Procès Verbal - CM 11 06 2021 Proces verbal

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Procès Verbal - CM 11 06 2021 Proces verbal Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 11 06 2021 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, CO COMMUNE DE PLOUMAGOAR MMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2021 SÉANCE DU 11 JUIN 2021

À À 1 18 8 HEURES HEURES 45 45

― ― PROCÈS-VERB PROCÈS-VERB AL AL ― ―

L'an deux mille vingt et un, le onze du mois de juin, à dix-huit heures quarante-

cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé à

la salle polyvalente – Louis Kéromest, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.

Étaient présents :

M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N. , MM. BIHEL, LE LAY,

MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MME GREZARD,

MMES DRUILLENNEC, BOTCAZOU, CRENN, M. NOGE, MME LOLLIERIC, M. CHEVALIER,

MME GEFFROY, MM. ROBERT, BATARD, MME LE GOUX, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN

(jusqu’à 19 h 30), M. L’HOSTIS-LE POTIER.

Pouvoirs :

MME COCGUEN à MME BOTCAZOU || M. LE BOLLOCH à MME LE FOLL ||

M. MONJARET à MME LE COTTON ||

MME GUILLAUMIN à M. L’HOSTIS-LE POTIER (à partir de 19 h 30) ||

MME LE HOUERFF à M. BOYEZ.

Absent : /

Secrétaires de séance : MMES LE FOLL, GEFFROY, M. BOYEZ.

———— ————

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à

l’appel.

JURY D’ASSISES 2022 | RÉSULTATS DU TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES 2022 | RÉSULTATS DU TIRAGE AU SORT

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les résultats du tirage

au sort, qui a eu lieu juste avant le début de la séance, des jurés d’assises pour l’année 2022.

Délibération n° 2 021-071 | Jury d’assises 2022 | résultats du tirage au sort

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, préalablement à la réunion, il a été

procédé au tirage au sort de douze personnes, inscrites sur la liste générale des électeurs de

la Commune, constituant la liste communale préparatoire de la liste annuelle des jurés

d'assises pour 2022.

1Le tirage au sort a désigné les électeurs suivants :

01 – LE NEINDRE épouse MAHE

Monique 05 – LASFONT Vincent 09 – LESCOP Loïc

02 – LE CLECH Louis 06 – GAGNARD Michel 10 – LE GUILLOUX René

03 – JOUNO Julien 07 – VERBANCK Jérémy

11 – PODER épouse

DERRIENNIC

Monique

04 – MINGANT Yohann 08 – EVENOU Benoît 12 – BIGAND Roger

Le Conseil Municipal prend acte de ce tirage au sort.

1 – – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires

de séance.

Délibération n° 2 021-072 | D é signatio n des secrétaires de séance

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner

des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du

Code général des collectivités territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir

les fonctions de secrétaires de séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Françoise Le Foll, Madame

Nelly Geffroy et Monsieur Philippe Boyez pour remplir les fonctions de secrétaires de

séance.

______________

Avant de poursuivre l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il

reste quelques créneaux à pourvoir pour les permanences du 1er tour et du 2ème tour des

élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

Il demande ensuite au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du

jour, en l’occurrence la désignation d’un membre pour siéger à la CLECT de

l’Agglomération.

Accord du Conseil Municipal.

______________

2 2 – – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération n° 2 021-073 | D é légations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par

lui depuis la séance précédente, à savoir :

Description Décision Date Montant

2021-

007

Projet salle multifonctions

Assistance maîtrise d’ouvrage

Contrat AMO

avec la SEM BREIZH 04/05/2021 33 350,00 € HT

2Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal prend

acte de la communication faite.

3 3 – – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Le Maire communique des informations au Conseil Municipal, à savoir :

◊ S.D.E. 22 | éclairage public :

Date Description Montant estimatif des travaux Participation communale Observations

11/05/2021 Impasse de Roglazou rénovation d’une lanterne 972,00 € TTC 585,00 € Bon de commande signé par le Maire

◊ Affaire T.D.F. :

La Commune a été condamnée par le Tribunal Administratif de Rennes, dans l’affaire

avec la société T.D.F. , à 1 500 € d'amende. Cette procédure avait été engagée sous

l’ancien mandat. La demande de permis de construire pour l’installation d’un pylône

n’avait pas été accordée, au prétexte qu'il fallait avoir l'avis de l'aviation civile. Le motif

n’était pas recevable, car le mât ne dépassait pas 56 mètres. L’avocat de la Commune a

précisé qu’il convenait de ne pas faire appel de ce jugement. Les 1 500 € vont être

versés sans tarder.

◊ Recensement 2022 :

Le recensement, reporté en 2021, se déroulera sur la Commune du 20 janvier au

19 février 2022.

◊ Concours des maisons fleuries :

Les inscriptions sont à faire en Mairie pour le 25 juin prochain et le jury passera fin

juin / début juillet.

4 4 – – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

 – Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020

Monsieur Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du 11 décembre 2020.

Madame Guillaumin demande la raison d’un délai si long entre la date de la séance et

la proposition d’approbation, aujourd’hui, au mois de juin 2021, car en la matière le

règlement intérieur n’est pas respecté.

Monsieur le Maire reconnaît que le délai est long et ajoute que l’agent en charge des

procès-verbaux a eu une charge de travail importante. Il rappelle aussi que, certains

procès-verbaux, soumis à l’approbation, avaient été reportés. Le retard devrait être

rattrapé.

Monsieur L’Hostis-Le Potier veut faire remarquer que si les services ne sont pas en

capacité d’assurer la rédaction de ces procès-verbaux, il est toujours possible de faire

appel à un renfort par le Centre de gestion des Côtes d’Armor. Il ajoute que les procès-

verbaux sont des éléments importants pour les élus. J’ai fait une relecture et je n’ai pas

retrouvé mes propos lors de débats un peu houleux. Au bout de six mois que fait-on ?

On reprend les pistes audio et l’on réécoute tout ?

3Monsieur le Maire dit que le terme "houleux" n’est pas bon et que cela n’a pas sa place

lors d’une séance de conseil municipal (charte d’engagement).

Monsieur L’Hostis-Le Potier répond qu’il n’a pas dit "insultant ou menaçant", mais

qu’il peut y avoir quand même des débats houleux.

Monsieur le Maire dit alors que le terme "des débats animés" serait plus judicieux.

Madame Le Foll intervient et dit, qu’étant en charge de la commission de relecture, il y

a des membres de la majorité et de la minorité. Les personnes de la minorité peuvent

faire relire les documents aux autres personnes de leur groupe pour apporter des

remarques en commission avant validation.

Monsieur Robert dit que son groupe s’était déjà étonné que la commission de lecture

ne se soit pas réunie à un certain moment pour bâtir l’ordre du jour, même s’il semble

que cela se passait à distance ; car ce n’est pas seulement recevoir les projets de procès-

verbaux et dire si l’on est d’accord ou pas. Il devrait y avoir un vrai travail de fond pour

préparer les séances du conseil.

Monsieur le Maire rappelle que, si des questions sont posées, il tente au mieux d’y

répondre. J’espère que l’on va tourner la page et que cela va s’améliorer.

Monsieur L’Hostis-Le Potier dit ne pas remettre en cause le travail fait sur le procès-

verbal, mais le temps entre la séance et la proposition d’approbation. Si l’agent a besoin

d’aide, il convient qu’il soit aidé. Je ne cible pas un agent ou qui que se soit.

Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose

de passer au vote.

Délibération n° 2 021-074 | Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020 | approbation

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020 à

l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une

copie.

Le Conseil Municipal, majoritairement [abstention de M. L’Hostis-Le Potier],

approuve le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020.

 – Procès-verbal de la séance du 19 février 2021

Monsieur Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du 19 février 2021.

Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération n° 2 021-075 | Procès-verbal de la séance du 19 février 2021 | approbation

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 19 février 2021 à

l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une

copie.

Le Conseil Municipal, majoritairement [abstention de M. L’Hostis-Le Potier],

approuve le procès-verbal de la séance du 19 février 2021.

45 5 – – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

5.1 – Commission environnement et cadre de vie du 06 mai 2021

Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame

l’Adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie.

 Cimetière communal

Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal que, lors de la réunion,

la commission a fait le choix du prestataire pour l’étude d’aménagement paysager du

cimetière. Deux propositions ont été reçues : Cabinet Folk Paysages et Cabinet Nord-Sud.

La commission majoritairement a décidé de retenir la proposition présentée par le Cabinet

Folk Paysages. Depuis, un premier rendez-vous, sur place, a eu lieu (le 1er juin) avec

également les artistes retenus pour l’œuvre, afin de choisir l’endroit de son installation.

L’endroit retenu se trouve entre l’ancienne partie et la nouvelle partie du cimetière.

Madame Fiche a commencé son diagnostic et, la semaine 29, il y aura une présentation

de l'étude préliminaire et du diagnostic. La présentation de l’esquisse se fera la semaine

38 et, en octobre, une réunion de concertation avec un groupe de travail (thématiques à

définir en fonction de l'esquisse) se tiendra. Enfin, semaine 45, il y aura une

présentation de l'avant-projet. Nous sommes donc partis sur une durée d’études de six

mois. Monsieur Le Maire vient de signer le contrat avec le cabinet Folk Paysages.

 Marché communal

Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal qu’il a été fait un petit

bilan des premières semaines du marché communal. Celui-ci a très bien commencé

(attrait de la nouveauté probablement). Il y a un petit peu moins de monde, mais

environ 450 à 500 personnes fréquentent le marché chaque dimanche matin. Une

vingtaine de commerçants sont présents pour l’instant. Les commerçants présents sont

satisfaits et les commerçants de Ploumagoar sont également satisfaits de la tenue de ce

marché qui apporte des clients supplémentaires. Maintenant, il convient de pérenniser

ce rendez-vous, il faut que tout le monde y mette du sien. Aussi, la communication va

être relancée.

 Bulletin municipal

Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal le souhait de la

commission de faire une double page dans le bulletin municipal sur le bien-vivre

ensemble, en rappelant les règles de bon sens en la matière.

 Chemins de randonnées

Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal que la commission a

pris connaissance du travail effectué à ce sujet par Marie-Françoise. Il a été rencontré tout

un groupe de personnes, dont des membres de La Hulotte qui, jusqu’à présent

entretenaient certains chemins et demandent à trouver une solution alternative pour

cet entretien. Il serait possible de solliciter la Maison de l’Argoat pour cet entretien et le

Conseil Municipal sera tenu au courant des différents échanges.

Madame Le Foll précise que, pour le chemin de La Hulotte, il y a aurait une prise en

charge des coûts d’entretien par l’Agglomération sur présentation de factures.

Monsieur Le Maire dit que, pour ce travail d’entretien, il est bien de faire appel à une

association faisant de l’insertion par le travail.

5 Jeux rue René Cassin

Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que les jeux ont été

installés rue René Cassin.

 Terrains occupés par les gens du voyage

Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que la commission a

évoqué également l’état du terrain, sur Kergré, suite à son occupation par des gens du

voyage.

Monsieur Le Maire indique avoir rencontré le Maire de Grâces, en charge de ce dossier à

l’Agglomération. Ce dernier l’a informé que des véhicules doivent être enlevés sur Grâces

et que, pour Ploumagoar, l’enlèvement des véhicules, restés sur place, devrait se faire

en même temps. Il faut espérer que le terrain soit remis un peu plus propre

qu’actuellement. C’est toujours délicat, il faut des autorisations de la Gendarmerie, des

assurances, pour déposer les véhicules en fourrière avant destruction.

5.2 – Commission des marchés du 19 mai 2021

Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur

l’Adjoint en charge du patrimoine communal.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que la commission des marchés

s’est réunie pour prendre connaissance de l’ouverture des plis et de l’analyse des offres

concernant la réfection de la toiture des services techniques communaux. Il est proposé de

retenir les offres suivantes :

Lot n° 01 – Désamiantage

Entreprise : Leff Recyclage Dépollution

Montant HT : 16 925,00 €uros

TVA (20 %) : 3 385,00 €uros

——————

Montant TTC : 20 310,00 €uros

Lot n° 02 – Réfection de la toiture

Entreprise : SAS Quémard

Montant HT : 39 523,37 €uros

TVA (20 %) : 7 904,67 €uros

———————

Montant TTC : 47 428 , 04 €uros

Monsieur le Maire précise que l’estimatif pour ces travaux est de 60 924,00 € € HT et que les

offres retenues s’élèvent au total à 56 448,37 € HT.

Monsieur Batard dit ne pas avoir pu participer à la commission et s’en excuse. Il souhaite

cependant avoir des précisions sur une offre semble-t-il écartée ?

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que cette offre n’était pas conforme au niveau

administratif.

Monsieur le Maire ajoute que toutes les pièces demandées dans la consultation n’ont pas été

remises et que d’autres pièces n’étaient pas remplies de façon suffisamment précise.

Délibération n° 2 021-076 | Réfection de la toiture des services techniques

EXPOSÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’appel à la concurrence, relatif

aux travaux de désamiantage et de réfection de la toiture du bâtiment des services

techniques communaux, dont la clôture était le 17 mai 2021 à 23 heures, vingt-deux

dossiers ont été retirés sur le profil acheteur de la Commune et sept offres ont été remises

par voie dématérialisée.

6Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 18 mai 2021 et la commission des marchés s’est

réunie le 19 mai 2021 pour prendre connaissance des résultats.

Après analyse des offres, au regard des critères énoncés dans le règlement de la

consultation, il est proposé de retenir les offres suivantes :

N ° LOT LOT ENTREPRISE MONTANT

1 Désamiantage LEFF RECYCLAGE DÉPOLLUTION 16 925,00 €

2 Réfection de la toiture SAS QUEMARD 39 523,37 €

TOTAL HT 56 448,37 €

TVA (20%) 11 289,67 €

TOTAL TTC 67 738,04 €

En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

 décider la passation des marchés de travaux selon le tableau ci-avant ;

 l'autoriser à signer les marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci.

DÉLIBÉRATION

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,

A l’unanimité des membres présents et représentés :

V ACCEPTE les marchés concernant les travaux de désamiantage et de réfection de la

toiture du bâtiment des services techniques communaux, comme suit :

Lot n° 01 – Désamiantage

Entreprise : Leff Recyclage Dépollution

Montant HT : 16 925,00 €uros

TVA (20 %) : 3 385,00 €uros

——————

Montant TTC : 20 310,00 €uros

Lot n° 02 – Réfection de la toiture

Entreprise : SAS Quémard

Montant HT : 39 523,37 €uros

TVA (20 %) : 7 904,67 €uros

———————

Montant TTC : 47 428 , 04 €uros

V DÉCIDE de passer les marchés correspondants ;

V DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année ;

V AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que toutes les pièces

relatives à ceux-ci.

