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Procès Verbal - PV REUNION 30 JANVIER 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 30 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Tourisme,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30 janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le mardi
30 janvier
2024
à 20
heures
30.
Présents : Mesdames
Isabelle
AUMAR,
Karine
BEBERT,
Laure
BRICHET
VIVIANT,
Messieurs
Didier
CAMPILLO,
Pascal
CLERT,
Fabrice
COTTET,
Christian
DAVAT,
Jean-Philip
FRAIX-BURNET,
Madame
Bernadette
GUEYRAUD,
Monsieur
Guillaume
MORAND
(arrivé
à
21
heures
30)
et
Madame
Cécile
TRAHAND.
Excusé
:
Absent
:
Secrétariat
de
séance :
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Madame
Isabelle
AUMAR
est désignée
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour
de
la réunion
:
Renouvellement
de
la dérogation
de
l’organisation
du
temps
scolaire
Convention
du
RPT
école
maternelle
Convention
DECLALOC
Avenant
à la convention
concernant
le legs
pour
l’église
Tarif salle
multi
activités
2024
Travaux Questions
diverses
FRERE
1
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEROGATION
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE : Conformément
au
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
la
dérogation
de
l’organisation
du
temps
scolaire
doit-être
renouvelée
tous
les
3
ans
(fin
au
31/08/2024)
pour
la rentrée
2024.
Monsieur
Didier
CAMPILLO
rappelle
les
horaires
8h30-12h00/
14h-16h30.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à l’unanimité
les horaires
suivants
: 8h30-12h00
/ 14h00-16h30.
2°
CONVENTION
DU
RPI
ECOLE
MATERNELLE
:
Madame
Cécile
Trahand,
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
lecture
de
cette
convention
a
été
faite
lors
du
conseil
municipal
du
12
décembre
dernier.
Pour
rappel,
elle
définit
les
termes
des
accords
entre
les
communes
de
Lescheraines,
Arith,
Le
Noyer
et St François
de
Sales
pour
l’accueil
des
enfants
de
maternelle
à l’école
de
Lescheraines.
L’ensemble
des
élus
autorise
à l’unanimité
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
3° CONVENTION
DECLALOC
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
location
des
meublés
de
tourisme
à
une
clientèle
de
passage
a
connu
un
essor
notable
ces
dernières
années
notamment
avec
le développement
de
la location
entre
particuliers
au
travers
de
plateformes
numériques.
Un
meublé
de
tourisme,
classé
ou
non,
doit
être
déclaré
auprès
du
maire
de
la
commune
où
est
situé
le meublé.
(cf. Art
L.324-1-1
du
code
du
tourisme).
+
Une
chambre
d’hôtes
doit
être
déclarée
auprès
du
maire
du
lieu
de
l’habitation
(cf. Art
L.324-
4 du
code
du
tourisme). Pour
cela
2 CERFA
sont
à disposition
: N°
14004*04
pour
les meublés
de
tourisme
et N°
13566*03
pour
les
chambres
d’hôtes.
+
Deux
textes
régissent
également
la
location
des
meublés
de
tourisme
et
l’activité
des
intermédiaires
de
ce
type
de
service
:
La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
Loi
ALUR
(article
16)
La
loi
n°2016-1321
du
7
octobre
2016
pour
une
République
numérique,
dite
Loi
Lemaire
(article
51),
complétée
par
son
décret
d’application
n°
2017-678
du
28
avril
2017.
À
la vue
de
ces
divers
éléments,
et afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
procédures
permettant
aux
propriétaires
des
meublés
de
tourisme
et/ou
chambres
d’hôtes
ou
hébergement
chez
l’habitant
de
respecter
le
cadre
légal
et
réglementaire
en
vigueur,
Grand
Chambéry,
a
adhéré
au
service
DÉCLALOC.FR
de
la société
Nouveaux
Territoires.
+
Il permet
aux
hébergeurs
de
déclarer
en
ligne
via
des
formulaires
CERFA
dématérialisés
leurs
meublés
de
tourisme
et leurs
chambres
d’hôtes.
+
Il
permet
aux
hébergeurs,
collectivités
et
plateformes
de
location
de
bénéficier
d’un
téléservice
d'enregistrement
des
locations
de
courte
durée
tel
que
prévue
à l’article
51
de
la
Loi
n°
2016-1321
du
7 octobre
2016
pour
une
République
numérique.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Chambéry,
met
gracieusement
ce
service
à
la
disposition
des
collectivités
du
territoire
pour
lequel
elle
a en
charge
la collecte
de
la taxe
de
séjour.
