Procès Verbal - CM 09 07 2021 Proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - CM 25 09 2020 Proces verbal

Procès Verbal - CM 17 09 2021 Proces verbal

Procès Verbal - CM 29 01 2021 Proces verbal

Procès Verbal - CM 13 09 2024 Proces verbal

Procès Verbal - CM 07 07 2023 proces verbal

Procès Verbal - CM 09 12 2022 proces verbal 1

Procès Verbal - CM 17 12 2021 Proces verbal

Procès Verbal - CM 15 09 2023 proces verbal

Procès Verbal - CM 19 03 2021 Proces verbal

Procès Verbal - CM 09 06 2023 proces verbal

Procès Verbal - CM 09 07 2021 Proces verbal Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 09 07 2021 Proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, CO COMMUNE DE PLOUMAGOAR MMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 JUILLET 2021 SÉANCE DU 09 JUILLET 2021 À À 1 18 8 HEURES HEURES 45 45

― ― PROCÈS-VERB PROCÈS-VERB AL AL ― ―

L'an deux mille vingt et un, le neuf du mois de juillet, à dix-huit heures quarante-cinq minutes,

le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de

ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST Yannick, Maire.

Étaient présents :

M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N. , MM. BIHEL,

MME COCGUEN, M. LE LAY, MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON,

MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, M. LE BOLLOCH, MME CRENN, M. NOGE,

MME LOLLIERIC, M. MONJARET, MME GEFFROY, MM. ROBERT BATARD, MME LE GOUX,

M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN, MME LE HOUERFF.

Pouvoirs :

M. CHEVALIER à M. ROBERT.

Absent : M. L’HOSTIS-LE POTIER (Conseiller municipal démissionnaire).

Secrétaires de séance : MMES LE FOLL, GEFFROY, M. BOYEZ.

———— ————

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à

l’appel.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne communication au Conseil

Municipal du courrier que vient de lui remettre Monsieur Damien L’Hostier-Le Potier,

juste avant cette séance.

"Monsieur le Maire,

Élu conseiller municipal de Ploumagoar depuis le 28 juin 2020, je désire me retirer de cette fonction.

Ce choix m’est dicté par les priorités à faire entre les obligations familiales, professionnelles et celles d’élu d’opposition.

Certes, être élu d'une ville comme Ploumagoar est une expérience très intéressante et c'est un honneur de représenter ses concitoyens.

Mais l'absence de travail intéressant possible en tant qu'élu : l’absence de la tenue de commissions sur les sujets importants, de débats constructifs, un certain manque de rigueur : les PV de conseils municipaux rendus trop tardivement, des éléments non envoyés pour préparer sérieusement les conseils, les commissions programmées deux jours avant le conseil municipal afin que nous ne puissions analyser le fond des dossiers avant de voter, les comptes-rendus des commissions quasi inexistants, votre refus de mettre certains points à l'ordre du jour des conseils municipaux malgré nos demandes ...),

1certaines situations au sein de la mairie qui me paraissent immorales, me conduisent à décider qu'il sera désormais plus intéressant pour moi de me consacrer à mes vies professionnelle et familiale devenues très prenantes.

Par conséquent, je vous présente ma démission du Conseil Municipal à réception de cette lettre .

Je salue les membres du Conseil Municipal et espère que chacun œuvrera de son mieux au cours des années qui suivent pour le bien-être et le développement de notre ville, avec la rigueur, l'honnêteté et l'intelligence qu’elle mérite.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations. Damien L’HOSTIS-LE POTIER".

Monsieur Le Maire dit prendre acte de cette décision et ajoute qu’il sera remplacé par le

suivant sur la liste.

1 – – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires

de séance.

Délibération n° 2 021-084 | D é signatio n des secrétaires de séance

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner

des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du

Code général des collectivités territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir

les fonctions de secrétaires de séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mesdames Marie-Françoise Le Foll, Nelly

Geffroy et Monsieur Philippe Boyez, pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

_______________

Avant de poursuivre l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, ce

qui est un peu inhabituel, de décider une suspension de séance, de quelques minutes, afin

que Monsieur Gildas Hillion puisse prendre la parole concernant la maison

pluridisciplinaire de santé.

Accord du Conseil Municipal.

________________

La séance est suspendue à 18 heures 50.

La séance reprend à 19 heures 02.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Gildas Hillion pour son intervention et ses

annonces faites, ce soir, aux membres du Conseil Municipal. C’est une bonne nouvelle

pour la population de Ploumagoar et on est satisfait de savoir que les travaux vont débuter

à la rentrée de septembre.

2Monsieur Le Maire indique, à présent, qu’il va être repris le cours de la séance et dit que le

compte-rendu de la commission de personnel, du 21 juin 2021, sera traité à huis-clos.

Accord du Conseil Municipal.

Début de la séance à huis-clos à 19 heures 03.

Fin de la séance à huis clos à 19 heures 18.

_______________

Avant de poursuivre l’ordre du jour, Monsieur le Maire dit qu’il convient d’avoir une

pensée, ce soir, pour la famille de Christian Boëdec, ancien conseiller municipal, (la

collectivité s’est manifestée par l’envoi d’une gerbe). Il dit avoir aussi une pensée pour la

famille de Monsieur Briens, beau-père de Philippe Salic, agent communal et pour la famille

de Madame Petit, la maman de Servanne, ancienne conseillère municipale. Je voudrais aussi

associer la famille de Madame PELL qui est décédée samedi dernier, sur le territoire de

Ploumagoar, lors d’un dramatique accident de la route.

________________

2 2 – – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération n° 2 021-085 | D é légations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par

lui depuis la séance précédente, à savoir :

Description Décision Date Montant

2021-

008

Projets culturels estivaux Demande subvention du

Conseil Département 22

10/06/2021

Subvention

sollicitée :

2 000,00 €

2021-

009

Été culturel en Bretagne Demande subvention de la D.R.AC.

de Bretagne

10/06/2021

Subvention

sollicitée :

1 700,00 €

2021-

010

Cimetière communal

Études

d’aménagement paysager

Passation d’un contrat

d’études avec le cabinet

Folk Paysages

11/06/2021 7 800,00 € HT

2021-

011

Passation d’un bail

professionnel avec

Mme Elizabeth DELBECQ

(ostéopathe)

à compter du 1er juillet 2021

Location

locaux communaux

03, rue de la Poste

26/06/2021 417,00 € / mois

Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal prend

acte de la communication faite.