5.3 – Commission communication du 26 mai 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission s’est réunie pour parler

notamment du bulletin municipal. Les articles d'expression des différents groupes sont à

rendre pour lundi 14 juin à midi. Le bulletin sera distribué après les élections soit fin juin /

début juillet (neutralité). Il comprendra les rubriques habituelles avec notamment un

article sur le pôle médical qui s’est installé au bourg. La photo de la première page a été

choisie et la quatrième de couverture sera l’affiche de la Kreiz Breizh Élites qui aura lieu fin

juillet à Ploumagoar.

7En deuxième point, il a été abordé, à titre d’information, le label Terre de Jeux 2024 et ses

produits dérivés. La collectivité peut acheter des produits, mais elle ne peut pas les

revendre. Plus tard, il conviendra d’allouer un budget et voir les produits intéressants. Le

Département a décidé de réunir les différentes communes labellisées pour voir comment

mieux valoriser les actions et coordonner les manifestations. Une réunion est prévue à ce

sujet le 25 juin prochain.

Monsieur Robert demande, au sujet du bulletin municipal et plus particulièrement sur le pôle

médical, s’il s’agit des personnes déjà installées ou du pôle médical à venir.

Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit des professionnels déjà installés, ainsi que d’’une nouvelle

professionnelle à s’installer début juillet.

Monsieur Robert demande alors s’il est prévu un article sur la maison médicale à venir.

Monsieur Le Maire répond qu’il n’est pas prévu d’article pour l’instant.

5.4 – Commission culturelle du 08 juin 2021

Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame

Crenn, conseillère municipale déléguée à l’action culturelle.

 Saison culturelle numérique

Madame Crenn expose au Conseil Municipal que la saison culturelle numérique se

termine par la réalisation graphique d’Averi sur le mur de la Médiathèque.

 Kergré en juin

Madame Crenn expose au Conseil Municipal que des manifestations sont prévues les

samedis 19 et 26 juin prochain. Au regard du contexte actuel, les différents ateliers auront

un jauge de 10 personnes, sans manipulation collective. De plus, le public sera assis pour les

spectacles. Le 19 juin aura lieu l’inauguration de la carte verte réalisée par les services

techniques communaux. Les artistes qui se produiront sont des artistes des Côtes d’Armor.

 Œuvre au cimetière communal

Madame Crenn expose au Conseil Municipal que les artistes ont rencontré le 1er juin les

équipes pédagogiques du lycée Jules Verne pour établir un calendrier. Le projet sera

présenté aux élèves à la rentrée de septembre. La réalisation de l’œuvre débutera en

octobre et l’on espère une mise en place pour la Toussaint.

 Les Journées Européennes du Patrimoine

Madame Crenn expose au Conseil Municipal qu’elles auront lieu le week-end des 18 et 19

septembre prochain. Le 18 septembre, il y aura le spectacle "Abeilles & Bourdons",

initialement prévu en 2020. Le 19 septembre, le dimanche, la troupe du Théâtre du

Totem proposera une visite décalée autour du patrimoine (départ du bois de Kergré). A

la salle PloumExpo, sera installée l’exposition, actuellement préparée par Marie-

Françoise, sur le patrimoine cultuel. Il y aura également une exposition d’artistes locaux

dans la chapelle de Sainte Brigitte, ainsi qu’une conférence de Jean-Paul Rolland,

Président des Amis du patrimoine du Pays de Guingamp, autour du patrimoine du

Centre Bretagne

8 Saison 2021 / 2022

Madame Crenn expose au Conseil Municipal qu’il s’agira du report de la saison 2020/2021.

Elle sera axée sur l'environnement. En octobre, il y aura l’exposition de Serge Montfort

à la Médiathèque, puis celle de Lorraine Alexandre, en novembre, à la salle PloumExpo.

 Projet de collecte mémoire

Madame Crenn expose au Conseil Municipal que, Brigitte de la Médiathèque, réalise

actuellement un travail de collecte du patrimoine immatériel (recettes, anecdotes, astuces,

savoir-faire, ... ).

 Bulletin municipal

Madame Crenn expose au Conseil Municipal qu’il y aura notamment un article sur la

saison numérique passée, un autre sur l’annonce des Journées Européennes du Patrimoine,

ainsi que sur Samuel Bara, en service civique, qui a réalisé quasiment toute la saison

numérique.

_________________

Madame Le Goux demande de quelle façon le choix de l’œuvre au cimetière a été faite ?

Madame Crenn répond que le choix a été fait après la rencontre avec le lycée.

_________________

5.5 – Requalification du complexe sportif Raymond Guillou

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du

patrimoine communal.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que, mercredi dernier, il y a eu

une réunion à laquelle étaient invités tous les membres des commissions patrimoine, vie

associative et des marchés. L’objectif était de sélectionner les candidats admis à remettre

une offre pour la suite de la consultation, puisque dans un premier temps il y a eu un appel

à candidatures. Trois bureaux d’études ont été retenus et ceux-ci sont invités à présenter

leur démarche le 07 juillet prochain. Au cours de cette même réunion, il a été mis en place

un comité de pilotage et de suivi de l’opération.

Monsieur Le Maire communique alors le nom des personnes qui font partie de ce comité de

pilotage : lui-même, Jérémy Bihel, Bruno Le Lay, Nicolas Le Bolloch, Hervé Chevalier, Arlette

Le Houerff ; ainsi que deux membres associés avec voix consultative : un représentant du

R.C.P. (Lionel Méril) et un représentant de Courir à Ploumagoar (Thierry Jégo). Les candidats

seront auditionnés dans l’ordre suivant : Sport Initiatives, PMC Etudes, ING Concept. Le

comité de pilotage fera ensuite une proposition de choix.

Madame Le Goux demande si, dans le comité de pilotage, il y a une personne des services

techniques communaux, voire un représentant du centre de loisirs, qui sont aussi des usagers.

Monsieur Le Maire répond que le représentant du club de football est en capacité de poser des

questions pratiques ou techniques concernant la pelouse synthétique. De même, le

représentant de Courir à Ploumagoar est en capacité de poser des questions quant à la piste

d’athlétisme.

9J’ajoute que pour les autres utilisateurs cela viendra dans un deuxième temps, après le choix du

maître d’œuvre. J’avais souhaité que ces trois commissions se réunissent afin d’expliquer la

démarche. Il s’agit d’un gros dossier qui doit être traité de façon transversale (travail de

plusieurs commissions).

Madame Le Goux ajoute que les services techniques auront en charge de l’entretien par la suite.

Aussi, il est très intéressant que ceux-ci soient associés très tôt à ce projet pour avoir un regard

avisé.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit que le but est de choisir le maître d’œuvre et non de

choisir le projet. J’ajoute que le responsable des services techniques a participé à cette première

réunion.

