Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 26 11 2021 Proces verbal
Déliberation - CM 11 06 2021 Compte rendu decisions
Procès Verbal - CM 09 06 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 03 06 2022 proces verbal
Procès Verbal - CM 18 11 2024 Proces verbal
Procès Verbal - CM 09 07 2021 Proces verbal
Procès Verbal - CM 30 04 2021 Proces verbal
Procès Verbal - CM 29 01 2021 Proces verbal
Procès Verbal - CM 21 11 2022 proces verbal
Procès Verbal - CM 02 06 2025 Proces verbal WEB
Procès Verbal - CM 11 06 2021 Proces verbal
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 11 06 2021 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CO COMMUNE DE PLOUMAGOAR MMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2021 SÉANCE DU 11 JUIN 2021
À À 1 18 8 HEURES HEURES 45 45
― ― PROCÈS-VERB PROCÈS-VERB AL AL ― ―
L'an deux mille vingt et un, le onze du mois de juin, à dix-huit heures quarante-
cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé à
la salle polyvalente – Louis Kéromest, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N. , MM. BIHEL, LE LAY,
MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MME GREZARD,
MMES DRUILLENNEC, BOTCAZOU, CRENN, M. NOGE, MME LOLLIERIC, M. CHEVALIER,
MME GEFFROY, MM. ROBERT, BATARD, MME LE GOUX, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN
(jusqu’à 19 h 30), M. L’HOSTIS-LE POTIER.
Pouvoirs :
MME COCGUEN à MME BOTCAZOU || M. LE BOLLOCH à MME LE FOLL ||
M. MONJARET à MME LE COTTON ||
MME GUILLAUMIN à M. L’HOSTIS-LE POTIER (à partir de 19 h 30) ||
MME LE HOUERFF à M. BOYEZ.
Absent : /
Secrétaires de séance : MMES LE FOLL, GEFFROY, M. BOYEZ.
———— ————
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à
l’appel.
JURY D’ASSISES 2022 | RÉSULTATS DU TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES 2022 | RÉSULTATS DU TIRAGE AU SORT
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les résultats du tirage
au sort, qui a eu lieu juste avant le début de la séance, des jurés d’assises pour l’année 2022.
Délibération n° 2 021-071 | Jury d’assises 2022 | résultats du tirage au sort
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, préalablement à la réunion, il a été
procédé au tirage au sort de douze personnes, inscrites sur la liste générale des électeurs de
la Commune, constituant la liste communale préparatoire de la liste annuelle des jurés
d'assises pour 2022.
1Le tirage au sort a désigné les électeurs suivants :
01 – LE NEINDRE épouse MAHE
Monique 05 – LASFONT Vincent 09 – LESCOP Loïc
02 – LE CLECH Louis 06 – GAGNARD Michel 10 – LE GUILLOUX René
03 – JOUNO Julien 07 – VERBANCK Jérémy
11 – PODER épouse
DERRIENNIC
Monique
04 – MINGANT Yohann 08 – EVENOU Benoît 12 – BIGAND Roger
Le Conseil Municipal prend acte de ce tirage au sort.
1 – – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires
de séance.
Délibération n° 2 021-072 | D é signatio n des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner
des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du
Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir
les fonctions de secrétaires de séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Françoise Le Foll, Madame
Nelly Geffroy et Monsieur Philippe Boyez pour remplir les fonctions de secrétaires de
séance.
______________
Avant de poursuivre l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il
reste quelques créneaux à pourvoir pour les permanences du 1er tour et du 2ème tour des
élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.
Il demande ensuite au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du
jour, en l’occurrence la désignation d’un membre pour siéger à la CLECT de
l’Agglomération.
Accord du Conseil Municipal.
______________
2 2 – – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Délibération n° 2 021-073 | D é légations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par
lui depuis la séance précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
2021-
007
Projet salle multifonctions
Assistance maîtrise d’ouvrage
Contrat AMO
avec la SEM BREIZH 04/05/2021 33 350,00 € HT
2Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal prend
acte de la communication faite.
3 3 – – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Le Maire communique des informations au Conseil Municipal, à savoir :
◊ S.D.E. 22 | éclairage public :
Date Description Montant estimatif des travaux Participation communale Observations
11/05/2021 Impasse de Roglazou rénovation d’une lanterne 972,00 € TTC 585,00 € Bon de commande signé par le Maire
◊ Affaire T.D.F. :
La Commune a été condamnée par le Tribunal Administratif de Rennes, dans l’affaire
avec la société T.D.F. , à 1 500 € d'amende. Cette procédure avait été engagée sous
l’ancien mandat. La demande de permis de construire pour l’installation d’un pylône
n’avait pas été accordée, au prétexte qu'il fallait avoir l'avis de l'aviation civile. Le motif
n’était pas recevable, car le mât ne dépassait pas 56 mètres. L’avocat de la Commune a
précisé qu’il convenait de ne pas faire appel de ce jugement. Les 1 500 € vont être
versés sans tarder.
◊ Recensement 2022 :
Le recensement, reporté en 2021, se déroulera sur la Commune du 20 janvier au
19 février 2022.
◊ Concours des maisons fleuries :
Les inscriptions sont à faire en Mairie pour le 25 juin prochain et le jury passera fin
juin / début juillet.
4 4 – – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
– Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020
Monsieur Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 11 décembre 2020.
Madame Guillaumin demande la raison d’un délai si long entre la date de la séance et
la proposition d’approbation, aujourd’hui, au mois de juin 2021, car en la matière le
règlement intérieur n’est pas respecté.
Monsieur le Maire reconnaît que le délai est long et ajoute que l’agent en charge des
procès-verbaux a eu une charge de travail importante. Il rappelle aussi que, certains
procès-verbaux, soumis à l’approbation, avaient été reportés. Le retard devrait être
rattrapé.
Monsieur L’Hostis-Le Potier veut faire remarquer que si les services ne sont pas en
capacité d’assurer la rédaction de ces procès-verbaux, il est toujours possible de faire
appel à un renfort par le Centre de gestion des Côtes d’Armor. Il ajoute que les procès-
verbaux sont des éléments importants pour les élus. J’ai fait une relecture et je n’ai pas
retrouvé mes propos lors de débats un peu houleux. Au bout de six mois que fait-on ?
On reprend les pistes audio et l’on réécoute tout ?
3Monsieur le Maire dit que le terme "houleux" n’est pas bon et que cela n’a pas sa place
lors d’une séance de conseil municipal (charte d’engagement).
Monsieur L’Hostis-Le Potier répond qu’il n’a pas dit "insultant ou menaçant", mais
qu’il peut y avoir quand même des débats houleux.
Monsieur le Maire dit alors que le terme "des débats animés" serait plus judicieux.
Madame Le Foll intervient et dit, qu’étant en charge de la commission de relecture, il y
a des membres de la majorité et de la minorité. Les personnes de la minorité peuvent
faire relire les documents aux autres personnes de leur groupe pour apporter des
remarques en commission avant validation.
Monsieur Robert dit que son groupe s’était déjà étonné que la commission de lecture
ne se soit pas réunie à un certain moment pour bâtir l’ordre du jour, même s’il semble
que cela se passait à distance ; car ce n’est pas seulement recevoir les projets de procès-
verbaux et dire si l’on est d’accord ou pas. Il devrait y avoir un vrai travail de fond pour
préparer les séances du conseil.
