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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 02 06 2025 Proces verbal WEB)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
BACONSEIL MUNICIPAL
eos 2 Le ai SEANCE DU 02 JUIN 2025
À 18 HEURES 45
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, le deux du mois de juin, à dix-huit heures quarante-cinq
minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY,
MMES LOYER, LE FOLL (jusqu’à 19 h 55), M. STEPHAN, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU,
MME CRENN, M. NOGE, MME LOLLIERIC, M. SAVINIEN (à partir de 19 h 12), M. LAVIGNE,
MME GEFFROY, M. BATARD, MME LE GOUX, MM. BOYEZ, IRAND.
Pouvoirs :
MME LE FOLLà MME LOYER (à partir de 19 h 55) || M. PRIGENT à M. ECHEVEST ||
M. SAVINIEN à M. LE LAY (jusqu’à 19 h 12) | | M. MONJARET à MME LE COTTON ||
M. CHEVALIER à MME GEFFROY || MME LE HOUERFF à M. IRAND || MME GUILLAUMIN à M. BOYEZ.
Absent :
M. HATTON
Secrétaires de séance :
MMES LE FOLL, LE GOUX, M. BOYEZ.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal.
Il procède à l'appel nominal et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire dit que, ce soir, il y a une personne en tant qu’invitée à ses côtés. Il s’agit de Shana
Benoît, étudiante en sciences politiques. Voyez-vous un inconvénient à sa présence à la table du
Conseil Municipal ? Non, dans ce cas, je vais lui donner la parole afin qu'elle se présente.
Shana Benoît dit qu’elle vient de terminer sa deuxième année de licence de sciences politiques à
l'Université de Paris-Nanterre et qu’elle est en stage à la Mairie, avec le Maire, pendant trois semaines,
jusqu’au 13 juin.
Monsieur le Maire ajoute, qu'avant d’être à la Mairie, elle était en stage trois jours, à Paris, avec le
Sénateur Gérard Lahellec. Elle est là pour observer le travail d’un élu d’une collectivité territoriale. Elle
est originaire de Coadout. Tout-à-l’heure, elle va vous présenter un travail qu’elle a fait cette semaine.
Monsieur le Maire poursuit et demande aux membres de l’Assemblée d'ajouter un point à l’ordre du
jour concernant la gestion des colonies de chats libres.
Accord unanime du Conseil Municipal.
1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance. Délibération n° 2025-051 | Désignation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner des
secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des
collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Madame Marie-
Françoise Le Foll, Madame Dominique Le Goux et Monsieur Philippe Boyez pour remplir les fonctions
de secrétaires de séance.
. 2 - JURY D'ASSISES 2026
RESULTATS DU TIRAGE AU SORT
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les résultats du tirage au sort, qui
a eu lieu juste avant le début de la séance, des jurés d’assises pour l’année 2026.
Délibération n° 2025-052 | Jury d'assises 2026 | résultats du tirage au sort
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, préalablement à la réunion, il a été procédé au
tirage au sort de douze personnes, inscrites sur la liste générale des électeurs de la Commune,
constituant la liste communale préparatoire de la liste annuelle des jurés d'assises pour 2026.
Le tirage au sort a désigné les électeurs suivants :
1 — ANTHOINE 09 — KERHOAS
née SEBILLE Gabrielle GE —ARCCUELINE Bras née MERCEREAU Aurélie
10 — GOREGUES 2 — YAHIA Freddy 06 — VELIN Jean-Noël née ANDRE Jeannie
03 — LE BAIL Alexane 07 — LESAGE Stéphane 11 — EUZEN Pascal
04 -CLEMENT Robert GA STEPTMN 12 — VERRIER Enora née DISSEZ Isabelle
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, prend acte de ce tirage au
sort.
3 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
O — Compte-rendu
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris cinq
décisions depuis le dernier conseil, à savoir : l’acquisition d'une machine à bois (avec reprise de
l’ancienne pour 600 €) | le remplacement d’une glissière de sécurité sur Lautremen | la passation d’un
contrat d’assistante technique pour l'informatique (un technicien est présent en Mairie tous les mardis
après-midi). Si vous avez des soucis, de réception de mails par exemple, faites remonter l'information
ou venez en mairie avec votre ordinateur | un devis accepté de 14 356,62 € pour la sécurisation de
notre réseau, par rapport à ce qui est arrivé en fin d'année dernière et l’interconnexion des différents
sites communaux, la fibre arrivant prochainement | La fourniture et la pose d’une pompe de forage (il
s'agit du remplacement de la pompe existante).
Madame Le Goux demande à savoir, concernant les travaux de sécurisation et d’interconnexion
informatique, s’il y a à la fois une assistance technique et du matériel.
Monsieur le Maire répond de manière positive. J'ajoute que les bornes wifi de la mairie sont à changer
et qu’elles le seront demain (il est possible que vous ayez des difficultés de connexion).
Monsieur lrand intervient et demande une précision concernant la glissière de sécurité, s'agit-il de
Lautremen comme indiqué ou Les Grosses-Pierres ?
; ] Monsieur le Maire répond qu'il s'agirait plutôt des Grosses-Pierres effectivement.
Monsieur lrand poursuit et pense qu’il serait peut-être nécessaire, d’un côté ou de l’autre du pont,
d'installer une signalétique réfléchissante car, régulièrement, les glissières sont touchées.
Monsieur le Maire dit alors que ceux qui percutent ces glissières ne se signalent pas et, qu’au bout du
compte, c'est à la collectivité de payer pour les remplacer, c'est dommage. Cependant, il était
nécessaire de la changer. Avec les services, on essaiera de voir si l'on peut faire quelque chose au
niveau de la signalisation à cet endroit.
Délibération n° 2025-053 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par lui depuis
la séance précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
Acceptation du devis
2025-007 | Acquisition d’une machine à bois présenté 30-04-2025
par la société Sestin
7 600,00 € HT
9 120,00 € TIC
Fourniture et pose d’une glissière Acceptation du devis 8 946.00 € HT
2025-008 de sécurité sur le secteur de présenté 30-04-2025 10 725,20 € TTC
Lautremen par la société Rousseau
. Forfait annuel Acceptation de la !
Passation d’un contrat un ne 2025 PE d'assistance technique proposition de BAS Qualité | 14-05-2025 7 000,00 € HT * 8 400,00 € TTC
Travaux de sécurisation et Acceptation des devis Montant total
2025-010 | d’interconnexion informatiques | présentés par la SAS Qualité | 14-05-2025 | 11 963,85 € HT
de sites communaux Informatique 14 356,62 € TTC
| Acceptation du devis Fourniture et pose ; 2 . 5257,60 €£HT
2025-011 d'une pompe de forage présenté par la SAS Divatec | 27-05-2025 6 309,12 € TTC
Bretagne
Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés, prend acte de la communication faite.
4 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire dit qu’il va communiquer quelques informations au Conseil Municipal.
0 Cellule sanitaire automatique | D.E.T.R. 2025
Monsieur le Maire dit, qu’au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) -
programme 2025 — la Commune va bénéficier d’une subvention de 6 480 €. Cette somme n'était
pas inscrite au budget, il s'agit donc d’une bonne nouvelle, même si on avait sollicité un petit peu
plus
Bilan de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)
Monsieur le Maire dit qu’il Va laisser la parole à Shana Benoît afin qu’elle présente le bilan de la Loi
d’orientations des mobilités (LOM).