Monsieur Batard veut faire remarquer que, lorsque l’on fait un choix, on choisit aussi des

principes d'aménagement induisant une gestion d'entretien. Aussi, j'aurais préféré que les

services techniques soient vraiment associés, dès le départ, pour mettre en alerte sur le

matériel, les engins, etc. ... . C’est votre choix de faire ainsi, peut-être qu’il y aura des

loupés, je ne l’espère pas.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine veut ajouter que le responsable des services techniques

participe au projet et assiste aux différentes réunions.

Monsieur Batard souhaite à présent savoir le type de procédure retenue pour ce dossier. On

constate qu’il y a une phase candidature et une phase offre. Il souhaite également savoir s’il y a

une rémunération de prévue – non débattue à ce jour – pour le travail des équipes non

retenues.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine précise que les trois candidats retenus ne viennent pas

présenter un projet. Il leur est demandé de présenter leur démarche, leurs qualifications, leurs

références. Il ne s’agit pas d’un concours d’architecte.

Monsieur Robert dit ne pas bien maîtriser toutes ces procédures. Cependant, je suis toujours

très réservé sur la façon dont les choses sont présentées et sur la façon dont vous avez envie

d'avancer sur ce projet. J’entends qu’il s’agit d’un gros dossier et je pose une question : à

partir de quel moment la salle omnisports va-t-elle faire partie de la réflexion ?

Monsieur Le Maire dit qu’il a déjà été répondu à cette question. L’ADAC a indiqué ne pas être

en capacité de répondre sur les bâtiments. Un courrier, à ce sujet, a été reçu il y a environ

trois semaines, il précisait qu’elle était en phase de recrutement de personnel et ne serait

pas très opérationnelle avant le mois de septembre. Ce sujet a donc déjà été débattu.

L’ADAC n’était pas capacité de le faire maintenant. La salle omnisports sera donc étudiée

en temps et en heure. Nous n’avons pas les capacités de le faire nous-même et préférons

être accompagnée par l’ADAC quand cela sera possible.

Monsieur Robert poursuit et dit, qu’en fin de compte, il craint que l’on fasse l'impasse sur la

salle omnisports. Si vous partez uniquement sur une requalification partielle du complexe

sportif, sur cette mandature, il est possible qu’il ne se passe jamais rien au niveau de la salle

omnisports. Or, il aurait été possible d’avoir une vue d’ensemble sur les équipements. Je

trouve cela dommage parce que la réflexion de ces professionnels devra intégrer celle-ci,

par sa présence, même si on leur demande de ne pas s’y intéresser forcément.

10Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que l’on recherche des maîtres d’œuvre spécialistes

en équipements extérieurs et par forcément qui s’occupent de bâtiments, il ne s’agit donc pas

des mêmes équipes. Lorsque l’on s’occupera de la salle de sports, ce ne sera pas ces personnes-là

qui répondront, mais d'autres personnes. J’ajoute que dans le projet, une réserve foncière

sera prévue pour des vestiaires et que ces réponses avaient déjà été apportées.

6 6 – – FINANCES FINANCES

6.1 – G uingamp Habitat | demande de garantie de la Commune

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge des

finances communales.

Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la

garantie de la Commune, à hauteur de 100 %, pour deux emprunts :

◊ acquisition d’un logement 01, rue Pors Pirien,

◊ acquisition d’un logement 03, rue Pors Pirien.

Elle ajoute que les caractéristiques financières de chaque ligne ont été transmises.

Monsieur Hatton veut faire remarquer que l’on charge toujours un petit peu plus la barque. Je

souhaite donc savoir à combien, maintenant, s'élève le cautionnement global accordé par la

Commune.

Monsieur Le Maire répond qu’il n’a pas l’information ce soir, mais qu’il est possible de répondre

dans la semaine à venir.

Monsieur Hatton dit alors que l’on doit commencer à approcher les trois millions d’euros avec

Guingamp Habitat. Je voudrais savoir, concernant les solutions que j’avais proposées

(cautionnement extérieur ou hypothèque), si elles ont été suggérées à Guingamp Habitat.

Monsieur Le Maire répond qu’il n’a pas de doute quant à Guingamp Habitat et que l’Office

HLM doit gagner un peu d’argent en ayant la garantie de la Commune, qu’avec la garantie d’un

organisme extérieur.

Monsieur Hatton dit partager cet avis et ajoute, qu’une fois de plus, on tronque le marché de

l’immobilier ; c’est pourquoi, il votera contre la proposition de garantie.

Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur Le Maire propose de

passer au vote.

Délibération n° 2 021-077 | Guingamp Habitat | garantie de la Commune

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la garantie

de la Commune, à hauteur de 100 %, pour un emprunt d’un montant total de 100 000,00

€uros, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de

l’acquisition d’un logement situé 01, rue Pors Pirien à Ploumagoar.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à répondre favorablement à la demande de

Guingamp Habitat.

11DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu le Contrat de Prêt n° 121878 en annexe signé entre Guingamp Habitat, ci-après

l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

Majoritairement : [a voté contre : M. Hatton | se sont abstenues : Mme Geffroy, Mme Le

Goux],

DÉLIBÈRE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Ploumagoar accorde sa garantie à

hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total

de 100 000,00 €uros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du Contrat de Prêt N° 121878 constitué de une ligne de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la

date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Délibération n° 2021-078 | Guingamp Habitat | garantie de la Commune

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la garantie

de la Commune, à hauteur de 100 %, pour un emprunt d’un montant total de 65 000,00

€uros, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de

l’acquisition d’un logement situé 03, rue Pors Pirien à Ploumagoar.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à répondre favorablement à la demande de

Guingamp Habitat.

12DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu le Contrat de Prêt n° 121879 en annexe signé entre Guingamp Habitat, ci-après

l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

Majoritairement : [a voté contre : M. Hatton | se sont abstenues : Mme Geffroy, Mme Le

Goux],

DÉLIBÈRE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Ploumagoar accorde sa garantie à

hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total

de 65 000,00 €uros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du Contrat de Prêt N° 121879 constitué de une ligne de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la

date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Départ de Mme Guillaumin à 19 h 30

6.2 – G uingamp-Paimpol Agglomération | commission évaluation des charges Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que la Communauté d’Agglomération demande la désignation d’un membre du Conseil Municipal pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

13Il demande alors s’il y a des candidats ou des candidates et précise que, pour le groupe

majoritaire, il propose Madame Marie-Annick Loyer, Adjointe aux finances.

Monsieur Robert demande s’il est prévu la désignation d’un suppléant.

Monsieur Le Maire répond, qu’à sa connaissance, cela n’est pas prévu.

Délibération n° 2021-079 | Commission locale d’évaluation de charges transférées

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que la Communauté d’Agglomération

demande la désignation d’un membre du Conseil Municipal qui sera appelé à siéger au sein

de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Marie-Annick LOYER, Adjointe au Maire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement, [ se sont abstenus : M. Chevalier, Mme Geffroy, MM. Robert, Batard,

Mme Le Goux, M. Boyez, Mme Guillaumin (pouvoir à M. L’Hostis-Le Potier), Mme

Le Houerff (pouvoir à M. Boyez), M. L’Hostis-Le Potier] :

Désigne Madame Marie-Annick LOYER, Adjointe au Maire, pour siéger à la Commission

Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), auprès de Guingamp-Paimpol

Agglomération, en qualité de représentant de la Commune de Ploumagoar.

__________________

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il vient de recevoir le pouvoir de

Vincent Monjaret à Anne Le Cotton pour le représenter d’ici à la fin de la séance.

