Procès Verbal - 7n1d5e52jemkza

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Procès Verbal - 7n1d5e52jemkza Document publié le Jeudi 23 août 2018 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - 7n1d5e52jemkza)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Commune de CEYRAS

Conseil municipal

Séance du 23 août 2018

A 18h30

Présents : Jean-Claude LACROIX, Hugues CERET, Christophe LELOUP, Magali TENA, Claude FLAVARD, Émilie DOMBRES, Jennifer BEC, Henri GRAVES, Julien BERMOND

Absents excusés : Berthe BARRE (procuration donnée à Jean-Claude LACROIX), Jean-Luc GABORIT Absent(s) : Christelle JOURNET, Sophie BEAUD

1-Procès verbal de la séance précédente

Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du 31 mai 2018. Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour il s’agit du recrutement d’agent non titulaire de remplacement, l’assemblée est favorable à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1- Décision Modificative

Monsieur Céret, en charge des finances explique qu’il faut modifier les montants de certains crédits pour faire face à des dépenses imprévues.

Pour cette décision modificative il s’agit de provisionner des études liées au dossier d’éclairage public et de financer de futures dépenses liées à la réfection de chemins.

DESIGNATION DIMINUTION SUR

CREDITS OUVERTS

AUGNMENTAITON

SUR CREDITS

OUVERTS

D202-326 : révision du PLU 27 000.00€

D 2031 : frais d’études 9 000.00€

Total D 20 - immobilisations incorporelles 27 000.00€ 9 000.00€

D2151 : réseaux de voirie 18 000.00€

Total D21 : immobilisations corporelles 18 000.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la décision modificative.

2- Modification du tableau des emplois permanents – création de postes

Monsieur le Maire explique que suite à des avancements de grade il convient de modifier le tableau des effectifs et de créer des postes afin de nommer les agents promus en interne. Il s’agit d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et de deux emplois d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le tableau des effectifs et la création de postes qui en résulte.

3- Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école)

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école).

Il expose le dispositif mis en place en 2013 d’un ENT académique 1er degré, projet d’intérêt général. Ce dispositif met en lumière les enjeux du numérique pour la réussite des élèves. L’Académie s’appuie sur la politique éducative et le volet numérique proposé par le Ministère de l’Education Nationale.

Le partenariat, au travers de la signature de cette convention se fixe comme objectif le développement des usages du numérique éducatif et de l’espace numérique de travail ENT-école. La commune contribue financièrement à hauteur de 50€ TTC par école et par an.

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de confirmer l’adhésion de la commune de Ceyras au dispositif numérique. 2

4- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, comme chaque année, les rapports annuels relatifs au prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l'année 2016.

5- Recrutement d’agents non titulaires de remplacement

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d’autoriser M. le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 – 1er alinéa de la loi du 26.01.1984 pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

- de charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

6- Opérations liées au recensement

Le recensement doit avoir lieu au mois de janvier, pour ce faire il faut nommer un coordonnateur pour assurer le suivi des agents recenseurs et rendre compte régulièrement à l’INSEE du déroulement des opérations. L’agent coordonnateur sera un agent de la commune qui bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS) pour le temps supplémentaire effectué ainsi que de 17.16€ par jour de formation.

De plus la commune a besoin de 3 agents recenseurs qui seront rémunérés 17.16€ par jour de formation, 20€ par tournée de reconnaissance, 1.80€ par feuille de logement remplie, 1.10€ par bulletin individuel rempli et une majoration de 0.20€ sera appliquée par déclaration internet pour chaque logement recensé. Après avoir entendu cet exposé le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les opérations liées au recensement.

7- Ouverture d’une ligne de trésorerie

Sachant que les besoins de trésorerie consentis par des établissements bancaires ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Monsieur le Maire présente les termes de la convention d’ouverture d’une ligne de trésorerie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de demander un crédit de trésorerie de 300 000€, pour une durée maximale de un an auprès de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc au taux d’intérêt indexé sur l’EURIBOR 3 mois moyenné, marge de 1.80 ajoutée, les frais de dossier équivalant à 0.25% du montant de la ligne soit 750€

 D’autorise M le Maire à signer la convention à venir,

8- Convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la

collectivité contre les risques statutaires

Monsieur Le Maire présente la convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG34).

Le CDG 34 a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Il précise que la rémunération du CDG 34, au titre de la réalisation de la présente mission facultative est fixée annuellement à 0.12% de l’assiette de cotisation choisie pour la garantie des risques statutaires. M le Maire demande au Conseil de prendre lecture du document et de se prononcer.

9- Contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires

Le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, Le Maire expose le document

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la proposition suivante : Courtier/Assureur : GRAS SAVOYE / GROUPAMA

Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022 3

- d’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont : Décès / Accident de service et maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) / Maternité, adoption, paternité :

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,01 % et, de façon optionnelle, les éléments suivants :

-la nouvelle bonification indiciaire, le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence, les charges patronales, les indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail. Sont exclues les indemnités attachées à l'exercice des fonctions et celles qui ont un caractère de remboursement de frais.

- d’adhérer au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (Temps non complet < 28 heures) et les agents contractuels de droit public : Garanties tous risques : Accident de service et maladie imputable au service / Maladie grave / Maternité + adoption + paternité / maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours Taux de cotisation : 1,15 % de la base d’assurance retenue ci-dessous. L'assiette de cotisation composée des éléments suivants : traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et, de façon optionnelle, les éléments suivants :

la nouvelle bonification indiciaire, le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence, les charges patronales (forfait en % du TIB), les indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail. Sont exclues les indemnités attachées à l'exercice des fonctions et celles qui ont un caractère de remboursement de frais.

INFORMATIONS

Manifestation du 14 août : les retours sont excellents, les administrés présents semblent avoir apprécié ce moment festif. L’année prochaine une amélioration sera apportée concernant la réception des tickets lors de l’accueil.

Concordia : bilan très positif, les jeunes ravis ont reçu la visite de Monsieur le Maire et des représentants de l’association du patrimoine de la collectivité qui leur ont offert des livres sur le territoire pour les remercier et fêter leur départ.

Visite d’un jury 0 phyto pour le renouvèlement du label : l’évaluation est prévue le vendredi 31 août avec comme déroulé de la matinée un temps d’échange administratif sur les actions menées et une visite sur site.

Manifestation du 09 septembre : les élus ne souhaitent pas la présence d’un autre boulanger le temps de cette manifestation

Théâtre le Sillon : les 29 et 30 septembre prochain le théâtre le Sillon investira Ceyras pour des représentations théâtrales place le coopérative et de la Vierge

Maison Vernières : Messieurs Thon et Planas doivent nous faire une proposition d’achat. Verbalisation : la commune va se doter d’un logiciel afin de verbaliser les véhicules trop souvent stationnés de manière anarchique dans la commune.

La séance est levée à 19h00