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Procès Verbal - ysbgb1wkzle90g
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - ysbgb1wkzle90g)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Assurance,
Commune de CEYRAS
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2022
à 20h30
PROCES
VERBAL
Date
de
la convocation
: 11
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercices
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
:13
Présents
: Jean-Claude
LACROIX,
Jean-Luc
GABORIT,
Nadia
DEHAESE,
Sébastien
ROMIGUIER,
Magali
TENA,
Henri
GRAVES,
Françoise
POUS,
Céline
AUSSILLOUS,
Nancy
BANEGAS,
Claude
LESTOCARD,
Julien
BERMOND,
Stéphanie
BAUMES
Excusés
: Hugues
CERET,
Christophe
CAUMEL,
Daria
PICARD
Absents
:
Procurations
: Hugues
CERET
(procuration
donnée
à Jean-Luc
Gaborit)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
06
octobre
2022
Secrétaire
de
séance
: Magali
TENA
DELIBERATIONS
N° délibération
Objet
Nombre
de
votant
et
sens
du
vote
2022.10.18.01
Règlement
du
Plan
de
rénovation
des
façades
de
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais
Il s’agit
d'approuver
le règlement
Plan
rénovation
façades
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais
et
d'adhérer
au
programme
de
co-financement
des
demandes
sollicitées
dans
le
linéaire
de
la commune
afin
de
valoriser
le patrimoine
des
cœurs
de
villes
et
de
villages
sur
le territoire
communautaire.
Cette
action
consiste
ainsi
à apporter
:
“ Une
aide
financière
incitative
aux
propriétaires
pour
la réalisation
de
travaux
de
ravalement
d'immeubles
dédiés
aux
habitations
inclus
dans
les
secteurs
délimités
(places
de
la Mairie
et
de
la Vierge),
« Une
assistance
technique
gratuite
aux
propriétaires.
Les
subventions
seront
accordées
dans
l’ordre
des
demandes
et dans
la limite
du
budget
disponible.
Le
plan
rénovation
façades
est
programmé
pour
la période
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2026.
Pour
:
13
Contre
: O
Abstention
:0
Approuvée
2022.10.18.02
Régime
de
déclaration
préalable
pour
le ravalement
de
façade
Instauration
d'un
régime
de
déclaration
préalable
pour
les
ravalements
de
façades.
Depuis
le 1%
avril
2014
ces
travaux
sont
dispensés
de
toute
formalité.
|| convient
que
la commune
statue,
à cet
effet
par
une
délibération
spécifique
pour
rendre
obligatoire
la déclaration
préalable.
Pour
:
13
Contre
: 0
Abstention
:0
Approuvée
2022.10.18.03
Choix du contrat
d'assurance
La
commune
est
actuellement
assurée
chez
Groupama
pour
un
contrat
multirisques
et véhicules
pour
un
montant
annuel
de
14
929.78€
TTC.
Une
offre
mieux
disante
est
proposée
par
la SMACL
pour
des
prestations
supplémentaires
et
sans
franchise
pour
la somme
de
Pour : 13 Contre : 0 Abstention :0 Approuvée
6195.52€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
cette
offre.
2022.10.18.04
Création
de
poste
Suite
à une
demande
de
mutation
à mi-temps
d’un
agent
actuellement
à temps
complet,
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2"
classe
pour
17h30
doit
être
créé.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
:0
Approuvée
2022.10.18.05
Modification du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
doit
faire
apparaître
les
mouvements
de
personnel.
Il faut
inscrire
la demande
de
mutation
du
poste
de
comptable
à temps
complet
et
la demande
de
mutation
à mi-temps
du
poste
d'accueil.
Une
modification
de
l'organisation
des
services
suivra,
une
réorganisation
des
fiches
de
postes
est
en
cours
de
réflexion.
Pour : 13 Contre : O Abstention : O Approuvée
Séance
levée
à 21h19
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Magali
TENA |