Monsieur le Maire rappelle que, si des questions sont posées, il tente au mieux d’y
répondre. J’espère que l’on va tourner la page et que cela va s’améliorer.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit ne pas remettre en cause le travail fait sur le procès-
verbal, mais le temps entre la séance et la proposition d’approbation. Si l’agent a besoin
d’aide, il convient qu’il soit aidé. Je ne cible pas un agent ou qui que se soit.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose
de passer au vote.
Délibération n° 2 021-074 | Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020 | approbation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020 à
l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une
copie.
Le Conseil Municipal, majoritairement [abstention de M. L’Hostis-Le Potier],
approuve le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020.
– Procès-verbal de la séance du 19 février 2021
Monsieur Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 19 février 2021.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 2 021-075 | Procès-verbal de la séance du 19 février 2021 | approbation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 19 février 2021 à
l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une
copie.
Le Conseil Municipal, majoritairement [abstention de M. L’Hostis-Le Potier],
approuve le procès-verbal de la séance du 19 février 2021.
45 5 – – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
5.1 – Commission environnement et cadre de vie du 06 mai 2021
Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame
l’Adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie.
Cimetière communal
Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal que, lors de la réunion,
la commission a fait le choix du prestataire pour l’étude d’aménagement paysager du
cimetière. Deux propositions ont été reçues : Cabinet Folk Paysages et Cabinet Nord-Sud.
La commission majoritairement a décidé de retenir la proposition présentée par le Cabinet
Folk Paysages. Depuis, un premier rendez-vous, sur place, a eu lieu (le 1er juin) avec
également les artistes retenus pour l’œuvre, afin de choisir l’endroit de son installation.
L’endroit retenu se trouve entre l’ancienne partie et la nouvelle partie du cimetière.
Madame Fiche a commencé son diagnostic et, la semaine 29, il y aura une présentation
de l'étude préliminaire et du diagnostic. La présentation de l’esquisse se fera la semaine
38 et, en octobre, une réunion de concertation avec un groupe de travail (thématiques à
définir en fonction de l'esquisse) se tiendra. Enfin, semaine 45, il y aura une
présentation de l'avant-projet. Nous sommes donc partis sur une durée d’études de six
mois. Monsieur Le Maire vient de signer le contrat avec le cabinet Folk Paysages.
Marché communal
Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal qu’il a été fait un petit
bilan des premières semaines du marché communal. Celui-ci a très bien commencé
(attrait de la nouveauté probablement). Il y a un petit peu moins de monde, mais
environ 450 à 500 personnes fréquentent le marché chaque dimanche matin. Une
vingtaine de commerçants sont présents pour l’instant. Les commerçants présents sont
satisfaits et les commerçants de Ploumagoar sont également satisfaits de la tenue de ce
marché qui apporte des clients supplémentaires. Maintenant, il convient de pérenniser
ce rendez-vous, il faut que tout le monde y mette du sien. Aussi, la communication va
être relancée.
Bulletin municipal
Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal le souhait de la
commission de faire une double page dans le bulletin municipal sur le bien-vivre
ensemble, en rappelant les règles de bon sens en la matière.
Chemins de randonnées
Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal que la commission a
pris connaissance du travail effectué à ce sujet par Marie-Françoise. Il a été rencontré tout
un groupe de personnes, dont des membres de La Hulotte qui, jusqu’à présent
entretenaient certains chemins et demandent à trouver une solution alternative pour
cet entretien. Il serait possible de solliciter la Maison de l’Argoat pour cet entretien et le
Conseil Municipal sera tenu au courant des différents échanges.
Madame Le Foll précise que, pour le chemin de La Hulotte, il y a aurait une prise en
charge des coûts d’entretien par l’Agglomération sur présentation de factures.
Monsieur Le Maire dit que, pour ce travail d’entretien, il est bien de faire appel à une
association faisant de l’insertion par le travail.
5 Jeux rue René Cassin
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que les jeux ont été
installés rue René Cassin.
Terrains occupés par les gens du voyage
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que la commission a
évoqué également l’état du terrain, sur Kergré, suite à son occupation par des gens du
voyage.
Monsieur Le Maire indique avoir rencontré le Maire de Grâces, en charge de ce dossier à
l’Agglomération. Ce dernier l’a informé que des véhicules doivent être enlevés sur Grâces
et que, pour Ploumagoar, l’enlèvement des véhicules, restés sur place, devrait se faire
en même temps. Il faut espérer que le terrain soit remis un peu plus propre
qu’actuellement. C’est toujours délicat, il faut des autorisations de la Gendarmerie, des
assurances, pour déposer les véhicules en fourrière avant destruction.
5.2 – Commission des marchés du 19 mai 2021
Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur
l’Adjoint en charge du patrimoine communal.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que la commission des marchés
s’est réunie pour prendre connaissance de l’ouverture des plis et de l’analyse des offres
concernant la réfection de la toiture des services techniques communaux. Il est proposé de
retenir les offres suivantes :
Lot n° 01 – Désamiantage
Entreprise : Leff Recyclage Dépollution
Montant HT : 16 925,00 €uros
TVA (20 %) : 3 385,00 €uros
——————
Montant TTC : 20 310,00 €uros
Lot n° 02 – Réfection de la toiture
Entreprise : SAS Quémard
Montant HT : 39 523,37 €uros
TVA (20 %) : 7 904,67 €uros
———————
Montant TTC : 47 428 , 04 €uros
Monsieur le Maire précise que l’estimatif pour ces travaux est de 60 924,00 € € HT et que les
offres retenues s’élèvent au total à 56 448,37 € HT.
Monsieur Batard dit ne pas avoir pu participer à la commission et s’en excuse. Il souhaite
cependant avoir des précisions sur une offre semble-t-il écartée ?
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que cette offre n’était pas conforme au niveau
administratif.
Monsieur le Maire ajoute que toutes les pièces demandées dans la consultation n’ont pas été
remises et que d’autres pièces n’étaient pas remplies de façon suffisamment précise.
Délibération n° 2 021-076 | Réfection de la toiture des services techniques
EXPOSÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’appel à la concurrence, relatif
aux travaux de désamiantage et de réfection de la toiture du bâtiment des services
techniques communaux, dont la clôture était le 17 mai 2021 à 23 heures, vingt-deux
dossiers ont été retirés sur le profil acheteur de la Commune et sept offres ont été remises
par voie dématérialisée.
6Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 18 mai 2021 et la commission des marchés s’est
réunie le 19 mai 2021 pour prendre connaissance des résultats.
Après analyse des offres, au regard des critères énoncés dans le règlement de la
consultation, il est proposé de retenir les offres suivantes :
N ° LOT LOT ENTREPRISE MONTANT
1 Désamiantage LEFF RECYCLAGE DÉPOLLUTION 16 925,00 €
2 Réfection de la toiture SAS QUEMARD 39 523,37 €
TOTAL HT 56 448,37 €
TVA (20%) 11 289,67 €
TOTAL TTC 67 738,04 €
En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
décider la passation des marchés de travaux selon le tableau ci-avant ;
l'autoriser à signer les marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci.
