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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 26 11 2021 Proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE DE PLOUMAGOAR COMMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2021 SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2021 À 18 HEURES 45 À 18 HEURES 45
― ― PROCÈS-VERB PROCÈS-VERB AL AL ― ―
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six du mois de novembre, à dix-huit heures quarante-cinq
minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N. , M. BIHEL,
MME COCGUEN, M. LE LAY, MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON,
MMES DRUILLENNEC, BOTCAZOU, M. LE BOLLOCH, MME CRENN, M. NOGE,
MME LOLLIERIC, MM. MONJARET, CHEVALIER, LAVIGNE, MME GEFFROY, M. BATARD,
MME LE HOUERFF, MM. BOYEZ, IRAND.
Pouvoirs :
MME GREZARD à MME LE FOLL || MME LE GOUX à M. BATARD ||
MME GUILLAUMIN à MME LE HOUERFF ||
Absent : /
Secrétaires de séance : MME LE FOLL, MM. CHEVALIER, IRAND.
———— ————
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à
l’appel.
1 – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires
de séance.
Délibération n° 2021-133 | Désignatio n des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner
des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du
Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir
les fonctions de secrétaires de séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Françoise Le Foll,
Messieurs Hervé Chevalier et Rémi Irand pour remplir les fonctions de secrétaires de
séance.
1 2 – DÉLÉGATION S DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – DÉLÉGATION S DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a exercé le droit de
préemption de la Commune sur un bien sis 41, rue Yves Mazé et 24, rue Jules Ferry, pour
un montant de 45 000 €. L’objectif est de revendre ensuite ce bien à Guingamp Habitat
pour y réaliser des logements locatifs, dans le souci de densifier le bâti sur cette parcelle.
J’ajoute que Guingamp Habitat nous a sollicités pour le rachat d’une maison dans un autre
quartier et celle-ci accueillerait une future maison d’assistantes maternelles sur la
Commune. Il y a aussi l’objectif, dans cette situation, de rester à l’équilibre quant au
nombre de logements locatifs sociaux sur Ploumagoar.
Délibération n° 2021-0134 | Délégations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par
lui depuis la séance précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
2021-013
Bien sis 41, rue Yves Mazé
et 24, rue Jules Ferry
à Ploumagoar
Exercice du droit
de préemption 12/11/2021 45 000,00 €
Après avoir pris connaissance de la décision exposée ci-avant, le Conseil Municipal prend
acte de la communication faite.
3 3 – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal, à savoir :
◊ É clairage du Noël :
Monsieur le Maire dit, comme vous l’avez sûrement remarqué, que ce soir les
illuminations de Noël ont été allumées. Il faut remercier les services techniques pour
l’installation de ces décors.
2 ◊ Fonctionnement des conseils municipaux :
Monsieur le Maire dit que les mesures dérogatoires, quant au fonctionnement des
conseils municipaux, sont rétablies depuis le 10 novembre 2021. Elles resteront en
vigueur jusqu’au 31 juillet 2022, avec notamment : abaissement du quorum à un tiers
des présents, un membre pourra détenir deux pouvoirs en séance.
◊ Subvention du Département 22 :
Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental des Côtes d’Armor a accordé
des subventions à la Commune dans le cadre de sa politique culturelle : une de 5 000 €
et une autre de 2 000 € pour le fonctionnement de la salle PloumExpo. La troisième
de 1 600 € est, quant à elle, fléchée pour les artistes reçus. Cela ressemble donc à un
fonds de concours : on reçoit du Département pour redonner aux artistes.
◊ Situation des Élus :
Monsieur le Maire dit que, maintenant, il souhaite lire des extraits d’un texte paru dans
le journal Le Télégramme du 16 novembre, signé du Maire de Plougastel-Daoulas,
Président de l’Association des Maires du Finistère :
"A quoi sert un Maire et un Adjoint : être Maire c’est être disponible sept jours sur
sept, 24 heures sur 24, week-end compris. C’est aussi avoir le cuir tanné, car comme le
dit François Baroin, ex-président des Maires de France, un Maire est toujours à porter
d'engueulade. Qui gère les problèmes quotidiens des habitants : le Maire. Qui dirige le
CCAS : le Maire. Qui appelle-t-on après un accident de la route pour prévenir les
familles : le Maire. Qui vient-on chercher pour gérer les drames familiaux ou des
problèmes de voisinage : les Maires, les Adjoints à qui il faut associer les gendarmes et
les policiers, seuls à nos côtés face au drame de la misère quotidienne. A qui la justice
demande-t-elle de l’aide dans les actions de prévention, de violences faites aux
femmes : au Maire bien sûr. A qui le Procureur demande-t-il de prévoir la réinsertion
par la mise en place de travaux d'intérêt général : au Maire bien évidemment. Durant
la pandémie, à qui a-t-on demandé de mettre en place les différents protocoles
sanitaires (marchés, plages, écoles, espaces sportifs, etc. ...) : au Maire encore. Nous
sommes toutes et tous des personnes légalistes, loyales, dévouées à notre Commune et à
nos Territoires. Il faut savoir, par exemple, que plus de 800 élus sur 5 500, dans le
Finistère, ont démissionné lors du dernier mandat. Combien seront-ils lors du présent
mandat à jeter l'éponge. Des Élus sont victimes d'agressions verbales et physiques tous
les jours. Je veux penser au Député Yannick Kerlogot, menacé de mort, à Annie
Le Houerou, Sénatrice, victime d’intimidation, à Rémy Guillou, le Maire de Plouisy,
victime d’agression physique, à Fanny Chapé, la Maire de Paimpol. Mais aussi, à notre
collègue du Conseil Municipal Nicolas Le Bolloch, victime de maltraitance sur les
réseaux sociaux. Enfin, à Anne Le Cotton, Première Adjointe, prise à partie pas plus
tard que ce midi au sortir d’une réunion à la Mairie. Je ne peux que déplorer, bien
évidemment, ces situations qui, pour ma part, vont trop loin. Abraham Lincoln disait
que si vous trouvez que l’éducation coûte chère, essayez l'ignorance. On pourrait la
transposer : essayer un monde sans Maire, sans Élus locaux, uniquement administratif
et on verra l’état de notre démocratie dans notre pays. Aujourd'hui, les Maires, les Élus
locaux sont seuls, bien seuls. Alors, il faut faire attention, à force de taper sur les Élus
on fragilise la démocratie. A l'époque des réseaux sociaux, de l’individualisme et de
l’égoïsme, nous n’avons jamais eu autant besoin des Élus locaux, responsables, juste
engagés, désintéressés, pour faire fonctionner notre pays".
3 J’associe tous les élus, tant de la majorité que de la minorité, qui peuvent être victimes
d’insultes, d’injures et ainsi de suite. C’est, pour moi, inadmissible et je voulais le dire
ce soir.
Monsieur Chevalier intervient et dit qu’il n’y a pas une virgule à retirer à ce texte, qu’il
est parfait. Il n’y a rien à dire là-dessus, il y aura toujours, de notre part, une solidarité
d’exprimer face à ces situations. Peut-on savoir, en résumé, ce qui s’est passé ce matin ?
Monsieur le Maire indique qu’une personne attendait les élus, que cette personne s’est
adressée en premier à lui. Je lui ai alors demandé de se calmer. Puis, elle s’est adressée
plus particulièrement à Anne.