Madame Benoît commente le support visuel présenté (annexé au présent procès-verbal). Elle
rappelle que cette loi impose aux collectivités qui ont plus de vingt véhicules un certain quota de
véhicules à faible émission et à très faible émission. Les communes devront disposer a minima
de 40 % de véhicules à faible émission à partir de 2025 et de 37,40 % de véhicules à très faible
émission à partir de 2026. Pour Ploumagoar, quatorze véhicules sont concernés, nous sommes donc
en dessous du seuil des vingt véhicules. Néanmoins, la Commune dispose dans sa flotte de deux
véhicules à faible émission (GPL et hybride) et de quatre véhicules à très faible émission, puisque
totalement électriques. Cela fait donc six véhicules sur quatorze, soit 42,80 %, ce qui représente
presque la moitié. Monsieur le Maire remercie pour cette présentation et précise avoir fait aussi recenser les
différents véhicules par rapport à leurs kilométrages. Ce recensement pourra être utile dans les
années à venir pour effectuer les changements nécessaires (intégration dans un Plan Pluriannuel
d’Investissements). Je voudrais aussi revenir, un court instant, sur les différents engins des services
techniques (tracteurs, tondeuses et autres). On constate qu’un tracteur acheté en 1999 a le même
nombre d’heures que la balayeuse achetée en 2021. Donc, le jour où on parlera de le changer, il
conviendra de se poser la question : est-ce qu'il y a vraiment utilité ? Tout comme pour le tracteur
de 1986 qui a tourné deux mille sept cents heures, soit en moyenne soixante-dix heures par an. Ces
investissements seront-ils donc à faire où certains travaux seront-ils confiés à une entreprise
privée ? Il faudra se poser la question. Par contre, et c’est important, on constate que la balayeuse
a un nombre d’heures intéressant, cela veut dire qu’elle est bien utilisée. Nous avons encore des
véhicules diesel, mais il s’agit de véhicules qui n'existent pas ou qui n'existaient pas au moment des
achats en 2020 ou 2021. Il est aussi important de voir que l’on a changé huit véhicules sur quatorze
lors de ce mandat. Encore une fois, merci Shana pour ce travail.
5 - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 24 mars 2025 et celui du 28 avril 2025. Il demande s’il y a des remarques ou des questions
concernant ceux-ci.
Délibération n° 2025-054 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 24 mars 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025 à l'approbation du Conseil
Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025.
Délibération n° 2025-055 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 28 avril 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025 à l'approbation du Conseil
Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025. 6 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
6.1 — Commission des marchés du 13 mai 2025
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge du patrimoine communal.
7 Maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation et de restauration de l’église Saint-Pierre
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de cette
consultation, six candidatures ont été reçues et que l’une d'elles a été jugée irrégulière. Au regard
de l'analyse technique et financière, la proposition la mieux classée est celle faite par l'Agence
Goutal. La commission propose de retenir cette offre comprenant une tranche ferme (51 700 € HT)
et une tranche optionnelle (65 200 € HT), soit un total de 116 900 € HT.
Monsieur Boyez intervient et demande à avoir des précisions quant à l'offre jugée irrégulière.
Madame Morin, Directrice des services, précise qu'il avait été demandé de chiffrer la tranche
ferme et la tranche optionnelle. Or, ce candidat n’a chiffré que la tranche ferme. Il n'a pas respecté
le cahier des charges. Aussi, cette offre n’a pas été analysée et déclarée irrégulière.
Monsieur Batard intervient à son tour et dit remercier pour la transmission du rapport qui avait été
demandée à plusieurs reprises. Nous avons donc pu en prendre pleinement connaissance. À la
lecture du rapport, qui date de juillet 2023, on se rend compte qu'il y avait quatre priorités qui
étaient pointées. On voulait savoir si les priorités, conseillées par ce bureau d'études et
d'expertises, ont été prises en compte aujourd’hui ?
Monsieur l'Adjoint au patrimoine dit ne plus bien avoir ce rapport en tête.
Monsieur le Maire précise que des préconisations sont prévues dans la tranche ferme. Aujourd’hui,
il est proposé de retenir un autre cabinet pour bien vérifier les mesures à prendre. Je ne dis pas,
bien entendu, que le cabinet précédent n'a pas bien fait son travail. Cependant, on a pu constater,
certaines fois, que ce qui est préconisé par un professionnel n'est pas forcément la bonne
méthode. Nous avons là un expert en la matière, qui va nous dire ce qui est vraiment urgent. Aussi,
il est prévu au budget de cette année une enveloppe financière pour la partie sécurisation. Puis ce
sera le tour des quatre points qui faisaient partie du rapport de 2023. Comme la dernière fois, pour
la charpente, il y avait eu des préconisations et celles-ci avaient été rediscutées avec le
professionnel en charge du chantier. Les personnes qui vont se pencher sur les travaux à venir nous
donneront leur meilleur point de vue et nous dirons de quelle façon la situation du bâtiment a
évolué.
Monsieur Batard demande alors si les témoins, concernant les fissures, ont été posés ?
Monsieur le Maire répond de manière négative.
Monsieur Batard dit alors qu'il est difficile de mesurer l’évolution.
Monsieur le Maire répond, qu'avec des photos, il est possible de voir l’évolution. On peut aussi voir
de visu. Ce n'est pas ce qui nous préoccupe le plus aujourd’hui.
Monsieur Batard demande alors ce qui est le plus préoccupant ?
Monsieur le Maire répond qu’il convient de se préoccuper du lambris à l'intérieur. On s’est aperçu
que la voûte était vermoulue. Cependant, il n’y a pas de souci. C'est pourquoi, j'ai maintenu l'église
ouverte et que je la maintiendrai ouverte jusqu'à preuve du contraire. Un petit bout est tombé.
Aussi, on s’en est inquiété rapidement et nous avons fait le point à ce sujet. Ce bâtiment est un
bâtiment communal, il ne faut donc pas le laisser se détériorer plus que de raison. Dans certaines
collectivités, on a entendu beaucoup trop tard pour intervenir et la facture a été vite multipliée
par quatre ou cinq.
[7 Maison d’Assistantes Maternelles | avenants aux marchés de travaux
Monsieur l'Adjoint au patrimoine présente les différents avenants aux marchés de travaux :
> lot n° 3 | couverture bac acier | entreprise Asteel | avenant n° 1
+ moins-value pour la non pose de filet : - 1 500,00 € HT
+ moins-value pour la non réalisation du poste "écran sous toiture" : - 2 860,00 € HT
e montant de l'avenant n° 1 : - 4 360,00 € HT
s | | > lot n° 4 | menuiseries extérieures aluminium | entreprise Thomas | avenant n° 1
e option caillebotis : + 674,48 € HT
+ montant de l'avenant n° 1 : + 674,48 € HT
> lot n° 6 | Menuiseries intérieures et agencement | entreprise Rivoual | avenant n° 1
° fabrication et pose d’un plan de change sur mesure : + 4 980,00 € HT
e fourniture et pose d'embrasure : + 1 062,60 € HT
e moins-value pour non fourniture meuble de change : - 3 780,00 € HT
e montant de l'avenant n° 1 : + 2 262,60 € HT
> lot n° 8 | Plomberie / chauffage / ventilation | entreprise ATS | avenant n° 1
e moins-value sur mise en peinture grilles d'air : - 98,00 € HT
e montant de l’avenant n° 1 : - 98,00 € HT
Au total, entre les plus et les moins, nous arrivons à — 1 520,92 € HT.
Monsieur le Maire propose de passer au vote concernant le marché de maîtrise d'œuvre pour les
travaux de sécurisation et de restauration de l’église, sachant que la commission a émis un avis
favorable et ensuite au vote concernant les différents avenants qui viennent d’être présentés
Monsieur Boyez intervient et dit qu’il vient, à l'instant, de prendre connaissance de tous ces
éléments ; d’où la difficulté d'émettre un avis.
Monsieur le Maire dit que tous ces éléments ont été présentés à la commission des marchés.
Monsieur Boyez répond que son groupe n’est pas représenté dans cette commission.
Monsieur le Maire rappelle alors que les comptes-rendus des commissions sont transmis avec la
convocation du conseil municipal.
Délibération n° 2025-056 | Sécurisation et de restauration de l’église Saint-Pierre | maîtrise d'œuvre
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’appel à la concurrence, relatif à une
mission de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation et la restauration de l’église Saint-Pierre, dont la
clôture était le 25 mars 2025, à 14 h 00, seize dossiers ont été retirés sur le profil acheteur de la
Commune et six propositions ont été remises par voie dématérialisée.