DÉLIBÉRATION
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
V ACCEPTE les marchés concernant les travaux de désamiantage et de réfection de la
toiture du bâtiment des services techniques communaux, comme suit :
Lot n° 01 – Désamiantage
Entreprise : Leff Recyclage Dépollution
Montant HT : 16 925,00 €uros
TVA (20 %) : 3 385,00 €uros
——————
Montant TTC : 20 310,00 €uros
Lot n° 02 – Réfection de la toiture
Entreprise : SAS Quémard
Montant HT : 39 523,37 €uros
TVA (20 %) : 7 904,67 €uros
———————
Montant TTC : 47 428 , 04 €uros
V DÉCIDE de passer les marchés correspondants ;
V DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année ;
V AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que toutes les pièces
relatives à ceux-ci.
5.3 – Commission communication du 26 mai 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission s’est réunie pour parler
notamment du bulletin municipal. Les articles d'expression des différents groupes sont à
rendre pour lundi 14 juin à midi. Le bulletin sera distribué après les élections soit fin juin /
début juillet (neutralité). Il comprendra les rubriques habituelles avec notamment un
article sur le pôle médical qui s’est installé au bourg. La photo de la première page a été
choisie et la quatrième de couverture sera l’affiche de la Kreiz Breizh Élites qui aura lieu fin
juillet à Ploumagoar.
7En deuxième point, il a été abordé, à titre d’information, le label Terre de Jeux 2024 et ses
produits dérivés. La collectivité peut acheter des produits, mais elle ne peut pas les
revendre. Plus tard, il conviendra d’allouer un budget et voir les produits intéressants. Le
Département a décidé de réunir les différentes communes labellisées pour voir comment
mieux valoriser les actions et coordonner les manifestations. Une réunion est prévue à ce
sujet le 25 juin prochain.
Monsieur Robert demande, au sujet du bulletin municipal et plus particulièrement sur le pôle
médical, s’il s’agit des personnes déjà installées ou du pôle médical à venir.
Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit des professionnels déjà installés, ainsi que d’’une nouvelle
professionnelle à s’installer début juillet.
Monsieur Robert demande alors s’il est prévu un article sur la maison médicale à venir.
Monsieur Le Maire répond qu’il n’est pas prévu d’article pour l’instant.
5.4 – Commission culturelle du 08 juin 2021
Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame
Crenn, conseillère municipale déléguée à l’action culturelle.
Saison culturelle numérique
Madame Crenn expose au Conseil Municipal que la saison culturelle numérique se
termine par la réalisation graphique d’Averi sur le mur de la Médiathèque.
Kergré en juin
Madame Crenn expose au Conseil Municipal que des manifestations sont prévues les
samedis 19 et 26 juin prochain. Au regard du contexte actuel, les différents ateliers auront
un jauge de 10 personnes, sans manipulation collective. De plus, le public sera assis pour les
spectacles. Le 19 juin aura lieu l’inauguration de la carte verte réalisée par les services
techniques communaux. Les artistes qui se produiront sont des artistes des Côtes d’Armor.
Œuvre au cimetière communal
Madame Crenn expose au Conseil Municipal que les artistes ont rencontré le 1er juin les
équipes pédagogiques du lycée Jules Verne pour établir un calendrier. Le projet sera
présenté aux élèves à la rentrée de septembre. La réalisation de l’œuvre débutera en
octobre et l’on espère une mise en place pour la Toussaint.
Les Journées Européennes du Patrimoine
Madame Crenn expose au Conseil Municipal qu’elles auront lieu le week-end des 18 et 19
septembre prochain. Le 18 septembre, il y aura le spectacle "Abeilles & Bourdons",
initialement prévu en 2020. Le 19 septembre, le dimanche, la troupe du Théâtre du
Totem proposera une visite décalée autour du patrimoine (départ du bois de Kergré). A
la salle PloumExpo, sera installée l’exposition, actuellement préparée par Marie-
Françoise, sur le patrimoine cultuel. Il y aura également une exposition d’artistes locaux
dans la chapelle de Sainte Brigitte, ainsi qu’une conférence de Jean-Paul Rolland,
Président des Amis du patrimoine du Pays de Guingamp, autour du patrimoine du
Centre Bretagne
8 Saison 2021 / 2022
Madame Crenn expose au Conseil Municipal qu’il s’agira du report de la saison 2020/2021.
Elle sera axée sur l'environnement. En octobre, il y aura l’exposition de Serge Montfort
à la Médiathèque, puis celle de Lorraine Alexandre, en novembre, à la salle PloumExpo.
Projet de collecte mémoire
Madame Crenn expose au Conseil Municipal que, Brigitte de la Médiathèque, réalise
actuellement un travail de collecte du patrimoine immatériel (recettes, anecdotes, astuces,
savoir-faire, ... ).
Bulletin municipal
Madame Crenn expose au Conseil Municipal qu’il y aura notamment un article sur la
saison numérique passée, un autre sur l’annonce des Journées Européennes du Patrimoine,
ainsi que sur Samuel Bara, en service civique, qui a réalisé quasiment toute la saison
numérique.
_________________
Madame Le Goux demande de quelle façon le choix de l’œuvre au cimetière a été faite ?
Madame Crenn répond que le choix a été fait après la rencontre avec le lycée.
_________________
5.5 – Requalification du complexe sportif Raymond Guillou
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du
patrimoine communal.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que, mercredi dernier, il y a eu
une réunion à laquelle étaient invités tous les membres des commissions patrimoine, vie
associative et des marchés. L’objectif était de sélectionner les candidats admis à remettre
une offre pour la suite de la consultation, puisque dans un premier temps il y a eu un appel
à candidatures. Trois bureaux d’études ont été retenus et ceux-ci sont invités à présenter
leur démarche le 07 juillet prochain. Au cours de cette même réunion, il a été mis en place
un comité de pilotage et de suivi de l’opération.
Monsieur Le Maire communique alors le nom des personnes qui font partie de ce comité de
pilotage : lui-même, Jérémy Bihel, Bruno Le Lay, Nicolas Le Bolloch, Hervé Chevalier, Arlette
Le Houerff ; ainsi que deux membres associés avec voix consultative : un représentant du
R.C.P. (Lionel Méril) et un représentant de Courir à Ploumagoar (Thierry Jégo). Les candidats
seront auditionnés dans l’ordre suivant : Sport Initiatives, PMC Etudes, ING Concept. Le
comité de pilotage fera ensuite une proposition de choix.
Madame Le Goux demande si, dans le comité de pilotage, il y a une personne des services
techniques communaux, voire un représentant du centre de loisirs, qui sont aussi des usagers.
Monsieur Le Maire répond que le représentant du club de football est en capacité de poser des
questions pratiques ou techniques concernant la pelouse synthétique. De même, le
représentant de Courir à Ploumagoar est en capacité de poser des questions quant à la piste
d’athlétisme.
9J’ajoute que pour les autres utilisateurs cela viendra dans un deuxième temps, après le choix du
maître d’œuvre. J’avais souhaité que ces trois commissions se réunissent afin d’expliquer la
démarche. Il s’agit d’un gros dossier qui doit être traité de façon transversale (travail de
plusieurs commissions).
Madame Le Goux ajoute que les services techniques auront en charge de l’entretien par la suite.
Aussi, il est très intéressant que ceux-ci soient associés très tôt à ce projet pour avoir un regard
avisé.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit que le but est de choisir le maître d’œuvre et non de
choisir le projet. J’ajoute que le responsable des services techniques a participé à cette première
réunion.