Monsieur Boyez demande alors qu’elle suite serait donnée à ces faits, envers une élue,
que l’on pourrait classer comme délictuel.
Madame la Première Adjointe souhaite ajouter qu’il s’agissait aussi de la détresse d’un
habitant, par rapport à une demande, mais que tout à ce stade n’est pas définitif. Il faut
savoir, comme il est dit toujours, que le temps municipal est un temps long.
Monsieur le Maire dit en conclusion qu’il voulait apporter son soutien à nos deux
collègues de l’Assemblée communale.
4 4 – PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
– Procès-verbal de la séance du 22 octobre 2021
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 22 octobre 2021.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 2021-135 | Procès-verbal de la séance du 22 octobre 2021 | approbation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2021 à
l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une
copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance
du 22 octobre 2021.
5 – 5 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
5.1 – Commission municipale jeunes du 05 novembre 2021
Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur
Jean-Yvon Prigent, en charge de cette commission.
Monsieur Prigent dit trouver ces jeunes formidables, ils ont été concentrés, volontaires et
motivés pour participer à la cérémonie du 11 novembre. Je pense qu’il sera possible de
réaliser avec eux des choses très sympas. La date de la prochaine réunion n’est pas encore
fixée, mais l’idée est de préparer la cérémonie des vœux de janvier prochain et d’essayer de
les mettre en situation lors de cette cérémonie (s’il y a cérémonie). Le mélange des deux
écoles (Groupe scolaire Christian Le Verge et école de la Croix-Prigent) va bien
fonctionner et cela va être intéressant pour eux aussi.
4 Monsieur le Maire dit qu’il faut remercier Jean-Yvon et tous ceux qui ont aidé à la
préparation de cette cérémonie avec les jeunes. Plus généralement, je veux aussi remercier
ceux qui œuvrent à l’organisation des différentes cérémonies et ceux qui y prennent part.
5.2 – Commission communication des 09 et 22 novembre 2021
Monsieur le Maire dit faire le compte-rendu de ces deux réunions de la commission
relatives à la préparation du nouveau logo communal. Il s’agissait de travailler avec le
cabinet La Maison de la Plage pour la préparation de ce nouveau logo, qui sera dévoilé lors
de la cérémonie des vœux de janvier prochain. Deux projets de logo seront soumis au vote
de la population (soit par le biais du site internet de la Ville, soit par le dépôt de bulletins
de vote dans une urne déposée en Mairie). Cette consultation du public se déroulera entre
le 1er et le 15 décembre. La commission a retenu les projets de logo qui seront encore à
fignoler.
Monsieur Chevalier dit que le choix est très compliqué (les goûts et les couleurs) et, qu’au
final, on verra ce que le public retiendra.
Monsieur Le Maire précise que les résultats seront communiqués au Conseil Municipal du
17 décembre pour valider le choix du public.
5.3 – Commission des marchés des 15 et 25 novembre 2021
Pour le compte-rendu de ces deux réunions de la commission, Monsieur le Maire donne la
parole à Monsieur l’Adjoint au charge du patrimoine communal.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que les deux réunions
concernaient le dossier relatif à la réalisation d’un plan guide de la centralité. La première
réunion, le 15 novembre, avait pour but d’ouvrir les plis suite à l'appel à candidatures. La
réunion du 25 novembre, hier, avait pour but de choisir trois candidats qui présenteront
une offre et seront auditionnés le 11 janvier 2022. L’objectif de l'étude est de nous aider à
dépasser la logique du coup par coup et de nous accompagner dans la maturation,
l'harmonisation et la coordination des différentes pistes de projets. C’est pourquoi, nous
voulons une équipe qui conçoive un schéma directeur pour avoir une philosophie
d'interventions sur la Commune et sur tous nos projets. Nous avons aussi demandé aux
candidats un accompagnement fort dans les échanges avec les différents acteurs, les
porteurs de projets potentiels, les riverains, les commerçants, les services, les habitants et
l’Agglomération. Quatre candidatures ont été reçues lors de cette phase 1 de la
consultation, à savoir : Atelier TLPA de Brest (29), Setur de Chartes de Bretagne (35),
Agpu de Plouhinec (56) et L’Atelier d’Ys de La Mézière (35). Lors de la deuxième réunion,
il y a donc eu une restitution de l’analyse des candidatures et trois cabinets ont été retenus
pour la phase 2 de la consultation (chiffrage de la prestation notamment). Je précise que
les cabinets n’ont pas encore eu connaissance du choix fait. Après la réunion du 11 janvier,
il conviendra de faire le choix de notre prestataire.
Monsieur Batard demande si, comme il est prévu, le comité de pilotage a été mis en place.
Monsieur le Maire répond que, pour le prochain conseil, il sera proposé la composition de
ce comité de pilotage. Je précise, à titre informatif, que les titulaires de la commission des
marchés peuvent se faire remplacer par les suppléants s’ils ne peuvent être présents.
5 5.4 – Commission culturelle du 16 novembre 2021
Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame
Kathy Crenn, conseillère municipale déléguée à la culture.
Livre "Notre mémoire, Votre patrimoine"
Madame Crenn expose au Conseil Municipal que la réalisation du livre "Notre mémoire,
Votre patrimoine", par la Médiathèque, touche à sa fin. Ce livre relate différentes tranches
de vie, des recettes, des astuces, des remèdes. Il sera vendu sur les marchés de Noël
des 12 et 19 décembre et ensuite à la médiathèque. Après, il sera peut-être mis à la vente
dans des commerces et peut-être aussi à la librairie Mots & Images, avec laquelle la
médiathèque travaille, voire lors des réunions du jeudi du Club de l’Amitié. Le prix de
vente sera de 10 € l’unité. Ce montant couvre les frais, il n’y a donc pas de bénéfice. Il
convient de prendre une délibération pour modifier la régie de recettes de la Médiathèque
(produits vente du livre), ainsi qu’en délibération pour fixer le prix de vente de ce livre.
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire dit vouloir profiter de cet instant
pour remercier publiquement Brigitte Drillet-Taton pour son remarquable travail et
les 28 personnes qui ont un peu ouvert leur cœur et leurs souvenirs pour ce livre. Aucune
demande de prise de parole n’étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 2021-136 | Régie recettes médiathèque | nouvelle rédaction acte constitution
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’apporter un correctif à
la délibération du 11 février 2005 instituant la régie de recettes pour l’encaissement des
différents produits de la Médiathèque.
Il précise que ce correctif a pour objet la mise en vente d’un ouvrage réalisé par le
service de la Médiathèque intitulé "Notre Mémoire, Votre Patrimoine" (compilation de
mémoires orales).
Il ajoute que, pour plus de lisibilité, il convient de reprendre la rédaction de la
délibération du 11 février 2005, modifiée par la suite par les délibérations du 26
septembre 2008 (avenant n° 1) et du 29 septembre 2014 (avenant n° 2).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du 11 février 2005 instituant une régie de recettes pour
l’encaissement des différents produits de la Médiathèque, à compter du 1er mars 2005,
Vu les délibérations du 26 septembre 2008 (avenant n° 1) et du 29 septembre 2014
(avenant n° 2), apportant des correctifs à la délibération du 11 février 2005 susvisée,
Vu l’avis conforme du comptable assignataire,
6 Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de reprendre la rédaction des délibérations susvisées dans un document unique :
Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès de la Médiathèque de la Commune
de Ploumagoar, (Bibliothèque et Espace Cybercommune), à compter
du 1er mars 2005.