Monsieur L’Hostis-Le Potier intervient et demande s’il lui est possible d’informer le Conseil

Municipal de certaines remarques d’habitants de Ploumagoar.

Monsieur Le Maire propose de dérouler l’ordre du jour et de le faire en fin de séance.

__________________

7 7 – – INTERCOMMUNALITÉ INTERCOMMUNALITÉ

7.1 – G uingamp-Paimpol Agglomération | compétence " eaux pluviales urbaines "

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Guingamp-Paimpol Agglomération est

compétente pour la gestion des eaux pluviales, au sens de l’article L. 2226-1 du Code général

des collectivités territoriales, depuis le 1er janvier 2020.

Madame l’Adjointe à la voirie précise, qu’à ce jour, les contours de cette compétence sont en

cours de définition, tout comme les flux financiers liés au transfert qui ne sont pas encore

identifiés. Aussi, l’Agglomération propose une convention de gestion de services pour l’exercice

de cette compétence entre elle et la Commune.

Monsieur Chevalier demande s’il a été évalué les conséquences financières puisqu’il faudra,

notamment, du personnel pour assurer cette mission.

14Madame l’Adjointe à la voirie répond que les services de l’Agglomération ont été interrogés.

Pour l’instant, il n’y a pas de réponse dans le détail. Néanmoins, il faudra pouvoir présenter un

tableau financier de l’exercice de cette compétence afin de se faire rembourser les sommes qui

seraient avancées par la Commune.

Monsieur Chevalier note, qu’au regard de la convention, il est dit que la compétence sera

assurée par la Commune avec du personnel affecté par celle-ci et demande alors s’il a été évalué

le temps qui devra être consacré.

Monsieur Le Maire dit que la Communauté d’agglomération à la charge de cette compétence,

mais n’a pas, pour l’instant, les moyens de l’exercer. Aussi, cela va rester à la charge des

communes.

Monsieur Robert demande à savoir qui a pris la décision de prendre cette compétence ?

Madame l’Adjointe à la voirie répond qu’il s’agit des élus de l’Agglomération, dont fait partie

Monsieur Robert.

Monsieur Robert dit alors, qu’à un moment donné, la CLECT sera saisie de ce dossier.

Madame l’Adjointe à la voirie répond par l’affirmative et ajoute qu’il est important que

la Commune collationne tous les éléments financiers qui pourront être présentés, par la suite,

à la CLECT.

Monsieur Prigent intervient pour préciser que la position de plusieurs de notre groupe, du

temps des débats sur la Communauté d'agglomération, n’était pas forcément s’orienter vers

une concentration des compétences assumées par l’Agglomération. Je trouve qu'elle a beau

rôle, personne ne le dit, d'avoir pris toutes les compétences et maintenant d'être obligé de

les ramener vers les communes parce qu'elle n’a plus les moyens de les assumer. Je trouve

que c'est un peu délicat de vouloir nous reprocher notre position là-dessus. Nous avons

toujours été clair sur le fait qu'il ne fallait pas remonter trop de compétences à

l'Agglomération, Aujourd’hui, on le voit bien c’est la taille de l'agglomération qui pose

souci. Elle est obligée de ramener de la gestion courante sur les communes et c'est quand

même assez paradoxal. Je trouve que l’on ne peut pas faire des reproches aux communes. En

tous cas, la Commune est de bonne volonté. Par contre, la Communauté d’agglomération

n’a pas été si claire que cela.

Monsieur Robert dit aussi, qu’en fin de compte, lors de la mise en place de la Communauté

d’agglomération, la tentation a été très forte, de la part des communes, de voir

l'Agglomération prendre un certain nombre de compétences. La difficulté qui s'est posée, à

ce moment-là, a été d’harmoniser quand les sept communautés de communes d’origine se

sont mariées. Il a fallu discuter pour savoir si, en gros, c'était une harmonisation par le haut

ou non, s'il y avait des communes qui voulaient reprendre certaines compétences ou non.

Je voudrais rappeler que le premier d'entre vous, à l’époque, était en charge d'une part de

porter votre parole (groupe majoritaire) et d’autre part du domaine de l'eau et de

l’assainissement à l'Agglomération.

Monsieur Prigent veut souligner qu’il n’a pas suivi notre position et c’est à cause de cela que

nous sommes là aujourd’hui.

15Monsieur Robert dit que le seul constat, sur lequel il peut témoigner, c’est la position que

vous avez pu avoir, comme ce soir, sur telle ou telle délibération.

Monsieur Prigent veut faire remarquer que pour la Communauté d’Agglomération nous

n’avons pas levé la main toujours de la même façon. Certains d’entre nous, à l’Agglomération

aujourd'hui, avons toujours dit que le fait d’avoir une agglomération si grande était

disproportionné et que cela ne pouvait pas bien fonctionner.

Monsieur Robert dit, qu’à lui non plus, il n’a pas été demandé quelle taille devrait faire

l’agglomération.

Monsieur Batard dit que, pour lui, ce discours sur l’intercommunalité n’a pas vraiment sa place

ici ce soir. La gestion des eaux pluviales est un enjeu majeur à l’échelle d'un bassin versant.

Aussi, cette compétence ne devrait pas être remise aux Commune, mais rester à

l’Agglomération dont le périmètre est plus pertinent. La convention ne prévoit pas de

rémunération et les risques et les responsabilités sont reportés sur la Commune.

Néanmoins, on ne peut pas être contre, car il faut gérer pendant ce temps-là.

Monsieur Prigent veut faire remarquer que le représentant du groupe de Monsieur Batard

saura défendre cette position à la Communauté d’agglomération.

Monsieur Chevalier dit remercier Monsieur Prigent pour cette remarque et dit vouloir revenir

à sa question initiale quant à la charge financière pour la Commune.

Monsieur Batard demande, alors, qu’elle sera la situation, si la Commune refuse de signer cette

convention ?

Monsieur Le Maire répond que cela lui semble compliqué et, qu’alors, il n’y aurait aucun

travaux d’entretien réalisés.

Monsieur Prigent dit partager l’avis de Monsieur Batard sur une gestion des eaux pluviales au

niveau de l’Agglomération.

Monsieur Batard dit qu’il est trop facile de désigner l’Agglomération comme le vilain petit

canard qui excuse beaucoup de choses. Vous êtes assez partisans de cela. On désigne un fautif,

c’est facile. Pourtant, il y a beaucoup de thématiques à travailler, aussi arrêtons les discours

stériles sur l’Agglomération et les retours sur des histoires vieilles de dix ans, travaillons plutôt

pour l’avenir.

Monsieur Le Maire veut préciser, de nouveau, que la Communauté d’agglomération a cette

compétence depuis le 1er janvier 2020. Aujourd’hui, elle n’est pas en ordre marche pour

l’assurer ; aussi, elle demande aux communes, par convention, de continuer.

Délibération n° 2021-080 | Guingamp-Paimpol Agglomération | compétence eaux pluviales

Monsieur le Maire rappelle que Guingamp-Paimpol Agglomération est compétente pour la

gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226.1 du Code général des

collectivités territoriales, depuis le 1er janvier 2020.