Les plis ont fait l'objet d’une ouverture le 26 mars 2025.
La commission des marchés, lors de sa réunion du 13 mai 2025, a pris connaissance de l'analyse
des propositions et elle propose de retenir le groupement, dont l'Agence Goutal est le mandataire,
pour cette mission de maîtrise d'œuvre, comme suit :
+ Composition du groupement de maîtrise d'œuvre :
Noms Prestations exécutées
Agence Goutal (Paris 75) | Mandataire Architecture
Structure et Patrimoine (Suresnes — 92) | 1° Co-traitant | BET structure
Sarl Cecibat (Aytre — 17) | 2ème Co-traitant Économiste
Bimotep (Floirac — 33) | 3ème Co-traitant Géomètre
* Forfait global définitif de rémunération :
Le forfait global définitif de rémunération s'élève comme suit :
e Tranche ferme : 51 700 € HT, soit 62 040 € TTC
+ Tranche optionnelle : 65 200 € HT, soit 78 240 € TTC
soit un forfait global définitif total de rémunération : 116 900 € HT, soit 140 280 € TTC. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
+ décider la passation du marché de maîtrise d'œuvre, pour la sécurisation et la restauration de
l'église Saint-Pierre, avec le groupement représenté par l'Agence Goutal,
+ accepter le forfait global définitif total de rémunération s'élevant à 116 900 € HT,
soit 140 280 € TTC,
+ l’autoriser à signer le marché de maîtrise d'œuvre, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-
ci et plus généralement à faire le nécessaire.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,
Vu la proposition de la commission des marchés,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre, pour la sécurisation et la restauration de
l'église Saint-Pierre, avec le groupement représenté par l'Agence Goutal,
Accepte le forfait global définitif total de rémunération s'élevant à 116 900 € HT,
soit 140 280 € TTC, qui se décompose comme suit :
e Tranche ferme : 51 700 € HT, soit 62 040 € TTC
e Tranche optionnelle : 65 200 € HT, soit 78 240 € TTC,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre, ainsi que toutes les pièces
relatives à celui-ci,
Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants, n'ayant aucune incidence financière sur le
montant initial du présent marché de maîtrise d'œuvre, qui pourraient survenir et, plus
généralement, à faire le nécessaire.
Délibération n° 2025-057| Maison d'Assistantes Maternelles | avenants aux marchés de travaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la construction d’une
maison d’'assistantes maternelles, il avait accepté les marchés de travaux faisant l’objet de neuf
lots, par délibération en date du 25 avril 2024.
Aujourd’hui, il apparaît nécessaire de conclure des avenants pour plusieurs lots, à savoir :
> lot n° 3 | couverture bac acier | entreprise Asteel | avenant n° 1
° moins-value pour la non pose de filet : - 1 500,00 € HT
+ moins-value pour la non réalisation du poste "écran sous toiture" : - 2 860,00 € HT
e montant de l'avenant n° 1 : - 4 360,00 € HT
> lot n° 4 | menuiseries extérieures aluminium | entreprise Thomas | avenant n° 1
+ option caillebotis : + 674,48 € HT
e montant de l’avenant n° 1 :+674,48 € HT
> lot n° 6 | Menuiseries intérieures et agencement | entreprise Rivoual | avenant n° 1
e fabrication et pose d’un plan de change sur mesure : + 4 980,00 € HT
e fourniture et pose d’embrasure : + 1 062,60 € HT
+ moins-value pour non fourniture meuble de change : - 3 780,00 € HT
e montant de l'avenant n° 1 : +2 262,60 € HT > lot n° 8 | Plomberie / chauffage / ventilation | entreprise ATS | avenant n° 1
e moins-value sur mise en peinture grilles d’air : - 98,00 € HT
e montant de l'avenant n° 1 : - 98,00 € HT
Tableau récapitulatif des quatre avenants :
N° MARCHÉ AVENANT N° 1 NOUVEAU
LOT LOT ENTREFRISE INITIAL HT HT MONTANT HT
3 |Couverture bac acier Asteel 25 000,00 € - 4 360,00 € 20 640,00 €
Menuiseries extérieures 4 . Thomas 33 436,05 € + 674,48 € 34 110,53 €
aluminium
Menuiseries intérieures et 6 Rivoual 21 300,00 € +2 262,60 € 23 562,60 €
agencement
8 |Plomberie / chauffage / ventilation ATS 60 657,11 € - 98,00 € 60 559,11 €
Le montant total des avenants s'élève à — 1 520,92 € HT. En conséquence, le montant initial des
marchés de travaux qui était de 446 605,89 € HT est ramené à 445 084,97 € HT (soit — 0,3405 %).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
- décider la passation des avenants aux marchés de travaux, comme exposé ci-avant,
* lui donner autorisation pour signer lesdits avenants, ainsi que toutes les pièces relatives à
ceux-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les propositions d’avenants aux marchés de travaux,
Vu l'avis favorable de la commission des marchés du 13 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte les propositions d’avenants aux marchés de travaux relatifs la construction d’une maison
d’assistantes maternelles, comme exposé ci-avant,
Décide la passation de ces avenants,
Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits avenants, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci.
6.2 - Commission des finances du 15 mai 2025
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances communales.
= Maison d’'assistantes maternelles : fixation du loyer et passation du contrat de location
Madame l'Adjointe aux finances dit que la commission propose de fixer à 540 € le montant
mensuel du loyer, sans les charges et que celui-ci sera révisé annuellement selon les indices de
l'LN.S.E.E. Le bail sera passé avec l’association composée des trois assistantes maternelles.
Madame Geffroy intervient et demande si cette somme de 540 € sera réclamée, chaque mois, à
chacune des assistantes maternelles.
Monsieur le Maire répond que la somme de 540 £ sera dûe chaque mois par l’association, ce qui
représente 180 € par assistante maternelle.
Monsieur lrand dit s'interroger sur le montant du loyer mensuel proposé. Monsieur le Maire répond que la Commune a bénéficié de subventions pour cette opération-là.
C'est, pour moi, un bâtiment qui a une vocation économique. C’est comme une entreprise qui
s'installe sur le territoire. C'était, d'abord et avant tout, pour répondre à un appel à projets lancé
par la Caisse d'Allocations Familiales et l'Agglomération. Nous nous sommes donc emparés de ce
sujet. Sachez que le nombre d'assistantes de maternelles ne cesse de diminuer sur la Commune et
que les listes d'attente continuent de s'allonger à la crèche. Aujourd’hui, des parents suspendent
leur activité professionnelle, faute de mode de garde de l’enfant ou des enfants. La collectivité a
investi dans un bâtiment et l'objectif est que ces professionnelles restent sur notre territoire. Je ne
souhaite pas qu’elles me disent dans deux ou trois ans que le loyer est trop cher et qu’elles partent.
On se retrouverait alors avec un bâtiment qui n'aurait plus cette utilité et quid des subventions
perçues. Dans une commune, pas sur la territoire de l’Agglomération, il y a eu un bras de fer entre
la commune et les assistantes maternelles à propos du loyer. Au final, elles sont parties. Aussi, je
préfère un loyer plutôt faible au départ et de les accompagner, comme nous avons pu
accompagner les professionnels de santé qui se sont installés sur la commune. Je préfère donc y
aller prudemment. Par le biais des indices, le loyer sera réévalué tous les ans. Sachez aussi que les
assistantes maternelles, si le législateur ne s'empare pas de l'affaire, seront obligées de payer une
taxe d'habitation puisque leur lieu d'activité sera considérée comme une résidence secondaire.
J'ajoute que le loyer est sans les charges. Certes, nous sommes un peu moins chers que d’autres
collectivités. Je vous rappelle aussi que sur beaucoup de tarifs, nous sommes moins chers à
Ploumagoar. Je pense que c'est un loyer qui est juste. Je vous précise qu'il s’agit d’une délibération
de principe puisque, par la délibération du 08 septembre 2020, vous m'avez donné l'autorisation
de louer les bâtiments communaux pour une durée inférieure à douze ans.