Article 2 : Cette régie est installée à la Médiathèque, 02, rue Denise Le Graët-Le Flohic
à 22970 Ploumagoar.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
les cotisations des adhérents à la Médiathèque (bibliothèque et espace
cybercommune),
les différents services proposés dans le cadre des activités de la structure
(exposition, spectacle, conférence, autres ...),
les produits des photocopies délivrées par la Médiathèque (bibliothèque
et espace cybercommune),
les remboursements des documents non rendus ou détériorés (les
montants de ces remboursements, demandés aux adhérents ayant
emprunté les documents, seront déterminés selon chaque situation par
le régisseur de la présente régie),
les produits de la vente d’un livre réalisé par le service de la
Médiathèque (compilation de mémoires orales).
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées comme suit :
Les produits désignés à l’article 3 sont encaissés selon les modes de
recouvrement suivants :
en numéraire ou par chèque bancaire,
les produits désignés à l’article 3 sont perçus contre remise de la formule
suivante : carnet à souche P1RZ.
Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver
est fixé à : 1 000,00 €uros (mille €uros).
Article 6 : Le régisseur sera tenu de procéder à l’ouverture d’un compte de dépôts de
fonds trésor pour faciliter, notamment, les opérations de dépôts des espèces.
Article 7 : Pour cette régie de recettes, un fonds de caisse d’un montant de 100,00
€uros (cent €uros) est mis à la disposition du régisseur.
Article 8 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant
de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé par l’article 5 et au
minimum une fois par mois, le dernier jour du mois.
7 Article 9 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des
opérations de recettes dès que l’encaisse atteint le maximum fixé par
l’article 5 et au minimum une fois par mois, le dernier jour du mois.
Article 10 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation
en vigueur.
Article 11 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est
précisé dans l’acte de nomination, selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Les suppléants, dans l’ordre de nomination, percevront, en cas d’absence
prolongée du régisseur titulaire, une indemnité de responsabilité dont le
taux est précisé dans l’acte de nomination, selon la réglementation en
vigueur.
Article 13 : La présente délibération annule et remplace celles du 11 février 2005, du
26 septembre 2008 et du 29 septembre 2014 susvisées.
Article 14 : Le Maire de la Commune et le comptable public assignataire de la
Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Délibération n° 2021-137 | Médiathèque | fixation prix de vente ouvrage
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le service de la Médiathèque vient
de réaliser un ouvrage intitulé "Notre Mémoire, Votre Patrimoine" (compilation de
mémoire orale). Cet ouvrage, d’une centaine de pages, va être proposé à le vente au
public et il appartient au Conseil Municipal d’en fixer le prix de vente.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de cet ouvrage à 10,00 €uros l’unité
et invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE de fixer le prix de vente de l’ouvrage intitulé "Notre Mémoire, Votre
Patrimoine", réalisé par le service de la Médiathèque, à 10,00 €uros l’unité,
DIT que le présent tarif est applicable à compter du 1er décembre 2021.
Atelier Iris Folding
Madame Crenn expose au Conseil Municipal qu’un atelier d’Iris Folding sera proposé les 10
et 17 décembre prochain. Il s’agit d’une technique qui consiste à superposer des bandelettes
de papiers différents, en suivant un gabarit, pour donner du relief à un motif. L’atelier
pourra accueillir entre dix et douze participants.
8 Œuvre dans le cimetière communal
Madame Crenn expose au Conseil Municipal que le montage de l’œuvre a débuté
le 22 octobre dernier. Elle n’est pas terminée puisqu’il reste encore les plaques et la toiture
à réaliser et à installer et ce, en raison d’une rupture de stock d’inox, au niveau national. La
livraison des matériaux, un temps espérée en janvier 2022, ne se fera qu’en avril 2022. Au
départ, seulement quelques élèves de la classe de chaudronnerie du Lycée Jules Verne
devaient participer au projet, finalement toute la classe y a pris part.
Exposition de Lorraine Alexandre
Madame Crenn expose au Conseil Municipal que la première exposition, à la salle
PloumExpo, a débuté le 13 novembre et se terminera le 11 décembre prochain. A l’heure
actuelle, 15 classes des écoles de Ploumagoar (de la maternelle au CM2) sont inscrites à la
médiation culturelle, assurée par Océane Dilasser, en service civique à la Commune depuis
octobre dernier et jusqu’à juin 2022.
La Mère Noël
La compagnie les Embobineuses proposera un spectacle sur échasses autour de l’univers de
Noël le premier week-end des vacances de Noël, soit le dimanche 19 décembre de 10 h 30
à 13 heures.
Exposition "Qui vivra verra"
Cette prochaine exposition, à la salle PloumExpo, présentée par Édith Basseville, se
déroulera du 08 janvier au 05 février 2022 et aura pour thème la bio-diversité.
La nuit de la lecture
Elle se tiendra, pour la première fois, du 20 au 23 janvier 2022. L’objectif est de travailler
avec le cinéma Les Korrigans pour la projection d’un film (peut-être en avant-première) et
donner ainsi envie aux spectateurs de découvrir le livre ensuite.
Les journées du patrimoine
Elles se sont déroulées du 18 au 27 septembre 2021. Le spectacle du 18 septembre, pour le
lancement de la saison culturelle, "Abeilles et Bourdons", a très bien marché. Ensuite, il y a
eu l’exposition des lieux cultuels, dirigée par Marie-Françoise et son équipe. Une exposition
à la salle PloumExpo, du 18 au 27 septembre, ouverte au public et aux écoles également
(quelques classes ont participé). Des visites commentées de l’église. Il y a eu également une
exposition à la chapelle Sainte-Brigitte, avec une inauguration de la plaque le vendredi. Le
dimanche, pour clôturer, il y a eu un concert de gospel et l’inauguration de la plaque sur
l’église Saint-Pierre (plaque déclinée en français, en breton, en allemand et en anglais).
Monsieur le Maire dit qu’il faut remercier et féliciter Marie-Françoise et toute son
équipe pour tout le travail accompli, avec Bruno notamment.
Madame Le Foll dit vouloir à son tour remercier l’ensemble du groupe, l’association de
la chapelle Saint-Brigitte qui a apporté son soutien pour la mise en place de cette
exposition. Je veux aussi remercier la propriétaire du château de Locmaria pour son
accueil et sur le fait de nous avoir donné l’autorisation pour la prise de photos de la
chapelle privée. Enfin, remercier également les sœurs de Kerprat qui avaient donné
leur autorisation de prendre des photos avant leur départ du monastère.
9 Je veux aussi remercier les services techniques de leur soutien logistique pour, entre autre,
la pose des panneaux sur l’église, ainsi que le service administratif et le service culturel pour
leur soutien respectif. C’était, pour ma part, une belle aventure.
Le Festival Autour d’Elle
Pour ce festival, différentes communes de l’Agglomération ont été contactées et les
communes de Pabu, Guingamp, Saint-Agathon et Grâces ont donné leur accord de
participation. Pour Ploumagoar, ce serait une exposition (la réflexion est engagée).
Le bois de Kergré
Il y aura une résidence dans le bois en 2022 pour la création d’une nouvelle œuvre afin de
pouvoir étayer le parcours artistique subventionné, pour en garder la vocation.