16Or à ce jour, les contours de cette compétence sont en cours de définition tout comme les

flux financiers liés à ce transfert qui ne sont pas identifiés. Dès lors, et selon les articles L

5216-7-1 et L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales, l'Agglomération

propose une convention de gestion de services pour l'exercice de cette compétence.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette convention.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement, [ se sont abstenus : M. Chevalier, Mme Geffroy, MM. Robert, Batard,

Mme Le Goux, M. Boyez, Mme Guillaumin (pouvoir à M. L’Hostis-Le Potier),

Mme Le Houerff (pouvoir à M. Boyez), M. L’Hostis-Le Potier] :

V APPROUVE la convention de gestion de services pour l'exercice de la compétence

"eaux pluviales urbaines", telle que présentée ;

V AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces

relatives à celle-ci et plus généralement à faire le nécessaire.

7.2 – G uingamp-Paimpol Agglomération | transfert de compétence communautaire

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 20 avril 2021, le

Conseil d’agglomération a acté que la compétence "création et gestion de maisons de services

au public et définition des obligations de service au public y afférentes" sera transférée aux

communes à compter du 1er janvier 2022. Dans ce cas présent, l’Agglomération se désengage.

Nous ne sommes pas concernés, mais les 57 communes doivent délibérer sur ce transfert de

compétence.

Madame Le Goux dit que l’on va revenir une nouvelle fois sur les compétences de la

Communauté d’agglomération. Je trouve choquant le retrait de l’Agglomération sur cette

compétence-là. On bénéficiait sur l’agglomération d'un service rural et je pense notamment

au secteur de Belle-Isle-en-Terre qui en bénéficiait. C’est un vrai service rendu à la ruralité.

Le désengagement de l’Agglomération de ce type de service et son renvoi aux communes

provoquera des iniquités sur le territoire. Si Ploumagoar a les reins assez solides pour

reprendre ce type de service, notre population aura bien de la chance. D’autres territoires

n’auront certainement pas cette possibilité-là et le citoyen se trouvera alors démuni face à

la complexité administrative. Je trouve cela très dommageable.

Monsieur le Maire dit que la MSAP sur Belle-Isle-en-Terre est en fait une antenne de celle

de Paimpol. La Communauté d’agglomération a voulu se recentrer sur certaines

compétences et souhaite se désengager de celle-là. Il est vrai que cela pourrait être

préjudiciable à certains endroits.

Délibération n° 2021-081 | Guingamp-Paimpol Agglomération | transfert de compétence

EXPOSÉ

Les statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération affichent clairement la compétence

suivante : "création et gestion de maisons de services au publics (MSAP) et définition des

obligations de service au public y afférentes".

17Les MSAP ont pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services, en milieu rural

et urbain, pour tous les publics. Elles permettent aux usagers d’être accompagnés par des

agents formés à cet effet, dans leurs démarches de la vie quotidienne.

Lors du conseil d’agglomération du 20 avril 2021, et conformément aux orientations posées

en Bureau d’agglomération et en Commission service public communautaire,

l’Agglomération a acté le principe du transfert de cette compétence aux communes, à

compter du 1er janvier 2022, en considérant que le bon niveau d’accueil et de

renseignements des usagers était l’échelon communal.

Parallèlement, l’Agglomération a engagé dès 2018 un travail étroit avec les Mairies pour

que certaines d’entre elles deviennent des relais de l’agglomération pour accueillir les

usagers, les orienter dans leurs démarches et renforcer le lien communes-agglomération

dans ce premier accueil. La mairie de Plourivo et l’agglomération ont ainsi mutualisé leurs

accueils sur le site communautaire de Plourivo.

Deux communes sont plus particulièrement concernées par ce transfert de compétence

MSAP : Paimpol (qui accueille l’unique MSAP du territoire) et Belle-Isle-En-Terre (qui

accueille une antenne de la MSAP de Paimpol).

L’État de son côté a fait évoluer les MSAP en Maisons France Services, dont les

labellisations doivent se faire courant 2021 au plus tard, pour une ouverture effective au 1 er

janvier 2022. C’est dans ce contexte que certaines communes de l’agglomération ont déjà

manifesté leur souhait de porter une Maison France Services.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à :

◊ autoriser le transfert aux communes de la compétence "création et gestion de maisons

de services au public et définition des obligations de service au public y

afférentes", telle que prévue à l’article L.5216-5 du Code général des collectivités

territoriales ;

◊ donner pouvoir au Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5216-6

et L. 5211-5,

Vu les statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération en date de 10/02/2020,

Vu la délibération DEL2021-04-069 du 20 avril 2021 de Guingamp-Paimpol Agglomération

actant le transfert de la compétence relative aux Maisons de Service Au Public aux

communes à compter du 1er janvier 2022 et autorisant le Président à notifier la présente

délibération aux communes membres qui disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la

notification, pour délibérer (le silence valant acceptation implicite) dans les conditions de

majorité qualifiée,

Considérant que pour répondre aux exigences de proximité des services publics, il convient

d’engager une procédure de transfert de la compétence MSAP de l’agglomération vers les

communes membres,

18Considérant que ce transfert est décidé par délibérations concordantes des conseils

municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise , à savoir deux

tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus

de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des

conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette

majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la

population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la

population totale de la communauté d’agglomération,

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement, [ se sont abstenus : M. Chevalier, Mme Geffroy, MM. Robert, Batard,

Mme Le Goux, M. Boyez, Mme Guillaumin (pouvoir à M. L’Hostis-Le Potier),

Mme Le Houerff (pouvoir à M. Boyez), M. L’Hostis-Le Potier] :

V AUTORISE le transfert aux communes de la compétence « Création et gestion de

maisons de services au public et définition des obligations de service au public y

afférentes » telle que prévue à l’article L.5216-5 du Code général des collectivités

territoriales ;

V DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

7.3 – Maison France Services | engagement de la Commune

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’hier, une réunion d’information, à

l’attention des élus municipaux, a été organisée en présence de Madame La Sous-Préfète de

Guingamp, pour expliquer le fonctionnement d’une Maison France Services. C’est une marque

lancée en avril 2019. Il y a neuf partenaires obligatoires : La Poste, Pôle Emploi, l’Assurance

maladie, l’Assurance retraite, la CAF, la MSA, le Ministère de l'Intérieur, le DGFIP et le

Ministère de la Justice ; sachant qu’il pourrait en avoir d’autres par la suite. Il est nécessaire

d’avoir une ouverture minimum de 24 heures par semaine, sur cinq jours. La proposition est

d’ouvrir une Maison France Services sur trois collectivités (Ploumagoar, Plouisy et Pabu). Il

faudrait deux agents pour accueillir le public, un local d’accueil, un poste informatique en

libre-service. La formation des agents est gratuite pour la Commune. L’objectif est

d’accompagner les usagers pour apporter une réponse ou prendre contact avec un opérateur

pour avoir une réponse. L’État apporte une aide financière à hauteur de 30 000 € par an.

Pour Ploumagoar, Plouisy et Pabu, il faut se positionner d’ici fin juin pour une ouverture

qui serait effective en octobre (l’État verserait alors 15 000 €, soit la moitié d’une année). Il

y a trente-deux Maison France Services sur le département des Côtes d’Armor.

Monsieur Hatton précise qu’environ 17 usagers sont reçus quotidiennement dans ses structures.