33 3 – – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Le Maire communique des informations au Conseil Municipal, à savoir :

◊ École maternelle :

Madame Pascale Le Goux, ayant fait valoir ses droits à la retraite, sera remplacée à la

rentrée de septembre, à la direction de l’école, par Madame Lætitia Le Gall. Nous lui

souhaitons la bienvenue à Ploumagoar.

◊ Médiathèque et Cybercommune (période estivale) :

> La Médiathèque sera ouverte du lundi au vendredi de 14 h 00 à 19 h 00 à

compter du 12 juillet 2021 et jusqu’au 29 août 2021.

> La Cybercommune sera ouverte du lundi au vendredi de 14 h 00 à 19 h 00 à

compter du 12 juillet 2021 et jusqu’au 29 août 2021.

◊ Mairie (période estivale) :

> La Mairie sera fermée le samedi du 17 juillet 2021 au 14 août 2021,

réouverture à partir du samedi 21 août 2021.

◊ Restaurant scolaire :

Dans le cadre du plan France Relance, la Commune bénéficiera d’une subvention d’un

montant de 29 927,16 € pour l’acquisition de deux fours et d’une sauteuse (dépenses

d’un montant de 29 927,16 €).

◊ Informatique dans les écoles :

Dans le cadre du plan France Relance, la Commune bénéficiera d’une subvention d’un

montant de 35 216,00 € pour l’acquisition de matériels informatiques à l’école primaire

du bourg et à l’école de La Croix-Prigent (dépenses d’un montant de 50 930,89 €). C’est

l’une des plus forte subvention sur le Département des Côtes d’Armor.

4 4 – – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

 – Procès-verbal de la séance du 19 mars 2021

Monsieur Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du 19 mars 2021.

Délibération n° 2 021-086 | Procès-verbal de la séance du 19 mars 2021 | approbation

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 19 mars 2021 à

l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une

copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19

mars 2021.

 – Procès-verbal de la séance du 30 avril 2021

Monsieur Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du 30 avril 2021.

4Délibération n° 2 021-087 | Procès-verbal de la séance du 30 avril 2021 | approbation

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 30 avril 2021 à

l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une

copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 30

avril 2021.

5 5 – – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

5.1 – Commission municipale jeunes du 19 juin 2021

Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur

Jean-Yvon Prigent.

Monsieur Prigent informe le Conseil Municipal que cette commission arrive en fin de cycle

et qu’il conviendra d’organiser, en liaison avec les enseignants, de nouvelles élections en

septembre / octobre pour former une nouvelle commission municipale jeunes. Même si

nous n’étions pas très nombreux, je voulais féliciter Philippe Hatton pour la qualité de sa

présentation lors de la visite du musée de la Résistance à Saint-Connan.

Monsieur Le Maire dit rejoindre Monsieur Prigent dans ses propos et dit, lui aussi, avoir eu

des échos très favorables quant à la présentation faite. Il pense également que l’on arrive à

la fin d’un cycle et qu’il conviendra donc de renouveler la commission.

Monsieur Prigent précise qu’il était bien marqué sur l’invitation "visite du musée".

Néanmoins, je partage l’idée qu’il aurait fallu peut-être anticiper un peu plus, sauf que l’on

sortait de la crise sanitaire. Je pensais que les jeunes seraient motivés par ce rendez-vous et,

je dois le dire, j’ai été un peu déçu. J’ai constaté aussi que certains adultes n’avaient pas bien

compris l’invitation.

5.2 – Commission voirie – urbanisme du 29 juin 2021

Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame

l’Adjointe en charge de la voirie et de l’urbanisme.

 Compte-rendu ADAC | Le Runiou et rue et square des Cyprès

Madame l’Adjointe à la voirie expose Conseil Municipal qu’elle a souhaité anticiper sur la

réfection des espaces publics du quartier du Runiou, ainsi que de la rue et du square des

Cyprès. Aussi, l’ADAC a été sollicitée pour ces projets qui seraient inscrits au

programme de travaux de l’an prochain. Le bilan de cette rencontre montre que :

 Le Runiou : il y a quasiment trois quartiers. L’objectif demandé à l’ADAC est de

faire des propositions valorisant l’image du quartier, sans faire une requalification

complète. Le premier constat est que les aménagements actuels sont obsolètes, que

la conception est très routière, que les espaces publics sont mal définis et que les

surfaces sont disparates. Il y a des zones d’ombre avec la présence d’un bosquet. Il y

a aussi un questionnement sur la continuité de la liaison douce. Il y a la nécessité

d'interroger les concessionnaires et de réaliser une inspection du réseau pluvial. Les

travaux envisagés seraient la réalisation d'un aménagement sobre pour améliorer

l'image du quartier. Il conviendrait éventuellement d’augmenter les espaces verts

en maintenant la polyvalence des usages.

5Il conviendrait également de simplifier l'entretien, de renouveler le tapis d'enrobés,

tout en limitant les surfaces imperméabilisées. Il conviendrait aussi, dans la mesure

du possible, de supprimer les bordures, de maintenir ou de créer du cheminement

et d’avoir une continuité d'accessibilité. Bien entendu, il ne s’agit que d’un premier

constat et il va falloir maintenant lancer des études plus élaborées.

 Rue et square des Cyprès : pour ce quartier, l’ADAC a été également sollicitée. A

cet endroit, c’est plutôt la vitesse qui est dénoncée par les riverains. L’objectif est

d’apporter un changement d'environnement pour donner un aspect plus résidentiel

à ce quartier. Le premier constat est qu’il s’agit d’une voie rectiligne, très large et

d'aspect routier. Des mesures de trafic ont déjà été effectuées, mais il est nécessaire

d’en refaire d’autres. Il faudra interroger les concessionnaires et inspecter les

réseaux. Une étude de sécurité routière sera à réaliser en amont des travaux. Il

faudra tenir compte du ramassage scolaire pour savoir si l’arrêt de bus est au bon

endroit et s’il est utilisé. Il conviendra aussi d’étudier la possibilité d'une

acquisition foncière pour la réalisation des travaux plus en cohérence avec les

souhaits. L’accès au square est très large, trop large. Il y a une placette trop minérale

et l'enrobé est également très dégradé. Les travaux envisageables seraient des

travaux d’aménagement d’accotements pour casser la linéarité de la rue, végétalisée

la place du square avec une reprise des enrobés uniquement à cet endroit, ainsi

qu’une réduction de son entrée.