Mme Geffroy intervient et dit que, l’an passé, l’installation de bancs dans le bois avait été
évoquée (réalisation en mosaïque par le foyer Roger Legrand) et souhaite donc savoir où
nous en sommes ?
Mme Crenn dit ne pas avoir eu de retour par rapport à cette réalisation.
Mme Druillennec dit que le projet n’est pas abandonné, que la crise sanitaire à engendrer
du retard, mais que le projet devrait reprendre.
Information diverse
Une jeune fille sera en stage, au service culturel, du 30 novembre au 03 décembre 2021.
5.5 – Commission vie associative du 16 novembre 2021
Pour le compte-rendu de la réunion de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole
à Monsieur l’Adjoint en charge de la vie associative communale.
Téléthon 2021
Monsieur l’Adjoint à la vie associative communique au Conseil Municipal le programme
du Téléthon 2021 :
Vendredi 03 décembre :
◊ Défi vélo : Ploumagoar – Paris en vélo d’appartement en 18 h
de 18 h minuit - à la salle omnisports | participation de 1€/km
organisé par la municipalité en partenariat avec l’Orange bleue.
◊ Tournoi de ping-pong en équipes de 2
à partir de 19 h à la salle omnisports | participation de 2€/personne
organisé par le TTAL.
Samedi 04 décembre :
◊ Défi vélo : Ploumagoar – Paris en vélo d’appartement en 18 h
de 6 h à 18 h - à la salle omnisports | participation de 1€/km
organisé par la municipalité en partenariat avec l’Orange bleue.
10 ◊ Concours de boules
à partir de 14 h 30 au boulodrome
organisé par Benoit Lolliéric et le Comité des Fêtes de Sainte Brigitte.
◊ Sortie running
de 14 h à 17 h, départ du boulodrome
circuit de 5 km (libre à chacun de faire 1, 2 ou 3 tours) | participation de 3 €.
organisée par Courir à Ploumagoar.
◊ Randonnée pédestre
rando-marche de 8 km, départ à 14 h (rdv au boulodrome)
participation minimum de 3 € | organisée par la Hulotte.
◊ Démonstration de twirling
à partir de 14 h à la salle omnisports | mise à disposition d’une urne
organisée par les Steredenn.
◊ Démonstration de chorégraphie de danses
à partir de 14 h à la salle des fêtes | mise à disposition d’une urne
organisée par l’expression corporelle.
◊ Démonstration de danses de société
à partir de 18h30, à la salle des fêtes, participation libre et bourriche
organisée par K danse.
Dimanche 05 décembre :
◊ Vide-grenier du Comité des Fêtes du Bourg, à partir de 08 heures, à la salle des fêtes
et à la salle omnisports
◊ Autres : don de la recette de la buvette pour le match des seniors + dépôt urne lors
des matchs
Je rappelle que le passe sanitaire est obligatoire pour toutes les manifestations et que le port
du masque est obligatoire pour les manifestations festives se déroulant sur la voie publique.
Monsieur le Maire dit, déjà, vouloir remercier toutes les personnes qui s’engagent dans
l’organisation des différentes manifestations dans le cadre de cette opération de solidarité.
Demandes de subventions exceptionnelles
Monsieur l’Adjoint à la vie associative présente deux demandes de subvention
exceptionnelle :
la première de la part de l’Amicale des cyclotouristes pour la confection de nouvelles
tenues (coût : 7 621 €) . La commission propose d’accorder une subvention à hauteur
de 2 000 €.
Mme Geffroy demande alors si le logo communal apparaîtra sur les nouvelles tenues.
11 Monsieur l’Adjoint à la vie associative répond par l’affirmative et qu’il s’agira du nouveau
logo en préparation.
la deuxième de la part de l’Atelier de BO Z’Arts pour l’acquisition d’un nouveau tour et
d’une boudineuse pour un montant total de 4 294,80 €. La commission propose
d’effectuer l’achat de ces matériels pour, ensuite, une mise à disposition de l’association.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2021-138 | Subventions communales 2021 | additif numéro 4
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante le versement de deux subventions
exceptionnelles comme suit :
NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
FONCTION 3 : CULTURE
33 – Action culturelle
Association Atelier de BO Z’Arts de Ploumagoar 4 294,80 € Acquisition matériel par la Commune
FONCTION 4 : SPORTS ET JEUNESSE
411 – Sports
Amicale cyclotouriste de Ploumagoar 2 000,00 € Subvention exceptionnelle
TOTAL 6 294,80 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de la proposition de subventions exceptionnelles,
Et après en avoir délibéré,
Majoritairement pour l’association Ateliers de BO Z’Arts de Ploumagoar,
[se sont abstenus : Mme Le Cotton, Mme Le Maire N., Mme Cocguen, M. Batard,
Mme Le Goux (pouvoir à M. Batard)],
A l’unanimité pour l’Amicale cyclotouriste de Ploumagoar,
ADOPTE les subventions comme exposé ci-avant,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal de l’exercice en cours.
5.6 – Requalification du complexe sportif | comité de pilotage du 23 novembre 2021 Pour le compte-rendu de cette réunion, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du patrimoine communal.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine explique que le comité de pilotage s’est réuni pour
prendre connaissance de la poursuite des études menées par le cabinet Sport Initiatives. La
réunion a porté essentiellement sur le projet de terrain synthétique.
12 Il y aura une nouvelle réunion, le 07 décembre prochain, pour travailler sur les autres
sujets : la piste d'athlétisme, le terrain de football, l’aire de street workout, et le City stade.
Pour ce qui est du projet de terrain synthétique, il faut préciser que ce terrain sera
complètement clos (grillage), avec une création de gradins dans l’axe du terrain pour
environ 150 personnes. Il conviendra également de créer une voie d'accès le long du terrain
pour l'entretien, ainsi que pour l’entretien de la cour et du plateau de l’école primaire. On
va profiter aussi du projet pour retravailler toute la partie cheminement vers les jeux (zone
humide en hiver).
Monsieur Irand demande si, déjà, l’on dispose d’une estimation.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que, pour l’instant, le budget prévisionnel est
respecté pour le terrain synthétique et que, suite à la prochaine réunion, le budget global
pourra être présenté au Conseil Municipal.
Monsieur Irand demande alors qu’elle avait été la prévision financière.
Monsieur le Maire répond que pour tous les travaux relatifs au terrain synthétique,
le prévisionnel s’élève à 955 000 €, hors subventions et que le projet global est estimé
à 1 400 000,00 €.
Monsieur Chevalier intervient et demande, que l’on précise, de nouveau, qui seront les
utilisateurs du terrain synthétique, soit de manière régulière, soit de manière ponctuelle.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que l’objectif est d’utiliser ce terrain synthétique
tous les samedis (matin et après-midi) pour les matches des jeunes. Potentiellement, il
pourrait aussi être utilisé le dimanche par les seniors lorsque les terrains, certaines fois, en
période hivernale, sont difficilement praticables. Le soir, des entraînements pourront s’y
dérouler et dans la journée les écoles y auront accès. L’objectif est que ce terrain
synthétique ne soit pas ouvert librement au public, en raison des contraintes d’utilisation,
de l’entretien, mais aussi de la malveillance. Il faut dire aussi que ce terrain appartient à la
Commune et qu’il conviendra d’en faire la demande d’utilisation à la Mairie.
