentaires de 6 heures à Monsieur MARTIN Roger.Le versement de ces indemnités sera effectué sur le salaire du mois de juin 2012.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°3923052012CM : REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE RENÉ CASSIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Maire est membre de droit au Conseil d’Administration du Collège René CASSIN à BALLON. Deux autres conseillers municipaux assurent la représentation de la commune au sein de ce même Conseil d’Administration.

Monsieur le Maire propose de modifier la représentation de la commune de BALLON au sein du Conseil d’Administration du Collège en portant cette dernière de 3 à 2 membres, le siège porté vacant étant proposé à un représentant de la Communauté de Communes des Portes du Maine, choix plus conforme à la réalité du périmètre scolaire du collège et aux relations avec cet EPCI (mise à disposition de la halle aux sports…).

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :

► donne son accord pour reconsidérer la représentation de la commune de BALLON au nombre de 2 élus : Monsieur le Maire, membre de droit et Monsieur Laurent RAVENEL ;

► charge Monsieur le Maire de faire les démarches administratives nécessaires auprès du Collège René CASSIN ;

► autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

►Association « Cinéambul » - passage au numérique : Conscient des difficultés des circuits itinérants pour accéder à la numérisation, le CNC (Centre National du Cinéma), en complément de son aide financière, demande également à ce que les collectivités territoriales apportent également un soutien ; ce dernier pouvant prendre, sur proposition de l’association Cinéambul, la forme d’une subvention ou d’une augmentation de l’adhésion à l’association (0,15 €/habitant à ce jour) – Sous réserve de la communication d’un plan de financement détaillé, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le principe d’une subvention.

► Recensement de la population : la prochaine campagne de recensement aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013. Le coordonateur communal sera Nicolas BOTTRAS, secrétaire de mairie.

► Permanences du bureau de vote (élections législatives des 10 et 17 juin 2012) ; ► Point sur le projet de gendarmerie et le dossier Pôle Santé ;

► Internet en dégroupage total : une réunion publique aura lieu le mercredi 6 juin 2012 à 18h30 (salle du Conseil Municipal) à l’initiative de SARTEL, délégataire de service public Haut Débit, dont le financement est porté par l’Europe, le Conseil Général de la Sarthe.

► Point sur le projet de création d’un restaurant scolaire et de la restructuration de l’école maternelle. ► Sécurité aux abords des sites scolaires situés sur la commune de BALLON : une rencontre avec l’association des parents d’élèves aura lieu le vendredi 8 juin 2012 à 16h45.

► Service de portage de repas à domicile : suite à une rencontre avec Madame la Directrice de la Résidence Bel-Air, fournisseur des repas, le nombre possible de personnes pouvant bénéficier du service sera plafonné à 15 rationnaires. ► Dates à retenir :

- samedi 9 juin 2012 à 14 heures : accueil des nouveaux habitants;

- mercredi 13 juin 2012 à 20h30 (salle des fêtes) : restitution du projet d’épicerie solidaire sur le territoire via la Maison des Projets.

- Lundi 18 juin 2012 à 20h30 (salle polyvalente de SAINT MARS-SOUS-BALLON) : Comité Syndical du SIVOM BALLON/ST MARS.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 23 h 15.

Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.