La mission de l’ADAC est donc la rédaction d’un premier document de faisabilité pour

chaque site. Faire les études de sécurité routière et faire des propositions

d’aménagement qui permettront de trouver ensuite des entreprises de travaux ou des

bureaux spécialisés en VRD. Pour la suite à donner, l’ADAC va faire des propositions de

devis pour des études de faisabilité. La Commune, quant à elle, devra valider les devis à

réception, refaire un comptage plus précis, organiser des rencontres avec les riverains

pour connaître leur ressenti, faire le point sur l’état des réseaux et vérifier s’il reste

quelques parcelles constructibles sur le secteur, car cela pourrait avoir une influence sur

les aménagements à venir.

Monsieur Batard demande ce qu’il en est du parking entre l’école maternelle et la salle

omnisports, sujet dont on parle depuis octobre dernier. Je veux bien des études de

l’ADAC, mais il y a des petits soucis du quotidien pour les riverains ou les usagers qui

me semblent essentiels et qui peuvent être résolus sans difficulté. Je suis désolé, quand

c’est à faire, cela doit être fait.

Madame l’Adjointe à la voirie répond qu’elle a fait cette demande à plusieurs reprises

auprès du service technique et qu’il y a toujours un problème pour la réalisation

(exemple : machine de peinture en panne). Elle dit aussi en être désolée et ajoute

vouloir faire avancer les choses autant que possible.

Monsieur Le Maire confirme et dit, qu’actuellement, la machine de peinture est

indisponible puisqu’il vient de signer un devis pour des réparations. Il ajoute que la

météo n’est pas toujours de la partie, mais que chaque chose viendra et que tout

rentrera dans l’ordre.

Monsieur Batard dit entendre cela, mais fait remarquer que d’autres endroits ont

bénéficié de la peinture et pas celui-ci. Il s’agit, comme à d’autres endroits, de petits

travaux mineurs qui ne demandent pas trop de temps.

6Il dit ensuite, qu’en commission, il avait été discuté d’autres quartiers et rappelle que

pour celui de Cadolan des études ont été déjà réalisées. Il demande alors les suites qui

seraient données sur ce dossier, dont on en parle plus. Il ajoute qu’il s’agit d’un quartier

qui a subi beaucoup de travaux depuis un certain temps.

Madame l’Adjointe à la voirie répond que les travaux d’assainissement vont démarrer

prochainement et qu’ensuite il sera possible de reprendre le dossier. Il conviendra aussi

de reprendre contact avec le cabinet qui a réalisé les études.

Monsieur le Maire veut signaler qu’il y a eu un manque de communication de la part de

l’Agglomération ce qui a suscité des interrogations de la part des habitants du quartier.

De plus, avant la réalisation de tous les travaux relatifs aux différents réseaux, il n’est

pas possible d’engager des travaux de surface.

Monsieur Robert pense que la réalisation d’études est une bonne chose, que cela vous

permet de vous donner du temps, mais que, dans le cas présent, la phase d’études a déjà

été réalisée. Aussi, qu’elle est la suite envisagée ?

Madame l’Adjointe à la voirie répond qu’il faut attendre que les travaux sur les réseaux

soient terminés.

Monsieur Robert rappelle que, pour Cadolan, les riverains ont été rencontrés et que

tout le monde n’était pas en phase avec les travaux projetés. Aujourd’hui, je ne sais pas

quel sera le produit fini retenu. Bien sûr, je suis d’accord, il faut attendre la fin des

travaux sur les réseaux mais les riverains, pour leur part, ne savent pas exactement ce

qui sera livré. C’est la question qui vous est posée ce soir.

Madame l’Adjointe à la voirie pense qu’une nouvelle réunion avec les riverains et le

cabinet s’avérerait nécessaire.

Monsieur Robert dit alors que, pour le moment, il peut y avoir de la concertation, des

discussions et, lorsque tous les trous seront bouchés et les réseaux refaits, la phase 2 dite

"travaux de surface" pourrait être engagée. Actuellement, les riverains sont dans

l’attente et comme il ne se passe plus rien, ils s’inquiètent.

Monsieur Le Maire dit que le dossier est ré-ouvert puisqu’il a été précisé, tout à l’heure,

que le cabinet ADAO a été reçu récemment. Je me rappelle, qu’à l’époque, il n’y avait

pas consensus de la part de tous les riverains. Aussi, il conviendra de faire un nouveau

point avec eux sur certaines thématiques (déplacements doux, réduction de la vitesse,

etc. ...). Ensuite, on pourra passer à la phase travaux. Cependant, sachez que le dossier

est ré-ouvert et qu’il convient de laisser un peu de temps à Anne pour s’approprier

tous les dossiers. J’ajoute, qu’à l’époque, l’enveloppe financière estimative s’élevait

à 1,7 millions d’euros, sans les effacements de réseaux. Il conviendra donc de se poser la

question sur la réalisation ou pas des effacements des réseaux.

Monsieur Robert dit alors, vous le savez bien, que la population a des attentes fortes,

notamment dans les vieux quartiers délaissés depuis très longtemps. Aussi, il faut avoir

des réalisations dans ces quartiers. Bien sûr, les nouveaux quartiers, les lotissements

comptent, mais il ne faut pas avoir des oubliés.

7Je pense que sur le quartier des Cyprès il est nécessaire d’agir au regard de la voirie

dégradée, mais sur Cadolan, c’est important, à partir du moment où on a commencé des

travaux, il faut une projection sur la fin.

Monsieur Le Maire veut faire remarquer qu’il est prévu de rencontrer de nouveau les

riverains et que pour certains aménagements, au niveau du terrain notamment, il n’est

pas nécessaire d’attendre la fin des travaux de "canalisations" pour faire quelque chose.

Monsieur Robert ajoute que ce quartier se trouve revitalisé avec l’aménagement de la

vallée de Cadolan et qu’il est donc important que le quartier puisse être requalifié.

Madame l’Adjointe à la voirie veut signaler qu’il s’agit d’une requalification du quartier

et que cela demande un vrai travail en profondeur et que ce dossier sera revu en

septembre.