Madame
le Maire
propose
la signature
de
cette
convention
DECLALOC.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
autorise
Monsieur
Didier
CAMPILLO
à signer
la convention.
3° AVENANT
A
LA
CONVENTION
CONCERNANT
LE
LEGS
POUR
L’EGLISE
:
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
a
été
signée
entre
la
commune
et
le
diocèse
afin
de
préciser
les
modalités
de
remboursement
des
travaux
engagés
par
la
commune
suite
au
legs
de
Mesdames
MEYNIER.
À
la
suite
d’un
rendez-vous
avec
le
diocèse
il
a
été
décidé
que
les
remboursements
ne
se
feraient
plus
sur
un
montant
TTC
mais
bien
sur
le
montant
TTC
déduction
faites
du
montant
du
FCTVA.
Madame
le
Maire
propose
un
avenant
à
la
convention
en
ce
sens.
L'ensemble
des
élus
autorise
à l’unanimité
Madame
le Maire
à signer
cet
avenant
à la convention.
4° TARIF
SALLE
MULTI-ACTIVITES
2024 :
Afin
de
répondre
à
la
demande
des
familles
qui
souhaitent
utiliser
la
salle
multi
activités
à
la
suite
d’une
sépulture
pour
un
temps
de
partage,
Madame
le Maire
propose
un
tarif spécifique
de
50.00€
(2
heures)
pour
l’utilisation
de
la
salle.
Pour
rappel
cette
salle
ne
pourra
être
utilisée
uniquement
en
dehors
des
temps
scolaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
APPROUVE
le tarif de
50.00€
(2
heures)
pour
cette
utilisation.
5° TRAVAUX
:
+
Appartement
de
la Cure
: La
commission
travaux
informe
que
le carrelage
de
l’appartement
en travaux
est à présent
terminé.
Le
peintre
commencera
sa mission
à partir
du
5 février.
Des
tablettes
en
bois
sont
à prévoir
sous
les fenêtres
pour
protéger
le placo.
Envisager
de
les faire
réaliser
à
Monsieur
Jean-Claude
MORAND.
Madame
le
Maire
demande
aussi
à
la
commission
travaux
de
prévoir
l'aménagement
de
la cuisine. +
Montée
de
Lachat
: une
réunion
est
prévue
jeudi
1%
février
à
14h00
au
service
des
eaux
de
GRAND
CHAMBERY
afin
de
faire
le
point
sur
l’ensemble
du
projet.
Les
remarques
faites
par
la commission
travaux
ont
été
transmises
au
bureau
d’études
et à GRAND
CHAMBERY
+
Cuisine
salle
multi
activité
: un
devis
de
1 500€ a
été signé
pour
carreler
une
partie
manquante.
+
Il est également
évoqué :
o
D’équiper
la
cuisine
d’un
petit
frigo
qui
servirait
UNIQUEMENT
pour
mettre
la
nourriture
des
enfants
de
la cantine
ayant
des
allergies
alimentaires,
o
D’envisager
l’achat
d’une
machine
à laver
le linge
pour
les
torchons
4
Eclairage
public
: Une
négociation
dans
le
cadre
de
la
procédure
des
marchés
publics
est
engagée
avec
les trois
entreprises
qui
ont
répondu
au
marché.
Pour
le
choix
des
luminaires
à
remplacer,
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
s’accorde
sur
les
modèles
suivants
:
+
Chef-lieu
: Style
moderne
- Classic
street
de
Philips
+
Montée
de
Lachat
: Ambiance
- Flow
de
Thorn
+
Pour
les
poteaux
en
hauteur
: Fonctionnel
- Izilium
de
SCHRERDER
#—
6° QUESTIONS
DIVERSES :
+
Support pour
l'éclairage
public
— Prise
en
charge
d’un
devis
de
540
€ pour
l'installation
d'un
support
de
fils
d'éclairage
public
sur
une
propriété
privée.
Cette
prise
en
charge
avait
été
préalablement
discutée
et acceptée.
4
Exercice
militaire
:
Madame
le
Maire
informe
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
des
exercices
militaires
s’effectueront
sur
la commune
les
3
et 4 février
prochains.
Conseil
municipal
: la prochaine
date
est fixée
au
mardi
27
février
à 20h30.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Cécile
TRAHAND
Isabelle
Aumar