Monsieur Batard veut faire remarquer que, lorsque l’on fait un choix, on choisit aussi des
principes d'aménagement induisant une gestion d'entretien. Aussi, j'aurais préféré que les
services techniques soient vraiment associés, dès le départ, pour mettre en alerte sur le
matériel, les engins, etc. ... . C’est votre choix de faire ainsi, peut-être qu’il y aura des
loupés, je ne l’espère pas.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine veut ajouter que le responsable des services techniques
participe au projet et assiste aux différentes réunions.
Monsieur Batard souhaite à présent savoir le type de procédure retenue pour ce dossier. On
constate qu’il y a une phase candidature et une phase offre. Il souhaite également savoir s’il y a
une rémunération de prévue – non débattue à ce jour – pour le travail des équipes non
retenues.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine précise que les trois candidats retenus ne viennent pas
présenter un projet. Il leur est demandé de présenter leur démarche, leurs qualifications, leurs
références. Il ne s’agit pas d’un concours d’architecte.
Monsieur Robert dit ne pas bien maîtriser toutes ces procédures. Cependant, je suis toujours
très réservé sur la façon dont les choses sont présentées et sur la façon dont vous avez envie
d'avancer sur ce projet. J’entends qu’il s’agit d’un gros dossier et je pose une question : à
partir de quel moment la salle omnisports va-t-elle faire partie de la réflexion ?
Monsieur Le Maire dit qu’il a déjà été répondu à cette question. L’ADAC a indiqué ne pas être
en capacité de répondre sur les bâtiments. Un courrier, à ce sujet, a été reçu il y a environ
trois semaines, il précisait qu’elle était en phase de recrutement de personnel et ne serait
pas très opérationnelle avant le mois de septembre. Ce sujet a donc déjà été débattu.
L’ADAC n’était pas capacité de le faire maintenant. La salle omnisports sera donc étudiée
en temps et en heure. Nous n’avons pas les capacités de le faire nous-même et préférons
être accompagnée par l’ADAC quand cela sera possible.
Monsieur Robert poursuit et dit, qu’en fin de compte, il craint que l’on fasse l'impasse sur la
salle omnisports. Si vous partez uniquement sur une requalification partielle du complexe
sportif, sur cette mandature, il est possible qu’il ne se passe jamais rien au niveau de la salle
omnisports. Or, il aurait été possible d’avoir une vue d’ensemble sur les équipements. Je
trouve cela dommage parce que la réflexion de ces professionnels devra intégrer celle-ci,
par sa présence, même si on leur demande de ne pas s’y intéresser forcément.
10Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que l’on recherche des maîtres d’œuvre spécialistes
en équipements extérieurs et par forcément qui s’occupent de bâtiments, il ne s’agit donc pas
des mêmes équipes. Lorsque l’on s’occupera de la salle de sports, ce ne sera pas ces personnes-là
qui répondront, mais d'autres personnes. J’ajoute que dans le projet, une réserve foncière
sera prévue pour des vestiaires et que ces réponses avaient déjà été apportées.
6 6 – – FINANCES FINANCES
6.1 – G uingamp Habitat | demande de garantie de la Commune
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge des
finances communales.
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la
garantie de la Commune, à hauteur de 100 %, pour deux emprunts :
◊ acquisition d’un logement 01, rue Pors Pirien,
◊ acquisition d’un logement 03, rue Pors Pirien.
Elle ajoute que les caractéristiques financières de chaque ligne ont été transmises.
Monsieur Hatton veut faire remarquer que l’on charge toujours un petit peu plus la barque. Je
souhaite donc savoir à combien, maintenant, s'élève le cautionnement global accordé par la
Commune.
Monsieur Le Maire répond qu’il n’a pas l’information ce soir, mais qu’il est possible de répondre
dans la semaine à venir.
Monsieur Hatton dit alors que l’on doit commencer à approcher les trois millions d’euros avec
Guingamp Habitat. Je voudrais savoir, concernant les solutions que j’avais proposées
(cautionnement extérieur ou hypothèque), si elles ont été suggérées à Guingamp Habitat.
Monsieur Le Maire répond qu’il n’a pas de doute quant à Guingamp Habitat et que l’Office
HLM doit gagner un peu d’argent en ayant la garantie de la Commune, qu’avec la garantie d’un
organisme extérieur.
Monsieur Hatton dit partager cet avis et ajoute, qu’une fois de plus, on tronque le marché de
l’immobilier ; c’est pourquoi, il votera contre la proposition de garantie.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur Le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 2 021-077 | Guingamp Habitat | garantie de la Commune
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la garantie
de la Commune, à hauteur de 100 %, pour un emprunt d’un montant total de 100 000,00
€uros, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de
l’acquisition d’un logement situé 01, rue Pors Pirien à Ploumagoar.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à répondre favorablement à la demande de
Guingamp Habitat.
11DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 121878 en annexe signé entre Guingamp Habitat, ci-après
l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Majoritairement : [a voté contre : M. Hatton | se sont abstenues : Mme Geffroy, Mme Le
Goux],
DÉLIBÈRE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Ploumagoar accorde sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total
de 100 000,00 €uros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du Contrat de Prêt N° 121878 constitué de une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la
date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Délibération n° 2021-078 | Guingamp Habitat | garantie de la Commune
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la garantie
de la Commune, à hauteur de 100 %, pour un emprunt d’un montant total de 65 000,00
€uros, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de
l’acquisition d’un logement situé 03, rue Pors Pirien à Ploumagoar.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à répondre favorablement à la demande de
Guingamp Habitat.
12DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 121879 en annexe signé entre Guingamp Habitat, ci-après
l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Majoritairement : [a voté contre : M. Hatton | se sont abstenues : Mme Geffroy, Mme Le
Goux],
DÉLIBÈRE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Ploumagoar accorde sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total
de 65 000,00 €uros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du Contrat de Prêt N° 121879 constitué de une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la
date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Départ de Mme Guillaumin à 19 h 30
6.2 – G uingamp-Paimpol Agglomération | commission évaluation des charges Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que la Communauté d’Agglomération demande la désignation d’un membre du Conseil Municipal pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
13Il demande alors s’il y a des candidats ou des candidates et précise que, pour le groupe
majoritaire, il propose Madame Marie-Annick Loyer, Adjointe aux finances.
Monsieur Robert demande s’il est prévu la désignation d’un suppléant.
Monsieur Le Maire répond, qu’à sa connaissance, cela n’est pas prévu.
Délibération n° 2021-079 | Commission locale d’évaluation de charges transférées
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que la Communauté d’Agglomération
demande la désignation d’un membre du Conseil Municipal qui sera appelé à siéger au sein
de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Marie-Annick LOYER, Adjointe au Maire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [ se sont abstenus : M. Chevalier, Mme Geffroy, MM. Robert, Batard,
Mme Le Goux, M. Boyez, Mme Guillaumin (pouvoir à M. L’Hostis-Le Potier), Mme
Le Houerff (pouvoir à M. Boyez), M. L’Hostis-Le Potier] :
Désigne Madame Marie-Annick LOYER, Adjointe au Maire, pour siéger à la Commission
Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), auprès de Guingamp-Paimpol
Agglomération, en qualité de représentant de la Commune de Ploumagoar.