Monsieur Robert note que Madame l’Adjointe à la voirie disait tout à l’heure "d’abord

on finit tous les travaux et après on regarde". Aussi, je préfère le discours rassurant du

Maire qui dit que l’on ne va pas attendre la fin de tous travaux et que l’on va

commencer.

 Permission de voirie

Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission travaille sur

un document de permission de voirie, qui cadrera les autorisations de certains travaux

pouvant entraîner une modification de la voirie (exemple : accès à une propriété). Ce

document, en phase de finalisation, a été présenté en commission. Il reste le chiffrage des

différents travaux à réaliser, à vérifier également auprès des services instructeurs que le

document est compatible avec les documents d’urbanisme. Nous sommes donc dans

l’attente du retour de l’Agglomération quant à la compatibilité de ce document et de la

convention et, en fonction de ce retour, le document sera amendé ou pas.

 Travaux de peinture sur la R.D. n° 767

Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal qu’il s’agit de travaux de

peinture routière sur la R.D. n° 767, rue de l'Argoat, dans la partie en agglomération, à

partir du croisement avec la rue Parc Rouzès et jusqu’au "tourner à gauche" de la R.D.

n° 5 (rue du Château d'eau). Deux solutions ont été proposées à la commission et cette

dernière a donné son accord de principe pour la solution peinture et résine à chaud. Le

montant prévisionnel de ces travaux est de 5 500 €. Les devis et négociations avec les

entreprises sont actuellement en cours.

 Éclairage public rue Goasnou (extension)

Madame l’Adjointe à la voirie expose Conseil Municipal que la commission a pris

connaissance du devis d’extension de l’éclairage public rue Goasnou. Elle a validité la

proposition (câbles aériens et poteaux en bois), d’un montant de 11 016 € TTC, avec une

participation communale à hauteur de 6 630,00 €.

Aucune demande de prise de parole n’étant formulé, Monsieur Le Maire propose de passer

au vote.

8Délibération n° 2 021-088 | Éclairage public rue de Goasnou | extension

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, comme suite à la demande de

la Commune, le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à

l’étude de l’extension de l’éclairage public rue de Goasnou, comme suit :

Localisation Descriptif Estimatif TTC Participation communale

Rue

de

Goasnou

* plan de récolement éclairage public

* fourniture et pose poteaux bois (6)

* déroulage de 200 ml de 2 x 16² PRC tendu sur poteaux

* fourniture et pose de :

▫ 5 coffrets protection IPXX

▫ 5 consoles acier galvanisé

▫ 5 lanternes Eclatec type Comatelec Izylum (70W)

11 016,00 € 6 630,00 €

COÛT DE L'OPÉRATION 11 016,00 € 6 630,00 €

Le coût des travaux est estimé à 11 016,00 €uros TTC (coût total des travaux majoré

de 8 % de frais d’ingénierie) et la Commune participerait à hauteur 6 630,00 €uros.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, majoritairement [se sont abstenus :

M. Batard, Mme Le Goux], approuve le projet d’extension de l’éclairage public, rue de

Goasnou, présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor pour un

montant estimatif de 11 016,00 €uros TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais

d’ingénierie).

Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci

bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une

subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier

approuvé par le comité syndicat du S.D.E. 22 le 20 décembre 2019, d’un montant

de 6 630,00 €uros ; montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du

coefficient moyen du marché, augmenté de frais d’ingénierie de 8 %, auquel se

rapportera le dossier conformément au règlement du S.D.E. 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de l’opération sera revu

en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-

même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de

chaque paiement à celle-ci.

 Travaux de voirie en commun avec Saint-Agathon | chemin de Kerprat

Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la Commune de Saint-

Agathon, dans le cadre de son programme de voirie, envisage la réfection du chemin de

Kerprat qui se trouve à côté du monastère de la Communauté des Augustines. Il se

trouve qu’une partie est mitoyenne sur un linéaire de 115 mètres. Aussi, Saint-Agathon

sollicite Ploumagoar pour la passation d’une convention pour ces travaux communs.

9L’estimation de ceux-ci a été faite par le service voirie de l’Agglomération et elle s’élève

à 6 185,85 €. A ce montant à la charge de Ploumagoar, il viendra s’ajouter 500,00 € pour

le conventionnement avec l’Agglomération pour cette opération, puisque cette dernière

a en charge la gestion du programme de voirie de Saint-Agathon. La commission a

donné un accord de principe et un rendez-vous sur site, de toutes les parties prenantes,

est prévu dans les prochains jours.

Madame Guillaumin veut faire remarquer que la rue du Colonel Brébant est pour partie sur

Ploumagoar et pour partie sur Guingamp. Dans le cas ou des travaux seraient engagés dans

cette rue, il s’agirait donc du même cas de figure ?

Madame l’Adjointe à la voirie répond de façon affirmative.

Monsieur le Maire précise en avoir échangé avec son collègue de Guingamp et que, si un

jour, des travaux de requalification de cette rue étaient engagées, il serait pris en charge

financièrement, par sa Ville, pour la partie sur son territoire. Avec bien entendu, un accord

préalable sur les travaux qui seraient engagés. Pour revenir à Saint-Agathon, je vous

propose de délibérer, ce soir, sur un accord de principe.

Le Conseil Municipal, unanimement, donne son accord de principe quant à la proposition

soumise pour la réfection du chemin de Kerprat dans son entier.

 Information diverse (1)

Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que Philippe Boyez a

demandé, en commission, la pose d’une clôture autour du bassin de rétention de Poul

Ranet. Ces travaux sont prévus depuis longtemps et la commission a demandé que le

nécessaire soit fait.

Monsieur Boyez veut signaler que la clôture serait en attente dans les locaux des services

techniques communaux.

 Information diverse (2)

Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que Nicolas Le Bolloch a

demandé, en commission, à connaître le bilan d’utilisation de la balayeuse de voirie depuis

sa mise en service. Elle précise que, suite à sa demande, il lui a été répondu que ce bilan n’a

pas été réalisé car, en raison des nombreux mouvements de personnel, la planification des

missions a été très perturbée. Les programmes d’utilisation de la balayeuse ont donc été

considérablement modifiés. Ce bilan sera réalisé et communiqué ultérieurement dès le

retour à la normale.

Monsieur Le Maire dit que ce n’est pas tout à fait le genre de réponse qu’il attend.