Madame Le Goux demande alors si, au regard de ce loyer, il est possible de demander à ces
professionnelles certaines choses ?
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’a aucun pouvoir pour imposer certaines choses, comme par
exemple que tous les enfants accueillis soient de Ploumagoar ou encore que des horaires atypiques
soient mis en place. Je n’ai que le pouvoir d’être un bailleur qui loue l’un de ses biens.
Délibération n° 2025-058 | Maison d’Assistantes Maternelles | location des locaux
Monsieur le Maire au Conseil Municipal que les travaux de construction de la maison d’assistantes
maternelles, devraient s'achever dans le courant du mois de juillet.
Il ajoute que les trois assistantes maternelles, membres de l'association "La Maison de Poppin’s",
devraient intégrer les lieux à la rentrée de septembre prochain.
Il précise que la commission des finances, lors de sa réunion du 15 mai 2025, a proposé de fixer le
montant mensuel du loyer à 540 £ sans les charges.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le principe de louer le bâtiment
communal, sis rue Denise Le Graët-Le Flohic, à l'association "La Maison de Poppin’s".
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition de la commission des fiances du 15 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus: Mme Le Cotton, M. Le Lay, M. Chevalier (pouvoir à
Mme Geffroy), M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff (pouvoir
à M. lrand), M. lrand],
Approuve le principe de louer le bâtiment communal, sis rue Denise Le Graët-Le Flohic, au profit
de l’association "La Maison de Poppin’s", composée de trois assistantes maternelles, pour un loyer
mensuel de 540 € sans les charges,
Charge Monsieur le Maire d'engager toutes les démarches nécessaires pour ce dossier.
# | ] Arrivée de M. Savinien à 19 h 12
[7 Réalisation d’un emprunt
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal qu'il est proposé de réaliser un
premier emprunt à hauteur de deux millions d'euros et de consulter, de nouveau, les banques
durant l'été pour un autre emprunt estimé à trois millions d'euros. La commission propose de
retenir l'offre présentée par le Crédit Mutuel, sur vingt-cinq ans, à taux variable qui est indexé sur
le taux du livret À + 0,50 %. Actuellement le taux de livret A est de 2,90 %, donc le taux peut varier
de 2,10 à 3,40 % maximum. Ce qui donne des intérêts estimés au 29 avril 2025 à 732 250 €. Le taux
sera actualisé en fonction de l’évolution du taux du livret A.
Monsieur le Maire précise c’est le Crédit Mutuel Arkéa qui présente ces propositions financières.
J'ajoute, tous les économistes le disent, que le taux du livret A devrait baisser en août. Ce serait
plutôt un bon signe car on pourrait alors se retrouver avec un taux inférieur à celui d'aujourd'hui.
Madame Geffroy intervient et demande s’il serait possible de faire un point sur la situation des
emprunts contractés par la Commune.
Monsieur le Maire répond qu'il sera possible de le faire pour la réunion du 04 juillet prochain. Je
rappelle qu’il a été fait un emprunt de cinq millions d'euros en début de mandat à des taux très
bas. Il y aura donc un autre emprunt qui arrivera plus tard dans l’année.
Monsieur Batard demande alors à connaître la raison de ce différé.
Monsieur le Maire répond qu’il est souhaitable de solliciter plusieurs établissements bancaires à
différents moments. On aurait besoin d’un peu de trésorerie éventuellement, même s’il nous en
reste encore. Je préfère attendre un petit peu, puisque l'on prévoit des baisses de taux au mois
d'août, pour avoir de nouvelles propositions à la rentrée de septembre. Il nous faudra un peu de
trésorerie car les travaux de la salle avancent et ceux de la maison d’assistantes maternelles se
terminent, donc de grosses factures commencent à arriver. Bien sûr, il y a les subventions, mais
elles arriveront un peu plus tard. Nous sommes partis sur la base de deux millions d'euros. Vous
savez aussi que l’on récupère la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les investissements à N + 2. En
2027, on devrait récupérer près d’un million d'euros sur les travaux estimatifs de la salle. Donc,
normalement, le FCTVA devrait assurer quasiment le financement des travaux sur l'église, s’il sont
réalisés par tranches jusqu’en 2028. Il s’agit-là d’un budget prévisionnel, sans aller dans les détails
et sans avoir les résultats des appels d'offres. Aujourd'hui, j'entends un peu partout, dans certains
secteurs d'activités, que les prix sont plutôt à la baisse qu'à la hausse. On a fait des investissements
ces dernières années, ce qui fait que le FCTVA est à la hausse et laisse donc des marges de
manœuvre. Maintenant, il y a des décisions politiques qui ne m'appartiennent pas, qui viendront
de là-haut. S'il y a moins de dotations de l'État, moins de Dotation d'Équipement des Territoires
Ruraux (D.ET.R.), moins de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.). Si on nous
ponctionne (on aura un sujet tout-à-l'heure avec le contingent incendie), il faudra peut être faire
des choix à un moment ou un autre. Nous serons en capacité de les faire au prochain mandat, de
faire le choix de faire des travaux ou pas, le choix d'emprunter où pas. Je tiens à répéter que tous
les bâtiments communaux ont été revus, remis quasiment à neuf. Il restera les travaux sur les
quartiers à faire, mais nous avons déjà engagé ceux de Cadolan (on a déjà payé une partie et l’autre
partie sera financée).
Monsieur Batard dit comprendre alors que les travaux sur l’église ne seront pas réalisés en 2027.
Monsieur le Maire veux préciser que, concernant les travaux sur l’église, il y a la tranche ferme qui
sera faite et que la collectivité à jusqu’à 2028 pour déclencher les tranches optionnelles. Donc, si ce
n'est pas urgent pour certains travaux, il sera toujours possible d'attendre un peu. Pareil pour la
Mairie, on sait que l'estimation pour refaire entièrement les joints des bâtiments de l’îlot mairie est
aux alentours de soixante-dix mille euros. Ce sera plus joli, mais cela est-il nécessaire tout-de-
suite ? À un moment, il conviendra de faire des choix en toute connaissance de cause.
Monsieur lrand dit alors que la Commune a déjà emprunté cinq millions d'euros et qu'aujourd'hui il
est proposé d'emprunter deux millions d'euros supplémentaires. Cela vaudrait-il dire que nous
n'avons plus d'argent devant nous et que nous sommes obligés d'emprunter pour payer ce qu'il y a
à payer ?
10 | Monsieur le Maire répond, qu'actuellement, la Commune dispose d'environ un million d'euros de
trésorerie, mais comme je viens de le dire, il y a des grosses factures qui vont arriver. Il convient
donc d’avoir un peu de trésorerie. Nous sommes comme une entreprise qui a besoin de trésorerie
pour payer les charges. Les subventions vont aussi arriver. Il n’y a pas péril en la demeure, il y a pas
de problème d'argent à la Mairie de Ploumagoar. Mais je veux avoir de quoi payer les entreprises.
Je rappelle, qu'en termes de délais de paiement des entreprises, la Commune est plutôt bonne
élève, nous sommes bien en-deçà des trente jours. Je pense que c'est le rôle de la collectivité que
de payer en temps et en heure les entreprises qui travaillent pour elle. Je vous propose de passer
au vote.