Monsieur le Maire ajoute, qu’effectivement, il s’agit d’un stade municipal et que son
utilisation n’est pas l’exclusivité du club de football local. Il sera géré par la municipalité.
Toutes les associations possibles et imaginables de la commune ou de l’extérieur pourront
faire des demandes d’utilisation, qui seront étudiées avant réponse, avec des explications de
fonctionnement. Sur demande, le foyer Roger Legrand, pour des rencontres sportives,
pourra l’utiliser, en même titre que l’accueil de loisirs.
Monsieur Irand se dit un peu surpris car, tout compte fait, on se dirige vers une utilisation
assez fréquente, contrairement à ce qu’il avait été dit au départ. On avait dit, à l’époque,
qu’il serait utilisé en cas de mauvais temps (repli) ou de façon ponctuelle. Dans la situation
présente, il conviendra de réfléchir à sa durée de vie.
Monsieur le Maire précise que, quand il sera nécessaire de le refaire, il n’y aura que la
surface de jeu à refaire. On peut tabler sur une durée de vie au minimum de 10 ans, sachant
qu’il ne sera pas utilisé à longueur d’année, car les enfants et les éducateurs auront aussi le
plaisir de jouer sur des terrains enherbés, à la belle saison.
13 Monsieur Prigent intervient et dit que, compte-tenu du montant de l’investissement, il
convient d’optimiser l’usage de ce terrain synthétique.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine ajoute que, pour ce type de terrain, il est prévu au cahier
des charges une durée de vie de 15 ans, pour une utilisation d’environ 40 heures par
semaine.
Madame Geffroy demande le type de chaussures autorisé pour aller sur ce terrain.
Madame Botcazou répond que les chaussures à crampons ne sont pas autorisées et que des
chaussures type "basket", c’est très bien.
6 – PATRIMOINE | TRAVAUX 6 – PATRIMOINE | TRAVAUX
6.1 – Éclairage public | remplacement de ballons fluorescents
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul Stéphan, délégué
au S.D.E. 22.
Monsieur Stéphan présente au Conseil Municipal la proposition du Syndicat
Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor quant à la rénovation de l’éclairage public
(remplacement de ballons fluorescents), rue de la Poste et square Pors Caras, pour un
montant de 5 832,00 € TTC, avec une participation communale de 3 510,00 €.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 2021-139 | Éclairage public rue de la Poste et Square Pors Caras EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, suite à la demande de la
Commune, le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l’étude de
la rénovation de l’éclairage public (remplacement de ballons fluorescents), rue de la Poste
et square Pors Caras.
Le coût des travaux est estimé à 5 832,00 €uros TTC (coût total des travaux majoré de 8 %
de frais d’ingénierie) et la Commune participerait à hauteur 3 510,00 €uros.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, majoritairement [ont voté contre : M. Batard,
Mme Le Goux (pouvoir à M. Batard)] approuve le projet de rénovation de l’éclairage public
(remplacement de ballons fluorescents), rue de la Poste et square Pors Caras, présenté par le
Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif
de 5 832,00 €uros TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).
Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une
subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé
par le comité syndicat du S.D.E. 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 3 510,00 €uros ;
14 montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du
marché, augmenté de frais d’ingénierie de 8 %, auquel se rapportera le dossier
conformément au règlement du S.D.E. 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera
revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même
réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque
paiement à celle-ci.
6.2 – Éclairage public | terrain de La Croix-Prigent
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du
patrimoine communal.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine présente au Conseil Municipal la proposition
du Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor quant à l’étude de l’éclairage
du 1/2 terrain d’entraînement de football situé à la Croix-Prigent (près de l’école), pour un
montant de 47 044,80 € TTC, avec une participation communale de 28 314,00 €.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 2021-140 | Éclairage public | terrain de La Croix-Prigent
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, suite à la demande de la
Commune, le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l’étude de
l’éclairage du 1/2 terrain d’entraînement de football situé à la Croix-Prigent (près de
l’école).
Le coût des travaux est estimé à 47 044,80 €uros TTC (coût total des travaux majoré de 8 %
de frais d’ingénierie) et la Commune participerait à hauteur 28 314,00 €uros.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, majoritairement [s’est abstenu : M. Yahia],
approuve le projet d’éclairage du 1/2 terrain d’entraînement de football situé à la Croix-
Prigent (près de l’école), présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes
d’Armor pour un montant estimatif de 47 044,80 €uros TTC (coût total des travaux majoré
de 8 % de frais d’ingénierie).
Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une
subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé
par le comité syndicat du S.D.E. 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 28 314,00 €uros ;
montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du
marché, augmenté de frais d’ingénierie de 8 %, auquel se rapportera le dossier
conformément au règlement du S.D.E. 22.
15 Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera
revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même
réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque
paiement à celle-ci.
6.3 – Association Ploum Croqueurs de Fruits | nouvelle convention
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge de la
voirie et de l’urbanisme.
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que, par convention, en 2015,
une portion d’un terrain communal (rue Denise Le Graët-Le Flohic) a été mise à la
disposition de l’association Ploum Croqueurs de Fruits, pour la création d’un verger
pédagogique.
Aujourd’hui, cette association souhaite développer un nouveau projet de verger
pédagogique et sollicite la Commune pour la mise à disposition d’une partie d’un terrain
communal situé sur le secteur de Goaz An Lez (environ 2 000 m²).
Monsieur Boyez dit savoir qu’il semblait que la demande initiale de l’association portait
sur une surface plus grande.
Monsieur le Maire répond, qu’effectivement, l’ancien président démissionnaire souhaitait
4 000 m² au départ. Ensuite, après discussion, l’ensemble des membres du bureau de
l’association a estimé qu’une surface de 2 000 m² était suffisante dans un premier temps et
que, plus tard, la surface mise à disposition pourrait être augmentée, si nécessaire.
Madame l’Adjointe à la voirie indique qu’elle ne prendra pas part à ce vote car membre du
bureau de cette association.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 2021-14 1 | Association Ploum Croqueurs de Fruits | nouvelle convention EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par délibération du 06 novembre
2015, il avait décidé de mettre à disposition de l’Association Ploum Croqueurs de Fruits une
portion de la parcelle communale cadastrée section ZC, numéro 4, (rue Denise Le Graët-
Le Flohic) en vue de la création d’un verger pédagogique communal. Par la même
délibération, il avait été décidé la passation d’une convention d’une durée de dix années
avec cette association.
Aujourd’hui, cette association souhaite développer un nouveau projet de verger
pédagogique et sollicite la Commune pour la mise à disposition d’une partie d’un terrain
communal situé sur le secteur de Goaz An Lez.
Il précise que le Bureau Municipal a pris connaissance de cette demande et a émis un
favorable ; sachant que l’occupant actuel contacté est d’accord de laisser une surface
d’environ 2 000 m² pour une mise à disposition de l’association pour son projet.