Monsieur Robert intervient et dit qu’il est intéressant de regarder, mais s’interroge sur

l’articulation que pourrait donner un fonctionnement à trois communes. Cela voudrait donc

dire que les 24 heures de présence seraient réparties sur trois lieux.

19Monsieur Le Maire répond par l’affirmative et ajoute qu’il y aurait donc une répartition horaire

sur les trois communes ; sachant qu’il est toujours possible d’augmenter le nombre d’heures

d’ouverture.

Monsieur Robert dit alors que l’on pourrait imaginer qu’une des trois communes procède au

recrutement nécessaire de personnel et qu’elle passerait ensuite une convention financière avec

les deux autres partenaires.

Monsieur Le Maire répond que cette solution est envisagée. L’embauche d’un référent pour les

trois communes, avec une personne de la Mairie dédiée, pour ce nouveau service au public, est

aussi envisagée.

Monsieur Robert dit ensuite que, pour sa part, il est très favorable à ce dispositif. La Mairie est

le premier accès à l’Administration pour le public, mais aussi le premier accès à

l’Agglomération.

Monsieur Le Maire précise que le travail des agents France Services n’est pas de faire le travail

des opérateurs. Il s’agit d’aider les personnes à compléter leur dossier ou à contacter les

opérateurs.

Monsieur Robert dit aussi que nous ne sommes pas que sur du distanciel La Maison France

Services a aussi vocation à offrir du temps de présence aux différents partenaires.

Madame Botcazou intervient et dit qu’il n’y a pas de permanence des opérateurs. C’est la

personne de la collectivité qui intervient, il n’y a pas d’autres intervenants extérieurs qui

viennent. La personne de la Maison France Services est là pour aider, par exemple, à ouvrir un

dossier ou un compte sur un site partenaire, mais pas pour remplir le dossier à fonds.

Monsieur L’Hostis-Le Potier demande alors pourquoi seulement trois communes, les autres

seraient-elles contre ?

Monsieur Le Maire précise que la Ville de Guingamp assure maintenant le service des cartes

d’identités, qui a un coût, et qu’elle n’a pas souhaité ajouter un coût supplémentaire de

fonctionnement. Pour Saint-Agathon, cela ne serait pas à l’ordre du jour du moment et, du côté

de Grâces, il y avait un intérêt au départ, mais au final la Commune n’entrerait pas dans le

dispositif. Maintenant, si cette dernière souhaitait nous rejoindre, cela serait tout à fait possible.

Monsieur Chevalier dit que, pour l’agent qui sera en appui des particuliers venant pour des

démarches, il faut en effet s'arrêter au niveau de la saisie de données pour ne pas engager sa

responsabilité.

Madame Botcazou précise que la première activité est l’accès à un poste informatique en libre-

service. La deuxième activité c’est de recevoir la personne pour un dossier un peu plus

particulier, avec le souci de confidentialité. Elle ajoute que les formations sont faites pour bien

cadrer le rôle des agents des Maisons France Services.

Monsieur Nogé estime, pour sa part, que les agents doivent avoir uniquement un rôle de

facilitateur.

20Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales estime que le service est très bien, mais qu’il ne va pas

assez loin dans l’accompagnement. Il note aussi que l’État, par ce biais, a tendance à se

décharger de ses obligations.

Monsieur Nogé fait remarquer qu’il serait intéressant d’avoir un retour d’expérience par

rapport à des structures en fonctionnement et qu’il faudra faire preuve de pédagogie.

Madame l’Adjointe à la voirie estime que, si l’on doit aller plus dans le détail, le CCAS aura

aussi son rôle à jouer.

Monsieur Batard intervient et dit, qu’au sein de son groupe, il y a un an, lors de la campagne, ils

avaient déjà réfléchi à ce que la Mairie soit une porte ouverte à un ensemble de services. Il se

dit favorable au dispositif, mais il semblerait que les moments d’ouverture soient un peu

limités. Le service sera-il alors bien rendu ? On peut donc s’interroger légitiment là-dessus. Je

pense qu’il faut se donner les moyens si on veut que cela fonctionne vraiment.

Monsieur Le Maire veut rappeler que la Maison France Services est un label et qu’il y a des

contrôles pour voir si les conditions sont réunies. Maintenant, au regard du fonctionnement et

de la fréquentation, il pourra y avoir des évolutions. Néanmoins, une journée ou une journée et

demie sur Ploumagoar, c’est mieux que rien et que l’accueil des usagers ne se limite pas aux

personnes résidant à Ploumagoar.

A la question de Monsieur Nogé, Monsieur Le Maire dit qu’il faudra bien entendu faire de la

communication quant à l’existence de ce service à la Mairie.

Monsieur Batard indique que des subventions sont possibles pour des aménagements où des

modifications de bâtiment pour accueillir ce service-là.

Monsieur Le Maire répond n’avoir pas entendu parler d’aides à l’investissement ; sachant que

pour Ploumagoar, celui-ci serait plutôt minime.

Madame l’Adjointe aux finances indique, qu’avec plus d’agents formés, il serait possible

d’ouvrir sur deux sites en même temps.

Madame l’Adjointe à la voirie dit que l’on peut imaginer que tout le personnel de la Mairie

suive la formation pour être à même de répondre aux questions et, ainsi, faire que la Maison

France Services soit ouverte tout le temps.

Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit d’un guichet à part du secrétariat de la Mairie.

A la demande de Monsieur L’Hostis-Le Potier, Monsieur Le Maire répond que le ou les agents

recrutés le seront par une collectivité et qu’il faudra donc trouver un porteur. On parle de

contrat Parcours Emploi Compétence, en liaison avec la Mission Locale.

Monsieur L’Hostis-Le Potier veut faire remarquer qu’il s’agit d’un statut peu rémunéré et dit

trouver dommage de ne pas créer des postes d’agents de la fonction publique.

Monsieur Le Maire dit alors que la collectivité a été seulement incitée et qu’il appartiendra aux

élus de faire le choix du type d’emploi.

21Monsieur L’Hostis-Le Potier veut aussi rappeler que le Parcours Emploi Compétence doit être

un tremplin, un plus, dans la vie professionnelle d’une personne.

Madame Botcazou dit aussi qu’il s’agirait, en même temps, d’aider une ou des personnes en

difficultés à un moment de leur vie professionnelle.

Monsieur Robert veut faire remarquer que le dispositif d’aide "emploi PEC" est distinct de

l’aide de l’État pour l’ouverture et le fonctionnement de la Maison France Services. Le coût

financier, dans ce cas, serait peu important pour la collectivité.

Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales tient à préciser que l’association Mircotel apporte

assistance en matière de numérique.

Monsieur Le Maire explique alors qu’il n’est pas nécessaire de faire le recrutement pour la fin

juin et que sur le dossier d’engagement de la Commune il pourra être inscrit "recrutement en

cours". Bien évidemment, il y aura une convention avec les deux autres communes partenaires,

mais le délai était trop court pour la rédiger (24 heures). Il sera possible à la Commune Grâces

de nous rejoindre si elle le souhaite. Donc la question ce soir : êtes-vous favorable ou non à la

mise en place d’une Maison France Services à Ploumagoar ?

Délibération n° 2021-082 | Maison France Services | engagement de la Commune

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’État a pour objectif de créer des

Maisons France Services pour permettre aux administrés de procéder aux principales

démarches administratives du quotidien dans un lieu unique.