5.3 – Commission des marchés du 30 juin 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, lors cette réunion, la commission a

pris connaissance des résultats de la consultation relative au programme de voirie 2021.

Deux offres ont été remises : une par l’entreprise Eurovia pour 142 704,00 € TTC et l’autre

par l’entreprise Colas pour 155 173,51 € TTC. La commission propose de retenir

l’entreprise Eurovia pour la tranche ferme et les deux tranches optionnelles, puisque

l’estimatif des travaux est de 165 125,00 € TTC.

10Monsieur Batard demande alors si les marchés sont révisables. Tout le monde a entendu parler

de la hausse des coûts des matériaux. Aussi, pour la voirie, comme il s’agit de travaux engagés

sur du long terme, il est possible d’avoir des coûts de révision assez élevés.

Monsieur Le Maire dit que la réponse va être apportée, mais qu’en règle générale il s’agit d’un

prix ferme pour ce type de marché.

Délibération n° 2 021-08 9 | Programme de voirie 2021 | passation du marché de travaux

EXPOSÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’appel à la concurrence, relatif

aux travaux du programme de voirie 2021, dont la clôture était le 25 juin 2021 à 12 heures,

cinq dossiers ont été retirés sur le profil acheteur de la Commune et deux offres ont été

remises par voie dématérialisée.

Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 25 juin 2021 et la commission des marchés s’est

réunie le 30 juin 2021 pour prendre connaissance des résultats de cette consultation.

Après analyse des offres, au regard des critères énoncés dans le règlement de la

consultation, il a été constaté que la société EUROVIA BRETAGNE a fait la meilleure offre

et, après vérification, celle-ci s’élève à :

Montant HT TVA (20%) Montant TTC

Tranche ferme 80 686,00 € 16 137,20 € 96 823,20 €

Tranche optionnelle 1 20 248,00 € 4 049,60 € 24 297,60 €

Tranche optionnelle 2 17 986,00 € 3 597,20 € 21 583,20 €

Montant total de l’offre 118 920,00 € 23 784,00 € 142 704,00 €

Monsieur le Maire ajoute que, compte-tenu des crédits inscrits au budget communal 2021

pour les travaux du programme de voirie de l’année et au regard de la proposition de la

société EUROVIA BRETAGNE, il est proposé de réaliser la tranche ferme et les deux

tranches optionnelles.

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à :

 décider la passation du marché de travaux comme exposé ci-avant ;

 l'autoriser à signer le marché correspondant, ainsi que toutes les pièces relatives à

celui-ci.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés :

11V ACCEPTE l’offre de l’entreprise EUROVIA BRETAGNE pour les travaux de la tranche

ferme et des deux tranches optionnelles du programme de voirie de l’année 2021,

comme suit :

Montant total des travaux HT

(tranche ferme & tranches optionnelles)

: 118 920,00 €uros

TVA (20 %) : 23 784,00 €uros

————————————

Montant des travaux TTC : 142 704,00 €uros

V DÉCIDE de passer le marché correspondant ;

V DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année ;

V AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces

relatives à celui-ci.

5.4 – Commission vie associative du 30 juin 2021

Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur

l’Adjoint en charge de la vie associative.

Monsieur l’Adjoint à la vie associative veut signaler, en préambule, que depuis un an la vie

associative a été fortement perturbée par la crise sanitaire.

 Kreiz Breizh Élites

Monsieur l’Adjoint à la vie associative rappelle au Conseil Municipal que, de nouveau, cette

année, le 30 juillet, la Commune accueille la Kreiz Breizh Élites, ce qui nécessite une

importante organisation. Je tiens à remercier les deux Philippe, Boyez et Hatton, pour leur

aide précieuse. Il s’agit d’une course de niveau international avec en premier lieu l’arrivée

de la deuxième étape féminine qui se terminera par six tours de circuit aux alentours

de 16 heures. Ensuite, viendra la course des hommes. Il s’agira d’une contre-la-montre par

équipe, sur le même circuit que les féminines, avec le premier départ vers 18 heures 15. Les

riverains se trouvant sur le circuit seront prévenus la semaine prochaine. A l’heure

actuelle, il manque encore des bénévoles. Aussi, j’invite tous ceux qui seraient

disponibles, ce jour-là, à nous rejoindre. Il y aura des animations sur la place du 08 mai

1945 et l’organisateur de la course installera un écran géant sur la place de la Poste pour

la retransmission, en interne, de la course. Une petite restauration sera à la disposition

des spectateurs et visiteurs. Pour les bénévoles, un kit sera distribué à chacun pour les

remercier de leur investissement.

 Calendrier des fêtes et planning des salles

Monsieur l’Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal que le calendrier des

fêtes et le planning des salles ont été établis en présence des associations. Globalement

tout est réglé, mis à part un petit souci sur un week-end, pour la saison 2021-2022, que

l’on espère moins perturbée que la précédente.

____________

Pour répondre à la question de Monsieur Batard, Monsieur le Maire précise que,

concernant le marché du programme de voirie 2021, les prix sont fermes et actualisables.

Cependant, au regard des délais d’exécution plutôt courts, il est peu probable que les prix

du marché soient actualisés très fortement, si cela était le cas.

125.5 – Commission du patrimoine du 06 juillet 2021

Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur

l’Adjoint en charge du patrimoine communal.

 Aménagement de la centralité

Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal qu’il a été présenté à la

commission le pré-programme, réalisé par l’ADAC 22, quant à l’aménagement de la

centralité. Je rappelle que le partenariat avec l’ADAC 22 a pour objectif de définir le

programme d'études et de procéder au recrutement d'un cabinet d'urbanisme. L’objectif

de l'étude, confiée à un cabinet d'urbanisme, est de concevoir un plan d'ensemble, un

schéma directeur et une philosophie d'intervention pour l'aménagement du bourg.

Nous souhaitons une vraie cohérence avec les différents projets liés au bourg. Une

attention particulière sera portée sur tous les bâtiments communaux implantés dans le

bourg. La place des commerces, des logements, les déplacements, les stationnements, les

espaces naturels présents, ainsi que le boulodrome devront faire partie intégrante des

études qui seront demandées. La mission demandée au cabinet d'urbanisme devra

comprendre des phases de concertation avec les différents acteurs mais aussi avec des

porteurs de projets, les riverains, les commerçants, les habitants, les associations, les

professionnels de santé. Au niveau du planning, il est prévu de terminer le programme

au début de l’automne, afin de pouvoir arrêter le choix du cabinet pour la fin de cette

année et d’avoir, ainsi, un rendu de l’étude début 2023.