__________________
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il vient de recevoir le pouvoir de
Vincent Monjaret à Anne Le Cotton pour le représenter d’ici à la fin de la séance.
Monsieur L’Hostis-Le Potier intervient et demande s’il lui est possible d’informer le Conseil
Municipal de certaines remarques d’habitants de Ploumagoar.
Monsieur Le Maire propose de dérouler l’ordre du jour et de le faire en fin de séance.
__________________
7 7 – – INTERCOMMUNALITÉ INTERCOMMUNALITÉ
7.1 – G uingamp-Paimpol Agglomération | compétence " eaux pluviales urbaines "
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Guingamp-Paimpol Agglomération est
compétente pour la gestion des eaux pluviales, au sens de l’article L. 2226-1 du Code général
des collectivités territoriales, depuis le 1er janvier 2020.
Madame l’Adjointe à la voirie précise, qu’à ce jour, les contours de cette compétence sont en
cours de définition, tout comme les flux financiers liés au transfert qui ne sont pas encore
identifiés. Aussi, l’Agglomération propose une convention de gestion de services pour l’exercice
de cette compétence entre elle et la Commune.
Monsieur Chevalier demande s’il a été évalué les conséquences financières puisqu’il faudra,
notamment, du personnel pour assurer cette mission.
14Madame l’Adjointe à la voirie répond que les services de l’Agglomération ont été interrogés.
Pour l’instant, il n’y a pas de réponse dans le détail. Néanmoins, il faudra pouvoir présenter un
tableau financier de l’exercice de cette compétence afin de se faire rembourser les sommes qui
seraient avancées par la Commune.
Monsieur Chevalier note, qu’au regard de la convention, il est dit que la compétence sera
assurée par la Commune avec du personnel affecté par celle-ci et demande alors s’il a été évalué
le temps qui devra être consacré.
Monsieur Le Maire dit que la Communauté d’agglomération à la charge de cette compétence,
mais n’a pas, pour l’instant, les moyens de l’exercer. Aussi, cela va rester à la charge des
communes.
Monsieur Robert demande à savoir qui a pris la décision de prendre cette compétence ?
Madame l’Adjointe à la voirie répond qu’il s’agit des élus de l’Agglomération, dont fait partie
Monsieur Robert.
Monsieur Robert dit alors, qu’à un moment donné, la CLECT sera saisie de ce dossier.
Madame l’Adjointe à la voirie répond par l’affirmative et ajoute qu’il est important que
la Commune collationne tous les éléments financiers qui pourront être présentés, par la suite,
à la CLECT.
Monsieur Prigent intervient pour préciser que la position de plusieurs de notre groupe, du
temps des débats sur la Communauté d'agglomération, n’était pas forcément s’orienter vers
une concentration des compétences assumées par l’Agglomération. Je trouve qu'elle a beau
rôle, personne ne le dit, d'avoir pris toutes les compétences et maintenant d'être obligé de
les ramener vers les communes parce qu'elle n’a plus les moyens de les assumer. Je trouve
que c'est un peu délicat de vouloir nous reprocher notre position là-dessus. Nous avons
toujours été clair sur le fait qu'il ne fallait pas remonter trop de compétences à
l'Agglomération, Aujourd’hui, on le voit bien c’est la taille de l'agglomération qui pose
souci. Elle est obligée de ramener de la gestion courante sur les communes et c'est quand
même assez paradoxal. Je trouve que l’on ne peut pas faire des reproches aux communes. En
tous cas, la Commune est de bonne volonté. Par contre, la Communauté d’agglomération
n’a pas été si claire que cela.
Monsieur Robert dit aussi, qu’en fin de compte, lors de la mise en place de la Communauté
d’agglomération, la tentation a été très forte, de la part des communes, de voir
l'Agglomération prendre un certain nombre de compétences. La difficulté qui s'est posée, à
ce moment-là, a été d’harmoniser quand les sept communautés de communes d’origine se
sont mariées. Il a fallu discuter pour savoir si, en gros, c'était une harmonisation par le haut
ou non, s'il y avait des communes qui voulaient reprendre certaines compétences ou non.
Je voudrais rappeler que le premier d'entre vous, à l’époque, était en charge d'une part de
porter votre parole (groupe majoritaire) et d’autre part du domaine de l'eau et de
l’assainissement à l'Agglomération.
Monsieur Prigent veut souligner qu’il n’a pas suivi notre position et c’est à cause de cela que
nous sommes là aujourd’hui.
15Monsieur Robert dit que le seul constat, sur lequel il peut témoigner, c’est la position que
vous avez pu avoir, comme ce soir, sur telle ou telle délibération.
Monsieur Prigent veut faire remarquer que pour la Communauté d’Agglomération nous
n’avons pas levé la main toujours de la même façon. Certains d’entre nous, à l’Agglomération
aujourd'hui, avons toujours dit que le fait d’avoir une agglomération si grande était
disproportionné et que cela ne pouvait pas bien fonctionner.
Monsieur Robert dit, qu’à lui non plus, il n’a pas été demandé quelle taille devrait faire
l’agglomération.
Monsieur Batard dit que, pour lui, ce discours sur l’intercommunalité n’a pas vraiment sa place
ici ce soir. La gestion des eaux pluviales est un enjeu majeur à l’échelle d'un bassin versant.
Aussi, cette compétence ne devrait pas être remise aux Commune, mais rester à
l’Agglomération dont le périmètre est plus pertinent. La convention ne prévoit pas de
rémunération et les risques et les responsabilités sont reportés sur la Commune.
Néanmoins, on ne peut pas être contre, car il faut gérer pendant ce temps-là.
Monsieur Prigent veut faire remarquer que le représentant du groupe de Monsieur Batard
saura défendre cette position à la Communauté d’agglomération.
Monsieur Chevalier dit remercier Monsieur Prigent pour cette remarque et dit vouloir revenir
à sa question initiale quant à la charge financière pour la Commune.
Monsieur Batard demande, alors, qu’elle sera la situation, si la Commune refuse de signer cette
convention ?
Monsieur Le Maire répond que cela lui semble compliqué et, qu’alors, il n’y aurait aucun
travaux d’entretien réalisés.
Monsieur Prigent dit partager l’avis de Monsieur Batard sur une gestion des eaux pluviales au
niveau de l’Agglomération.
Monsieur Batard dit qu’il est trop facile de désigner l’Agglomération comme le vilain petit
canard qui excuse beaucoup de choses. Vous êtes assez partisans de cela. On désigne un fautif,
c’est facile. Pourtant, il y a beaucoup de thématiques à travailler, aussi arrêtons les discours
stériles sur l’Agglomération et les retours sur des histoires vieilles de dix ans, travaillons plutôt
pour l’avenir.
Monsieur Le Maire veut préciser, de nouveau, que la Communauté d’agglomération a cette
compétence depuis le 1er janvier 2020. Aujourd’hui, elle n’est pas en ordre marche pour
l’assurer ; aussi, elle demande aux communes, par convention, de continuer.
Délibération n° 2021-080 | Guingamp-Paimpol Agglomération | compétence eaux pluviales
Monsieur le Maire rappelle que Guingamp-Paimpol Agglomération est compétente pour la
gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226.1 du Code général des
collectivités territoriales, depuis le 1er janvier 2020.