16 En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
◊ de mettre à disposition de cette association une partie d’un terrain communal situé sur
le secteur de Goaz An Lez, pour environ 2 000 m² (parcelle cadastrée section AI, n°
147), à compter du 1er janvier 2022,
◊ de l’autoriser à mettre au point et à signer la convention à venir avec l’association,
◊ de décider la résiliation, le moment venu, de la convention existante entre la
Commune et l’association concernant la parcelle communale sise dans le bourg,
cadastrée section ZC, n° 4,
◊ de l’autoriser à mettre au point, le moment venu, avec l’association, les conditions de
résiliation de la convention existante et à signer tous les documents relatifs à cette
résiliation.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré,
Majoritairement [a voté contre : M. Nogé | ne prend pas part au vote : Mme Le Cotton],
DÉCIDE de mettre à disposition de l’association Ploum Croqueurs de Fruits une partie d’un
terrain communal situé sur le secteur de Goaz An Lez, pour environ 2 000 m² – parcelle
cadastrée section AI, numéro 147 – en vue de créer un nouveau verger pédagogique, à
compter du 1er janvier 2002,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre au point et à signer la convention à venir, d’une
durée de dix années, avec l’association,
DÉCIDE de résilier, le moment venu, la convention existante entre la Commune et
l’association concernant la parcelle communale sise dans le bourg (parcelle cadastrée
section ZC, numéro 4),
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre au point, le moment venu, avec l’association, les
conditions de résiliation de la convention existante et à signer tous les documents relatifs à
cette résiliation.
6.4 – Occupation précaire de terrains communaux | secteur de Goaz An Lez
Convention avec le Gaec de Locmaria Ker | avenant n° 1
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge de la
voirie et de l’urbanisme.
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que, suite à la décision ci-avant
(verger pédagogique), il convient de passer un avenant numéro 1 à la convention
d’occupation précaire, pour les parcelles communales sises sur le secteur de Goaz An Lez,
avec le Gaec de Locmaria Ker, pour le retrait d’une superficie estimée à 2 000 m².
Monsieur Nogé veut préciser que, pour la présente délibération, il s’abstiendra et qu’il a
voté contre pour la précédente (association Ploum Croqueurs de Fruits). En effet, même
s’il n’a pas assisté aux négociations, il dit ne pas avoir apprécié la pression outrancière du
président de l’association pour obtenir la surface espérée par lui. Par principe, pour moi, la
négociation ne peut se faire dans la force.
17 Madame l’Adjointe à la voirie précise que ce président est aujourd’hui démissionnaire.
Monsieur le Maire dit, pour sa part, que la remarque est intéressante. Aucune autre
demande de prise de parole n’étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 2021-14 2 | Terrains de Goaz An Lez | convention d’occupation | avenant 1 EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 04 mars 2016, il
avait décidé la passation d’une convention d’occupation précaire, pour des parcelles
communales sises sur le secteur de Goaz An Lez, avec le Gaec de Locmaria Ker représenté
par Monsieur David Solo, à savoir :
Section numéro Adresse Superficie Nature
AI 77 Parc vilin 00 ha 17 a 40 ca terre
AI 78 Pario ouar 01 ha 27 a 42 ca terre
AI 147 rue Jean Jaurès 01 ha 39 a 68 ca terre
soit une superficie totale de : 02 ha 84 a 50 ca
Cette convention d'occupation précaire, signée par les parties le 1er juin 2016, avec
effet 1er janvier 2016, prévoit la passation d'avenants pour la modifier.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la demande formulée par l’association
Ploum Croqueurs de Fruits, pour la création d’un verger pédagogique, sur une partie de la
parcelle cadastrée section AI, numéro 147, d’une superficie estimée à environ 2 000 m² a
été portée à la connaissance des membres du Gaec de Locmaria Ker et que ces derniers ont
répondu favorablement à la requête de la Commune.
Il convient, en conséquence, de passer un avenant numéro 1 à la convention d'occupation
précaire existante entre la Commune et le Gaec de Locmaria Ker.
Cet avenant numéro 1 comporterait les dispositions principales suivantes :
Superficie "reprise" parcelle AI numéro 147 :
superficie à la disposition de l'occupant : 01 ha 39 a 68 ca
superficie "reprise" par le propriétaire : 00 ha 20 a 00 ca
superficie restant à la disposition de l'occupant : 01 ha 19 a 68 ca
Superficie totale restant à disposition de l’occupant : 02 ha 64 a 50 ca
Application de l'avenant numéro 1 à compter du 1 er janvier 2022
Les autres dispositions de la convention d'occupation précaire, en date du 1er juin
2016, demeurent inchangées.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier. DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré,
18 Majoritairement [abstention de M Nogé],
DÉCIDE la passation de l'avenant numéro 1 à la convention d'occupation précaire conclue
entre la Commune et le Gaec de Locmaria Ker, comme exposé ci-avant,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre au point et à signer cet avenant numéro 1, ainsi
que toutes les pièces s’y rapportant et plus généralement de faire le nécessaire.
6.5 – Terrain de Mme Ollivier | secteur de Pors Gochouette | acquisition
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge de la
voirie et de l’urbanisme.
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que Madame Nelly Ollivier,
propriétaire de la parcelle cadastrée section AR, numéro 260, d’une superficie de 89 a 92 ca,
classée au Plan Local d’Urbanisme en zone 2AUr (zone à urbanisée réglementée - habitat),
a fait part de son intention de la céder à la Commune pour l’€uro symbolique. Elle précise
que ce terrain est, pour sa majeure partie, classé en zone humide.
Monsieur le Maire précise que Madame Ollivier s’était engagée précédemment à céder
une petite partie au propriétaire du lot A, jouxtant son terrain.
Monsieur Irand demande quel projet serait envisagé sur cette parcelle.
Monsieur le Maire répond, qu’à ce jour, il n’y a pas de projet précis, mais qu’il s’agira déjà
d’une réserve naturelle, qui pourrait recevoir par exemple une aire de jeux.
Madame l’Adjointe à la voirie précise que ce terrain, du fait de son classement en zone
humide, ne peut plus recevoir d’autres habitations.
Monsieur Batard demande alors, suite à ce qui vient d’être dit, si cette parcelle sera
déclassée dans le cadre de la construction du PLUi.
Madame l’Adjointe à la voirie dit qu’il convient de vérifier si la parcelle, dans son entier,
serait déclassée.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 2021-14 3 | Terrain de Mme Ollivier à Pors Gochouette | acquisition
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des discussions ont été engagées avec
Madame Nelly OLLIVIER, propriétaire de la parcelle cadastrée section AR, n° 260, d’une
superficie totale de 89 a 92 ca, classée au Plan Local d’Urbanisme en zone 2AUr (zone à
urbanisée réglementée - habitat), qui a fait part de son intention de la céder à la Commune
pour l’€uro symbolique
Il précise que ce terrain est, pour sa majeure partie, classé en zone humide et que Madame
OLLIVIER souhaite qu’une petite partie, jouxtant la parcelle cadastrée section AR
numéro 256, soit achetée par les propriétaires de celle-ci.