Délibération n° 2025-059 | Réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel Arkéa (CMA)
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par le Crédit
Mutuel Arkéa (CMA) pour un prêt destiné à financer une partie des investissements majeurs de
l'exercice 2025 (construction d’une maison d’assistantes maternelles, travaux de requalification du
quartier de Cadolan et construction de la salle de Kergré) dont le coût total hors taxes est estimé
à8471432€.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus: M. Chevalier (pouvoir à Mme Geffroy), M. Lavigne, Mme
Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, M. Boyez | ont voté contre Mme Le Houerff (pouvoir à
M. lrand), Mme Guillaumin (pouvoir à M. Boyez), M. Irandl],
Accepte l'offre de prêt "CITE GESTION INDEX LIVRET A" faite par le CMA et décide en
conséquence :
Article 1 :
Le Conseil Municipal de Ploumagoar autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMA un
emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
Montant du prêt en euros 2 000 000 €
Objet Investissements communaux
Durée 25 ans
Versement des fonds Jusqu'au 30 septembre 2025
en plusieurs fois avec un montant minimum de 200 000 €
Index + marge LIVRET À + marge 0,50 %
Périodicité des échéances Trimestrielle
Type d’amortissement/ Échéances | Amortissement linéaire
Montant des échéances Capital : 20 000 € + intérêts variables
Commission d'engagement 0,10 %
Remboursement anticipé - Sans faculté de réemprunter*
- Indemnité forfaitaire correspondant à 3% du capital restant dû*
- Préavis minimum : 1 mois*
* selon les modalités contractuelles
Article 2 :
Le Conseil Municipal de Ploumagoar autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur
les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
[7 Subventions communales 2025 | additif n° 1
Madame l’Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal les propositions de subventions de
la commission des finances et demande s'il y a des remarques où des questions quant à ces
propositions.
Madame Le Goux dit qu’elle ne prendra pas part à ce vote.
11 | Monsieur le Maire souhaite précise que cette dernière est présidente d’une association et que,
généralement, elle préfère ne pas prend part au vote des subventions au profit des associations.
Monsieur Boyez précise que Madame Guillaumin, dont il dispose du pouvoir, ne prendra pas part à
ce vote.
Monsieur le Maire ajoute que Monsieur Savinien ne prendra pas part au vote concernant
l'association Courir à Ploumagoar. S'il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au
vote.
Délibération n° 2025-060 | Subventions communales 2025 | additif n° 1
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les subventions étudiées par la commission des
finances lors de sa dernière réunion, comme suit :
NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
Fonction 2 | Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
201 -— Services communs
1 | Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) 433,00 € Accord
Fonction 3 | Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
311 — Activités artistiques, actions et manifestations culturelles
Subvention exceptionnelle 2 | Association Atelier des BO'’Zarts 1 500,00 € . D
achat cabine d’émaillage
32 — Sports
3 | Courir à Ploumagoar / Refus
4 | Vélo Sport de Ploumagoar / Refus
ë i lé tai 5 | Tennis de table ambition et loisirs de Ploumagoar 1 380,00 € AUNeRHEN complémentaire de
fonctionnement
6 | Guingamp Roller Skating 138,60 € 12,60 € x 11 licenciés
12,60 € x 5 licenciés = 63 €
7 | Vélo Club du Pays de Guingamp 463,00 € Subvention exceptionnelle pour
course du 25-05-2025 = 400 €
8 | Association Team Nicolas Ollivier — Natation sport adapté 200,00€ |Accord
338 — Autres activités pour les jeunes
12,60 x 3 licenciés
9 | Scouts et Guide de France (Châtelaudren) 37,80€ | à verser après confirmation de
l'âge des trois licenciés déclarés
Fonction 4 | Santé et action sociale
4238 — Autres actions en faveur des personnes âgées
10 | Association Hortimon (Pabu) Refus
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances,
Majoritairement [ne prennent pas part pour l’ensemble des propositions : Mme Le Goux,
Mme Guillaumin (pouvoir à M. Boyez) | ne prend pas part au vote pour l'association Courir à
Ploumagoar : M. Savinien],
Adopte les subventions exposées ci-avant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice.
12 F7 S.D.ILS. 22 | participation au fonds de concours pour le parc roulant
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal la demande de participation au
financement du parc roulant du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (S.D.I.S. 22). 1] s'agirait d’un fonds de concours à hauteur de 1,50 € par habitant (basé sur la population DGF de 2024). Pour Ploumagoar, cela représente une somme de 8 440,50 € à verser sur les exercices 2025 et 2026. La commission a émis un avis favorable sur la participation de la Commune à ce fonds de concours.
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit bien de verser deux fois la somme de 8 440,50 €, une
première fois sur l’exercice en cours et une deuxième fois en 2026.
Madame Le Goux dit vouloir poser une question de compréhension. J'imagine que ce n’est pas que
le vieillissement des véhicules. J'imagine qu'ils ont un budget plus contraint cette année que les
autres années.
Monsieur le Maire répond qu'il y a eu peut-être, pendant quelques années, des erreurs. Je pense
notamment que la participation des communes et des agglomérations n’a pas été augmentée.
Aujourd’hui, le S.D.I.S. ne dispose plus d’un fond de roulement suffisant pour faire face au
Vieillissement de son parc de véhicules et aux remplacements nécessaires. Il y a donc presque
urgence à remplacer certains véhicules de plus de trente-cinq ans, qui sont en bout de course. On
sait aussi qu’une partie des recettes du Département provient des droits de mutation et que ceux-
ci sont en baisse actuellement. Il y a donc un manque d'argent et de trésorerie pour le
Département, qui ne se désengage pas, mais qui se retourne vers les agglomérations et du coup
vers les communes. La commission des finances a émis unanimement un avis favorable et j'ai
demandé à ses membres, puisqu'il nous fallait répondre avant le premier juin, si je pouvais engager
la collectivité sur cette participation à hauteur de 1,50 € par habitant. J'ajoute que certaines
communes ont refusé. Néanmoins, les pompiers ne refuseront pas d'intervenir sur ces communes.
Je trouve, pour ma part, qu’en terme d'équité, c'est plutôt bien. Depuis le début du mandat, nous
avons mis à l'honneur les pompiers, avec une remise de médailles de la ville. Nous avons organisé,
avec leur soutien, des formations aux gestes de premiers secours (plus de cent personnes ont été
formées). Nous avons aussi apporté notre soutien à l'association Pompiers Internationaux des Côtes d'Armor (PICA). Je pense que nous ne pouvons que répondre présent à la sollicitation du S.D.I.S. 22.
Madame Le Goux dit vouloir poser une autre question. Il est donc demandé à la Commune
d’abonder à ce fonds de concours qui est une mesure d'urgence. Quand sera-t-il de la participation
communale dont on parlait tout-à-l’heure ? Serait-elle augmentée ?
Monsieur le Maire dit qu’il pourra apporter des précisions à ce sujet au moment du point prévu sur
la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Pour l'instant, je vous propose
de passer au vote.
Délibération n° 2025-061 | S.D.I.S. 22 | participation au fonds de concours pour le parc roulant
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor (S.D.I.S. 22) a créé un fonds de
concours visant à participer au financement de son parc roulant afin d'en enrayer le vieillissement.
Cette participation communale prend tout son sens puisque les pouvoirs de police administratives
générales et spéciales confèrent au maire la responsabilité de la distribution des secours sur son
territoire ainsi que l’organisation de la défense extérieure contre l'incendie (DECI).
La politique de sécurité civile costarmoricaine s'appuie sur un maillage territorial de 59 centres
d'incendie et de secours armés par 566 engins de secours, répartis comme suit :
» 150 poids lourds,
» 339 véhicules légers (ambulances, véhicules tout usage),
» 3 engins spéciaux affectés au CIS de Bréhat,
» 23 moyens nautiques,
» 51 remorques.
13 | Ce fonds de concours vise à améliorer le renouvellement des véhicules de secours, aujourd'hui
vieillissants. En effet, plus de 130 véhicules du S.D.IL.S. ont dépassé leur date d'amortissement
technique, imposant une charge d'entretien de plus en plus lourde et faisant peser un risque croissant
de réforme de ces véhicules sans capacité de pouvoir les remplacer. Avec des moyennes d'âge de
réforme supérieures à 15 ans pour les ambulances et à 28 ans pour les engins incendie et porteurs
d’eau, les pièces de rechange n'existent plus et ces véhicules ne répondent plus aux dernières normes
de sécurité.
En raison des échéances à venir, le fonds de concours est proposé pour une période de deux ans, sur les
exercices 2025 et 2026.