16Or à ce jour, les contours de cette compétence sont en cours de définition tout comme les
flux financiers liés à ce transfert qui ne sont pas identifiés. Dès lors, et selon les articles L
5216-7-1 et L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales, l'Agglomération
propose une convention de gestion de services pour l'exercice de cette compétence.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette convention.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [ se sont abstenus : M. Chevalier, Mme Geffroy, MM. Robert, Batard,
Mme Le Goux, M. Boyez, Mme Guillaumin (pouvoir à M. L’Hostis-Le Potier),
Mme Le Houerff (pouvoir à M. Boyez), M. L’Hostis-Le Potier] :
V APPROUVE la convention de gestion de services pour l'exercice de la compétence
"eaux pluviales urbaines", telle que présentée ;
V AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces
relatives à celle-ci et plus généralement à faire le nécessaire.
7.2 – G uingamp-Paimpol Agglomération | transfert de compétence communautaire
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 20 avril 2021, le
Conseil d’agglomération a acté que la compétence "création et gestion de maisons de services
au public et définition des obligations de service au public y afférentes" sera transférée aux
communes à compter du 1er janvier 2022. Dans ce cas présent, l’Agglomération se désengage.
Nous ne sommes pas concernés, mais les 57 communes doivent délibérer sur ce transfert de
compétence.
Madame Le Goux dit que l’on va revenir une nouvelle fois sur les compétences de la
Communauté d’agglomération. Je trouve choquant le retrait de l’Agglomération sur cette
compétence-là. On bénéficiait sur l’agglomération d'un service rural et je pense notamment
au secteur de Belle-Isle-en-Terre qui en bénéficiait. C’est un vrai service rendu à la ruralité.
Le désengagement de l’Agglomération de ce type de service et son renvoi aux communes
provoquera des iniquités sur le territoire. Si Ploumagoar a les reins assez solides pour
reprendre ce type de service, notre population aura bien de la chance. D’autres territoires
n’auront certainement pas cette possibilité-là et le citoyen se trouvera alors démuni face à
la complexité administrative. Je trouve cela très dommageable.
Monsieur le Maire dit que la MSAP sur Belle-Isle-en-Terre est en fait une antenne de celle
de Paimpol. La Communauté d’agglomération a voulu se recentrer sur certaines
compétences et souhaite se désengager de celle-là. Il est vrai que cela pourrait être
préjudiciable à certains endroits.
Délibération n° 2021-081 | Guingamp-Paimpol Agglomération | transfert de compétence
EXPOSÉ
Les statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération affichent clairement la compétence
suivante : "création et gestion de maisons de services au publics (MSAP) et définition des
obligations de service au public y afférentes".
17Les MSAP ont pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services, en milieu rural
et urbain, pour tous les publics. Elles permettent aux usagers d’être accompagnés par des
agents formés à cet effet, dans leurs démarches de la vie quotidienne.
Lors du conseil d’agglomération du 20 avril 2021, et conformément aux orientations posées
en Bureau d’agglomération et en Commission service public communautaire,
l’Agglomération a acté le principe du transfert de cette compétence aux communes, à
compter du 1er janvier 2022, en considérant que le bon niveau d’accueil et de
renseignements des usagers était l’échelon communal.
Parallèlement, l’Agglomération a engagé dès 2018 un travail étroit avec les Mairies pour
que certaines d’entre elles deviennent des relais de l’agglomération pour accueillir les
usagers, les orienter dans leurs démarches et renforcer le lien communes-agglomération
dans ce premier accueil. La mairie de Plourivo et l’agglomération ont ainsi mutualisé leurs
accueils sur le site communautaire de Plourivo.
Deux communes sont plus particulièrement concernées par ce transfert de compétence
MSAP : Paimpol (qui accueille l’unique MSAP du territoire) et Belle-Isle-En-Terre (qui
accueille une antenne de la MSAP de Paimpol).
L’État de son côté a fait évoluer les MSAP en Maisons France Services, dont les
labellisations doivent se faire courant 2021 au plus tard, pour une ouverture effective au 1 er
janvier 2022. C’est dans ce contexte que certaines communes de l’agglomération ont déjà
manifesté leur souhait de porter une Maison France Services.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à :
◊ autoriser le transfert aux communes de la compétence "création et gestion de maisons
de services au public et définition des obligations de service au public y
afférentes", telle que prévue à l’article L.5216-5 du Code général des collectivités
territoriales ;
◊ donner pouvoir au Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5216-6
et L. 5211-5,
Vu les statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date de 10/02/2020,
Vu la délibération DEL2021-04-069 du 20 avril 2021 de Guingamp-Paimpol Agglomération
actant le transfert de la compétence relative aux Maisons de Service Au Public aux
communes à compter du 1er janvier 2022 et autorisant le Président à notifier la présente
délibération aux communes membres qui disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la
notification, pour délibérer (le silence valant acceptation implicite) dans les conditions de
majorité qualifiée,
Considérant que pour répondre aux exigences de proximité des services publics, il convient
d’engager une procédure de transfert de la compétence MSAP de l’agglomération vers les
communes membres,
18Considérant que ce transfert est décidé par délibérations concordantes des conseils
municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise , à savoir deux
tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus
de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des
conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette
majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la
population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la
population totale de la communauté d’agglomération,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [ se sont abstenus : M. Chevalier, Mme Geffroy, MM. Robert, Batard,
Mme Le Goux, M. Boyez, Mme Guillaumin (pouvoir à M. L’Hostis-Le Potier),
Mme Le Houerff (pouvoir à M. Boyez), M. L’Hostis-Le Potier] :
V AUTORISE le transfert aux communes de la compétence « Création et gestion de
maisons de services au public et définition des obligations de service au public y
afférentes » telle que prévue à l’article L.5216-5 du Code général des collectivités
territoriales ;
V DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
7.3 – Maison France Services | engagement de la Commune
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’hier, une réunion d’information, à
l’attention des élus municipaux, a été organisée en présence de Madame La Sous-Préfète de
Guingamp, pour expliquer le fonctionnement d’une Maison France Services. C’est une marque
lancée en avril 2019. Il y a neuf partenaires obligatoires : La Poste, Pôle Emploi, l’Assurance
maladie, l’Assurance retraite, la CAF, la MSA, le Ministère de l'Intérieur, le DGFIP et le
Ministère de la Justice ; sachant qu’il pourrait en avoir d’autres par la suite. Il est nécessaire
d’avoir une ouverture minimum de 24 heures par semaine, sur cinq jours. La proposition est
d’ouvrir une Maison France Services sur trois collectivités (Ploumagoar, Plouisy et Pabu). Il
faudrait deux agents pour accueillir le public, un local d’accueil, un poste informatique en
libre-service. La formation des agents est gratuite pour la Commune. L’objectif est
d’accompagner les usagers pour apporter une réponse ou prendre contact avec un opérateur
pour avoir une réponse. L’État apporte une aide financière à hauteur de 30 000 € par an.
Pour Ploumagoar, Plouisy et Pabu, il faut se positionner d’ici fin juin pour une ouverture
qui serait effective en octobre (l’État verserait alors 15 000 €, soit la moitié d’une année). Il
y a trente-deux Maison France Services sur le département des Côtes d’Armor.
Monsieur Hatton précise qu’environ 17 usagers sont reçus quotidiennement dans ses structures.