19 Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la proposition de Madame
Ollivier ; étant précisé que cette acquisition serait réalisée aux conditions suivantes :
▪ prix : l’€uro symbolique
▪ tous les frais relatifs à cette affaire à la charge de la Commune, hormis les frais relatifs
au document d’arpentage nécessaire à la division de la parcelle AR numéro 260, avant
cession à la Commune
▪ l’acte destiné à constater le transfert de propriété serait passé en la forme
administrative.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de procéder à l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AR, n° 260,
d’une superficie totale estimée de 86 a 92 ca, sur le secteur de Pors Gochouette, appartenant
à Madame Nelly OLLIVIER, pour l’€uro symbolique (voir schéma de principe joint),
DIT que cette acquisition sera réalisée après l’établissement du document d’arpentage
nécessaire à la division de la parcelle AR numéro 260 (la petite partie, jouxtant la parcelle
cadastrée section AR, numéro 256, sera achetée par les propriétaires de celle-ci),
DIT que l’acte qui constatera le transfert de propriété, au profit de la Commune, sera passé
en la forme administrative,
DIT que tous les frais relatifs à cette affaire seront à la charge de la Commune, hormis les
frais relatifs au document d’arpentage nécessaire à la division de la parcelle AR numéro 260,
avant cession à la Commune,
AUTORISE le Maire à signer l’acte à venir qui constatera le transfert de propriété, ainsi que
toutes les pièces relatives à cette affaire et plus généralement de faire le nécessaire.
20 PLAN
7 – FINANCES 7 – FINANCES
7.1 – Les vitrines de l’Armor et de l’Argoat | achat de chèques-cadeaux
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge des
finances communales.
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que Les Vitrines de l’Armor
et de l’Argoat est une association qui rassemble des commerçants et artisans sur le territoire
de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Dans ce cadre, il a été commandés 60 chèques-cadeaux de couleur verte (commerces de
centre-ville et centre-bourg) et 60 chèques-cadeaux de couleur bleue (commerces de
centre-ville, centre-bourg et situés en périphérie), pour un montant total de 1 200 €.
Madame Geffroy dit souhaiter quelques explications supplémentaires.
21 Monsieur le Maire précise que ces chèques-cadeaux achetés seront remis aux agents de la
collectivité (un chèque-cadeau de couleur verte et un chèque-cadeau de couleur bleue),
lors de l’apéritif-dînatoire des élus et du personnel communal, prévu le 10 décembre
prochain. Il ajoute qu’il s’agit aussi d’un soutien aux commerces de notre territoire.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 2021-14 4 | Les vitrines de l’Armor et de l’Argoat | achat chèques-cadeaux EXPOSÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Les vitrines de l’Armor et de l’Argoat
est une association qui rassemble des commerçants et artisans issus des unions
commerciales de Paimpol et de Guingamp. Elle a vocation à s’élargir et à fédérer les unions
commerciales, ainsi que les commerçants et artisans non-adhérents d’une union
commerciale, pour mener des actions collectives visant à dynamiser le commerce local à
l’échelle du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Elle propose un dispositif des chèques-cadeaux locaux pouvant être utilisés dans les
commerces et services qui adhérent à ce dispositif ; sachant qu’il existe deux types de
chèques-cadeaux :
chèques-cadeaux acceptés dans les commerces de centre-ville et centre-bourg (couleur
verte)
chèques-cadeaux acceptés dans les commerces de centre-ville, centre-bourg et situés
en périphérie (couleur bleue).
Dans ce cadre, il a été commandé 60 chèques-cadeaux de couleur verte et 60 chèques-
cadeaux de couleur bleue, pour un montant total de 1 200 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte de cette commande .
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
PREND acte de la commande de chèques-cadeaux à l’association Les vitrines de l’Armor et
de l’Argoat, pour un montant de 1 200,00 €uros,
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces chèques-cadeaux sont prévus au budget
communal du présent exercice.
7.2 – Contrats d’assurances des risques statutaires | nouvelles conditions
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge des
finances communales.
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que le Président du Centre
de gestion des Côtes d’Armor a informé les collectivités qu’une négociation a été engagée,
concernant les contrats d’assurances des risques statutaires, avec la Compagnie
d’assurance CNP.
22
Elle ajoute, qu’au sortir de cette négociation, les conditions contractuelles suivantes
prendront effet au 1er janvier 2022 :
majoration du taux du contrat CNRACL de 10 %, passant de 5,64 % à 6,20 %,
maintien du taux IRCANTEC à 0,95 %,
baisse des remboursements d’indemnités journalières à 90 %,
intégration des récentes évolutions réglementaires dans la couverture assurantielle.
Monsieur le Maire précise que, par exemple, pour l’Agglomération cette augmentation
n’est pas neutre, que pour la Commune l’augmentation est de 10 %. Dans certains
départements, il est possible que l’assurance ne soit pas reconduite et que dans d’autres
l’augmentation des taux soit beaucoup plus forte. Aucune demande de prise de parole
n’étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 2021-14 5 | Contrats d’assurances risques statutaires | nouvelles conditions EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par courrier reçu le 25 octobre 2021,
Monsieur le Président du Centre de gestion des Côtes d’Armor informe les collectivités
qu’une négociation a été engagée, concernant les contrats d’assurances des risques
statutaires, avec la Compagnie d’assurance CNP.
Au sortir de cette négociation, les conditions contractuelles suivantes prendraient effet au
1er janvier 2022 :
majoration du taux du contrat CNRACL de 10 %, passant de 5,64 % à 6,20 %,
maintien du taux IRCANTEC à 0,95 %,
baisse des remboursements d’indemnités journalières à 90 %,
intégration des récentes évolutions réglementaires dans la couverture assurantielle.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette proposition.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les nouvelles conditions négociées par le Centre de Gestion des Côtes
d’Armor, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2022, comme exposé ci-avant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces nouvelles
dispositions et plus généralement à faire le nécessaire.
__________________
Madame l’Adjointe à la voirie et à l’urbanisme précise que, suite à la question concernant le
terrain de Pors Gochoutette, dans le projet de PLUi, celui-ci est retiré des zones
constructibles (classement en zone N).
__________________
23 8 – AFFAIRES SCOLAIRES 8 – AFFAIRES SCOLAIRES
– Conventions d’échange de données Commune / CAF 22 / MSA d’Armorique Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge des affaires scolaires.
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires expose au Conseil Municipal, qu’en application
de l’article L. 131-6 du Code de l’éducation, chaque année scolaire, le Maire dresse la liste
de tous les enfants résidant sur sa Commune et qui sont soumis à l’instruction scolaire.
Pour procéder à des échanges de données avec la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes
d’Armor et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Armorique, il est proposé la
passation de conventions d’échange de données.
Madame Le Houerff intervient et dit qu’elle votera contre avec le pouvoir donné par
Madame Guillaumin, car celle-ci estime que l’on donne la liste des enfants sans
autorisation des parents.
Monsieur le Maire répond que l’État demande au Maire de dresser la liste des enfants
d’âge scolaire. Pour que cette liste soit le plus exhaustive possible, je dois m’appuyer sur les
informations dont disposent la MSA et la CAF.
Madame Botcazou intervient à son tour et dit que la circulation de ces informations, entre
la CAF, la MSA et les mairies, est très bien encadrée.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 2021-14 6 | Con ventions d’échange de données Commune / CAF / MSA EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par courrier reçu le 18 octobre 2021,
Monsieur le Directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale rappelle que,
depuis la loi du 28 mars 1982 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire, il
incombe au Maire d’établir la liste des enfants soumis à l’instruction obligatoire sur la
territoire de sa commune.
Dans ce cadre, pour procéder à des échanges de données avec la Caisse d’Allocations
Familiales des Côtes d’Armor et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Armorique, il
est proposé la passation de conventions d’échange de données. Il convient de préciser que,
s’agissant de communication de données personnelles, une vigilance particulière au
respect du RGPD sera de rigueur.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :
▪ approuver la conclusion des deux conventions, l’une avec la CAF 22 et l’autre avec la
MSA d’Armorique,
▪ autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la
conclusion de ces deux conventions et à signer celles-ci.