 Travaux de l’école primaire

Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que les travaux concernant

la toiture ont commencé cette semaine.

 Diagnostics thermiques

Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que les diagnostics

thermiques des différents bâtiments communaux débuteront à la rentrée de septembre.

 Toiture des services techniques

Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que les travaux de

désamiantage de la toiture des services techniques communaux débuteront à la rentrée de

septembre, puis suivront les travaux de réfection de la toiture.

 Déclarations de sinistres

Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal qu’il a été fait deux

déclarations d’assurance pour des sinistres. L’une pour l’école maternelle et l’autre

concernant l’extension de l’école de La Croix-Prigent.

 Visite des bâtiments communaux

Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal, qu’à la demande de

certains membres de la commission, une visite des bâtiments communaux sera organisée.

________________

Madame Guillaumin veut signaler qu’elle vient de recevoir le compte-rendu de la commission

et qu’il a été difficile d’en discuter avec son groupe, la commission ayant eu lieu dans la semaine

du Conseil Municipal. Dans pareil cas, elle demande de ne pas le prévoir à l’ordre du jour d’un

conseil trop proche et plutôt de le reporter au conseil suivant. Donc, de prévoir, si cela est

possible, les réunions de commissions plus en amont de la séance du Conseil Municipal.

13Monsieur Le Maire dit comprendre la remarque, mais tient à préciser que, dans le cas présent, il

s’agissait d’informations, notamment concernant l’ADAC 22, et qu’il était bien de

communiquer sur ce premier document de travail.

Madame Guillaumin veut rappeler que le cabinet SETUR avait été mandaté en 2012 pour ce

même travail, concernant l’aménagement du bourg. Aussi, il serait intéressant de s’appuyer

sur le travail déjà réalisé, il y a moins de dix ans. Il faut noter également que l’aménagement

du bourg a déjà commencé de chaque côté de la centralité.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que, néanmoins, il faut repartir sur une nouvelle

étude car, depuis, il y a des éléments qui sont devenus caduques, notamment avec

l’installation de la maison médicale.

Madame Guillaumin dit alors qu’il n’y a pas que la maison médicale.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit que ce bâtiment a une influence non négligeable sur les

aménagements qui pourraient être projetés, du fait de la modification du périmètre. Certes,

cette étude peut être regardée, mais certains paramètres ont changé.

Madame Guillaumin ajoute que, si l’étude à réaliser n’aboutit pas durant votre mandat, on se

retrouvera un peu dans la même situation.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine explique alors que le but est de faire des travaux ensuite, d’où

une fin des études en 2023.

Madame Le Goux souhaite indiquer que, dans le cadre du plan de relance, la municipalité

n'avait pas reçu d'aide pour le changement des menuiseries de la salle PloumExpo. Il

s’agissait de quelque chose qui avait questionné certains membres de la commission sur le

fait que, malgré tout, est-il nécessaire d'engager ces travaux, vu le mauvais état décrit des

menuiseries ?

Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit qu’il avait été répondu, en commission, que des crédits

n’étaient pas ouverts cette année au budget.

Madame Guillaumin veut rappeler qu’une demande de subvention – votée en conseil – a été

déposée auprès du Département à ce sujet.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit que la demande de subvention déposée a eu un retour

négatif.

Monsieur Le Maire précise que, s’il n’y a pas de subvention et que cela ne rentre pas dans les

objectifs financiers de la Commune, cela peut être mis de côté pour l'instant. A l’avenir, il

sera possible de mieux élaborer les dossiers avec des diagnostics thermiques. Toutes les

communes les réclament et c'est compliqué d'avoir tous ces diagnostics. De plus, il faut être

à temps pour déposer les demandes. Cependant, on espère pouvoir bénéficier d’aides et faire

les travaux dès que l’on on pourra.

Monsieur Robert dit que, concernant l’étude d’aménagement du bourg, il se trouve en phase

avec ce qu’il a entendu. Il s’étonne juste un peu, et qu’en fin de compte, sur cette étude-là,

son groupe avait beaucoup poussé pour l’obtenir.

14On sait que notre bourg mérite une vraie requalification et l'étude, dont parlait Guilda,

permettait justement d'avoir des perspectives qui étaient intéressantes. Elle venait aussi

répondre à tout ce qui est aménagement du territoire dans le respect du SCOT (cohérence

territoriale, aménagements, contraintes d'urbanisme, densification du centre bourg et

autres). Il y avait des choses intéressantes qui avaient été projetées effectivement, ici, sur la

place, pour des commerces notamment, dont les locaux auraient justement une vue directe

sur celle-ci. Il y avait aussi du logement, de la densité. Cependant, ne pas tenir compte de ce

travail, au prétexte que l’on a l’implantation de la maison médicale, me paraît dommage au

regard, aussi, des sommes relativement importantes investies à l’époque. J’ajoute,

qu’aujourd'hui, nous n’avons pas de phase opérationnelle. Je rejoins aussi Jérémy sur le fait

que, des études de 2012, qui n’ont pas donné suite à des travaux d’aménagement, sont

effectivement un peu obsolètes maintenant.

Monsieur Le Maire précise que ces études avaient eu un coût d’un peu plus de 50 000 €.

Madame Guillaumin dit alors que, dans le cadre de l’aménagement du bourg, des travaux ont

été engagés dans le haut et le bas du bourg, que l’aménagement de la rue Denise Le Graët-

Le Flohic a été également réalisé. Il ne reste donc plus que la centralité. Nous n’avons donc pas

attendu neuf ans pour faire des aménagements.

Monsieur Robert veut préciser que, l’attente de la population, est d’avoir un lieu de vie, de

circulation et de rencontre, que chacun d’entre nous espère pour notre centre bourg.

Monsieur Le Maire propose de clore ce débat sur ce dossier, sachant qu’il n’y a pas de décision à

prendre.

6 6 – – REQUALIFICATION DU COMPLEXE SPORTIF REQUALIFICATION DU COMPLEXE SPORTIF

 – Réunion du comité de pilotage et de suivi du 07 juillet 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les trois cabinets sélectionnés ont été

auditionnés. Les deux premiers ont fait une très bonne impression, le troisième un peu moins.