C'est dans cet esprit que le Conseil d'administration du S.D.I.S. a validé le 11 avril dernier la
création de ce fonds de concours communal volontariste sur la base de 1,50 € par habitant
(population DGF 2024).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Ayant entendu le rapport présenté ci-dessus,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Délibère :
Article 1° : La participation annuelle au fonds de concours pour le financement du parc roulant du
S.D.L.S. 22 est approuvée sur la base de 1,50 € par habitant (population DGF 2024).
Article 2 : Une subvention d'investissement de 8 440,50 € est attribuée au S.D.I.S. 22 pour chacune
des années du fonds de concours.
Article 3 : La convention jointe en annexe portant sur les exercices 2025 et 2026 est approuvée.
Article 4: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, article comptable 20415331 —
Subventions d'équipement aux EPL à caractère administratif/ Biens mobiliers, matériels et études.
Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et tout document afférent à ce
dossier.
Monsieur Batard intervient et dit vouloir profiter de l’occasion pour relayer l’appel qui a été fait par
les pompiers de la caserne de Guingamp. Cela me touche au cœur et nous y sommes tous
sensibles. Notre groupe a toujours voté pour le soutien aux pompiers. Sachez, qu'aujourd'hui, les
permanences à la caserne de Guingamp sont en grande difficulté. Il y a un manque de pompiers
bénévoles. Je crois savoir que la caserne à l’un des taux les plus faibles du département en
bénévoles. Je pense, et vous allez peut être répondre oui, qu'une petite communication sur le
manque de bénévoles serait la bienvenue et que ce serait peut être une bonne chose de les
soutenir au-delà, du bien sûr, du soutien financier que l’on vient de voter. Aujourd’hui, je ne veux
pas dire que la caserne de Guingamp est en péril, mais elle est en grande difficulté, notamment
d'un point de vue humain. Je sais que nous avons des agents qui sont déjà engagés, peut être des
élus de demain.
Monsieur le Maire dit qu'il s’agit de volontaires et non de bénévoles. La Commune a mis à la
disposition de la caserne deux agents quand cela est nécessaire. Je pense que nous avons fait notre
travail, comme d’autres collectivités le font aussi. Je pense qu'il pourrait avoir des ajustements au
niveau de la réglementation. Vous savez qu’il y a eu récemment un accident dans le cadre des
missions des pompiers. Quand on regarde, de plus près, c’est l'employeur qui supporte l'absence
du salarié. Je pense que l’on devrait revoir la réglementation de ce côté-là, afin que l’État et/ou la
Sécurité Sociale prennent leur part. | Si cela évoluait, il y aurait peut-être au niveau des collectivités plus d'agents volontaires et ces
dernières feraient peut-être l'effort de mettre plus d'agents à disposition. Je pense que le statut est
à revoir. Il y a aussi le problème des fermetures des services d'urgence qui obligent, parfois, une
équipe de pompiers à être plus longtemps sur la route pour déposer la personne transportée à
l'hôpital, si nécessaire. Enfin, je pense que certains processus d'intervention pourraient être revus.
Encore merci d’avoir valider la participation de la Commune à ce fonds de concours.
[7 Le contingent incendie
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que l’Agglomération assume les
dépenses du contingent incendie pour ses communes. C'est un héritage de l’ex-Guingamp
Communauté. Pour Ploumagoar, cela représente un montant de 165 934 € pour l’année 2025.
Compte-tenu de l'augmentation importante de cette dépense, en raison de la situation financière
préoccupante du S.D.IL.S. 22, l'Agglomération envisage de réviser les attributions de compensation
des communes afin que les communes participent de manière indirecte à cette augmentation du
contingent incendie. Ce sujet sera à l’ordre du jour de la prochaine la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), le 11 juin, à laquelle je participerai.
Monsieur le Maire rappelle, qu’il y a de nombreuses années, c'était les communes qui versaient
directement leurs participations au S.D.I.S. 22 pour le fonctionnement des casernes de pompiers. Il
y a de cela quelques années maintenant, les intercommunalités sont devenues "des portes
d'entrée", puisque dans le cadre des discussions entre les financeurs, il était plus facile de réunir
les sept présidents d'intercommunalité plutôt que réunir tous les maires du département. On
s'aperçoit que l’Agglomération n'est qu’une boite aux lettres. l'Agglomération, comme d’autres
collectivités, s'est penchée sur ces dépenses. Aujourd’hui, la participation de l’Agglomération au
S.D.I.S. 22 est arrivée à un niveau très important, d’où la réunion de la CLECT du 11 juin prochain.
l’Agglomération continuerai à payer la part fixe (année de référence 2024) et les augmentations
seraient supportées par les communes. Après la réunion de la CLECT, il sera fait une
communication au Conseil Municipal du 04 juillet. L'idée est que les communes prennent à leur
charge les augmentations qui seraient prévues sur quelques années. Ce soir, il n'y a pas de décision
à prendre.
[7 Création d’une régie de dépenses
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose la
création d’une régie d’avances de dépenses qui permettra de disposer d’un compte de dépôt de
fonds auprès du Trésor Public et d’une carte bancaire. Jusqu'à présent, nous avions une carte
bancaire auprès d’un organisme bancaire, mais les frais ayant fortement augmentés, la carte
n'avait pas été renouvelée. Un agent va être nommé régisseur et les chefs de services ayant besoin
de recourir à des achats en ligne seront désignés mandataires suppléants. La désignation
s'effectuera par arrêté du Maire. La carte est gratuite pour la Commune.
Monsieur le Maire dit qu’un peu tous les services peuvent être est amenés à l'utiliser. Pour
certaines opérations (billets de train, location véhicule, autres) la carte bleue est très pratique. Il y
aura une somme mis à disposition par la Trésorerie et il faudra justifier les dépenses.
[7 Régie de recettes pour l'Accueil de loisirs
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que Marie Le Bonniec va être
nommée régisseuse et que Ludivine Philippe sera mandataire suppléante. Les encaissements en
numéraires, chèques, Cesu et chèques vacances seront désormais réalisés à l'Accueil de loisirs. Des
horaires d'ouverture au public vont être mis en place pour permettre aux familles de venir régler et
une boite aux lettres a été installée.
6.3 — Commission des finances et commission vie associative du 15 mai 2025
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances communales.
15 | [= Budget participatif 2025 | choix des projets
Madame l'Adjointe aux finances dit que les deux commissions se sont réunies pour examiner les
dossiers reçus. Il a été rappelé les critères de recevabilité des dossiers et notamment la nécessité
de répondre à un intérêt collectif. Je rappelle que l'enveloppe financière allouée s'élève à 15 000 €
cette année. Le Foyer de vie Roger Legrand a déposé un dossier concernant l’achat et l'installation
d’une serre pour les jardins partagés.
Monsieur le Maire dit vouloir compléter, car les chiffres ont un peu évolué depuis la commission.
Le devis proposé par le Foyer de vie Roger Legrand était un devis “internet”. Nous avons un
fabricant sur la Commune, j'ai d'onc contacté France Serres et sa proposition, pour une serre
de 90 m?, s'élève à 2 432,30 € TIC. Les responsables du Foyer estime que la surface est suffisante
et celui-ci participerait à hauteur de 1 215 €. Donc on serait sur un reste à charge pour la
Commune de 1 217,30 € (donc quasiment 50 % chacun).
Madame l'Adjointe aux finances précise que la commission était favorable pour cette acquisition.
Nous avons ensuite pris connaissance de la proposition de Madame Gaudoux concernant
l'amélioration de la cabane à dons, déjà en place à Kergré. Il s'agirait de créer une avancée pour
protéger les livres et d'aménager des cases pour le tri des vêtements par taille. Avis favorable de la
commission, pour des travaux qui seront réalisés en régie par le service technique. Cette même
personne propose le déploiement d’une application mobile destinée à informer les citoyens, pour
un coût de 850 € HT par an (il s’agit d’un abonnement). Le commission a donné un avis défavorable
car la collectivité dispose déjà du logiciel Better Street, déjà utilisé par le service technique, qui
offre potentiellement cette possibilité.