24 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi du 28 mars 1982 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire,
Vu le Code de l’éducation et notamment son article L. 131-6,
Vu le projet de convention d’échange de données à intervenir entre la Commune de
Ploumagoar, la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor et la Caisse de Mutualité
Sociale Agricole d’Armorique,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré,
Majoritairement [a voté contre : Mme Guillaumin],
APPROUVE la conclusion des deux conventions, l’une avec la Caisse d’Allocations
Familiales des Côtes d’Armor et l’autre avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole
d’Armorique,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la conclusion
de ces deux conventions et à signer celles-ci.
9 – INTERCOMMUNALITÉ 9 – INTERCOMMUNALITÉ
– Guingamp-Paimpol Agglomération | Convention Territoriale Globale Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs et finalités de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui vise, notamment, à mettre les ressources de la Caisse d’Allocations Familiales, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Il dit inviter les membres de l’assemblée à voter pour. En effet, en cas de vote négatif d’une commune, ses projets potentiellement éligibles aux financements de la CAF ne bénéficieraient pas de ces financements. A titre d’exemple, pour une maison d’assistantes maternelles, la CAF peut apporter une aide financière entre 7 et 17 000 € par place créée, ce qui n’est pas neutre. Je précise que, si c’est l’Agglomération qui signe cette Convention Territoriale Globale, les communes membres pourront être éligibles à des financements en fonction de leurs projets. Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 2021-147 | G.P.A. | convention globale territoriale
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Convention Territoriale Globale
(CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caisse d’Allocations
Familiales, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de
délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles.
En lien avec les missions de la CAF, les champs d’intervention de la CTG portent sur les
compétences détenues par Guingamp-Paimpol Agglomération.
25 Les enjeux identifiés et partagés sont :
▪ l’accès aux droits et le développement des usages du numérique,
▪ la mise en place de services aux familles accessibles sur le territoire et adaptés,
▪ la citoyenneté et le cadre de vie.
La convention territoriale globale doit permettre :
▪ de fixer des priorités d’intervention ;
▪ de faciliter les arbitrages entre les partenaires ;
▪ de définir une programmation d’actions et des moyens à mettre en œuvre ;
▪ de remplacer les contrats enfance jeunesse en élargissant par la démarche CTG le
territoire et les domaines de réflexion.
A compter de 2021, la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) est
obligatoire pour Guingamp-Paimpol Agglomération. Toutes les communes sont également
appelées à signer la CTG leurs permettant ainsi et en fonction de leurs services ou projets de
bénéficier du soutien de la CAF.
Les contrats enfance jeunesse disparaissent de fait au 31 décembre 2021.
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :
▪ valider la convention territoriale globale avec les services de la CAF pour la période
2021-2024,
▪ autoriser la signature de la convention et donner pouvoir à Monsieur le Maire pour
accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE la convention territoriale globale avec les services de la CAF pour la période
2021-2024,
AUTORISE la signature de la convention et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour
accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
__________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de la séance du 17 décembre
prochain, il sera soumis, de nouveau, une délibération, déjà prise, concernant le transfert de
compétence des MSAP vers les communes. Les communes avaient été consultées avant l’été
et certaines n’ont pas répondu. Sauf que, pas de réponse, équivaut à un avis défavorable. De
fait, aujourd’hui, le vote est majoritairement défavorable. Un nouveau vote sera donc
demandé aux communes membres de l’Agglomération.
__________________
26 10 – PERSONNEL COMMUNAL 10 – PERSONNEL COMMUNAL
– Indemnités Horaires Travaux Supplémentaires | délibération complémentaire Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge du personnel.
Madame l’Adjointe au personnel rappelle au Conseil Municipal que, par délibération
du 17 septembre 2021, après avis du Comité Technique Départemental, il avait été décidé
l’instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Aujourd’hui, il convient
de compléter la liste des bénéficiaires, par une délibération complémentaire, pour les grades
suivants :
◊ Adjoint administratif principal de 2ème classe
◊ Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
◊ Adjoint d’animation.
Elle précise que le Comité Technique Départemental a été saisi et, lors de sa réunion
du 08 novembre 2021, il a émis un avis favorable sur le dossier présenté par la collectivité.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 2021-148 | I.H.T.S. | délibération complémentaire
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 17
septembre 2021, après avis du Comité Technique Départemental, il avait été décidé
l’instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Aujourd’hui, il convient de compléter la liste des bénéficiaires, par une délibération
complémentaire, pour les grades suivants :
◊ Adjoint administratif principal de 2ème classe
◊ Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
◊ Adjoint d’animation.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 17 septembre 2021 instituant des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (I.H.T.S.),
Vu l’avis du Comité Technique Départemental en date du 08 novembre 2021,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de compléter la liste des bénéficiaires de la délibération du 17 septembre 2021
susvisée, comme suit :
◊ Adjoint administratif principal de 2ème classe
◊ Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
◊ Adjoint d’animation,
27 DIT que les crédits correspondants sont prévue au budget communal ;
DIT que les autres dispositions, de la délibération du 17 septembre 2021 susvisée,
demeurent inchangées.
_________________
Monsieur le Maire précise, pour information, que le Comité Technique Départemental a
émis également un avis favorable quant au passage à temps complet de l’agent en charge de
la culture et de la communication.
__________________
11 – INFORMATIONS DIVERSES 11 – INFORMATIONS DIVERSES
11.1 – Question diverse
Monsieur Chevalier dit s’étonner ne pas avoir de délibération au sujet de la défense des
services de l’hôpital de Guingamp, car d’autres communes ont délibéré sur ce sujet. Je pense
que c’est important que le Conseil Municipal délibère sur une motion.
Monsieur le Maire dit alors avoir été un peu surpris que la Ville de Guingamp le fasse.
L’objectif, lors de la réunion des Maires, était de faire avec l’Agglomération des propositions
constructives et non pas d’être sur la défensive. Je soumettrai donc une motion ou un vœu
lors de la prochaine séance, le 17 décembre. D’ores et déjà, je peux exprimer tout notre
soutien à l’hôpital de Guingamp et je ne doute pas que cette délibération sera prise à
l’unanimité, car chacun d’entre-nous est conscient de l’importance de celui-ci.
11.2 – Calendrier prévisionnel
● – le 06 décembre 2021 à 18 h 30 à la salle Louis Kéromest
réunion publique concernant le cimetière, animée par Mm Fiche chargée de l’étude →
● – le 07 décembre 2021 à 18 h 15 commission scolaire →
● – le 08 décembre 2021 à 15 h 00 comité de pilotage pour le complexe sportif →
● – le 08 décembre 2021 à 18 h 00 commission de préparation du conseil municipal →
● – le 10 décembre 2021 à 18 h 45 apéritif dînatoire élus et personnel communal →
● – le 17 décembre 2021 à 18 h 45 Conseil Municipal →
● – le 11 janvier 2022 à partir de 14 h 00 plan guide centralité → : auditions des cabinets
● – le 21 janvier 2022 à 19 h 00 Vœux du Maire →
● – Élection présidentielle : les 10 et 24 avril 2022
● – Élections législatives : les 12 et 19 juin 2022
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L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 h 35.
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