Je précise qu’il avait été décidé que les membres du comité de pilotage n’auraient pas

communication des propositions financières avant l’audition des candidats pour ne pas

influencer les jugements. Après échanges entre les membres du comité de pilotage (Hervé

Chevalier, ayant dû s’absenter, n’était présent que pour la première audition), il est proposé de

retenir le cabinet Sport Initiatives dont le forfait de rémunération s’élève à 39 948 € TTC.

Monsieur Robert intervient et dit qu’il va expliquer son vote. Hervé Chevalier était présent

pour l’audition du cabinet Sport Initiatives et il vote donc favorablement pour cette décision.

Pour ma part, je regrette profondément que l’on ne raisonne pas en vue d'ensemble et que

l’on y aille "par morceau". C’est un peu même constat que je fais concernant l’aménagement

du bourg. Aussi, je m’abstiendrai sur cette décision.

Aucune autre prise de parole n’étant formulée, Monsieur propose de passer au vote.

15Délibération n° 2021-090 | Requalification du complexe sportif | choix du maître d’œuvre

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une consultation pour une mission de

maîtrise d’œuvre, concernant la requalification du complexe sportif Raymond Guillou, a été

lancée dans le cadre de la procédure adaptée. Il précise que, dans cette démarche, la

collectivité est accompagnée par l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités

(ADAC 22), en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Il ajoute que la consultation a été scindée en deux phases : une première phase d’appel

à candidatures et une deuxième phase, concernant les candidats sélectionnés lors de la

phase 1 et admis à présenter une offre.

Les commissions du patrimoine, des marchés et de la vie associative se sont réunies

le 09 juin 2021 pour prendre connaissance de l’analyse des candidatures faite par

l’ADAC 22, au terme de la phase 1, afin de sélectionner trois candidats appelés à participer à

la phase 2 de la consultation.

Au cours de cette réunion commune, un comité de pilotage et de suivi de l’opération a été

mis en place et il s’est réuni le 07 juillet 2021 afin d’auditionner les trois candidats retenus.

Après audition des trois candidats et après avoir pris connaissance de leur offre respective,

le comité de pilotage et de suivi de l’opération propose de retenir la proposition présentée

par le cabinet SPORT INITIATIVES, pour un montant total et forfaitaire de rémunération,

pour l’ensemble des missions, comme suit :

Montant HT TVA (20%) Montant TTC

Forfait de rémunération 33 290,00 € 6 658,00 € 39 948,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer le marché de

maîtrise d’œuvre à venir, avec le cabinet SPORT INITIATIVES, ainsi que toutes les pièces

se rapportant à ce marché.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement : [se sont abstenus : MM. Robert, Batard, Mme Le Goux] :

V DÉCIDE de confier au cabinet SPORT INITIATIVES, la mission de maîtrise d’œuvre

pour la requalification du complexe sportif Raymond Guillou ;

V ACCEPTE la proposition financière pour un montant total et forfaitaire de

rémunération, pour l’ensemble des missions, de 33 290,00 €uros HT, soit 39 948,00

€uros TTC ;

16V AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant, ainsi que

toutes les pièces relatives à celui-ci et plus généralement de faire le nécessaire.

7 7 – – AFFAIRES GÉNÉRALES AFFAIRES GÉNÉRALES

7.1 – Concours communal des maisons fleuries | année 2021 | résultats

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge de

l’environnement et du cadre de vie.

Madame l’Adjointe à l’environnement communique les résultats suivants :

____________

Elle précise aussi que le 23 juillet prochain, avec Monsieur Le Maire, ils reçoivent Madame

Fiche, du cabinet Folk Paysages, au sujet du diagnostic du cimetière. Elle dit aussi avoir reçu

un mail du lycée Jules Verne précisant que le projecteur défectueux sera remplacé au mois

de septembre. Les plots solaires routiers ont été réceptionnés et seront mis en place par les

services techniques communaux.

Monsieur Robert demande alors si, pour l’automne prochain, il y aura un éclairage qui

permettra un déplacement sécurisé des piétons autour du rond-point de Roudédou.

Madame l’Adjointe dit que le nécessaire sera fait à l’automne.

_____________

Monsieur Le Maire précise qu’une petite cérémonie sera organisée à l’automne pour la remise

des prix du concours communal des maisons fleuries.

7.2 – Redevance d’occupation du domaine public gaz | année 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’avoir une

délibération acceptant le versement de la redevance d’occupation du domaine public gaz,

pour 2021, à hauteur de 1 327,00 €.

Délibération n° 2021-091 | RO.D.P. GAZ | année 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux décrets n° 2007-

606 du 25 avril 2007 et n° 2015-334 du 25 mars 2015, Gaz Réseaux Distribution France

(GRDF) a fait parvenir les éléments permettant de calculer la Redevance d’Occupation du

Domaine Public Gaz 2021.

L'état des redevances dues par Gaz Réseaux Distribution France est le suivant :

◊ au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de

distribution de gaz pour l'année 2021 : 1 071,00 €uros,

◊ au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des

réseaux de distribution de gaz pour l'année 2021 : 256,00 €uros,

◊ soit un montant total de 1 327,00 €uros à percevoir en 2021.

17Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

V ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du

domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz, pour

l'année 2021, comme indiqué ci-avant ;

V CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire concernant ce dossier.

7.3 – Plan France Relance | transformation numérique de l’enseignement Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du plan de France Relance, pour la transformation numérique de l'enseignement, il convient maintenant de passer à l'étape suivante, le conventionnement, qui servira de support au paiement de la subvention accordée d’un montant de 35 216 €. Il faut donc autoriser le Maire à signer la convention à venir.

Délibération n° 2021-092 | Plan France Relance | conventionnement

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le plan France Relance du

Gouvernement comporte un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement,

pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la

continuité pédagogique et administrative.

Il ajoute que la Commune a donc répondu à l’appel à projets pour un socle numérique dans

les écoles élémentaires et que le dossier communal a été retenu dès la première vague de

sélection publiée le 28 mai 2021, pour une subvention prévisionnelle de 35 216,00 €uros,

pour une dépense totale de 50 930,89 €uros.