Monsieur le Maire dit alors que pour la Commune c’est 1 217,30 € pour l'acquisition de la serre, à
cela s'ajoutent la fourniture du bois pour l’amélioration de la cabane à dons et le temps de travail
pour la mise en œuvre. Concernant la dernière proposition, il faudrait voir avec Bérenger, du
service communication, ce qu’il serait possible de faire, même si cela marche bien sur les réseaux,
sur internet, sur la borne à l'entrée de la mairie et sur le panneau numérique. S'il n’y a pas de
question, je vous propose de passer au vote pour ce budget participatif et de me donner
également l'autorisation de signer la convention de partenariat avec le Foyer de vie Roger Legrand
pour la serre.
Madame Druillennec dit qu’elle ne prendra pas part à ce vote.
Délibération n° 2025-062 | Démocratie participative | budget participatif 2025 | choix des projets
EXPOSÉ
Dans le cadre de la volonté de la Ville de Ploumagoar de "faire vivre la Ville avec ses habitants", le
Conseil Municipal a décidé, par délibération du 14 mars 2025, la mise en œuvre d’un budget
participatif pour 2025.
L'objectif de ce dispositif est de permettre aux Ploumagoariennes et aux Ploumagoariens de
s'impliquer dans les choix budgétaires de la Commune en proposant des projets d'intérêt général
en matière d'investissement dans les domaines du cadre de vie, de l’environnement, de la
culture, du sport, …
L'enveloppe financière allouée à ce dispositif, pour 2025, a été fixée à 15 000 €.
Le dépôt des projets a été fixé pour le 22 avril 2025 et trois dossiers ont été déposés.
Les membres de la commission des finances et de la commission vie associative et sportive, se
sont réunis conjointement le 15 mai 2025 pour prendre connaissance des projets reçus et faire
une proposition de choix.
Ilest proposé de retenir les projets suivants :
> projet porté par le foyer Roger Legrand pour l'acquisition d’une serre pour les jardins partagés
pour un montant de 2 432,30 € TTC, avec une participation du Foyer de vie Roger Legrand à
hauteur de 1215£,
16 | > projet porté par Madame Solenn Gaudoux qui souhaite porter des améliorations à la cabane à
dons non alimentaires existante à l'entrée de Kergré (travaux réalisés en régie).
Il est également proposé la passation d’une convention de partenariat avec le Foyer de vie Roger
Legrand pour l'acquisition de la serre pour les jardins partagés.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ces propositions.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [ne prend pas part au vote : Mme Druillennec],
Approuve les propositions exposées ci-avant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à venir avec le Foyer de vie Roger
Legrand,
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
7 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
O — Convention de stérilisation et d'identification des chats errants
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, jusqu’à présent, la Commune avait une convention
avec Chenil Service qui est arrivée à échéance au 31 décembre 2024. La capture pour un chat mâle était
facturée 160 € et celle pour une femelle 240 €. Le refuge de Trégrom, géré par l'Association Protectrice des
Animaux Abandonnés (APAA) peut, lui aussi, procéder à la capture, la stérilisation et la remise sur place
des chats. Le coût pour un mâle et de 130,00€ et pour une femelle de 160 €. J'ajoute que si les chatons
ou les chats sont sociables, cela ne coûtera rien à la Commune puisqu'ils seront reversés au refuge
pour une adoption potentielle. Nous sommes parfois alertés par des riverains au sujet de chats
errants. Je vous propose donc de travailler avec le refuge de Trégrom qui propose des tarifs moins
élevés, avec éventuellement une gratuité si les chats sont sociables. J'ajoute que Guingamp et Bégard
travaillent avec ce refuge.
à
Monsieur Nogé intervient et demande à savoir si l’on traite le problème à la racine. S'il y a une
prolifération de chats, il y a avant tout des propriétaires et qu'il faudrait faire un peu de pédagogie,
notamment par rapport aux animaux en divagation. On s'en rend compte quand on marche un peu à
Ploumagoar. Payer pour la capture et la stérilisation, soit; mais cela n’empêchera toujours pas d’avoir
autant de chats qui peuvent provoquer aussi des accidents (chats ou chiens, d’ailleurs). Donc cela me
pose un peu question.
Monsieur le Maire dit alors qu’il est toujours possible de faire de la pédagogie. On sait qu'il y a
beaucoup de gens à aimer les animaux. Quand un chat arrive dans le jardin, on lui donne à manger et
au bout d'un moment il y a des petits. C’est pourquoi, il faut que nous soyons, si possible, dans le
contrôle. On sait aussi qu’il y a des abandons et que les chats peuvent proliférer relativement vite.
Donc, l'idée est de stériliser ceux qui n'auraient pas de propriétaires. Les animaux qui sont pucés et qui
seraient attrapés peuvent être rendus aux propriétaires. C'est une solution que nous pouvons utilisée,
car nous ne pouvons pas laissé un quartier sans réponse. Pour répondre à la question, il serait possible
de voir avec le policier pour une amende. J'ajoute qu’il y a une information qui est diffusée avant
toutes actions de capture.
Monsieur Nogé demande alors, en cas d'accident mettant en cause un animal, qui est le responsable,
même si l’on doit être maître de son véhicule ?
17 1 Monsieur le Maire répond que c’est le propriétaire de l'animal qui est en responsabilité. On peut
prendre une amende pour non maîtrise de son véhicule mais, en terme d'assurance, c’est bien le
propriétaire de l’animal qui sera responsable.
Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales demande si le procédé de capture reste le même.
Monsieur le Maire répond de manière positive. S'il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je
vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-063 | Convention de stérilisation et d'identification des chats errants
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin d'endiguer la multiplication des chats sans
propriétaire, dont la divagation est signalée régulièrement par les habitants, la ville de Ploumagoar
souhaite intervenir de façon durable et dans le respect du bien-être animal.
Cette gestion des chats dits libres consiste à les capturer pour les identifier et les stériliser puis à les
relâcher sur leur territoire. Ce procédé régule les populations félines tout en leur permettant de
continuer de jouer leur rôle naturel de lutte contre les rongeurs.
Pour ce faire, il est proposé la passation d’une convention avec l'Association Protectrice des Animaux
Abandonnés (APAA) de Trégrom encadrant la mise en place d’une action visant à maîtriser les
populations de chats errants sans propriétaire.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition de convention.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le proposition de convention,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Accepte la proposition de convention avec l'Association Protectrice des Animaux Abandonnés (APAA)
de Trégrom,
Fixe la participation annuelle à 2 000 € pour la stérilisation et l'identification des chats errants de la
Commune,
Rappelle que les chats non sauvages non identifiés et les chatons de moins de six semaines proposés à
l'adoption, ne feront pas l'objet d'un décompte de la participation,
Dit que l'association devra transmettre, chaque mois, un décompte des interventions,
DIT que la convention est conclue pour une durée d'un an et prend effet au jour de sa signature,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice (article 6188),
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Départ de Mme Le Foll à 19h 55
18 | 7 - INTERCOMMUNALITÉ
O - Guingamp-Paimpol Agglomération | proposition de convention télé-relève des compteurs d’eau
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la société qui gère le réseau d’eau potable de
l'Agglomération sollicite l'installation d’une antenne relais sur la tribune de complexe sportif Raymond
Guillou. Il faut donc une délibération pour autoriser cette société à installer un concentrateur. S'il n’y a pas
de demande de prise de parole, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-064 | Convention de télé-relève des compteurs d’eau
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du marché de prestation de service
"Gestion Clientèle et Facturation avec prestation supplémentaire éventuelle pour le déploiement de
compteurs télé-relevés" passé avec Guingamp-Paimpol Agglomération pour l'installation du service de
télé-relève des index des compteurs d'eau, la société SAUR sollicite l'autorisation de d’implanter un
concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d'eau
sur la tribune du complexe sportif Raymond Guillou.