Monsieur Robert intervient et dit qu’il est intéressant de regarder, mais s’interroge sur
l’articulation que pourrait donner un fonctionnement à trois communes. Cela voudrait donc
dire que les 24 heures de présence seraient réparties sur trois lieux.
19Monsieur Le Maire répond par l’affirmative et ajoute qu’il y aurait donc une répartition horaire
sur les trois communes ; sachant qu’il est toujours possible d’augmenter le nombre d’heures
d’ouverture.
Monsieur Robert dit alors que l’on pourrait imaginer qu’une des trois communes procède au
recrutement nécessaire de personnel et qu’elle passerait ensuite une convention financière avec
les deux autres partenaires.
Monsieur Le Maire répond que cette solution est envisagée. L’embauche d’un référent pour les
trois communes, avec une personne de la Mairie dédiée, pour ce nouveau service au public, est
aussi envisagée.
Monsieur Robert dit ensuite que, pour sa part, il est très favorable à ce dispositif. La Mairie est
le premier accès à l’Administration pour le public, mais aussi le premier accès à
l’Agglomération.
Monsieur Le Maire précise que le travail des agents France Services n’est pas de faire le travail
des opérateurs. Il s’agit d’aider les personnes à compléter leur dossier ou à contacter les
opérateurs.
Monsieur Robert dit aussi que nous ne sommes pas que sur du distanciel La Maison France
Services a aussi vocation à offrir du temps de présence aux différents partenaires.
Madame Botcazou intervient et dit qu’il n’y a pas de permanence des opérateurs. C’est la
personne de la collectivité qui intervient, il n’y a pas d’autres intervenants extérieurs qui
viennent. La personne de la Maison France Services est là pour aider, par exemple, à ouvrir un
dossier ou un compte sur un site partenaire, mais pas pour remplir le dossier à fonds.
Monsieur L’Hostis-Le Potier demande alors pourquoi seulement trois communes, les autres
seraient-elles contre ?
Monsieur Le Maire précise que la Ville de Guingamp assure maintenant le service des cartes
d’identités, qui a un coût, et qu’elle n’a pas souhaité ajouter un coût supplémentaire de
fonctionnement. Pour Saint-Agathon, cela ne serait pas à l’ordre du jour du moment et, du côté
de Grâces, il y avait un intérêt au départ, mais au final la Commune n’entrerait pas dans le
dispositif. Maintenant, si cette dernière souhaitait nous rejoindre, cela serait tout à fait possible.
Monsieur Chevalier dit que, pour l’agent qui sera en appui des particuliers venant pour des
démarches, il faut en effet s'arrêter au niveau de la saisie de données pour ne pas engager sa
responsabilité.
Madame Botcazou précise que la première activité est l’accès à un poste informatique en libre-
service. La deuxième activité c’est de recevoir la personne pour un dossier un peu plus
particulier, avec le souci de confidentialité. Elle ajoute que les formations sont faites pour bien
cadrer le rôle des agents des Maisons France Services.
Monsieur Nogé estime, pour sa part, que les agents doivent avoir uniquement un rôle de
facilitateur.
20Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales estime que le service est très bien, mais qu’il ne va pas
assez loin dans l’accompagnement. Il note aussi que l’État, par ce biais, a tendance à se
décharger de ses obligations.
Monsieur Nogé fait remarquer qu’il serait intéressant d’avoir un retour d’expérience par
rapport à des structures en fonctionnement et qu’il faudra faire preuve de pédagogie.
Madame l’Adjointe à la voirie estime que, si l’on doit aller plus dans le détail, le CCAS aura
aussi son rôle à jouer.
Monsieur Batard intervient et dit, qu’au sein de son groupe, il y a un an, lors de la campagne, ils
avaient déjà réfléchi à ce que la Mairie soit une porte ouverte à un ensemble de services. Il se
dit favorable au dispositif, mais il semblerait que les moments d’ouverture soient un peu
limités. Le service sera-il alors bien rendu ? On peut donc s’interroger légitiment là-dessus. Je
pense qu’il faut se donner les moyens si on veut que cela fonctionne vraiment.
Monsieur Le Maire veut rappeler que la Maison France Services est un label et qu’il y a des
contrôles pour voir si les conditions sont réunies. Maintenant, au regard du fonctionnement et
de la fréquentation, il pourra y avoir des évolutions. Néanmoins, une journée ou une journée et
demie sur Ploumagoar, c’est mieux que rien et que l’accueil des usagers ne se limite pas aux
personnes résidant à Ploumagoar.
A la question de Monsieur Nogé, Monsieur Le Maire dit qu’il faudra bien entendu faire de la
communication quant à l’existence de ce service à la Mairie.
Monsieur Batard indique que des subventions sont possibles pour des aménagements où des
modifications de bâtiment pour accueillir ce service-là.
Monsieur Le Maire répond n’avoir pas entendu parler d’aides à l’investissement ; sachant que
pour Ploumagoar, celui-ci serait plutôt minime.
Madame l’Adjointe aux finances indique, qu’avec plus d’agents formés, il serait possible
d’ouvrir sur deux sites en même temps.
Madame l’Adjointe à la voirie dit que l’on peut imaginer que tout le personnel de la Mairie
suive la formation pour être à même de répondre aux questions et, ainsi, faire que la Maison
France Services soit ouverte tout le temps.
Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit d’un guichet à part du secrétariat de la Mairie.
A la demande de Monsieur L’Hostis-Le Potier, Monsieur Le Maire répond que le ou les agents
recrutés le seront par une collectivité et qu’il faudra donc trouver un porteur. On parle de
contrat Parcours Emploi Compétence, en liaison avec la Mission Locale.
Monsieur L’Hostis-Le Potier veut faire remarquer qu’il s’agit d’un statut peu rémunéré et dit
trouver dommage de ne pas créer des postes d’agents de la fonction publique.
Monsieur Le Maire dit alors que la collectivité a été seulement incitée et qu’il appartiendra aux
élus de faire le choix du type d’emploi.
21Monsieur L’Hostis-Le Potier veut aussi rappeler que le Parcours Emploi Compétence doit être
un tremplin, un plus, dans la vie professionnelle d’une personne.
Madame Botcazou dit aussi qu’il s’agirait, en même temps, d’aider une ou des personnes en
difficultés à un moment de leur vie professionnelle.
Monsieur Robert veut faire remarquer que le dispositif d’aide "emploi PEC" est distinct de
l’aide de l’État pour l’ouverture et le fonctionnement de la Maison France Services. Le coût
financier, dans ce cas, serait peu important pour la collectivité.
Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales tient à préciser que l’association Mircotel apporte
assistance en matière de numérique.
Monsieur Le Maire explique alors qu’il n’est pas nécessaire de faire le recrutement pour la fin
juin et que sur le dossier d’engagement de la Commune il pourra être inscrit "recrutement en
cours". Bien évidemment, il y aura une convention avec les deux autres communes partenaires,
mais le délai était trop court pour la rédiger (24 heures). Il sera possible à la Commune Grâces
de nous rejoindre si elle le souhaite. Donc la question ce soir : êtes-vous favorable ou non à la
mise en place d’une Maison France Services à Ploumagoar ?