Monsieur le Maire précise qu’il convient maintenant de passer à l’étape de

conventionnement, qui servira de support au paiement de la subvention accordée, et

propose en conséquence :

◊ de l’autoriser à mettre au point la convention à venir,

◊ de l’autoriser à signer ladite convention, ainsi que tous les documents s’y rapportant et

plus généralement à faire le nécessaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés :

V AUTORISE Monsieur le Maire à mettre au point la convention à venir ;

V AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents

s’y rapportant et plus généralement à faire le nécessaire

187.4 – Maison France Services | convention avec Pabu et Plouisy

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il s’agit de la convention entre les

Communes de Pabu, Plouisy et Ploumagoar pour le fonctionnement mutualisé de la

Maison France Services. Avez-vous des questions ou des remarques quant à cette

convention qui vous a été transmise dans la semaine.

Monsieur Robert demande alors s’il est possible d’avoir des précisions sur la forme que cela

pourrait prendre et s’il a été décidé quelle commune ferait le recrutement. De même, au

lieu une présence répartie sur plusieurs jours, j’aurai préféré, pour plus de lisibilité, à

Ploumagoar, un accueil en Mairie, tous les matins par exemple, pour mieux se rendre

disponible vis à vis de la population.

Monsieur Le Maire répond que c’est la Commune de Ploumagoar qui a été retenue pour porter

le recrutement. Il y aura ensuite une mise à disposition de l’agent recruté pour les deux

communes partenaires. La personne sera présente à Ploumagoar les lundi, mardi et mercredi

après-midi, le jeudi à Plouisy et le vendredi à Pabu. Il convient de préciser que l’agent aura

aussi besoin d’un temps de préparation, en fonction des demandes et des besoins. J’ajoute que la

convention proposée est l’une des pièces complémentaires du dossier transmis à la Sous-

Préfecture de Guingamp.

Délibération n° 2021-093 | Maison France Service | convention avec Pabu et Plouisy

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 11 juin 2021 de présenter

la candidature de la Commune pour la mise en place d’une Maison France Services, de

manière mutualisée, avec les Communes de Pabu et de Plouisy.

Il ajoute que, dans le cadre du fonctionnement de cette Maison France Services, il convient

de passer une convention avec les Communes de Pabu et Plouisy, ayant pour objet de fixer

les conditions de la mise à disposition d’un agent sous contrat de droit privé.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette convention.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés :

V APPROUVE la convention fixant les modalités de règlement financier de mise à

disposition d’un agent dans le cadre du fonctionnement de la Maison France Services,

avec les Communes de Pabu et Plouisy, telle que présentée ;

V AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces

relatives à celle-ci et plus généralement à faire le nécessaire.

7.5 – Indemnités horaires pour travaux supplémentaires | délibération

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que cette délibération est relative aux

heures supplémentaires que peuvent être amenés à faire les agents, de manière

exceptionnelle.

19L’avis du Comité Technique Départemental a été sollicité et celui-ci a émis un avis

favorable sur la mesure envisagée. Les bénéficiaires, par cadre d’emploi, sont déterminés

dans la délibération, ainsi que la périodicité de versement et la clause de revalorisation. Des

crédits sont prévus au budget communal ; sachant que le versement de ces indemnités est

limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Il convient donc de

prendre cette délibération afin de pouvoir payer des heures supplémentaires aux agents.

Monsieur Batard demande si cette délibération est urgente car elle ne figure pas à l’ordre du

jour de la séance, même s’il fait confiance.

Monsieur Le Maire répond que cette question, semble-t-il, était à l’ordre du jour du conseil de

juin mais, qu’à l’époque, l’avis du comité technique n’était pas connu. Il fallait donc attendre

pour délibérer. Dans ces conditions, je retire cette délibération qui sera revue et inscrite à

l’ordre du jour du conseil de septembre prochain.

8 8 – – INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES

8.1 – Calendrier prévisionnel

● – le 10 juillet 2021 C → érémonie du souvenir à Malaunay à 10 h 30

● – le 14 juillet 2021 Fête nationale → à 10 h 30 au bourg.

8.2 – Information diverse (1)

Monsieur Batard demande, compte-tenu des propos entendus tout à l’heure, de l’un des

porteurs du projet de maison pluridisciplinaire de santé, si la demande de permis modificatif

(changement de matériaux dans la construction du bâtiment) a été déposée en Mairie car,

comme pour toute autorisation d’urbanisme, il y a des délais d’instruction. Il demande aussi si

les porteurs du projet en ont été informés.

Monsieur Le Maire répond avoir informé les porteurs de projet qu’un permis modificatif devait

être déposé. Je n’ai pas l’information, ce soir, si cette démarche a été faite. Cependant,

l’architecture du bâtiment ne change pas.

Monsieur Batard veut faire remarquer, qu’il y a un an, le Conseil Municipal avait délibéré,

après un certain nombre d’échanges, sur la vente du terrain et l’autorisation donnée au Maire

de signer l’acte de vente. Je souhaite donc savoir où nous en sommes.

Monsieur Le Maire répond que la signature n’a pu intervenir en raison du changement de nom

de la société à réaliser au préalable, comme cela a été dit tout à l’heure par Monsieur Hillion.

Monsieur Robert demande alors à connaître le nombre de médecins généralistes qui

s’installeront dans la structure au moment de son ouverture ?

Monsieur Le Maire répond, qu’au tout départ du projet, il était prévu trois médecins. Qu’au

moment de la présentation faite en conseil municipal, le nombre était alors de deux. Je peux

vous dire qu’il y a des tractations en cours et que des contacts sont établis avec des médecins par

les porteurs de projet. Je signale, par exemple, que la Commune de Pléhédel finance un

médecin qui est en troisième année de formation, pour qu’ensuite ce dernier exerce sur la

commune. Pour ma part, je pense qu’il faudra étudier tous les dispositifs et s’il le faut passer par

le salariat de médecins, c’est quelque chose que l’on ne s’interdira pas.

208.3 – Information diverse (2)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le bulletin municipal sera distribué à

partir de lundi matin par l’association Beauvallon.

8.4 – Information diverse (3)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du décès de Monsieur Jean Le Moal, mari de

l’ancienne directrice de l’école.

_____________

Je vous invite maintenant à vous rendre à la salle polyvalente-Louis Kéromest, pour un

moment convivial, mettant à l’honneur Madame Josiane Corbic, Conseillère Municipale de

Ploumagoar durant six mandats.

Merci.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20 h 30.

21