Pour ce faire, il est proposé la passation d’une convention tripartite entre la Commune, Guingamp-
Paimpol Agglomération et la société Saur, définissant les conditions juridiques et techniques.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition de convention.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le proposition de convention,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [s’est abstenu : M. Lavigne],
Approuve la proposition de convention tripartite à passer entre la Commune, Guingamp-Paimpol
Agglomération et la société Saur,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce ou document nécessaire à son
exécution, et plus généralement à faire le nécessaire.
Monsieur Batard dit ne pas être vraiment contre. On ne va pas faire le procès des antennes 4G ou 5G,
ce n’est pas mon propos. Cependant, a-t-on une idée de la technologie qui sera utilisée ? Nos
concitoyens peuvent se poser des questions et certains pourraient être contre ces systèmes-là. Il
conviendrait peut-être de communiquer sur la technique ou la technologie employée. Des gens
s'inquiètent parfois sur des éléments de la sorte.
Monsieur le Maire dit ne pas avoir la réponse précise. On peut penser qu'il s’agit de la même
technologie que le 4G ou le 5G. Je pourrais me renseigner.
Monsieur Batard demande alors s’il y a obligation de prévenir les riverains.
Monsieur le Maire répond de manière négative, que c’est public, que l’information a été passée en
Conseil Municipal. J'ajoute que, si un jour, vous avez une fuite chez vous, vous serez informé
rapidement de la fuite et pas à réception, plus tard, de la facture qui, parfois, peut être élevée. Cela
peut donc être très utile. Pour te répondre Michel, effectivement, cette technique va supprimer les
releveurs.
19 Î 8 - INFORMATIONS DIVERSES
O -— Calendrier prévisionnel
e — le lundi 16 juin 2025 : Commission municipale jeunes
e — le mercredi 18 juin 2025 à 11 h 30 : Cérémonie du souvenir de l'appel du Général de Gaulle
e — le mardi 24 juin 2025 : Commission scolaire
e — le mercredi 25 juin 2025 : Commission des marchés
e — le vendredi 04 juillet 2025 : Conseil Municipal
e — le jeudi 10 juillet 2025 à 11 h 00 : Cérémonie du souvenir à Malaunay
e — le vendredi 12 septembre 2025 : Conseil Municipal
e — le vendredi 17 octobre 2025 : Conseil Municipal
e — le vendredi 21 novembre 2025 : Conseil Municipal
e — le vendredi 28 et le samedi 29 novembre 2025 : Marché de Noël
e — le lundi 15 décembre 2025 : Conseil Municipal
Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-
clos.
Accord du Conseil Municipal.
Séance à huis-clos. PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2025-065 | Personnel communal | tableau des effectifs | modifications
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'apporter des modifications au tableau
des effectifs de la Commune, pour tenir compte du recrutement d’un nouvel agent au sein du service
citoyenneté, solidarité et ressources, à savoir :
> Emplois permanents | création
GRADE CATÉGORIE DATE D’EFFET NOMBRE OBSERVATIONS
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif C 01-07-2025 O1 Temps complet
> Emplois permanents | suppression
GRADE CATÉGORIE DATE D’EFFET | NOMBRE OBSERVATIONS
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 01-07-2025 O1 Temps complet
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de procéder aux modifications du tableau des effectifs, comme exposé ci-avant,
Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 09 février 2024, relative au
tableau des effectifs de la Commune.
Délibération n° 2025-066 | CNAS | désignation d’une nouvelle correspondante et d’une suppléante
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité est adhérente au Comité National
d'Action Sociale (CNAS) et que celui-ci vise principalement à promouvoir l’action sociale en faveur des
agents territoriaux, en offrant des prestations variées dans les domaines de l’aide à la famille, des
loisirs, du logement, de la culture, et du bien-être.
Il précise que, jusqu’à présent, le correspondant parmi le personnel bénéficiaire était la Directrice des
services et que, suite au recrutement d’un agent responsable du service des ressources humaines, il
propose de nommer cet agent en tant que correspondant du Comité National d'Action Sociale.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal,
Après entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de désigner Madame Lucie Le Gallou en tant que correspondante parmi le personnel
bénéficiaire du Comité National d'Action Sociale (CNAS), qui sera le relais de proximité entre le CNAS,
l’adhérent et les bénéficiaires,
21 | Décide de désigner Madame Marilyne Morin, Directrice Générale des Services, en qualité de
correspondante suppléante,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire et à signer tout document utile à
la mise en œuvre de cette délibération.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 h 40.
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Les secrétaires de séance,
Mme Marie-Françoise LE FOLL. Mme Dominique LE GOUX. M. Philippe BOYEZ.
22 | COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU O2 JUIN 2025
N° Nomenclature N°
cu eus Objet de la délibération de délibération u
N° Thème page
Fonctionnement 7 : pc F 2025-051 5.2 , Désignation des secrétaires de séance 02
des assemblées
Aut Î ; . 2025-052 9.1 u res domaines de Jury d'assises 2026 | résultats du tirage au sort 02
compétences des communes
2025-053 5.2 Fonctionnement Décisions prises par la Maire par délégation du Conseil 03
des assemblées Municipal | compte-rendu
Fonctionnement Procès-verbal du Conseil Municipal 2025-054 5.2 / / à 04
des assemblées séance du 24-03-2025 | approbation
Fonctionnement Procès-verbal du Conseil Municipal 2025-055 5.2 / : . 4
des assemblées séance du 28-04-2025 | approbation 0
2025-056 11 Marchés publics Sécurisation SE ÉSTAUTaEEN del église Saint-Pierre 06
passation d’un marché de maîtrise d'œuvre
2025-057 11 Marchés publics Construction d’une maison d ASSIMANRES maternelles 07
avenants aux marchés de travaux
2025-058 33 Les Maison d assistantes maternelles | location des locaux 09
délibération de principe
Réalisation d’un emprunt 2025-059 7.3 E £ Bu : T1
MEANS auprès du Crédit Mutuel Arkéa (CMA)
2025-060 7.5 Subventions Subventions communales 2025 | additif n° 1 12
Autres domaines de RARES 2e 2025-061 9.1 compétences des communes convention de participation au fonds de concours du 13
P parc roulant (2025 & 2026)
2025-062 91 Autres domaines de Démocratie participative | budget participatif 2025 16
compétences des communes choix des projets
Autres domaines de Convention avec l'Association Protectrice des Animaux 2025-063 9.1 ; s 2 18
compétences des communes Abandonnées de Trégrom (chats errants)
2025-064 91 Autres domaines de Canveron pour installation et onaiitenene 19
compétences des communes d’un système de télé-relevé de compteurs d’eau
2025-065 21 Personnel titulaires Personnel communal | tableau des effectifs 21
et stagiaires de la F.PIT. modifications
2025-066 a1 Personnel titulaires Comité National d'Action Social (CNAS) 1
et stagiaires de la F.PT. nouvelles correspondante et suppléante
23 ÉMARGEMENTS
Nom et prénom /,,» 3ignature
M. ECHEVEST Yannick ZT, EEE
Mme LE COTTON Anne
M. YAHIA Marc
Mme LE MAIRE Nathalie
M. BIHEL Jérémy
Mme COCGUEN Laurence
M. LE LAY Bruno
Mme LOYER Marie-Annick
Mme LE FOLL Marie-Françoise
M. STEPHAN Jean-Paul
M. PRIGENT Jean-Yvon
M. HATTON Philippe
Mme GREZARD Anne
Mme DRUILLENNEC Myriam
Mme BOTCAZOU Annyvonne
Mme CRENN Kathy
M. NOGE Bruno
Mme LOLLIERIC Stéphanie TT
M. SAVINIEN Christophe
M. MONJARET Vincent
M. CHEVALIER Hervé
M. LAVIGNE Michel
Mme GEFFROY Nelly
M. BATARD Guillaume
Mme LE GOUX Dominique
Mme Le HOUERFF Arlette
M. BOYEZ Philippe
Mme GUILLAUMIN Guilda
M. IRAND Rémi
24