Délibération n° 2021-082 | Maison France Services | engagement de la Commune
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’État a pour objectif de créer des
Maisons France Services pour permettre aux administrés de procéder aux principales
démarches administratives du quotidien dans un lieu unique.
Trois objectifs ont été définis pour le réseau France Services :
▫ une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques et
polyvalents,
▫ une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un
même lieu,
▫ une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d’un plan de
formation d’agents polyvalents.
Il ajoute qu’une telle structure pourrait être créée, de manière mutualisée, avec les
Communes de Pabu et de Plouisy, voire la Commune de Grâces.
Il précise qu’une réunion, à l’attention des Élus municipaux, a été organisée le 10 juin 2021,
par Madame La Sous-Préfète de Guingamp, afin d’apporter toutes les informations
nécessaires sur les Maisons France Services ; sachant que l’État apporterait un financement
à hauteur de 30 000 € par an pour cette structure.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dispositif.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
22A l’unanimité des membres présents et représentés :
V ACTE la candidature de la Commune pour la mise en place d’une Maison France
Services, de manière mutualisée, avec les Communes de Pabu et de Plouisy, voire la
Commune de Grâces ;
V AUTORISE Monsieur le Maire à engager la candidature de la Commune de
Ploumagoar en vue de sa labellisation dans le réseau "France Services" ;
V AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches liées à ce projet
structurant pour le territoire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et plus
généralement à faire le nécessaire.
8 – INFORMATIONS 8 – INFORMATIONS DIVERSES DIVERSES
8.1 – Calen drier prévisionnel
● – le 18 juin 2021 → Cérémonie l'appel du 18 juin du G. de Gaulle à 11 h 30
● – le 19 juin 2021 Visite du musée de la résistance à Saint-Connan →
par la commission municipale jeunes
● – le 20 juin 2021 É → lections régionales et départementales | 1er tour
● – le 27 juin 2021 É → lections régionales et départementales | 2ème tour
● – le 09 juillet 2021 Conseil Municipal →
● – le 10 juillet 2021 C → érémonie du souvenir à Malaunay (horaire à préciser)
● – le 14 juillet 2021 Fête nationale → (horaire à préciser).
8.2 – Questions orales
Compteurs Linky
Madame Geffroy souhaite faire part au Conseil Municipal de l’information parue dans la
presse comme quoi les compteurs Linky, au départ gratuit, deviendraient payants. Elle
demande donc si les mairies pouvaient prendre position pour dénoncer cette situation.
Monsieur le Maire dit avoir eu connaissance de cette information et propose d’étudier la
question pour, éventuellement, proposer une motion lors du prochain conseil.
Travaux sur la Commune
Monsieur L’Hostis-Le Potier demande à avoir des précisions quant aux travaux qui ont
eu lieu au niveau de la rue Francis Page. Les riverains n’ont pas été avertis du
commencement de ces travaux. L’un d’eux a demandé, par mail, des explications qui
n’ont pas eu de réponse. Les riverains étaient bloqués des deux côtés de la route.
Madame l’Adjointe à la voirie dit que l’information ne lui a pas été remontée.
Monsieur L’Hostis-Le Potier estime qu’il serait bien que les élus soient au courant des
travaux qui vont être réalisés, de leur nature et de leur localisation.
Madame l’Adjointe à la voirie dit qu’elle questionnera les services lundi matin et ajoute
qu’il est possible de passer pour avoir emprunté cette rue.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit qu’il y avait des panneaux de chaque côté.
23Monsieur le Maire précise que le mail a été transmis aux services techniques mardi.
Monsieur L’Hostis-Le Potier constate qu’il n’y a donc pas eu de réponse.
Vaccination anti-covid19
Monsieur L’Hostis-Le Potier souhaite faire part de la demande d’une dame de 85 ans,
venue en Mairie dans l’après-midi, pour savoir si quelqu'un pouvait l'aider pour se faire
vacciner sur Guingamp, à une date bien précise. Il lui a été répondu qu’il ne s’agissait
pas de votre domaine et qu’il n’y avait pas de moyen pour lui trouver une solution.
Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales dit croire savoir de quelle personne il s’agit et
demande si c’est la Mairie qui a pris le rendez-vous à Guingamp ?
Monsieur L’Hostis-Le Potier répond par la négative. Cette personne a l’intention de
prendre rendez-vous avec le Maire car elle n’est pas satisfaite de la réponse reçue et elle
n’a toujours personne pour la conduire à Guingamp. De plus, je pensais que vous aviez
mis en place un recensement des personnes en difficultés pour les accompagner. J’ai donc
dis à cette personne que je poserai la question ce soir.
Monsieur Le Maire répond qu’il paraît difficile à la collectivité de répondre
favorablement à toutes les demandes des habitants. L’agent en charge de l’accueil ne va
pas prendre sa voiture pour transporter la personne. De plus, si un élu prend sa voiture
pour conduire cette personne à son rendez-vous, il y a un certain nombre de précautions
à prendre compte-tenu du contexte sanitaire. Le service de transport Axéoplus est en
mesure de répondre à cette demande et il est aussi possible de faire appel aux services
d’un taxi. Il faut donc faire attention à ces transports à titre bénévole qui pourraient
s’apparenter à de la concurrence déloyale vis à vis des professionnels du secteur.
Monsieur L’Hostis-Le Potier répond que, dans le cas présent, il n’y a pas de concurrence
déloyale, car pas d’échange financier, puisqu’elle ne paiera pas. Un taxi on le paie.
Monsieur Le Maire invite alors Monsieur L’Hostis-Le Potier à se rendre disponible pour
aider cette personne.
Monsieur L’Hostis-Le Potier répond qu’il va le faire.
Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales dit que la liste des personnes vulnérables
comprend environ 80 personnes et qu’elles ont été contactées il y a environ trois
semaines. 83 % d’entre elles ont été vaccinées. Les autres ne pouvant être vaccinées à
cause de pathologies ou par choix personnel. J’ai eu contact, encore très récemment, avec
Ronald, qui a pris pour certaines personnes un rendez-vous de vaccination. Il m’a fait
part de la situation d’une dame et j’ai dit, qu’éventuellement, j’irai la conduire, mais
celle-ci a trouvé une solution avec une voisine. Il s’agit donc bien de la même personne.
Vie associative
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit avoir reçu un certain nombre d’appels d’adhérents
d’associations se trouvant, parfois, en manque d’informations. Il serait souhaitable d’avoir
une réunion de la commission vie associative rapidement afin de faire remonter les
informations, puisque c’est en lien avec la Mairie.
24Monsieur l’Adjoint à la vie associative indique qu’une réunion est programmée le 30 juin
prochain.
Monsieur Nogé souhaite souligner le professionnalisme de l’Adjoint aux affaires sociales
quant à la gestion de la liste des personnes vulnérables et que, de savoir de quelle
personne on parle, montre une implication à toutes épreuves.
Monsieur Le Maire veut faire remarquer que si des problèmes, des difficultés sont
connus, il n’est pas nécessaire d’attendre une commission ou un conseil municipal pour
faire remonter l’information. Il est aussi possible d’avertir la Mairie et, ainsi, pouvoir
répondre ou agir au plutôt. Néanmoins, je ne suis pas satisfait que l’on continue à taper
sur les agents en disant qu’ils ne répondent pas bien, qu’ils ne font pas bien leur
boulot, ni en temps, ni en heure.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21 h 00.
25