Trois objectifs ont été définis pour le réseau France Services :

▫ une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques et

polyvalents,

▫ une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un

même lieu,

▫ une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d’un plan de

formation d’agents polyvalents.

Il ajoute qu’une telle structure pourrait être créée, de manière mutualisée, avec les

Communes de Pabu et de Plouisy, voire la Commune de Grâces.

Il précise qu’une réunion, à l’attention des Élus municipaux, a été organisée le 10 juin 2021,

par Madame La Sous-Préfète de Guingamp, afin d’apporter toutes les informations

nécessaires sur les Maisons France Services ; sachant que l’État apporterait un financement

à hauteur de 30 000 € par an pour cette structure.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dispositif.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

22A l’unanimité des membres présents et représentés :

V ACTE la candidature de la Commune pour la mise en place d’une Maison France

Services, de manière mutualisée, avec les Communes de Pabu et de Plouisy, voire la

Commune de Grâces ;

V AUTORISE Monsieur le Maire à engager la candidature de la Commune de

Ploumagoar en vue de sa labellisation dans le réseau "France Services" ;

V AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches liées à ce projet

structurant pour le territoire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et plus

généralement à faire le nécessaire.

8 – INFORMATIONS 8 – INFORMATIONS DIVERSES DIVERSES

8.1 – Calen drier prévisionnel

● – le 18 juin 2021 → Cérémonie l'appel du 18 juin du G. de Gaulle à 11 h 30

● – le 19 juin 2021 Visite du musée de la résistance à Saint-Connan →

par la commission municipale jeunes

● – le 20 juin 2021 É → lections régionales et départementales | 1er tour

● – le 27 juin 2021 É → lections régionales et départementales | 2ème tour

● – le 09 juillet 2021 Conseil Municipal →

● – le 10 juillet 2021 C → érémonie du souvenir à Malaunay (horaire à préciser)

● – le 14 juillet 2021 Fête nationale → (horaire à préciser).

8.2 – Questions orales

 Compteurs Linky

Madame Geffroy souhaite faire part au Conseil Municipal de l’information parue dans la

presse comme quoi les compteurs Linky, au départ gratuit, deviendraient payants. Elle

demande donc si les mairies pouvaient prendre position pour dénoncer cette situation.

Monsieur le Maire dit avoir eu connaissance de cette information et propose d’étudier la

question pour, éventuellement, proposer une motion lors du prochain conseil.

 Travaux sur la Commune

Monsieur L’Hostis-Le Potier demande à avoir des précisions quant aux travaux qui ont

eu lieu au niveau de la rue Francis Page. Les riverains n’ont pas été avertis du

commencement de ces travaux. L’un d’eux a demandé, par mail, des explications qui

n’ont pas eu de réponse. Les riverains étaient bloqués des deux côtés de la route.

Madame l’Adjointe à la voirie dit que l’information ne lui a pas été remontée.

Monsieur L’Hostis-Le Potier estime qu’il serait bien que les élus soient au courant des

travaux qui vont être réalisés, de leur nature et de leur localisation.

Madame l’Adjointe à la voirie dit qu’elle questionnera les services lundi matin et ajoute

qu’il est possible de passer pour avoir emprunté cette rue.

Monsieur L’Hostis-Le Potier dit qu’il y avait des panneaux de chaque côté.

23Monsieur le Maire précise que le mail a été transmis aux services techniques mardi.

Monsieur L’Hostis-Le Potier constate qu’il n’y a donc pas eu de réponse.

 Vaccination anti-covid19

Monsieur L’Hostis-Le Potier souhaite faire part de la demande d’une dame de 85 ans,

venue en Mairie dans l’après-midi, pour savoir si quelqu'un pouvait l'aider pour se faire

vacciner sur Guingamp, à une date bien précise. Il lui a été répondu qu’il ne s’agissait

pas de votre domaine et qu’il n’y avait pas de moyen pour lui trouver une solution.

Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales dit croire savoir de quelle personne il s’agit et

demande si c’est la Mairie qui a pris le rendez-vous à Guingamp ?

Monsieur L’Hostis-Le Potier répond par la négative. Cette personne a l’intention de

prendre rendez-vous avec le Maire car elle n’est pas satisfaite de la réponse reçue et elle

n’a toujours personne pour la conduire à Guingamp. De plus, je pensais que vous aviez

mis en place un recensement des personnes en difficultés pour les accompagner. J’ai donc

dis à cette personne que je poserai la question ce soir.

Monsieur Le Maire répond qu’il paraît difficile à la collectivité de répondre

favorablement à toutes les demandes des habitants. L’agent en charge de l’accueil ne va

pas prendre sa voiture pour transporter la personne. De plus, si un élu prend sa voiture

pour conduire cette personne à son rendez-vous, il y a un certain nombre de précautions

à prendre compte-tenu du contexte sanitaire. Le service de transport Axéoplus est en

mesure de répondre à cette demande et il est aussi possible de faire appel aux services

d’un taxi. Il faut donc faire attention à ces transports à titre bénévole qui pourraient

s’apparenter à de la concurrence déloyale vis à vis des professionnels du secteur.

Monsieur L’Hostis-Le Potier répond que, dans le cas présent, il n’y a pas de concurrence

déloyale, car pas d’échange financier, puisqu’elle ne paiera pas. Un taxi on le paie.

Monsieur Le Maire invite alors Monsieur L’Hostis-Le Potier à se rendre disponible pour

aider cette personne.

Monsieur L’Hostis-Le Potier répond qu’il va le faire.

Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales dit que la liste des personnes vulnérables

comprend environ 80 personnes et qu’elles ont été contactées il y a environ trois

semaines. 83 % d’entre elles ont été vaccinées. Les autres ne pouvant être vaccinées à

cause de pathologies ou par choix personnel. J’ai eu contact, encore très récemment, avec

Ronald, qui a pris pour certaines personnes un rendez-vous de vaccination. Il m’a fait

part de la situation d’une dame et j’ai dit, qu’éventuellement, j’irai la conduire, mais

celle-ci a trouvé une solution avec une voisine. Il s’agit donc bien de la même personne.

 Vie associative

Monsieur L’Hostis-Le Potier dit avoir reçu un certain nombre d’appels d’adhérents

d’associations se trouvant, parfois, en manque d’informations. Il serait souhaitable d’avoir

une réunion de la commission vie associative rapidement afin de faire remonter les

informations, puisque c’est en lien avec la Mairie.

24Monsieur l’Adjoint à la vie associative indique qu’une réunion est programmée le 30 juin

prochain.

Monsieur Nogé souhaite souligner le professionnalisme de l’Adjoint aux affaires sociales

quant à la gestion de la liste des personnes vulnérables et que, de savoir de quelle

personne on parle, montre une implication à toutes épreuves.

Monsieur Le Maire veut faire remarquer que si des problèmes, des difficultés sont

connus, il n’est pas nécessaire d’attendre une commission ou un conseil municipal pour

faire remonter l’information. Il est aussi possible d’avertir la Mairie et, ainsi, pouvoir

répondre ou agir au plutôt. Néanmoins, je ne suis pas satisfait que l’on continue à taper

sur les agents en disant qu’ils ne répondent pas bien, qu’ils ne font pas bien leur

boulot, ni en temps, ni en heure.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21 h 00.

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