Procès Verbal - p0ykzt7f25jljry

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Procès Verbal - p0ykzt7f25jljry Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - p0ykzt7f25jljry)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Eau et assainissement, 1

Commune de CEYRAS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2014

A 18h30

Absents excusées: BEC Jennifer (procuration à Emilie DOMBRES)- GIRONCEL Amandine-

1-Procès-verbal de la séance précédente

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 04 novembre 2014.

DELIBERATIONS

o FIXATION TARIFICATION EAU 2015

M CERET présente au conseil les comptes prévisionnels du budget de l’eau et de l’assainissement. Il constate qu’un manque de recettes ne permet pas cette année de faire prendre en charge le salaire de l’agent technique.

En effet les produits de la facturation 2014 sont en baisse. Et dans le cadre de la qualité comptable mise en place cette année, des écritures obligatoires ont dû être passées et le budget en a été impacté. M Le BEUZE élu en charge de ce dossier constate une dérive des charges d’entretien et réparations qui ont doublées en 3 ans. Une dégradation du rendement de la station d’épuration entrainant une baisse de la prime versée par l’Agence de l’Eau (divisée en deux) de par une moindre maintenance, du problème d’extraction des boues qui sont tributaires du temps mais pas assez régulièrement soustraites. Il précise qu’il faudra mettre en place des formations pour appuyer la gestion quotidienne. Après discussion, le Conseil décide de ne pas augmenter la tarification du service pour 2015.

o ECRITURES BUDGETAIRES MODIFICATIVES.

Certains chapitres doivent être régularisés sur les budgets communaux.

M14 Budget principal

Chapitre -article Crédits Débits

012- Personnel non titulaire 5500€

011- Charges à caractère général 5500€

M49 Budget eau assainissement

Chapitre- article Crédits Débits

67- Charges exceptionnelles 1700€

012- Charges personnel et fris assimilés 1700€

16- Emprunts et dettes assimilées 1100€

20- Immobilisations incorporelles 5200€

21- Immobilisations en cours 6300€

Le Conseil vote ces modifications budgétaires à l’unanimité.

o ASSURANCE DE LA MULTIRISQUE INFORMATIQUE- MODIFICATION. M le Maire expose au Conseil municipal que la Commune a pris une assurance auprès de la Sté GRENKE lors de la signature du contrat de location du parc informatique. La Sté GRENKE oblige la Commune a assuré ce matériel soit par ces propres moyens soit par leur intermédiaire.

Présents : LACROIX Jean-Claude- BARRE Berthe - CERET Hugues- BEAUD ASTIE Sophie- BERMOND Julien- DOMBRES Emilie- FLAVARD Claude- GABORIT Jean-Luc-GRAVES Henri- JOURNET Christelle- LE BEUZE Arnaud- LELOUP Christophe- TENA Magali. 2

Après avoir sollicité notre assurance GROUPAMA, celle-ci nous précise que le parc informatique est couvert pour certaines garanties qui ne sont pas celles exigées par la Sté GRENKE. Il propose de modifier notre contrat d’assurance auprès de GROUPAMA en ce sens notamment en augmentant la valeur assurée et en le portant à 50 000 €.

Cette opération génère un appel de cotisation annuelle supplémentaire de 117.17€ par rapport à notre assureur GROUPAMA et un gain annuel de 989€93 par rapport à l’assureur GRENKE. Le Conseil à l’unanimité approuve cette offre et charge le maire de signer l’avenant au contrat Groupama.

o AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’EFFECTUER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP 2015.

Le Conseil autorise M le Maire à régler les dépenses d’investissement indispensables ou permettant la continuité de programmes avant le vote du budget de l’année suivante, à hauteur de 25% des dépenses engagées. (Article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales).

o AMENAGEMENT URBAIN CAMBALADE- DELEGATION AU MAIRE M le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux d’aménagements prévus à la Cave coopérative modifiant la destination du bâtiment.

Il précise que les financements ne sont pas tous demandés et qu’il faut les réaliser avant tout commencement des travaux.

Il demande au Conseil de l’autoriser à solliciter ces aides.

A l’unanimité le Conseil émet un avis favorable.

o DEMANDE DE SUBVENTION AFM TELETHON.

L’AMF sollicite la Commune pour une aide financière. Cette demande sera étudiée dans le cadre du CCAS sur l’exercice 2015.

Le Conseil est favorable à l’unanimité.

o URBANISME –AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE AUTORISATION DE TRAVAUX. PROJET CAVE COOPERATIVE M le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux d’aménagements prévus à la Cave coopérative modifiant la destination du bâtiment.

Une délibération n°2014-11-04-06 a été prise, donnant l’autorisation au maire de déposer auprès des services compétents une déclaration préalable faisant part de ces modifications. Cependant, cette délibération ne faisant pas état de l’ »accessibilité et sécurité de l’ERP », le Conseil doit donner l’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité des ERP à le Maire. A l’unanimité le Conseil émet un avis favorable.

o BAIL DE LOCATION- AMASSOS-2015.

Un bail d’occupation des locaux doit être mis en place entre la mairie et l’association.

o VOISINS VIGILANTS-MISE EN PLACE.

M le Maire porte à la connaissance du Conseil que dans le cadre de l’amélioration de la sécurité, la note 10C1117146J en date du 22 juin 2011 du Ministère de l’intérieur prévoit la possibilité de mettre en œuvre au sein d’une commune le dispositif de participation citoyenne. Il a paru intéressant à certains élus de mettre en œuvre ce concept sur la Commune. Il s’agit de l’engagement d’un certain nombre d’habitants d’une même aire géographique, dans une démarche collective visant à améliorer le niveau de sécurité d’un secteur défini. Empruntant la forme d’un réseau de solidarité de proximité constitué d’une ou plusieurs chaines de vigilance structurées autour d’habitants d’une même rue ou d’un même quartier, le dispositif s’appuie sur des voisins référents qui alertent s’ils l’estiment nécessaire, la gendarmerie et la police intercommunale de faits de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.

Il insiste en précisant que ce concept n’est autre qu’une action complémentaire dans la lutte contre les phénomènes de délinquance et qu’il n’a pas pour vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie et de la police intercommunale.

Par conséquent, cela exclut bien évidemment l’organisation de toute patrouille ou intervention hors le cadre de crimes ou de délits flagrants (article 73 du code de procédure pénale). 3

INFORMATIONS

- La Commune a été reconnue en catastrophe naturelle JO du 11.12.2014 - Dossier dégâts des eaux auprès de la Préfecture. Un dossier a été déposé. - La Trésorerie informe la Commune d’une baisse de produit fiscal pour 2014 compte tenu des dispositions législatives votées en cours d’année.

- M CERET attire l’attention compte tenu des recettes en baisse sur les futurs exercices, sur la nécessité de réfléchir à l’économie de charges.

- Les dates des élections des conseillers départementaux et régionaux sont les 22 et 29 mars 2015.

- Les dates des évènements 2015 :

*le 13 janvier vœux élus salariés

*le 20 janvier Conseil municipal

*le 13 février Réunion publique

*le 5 mai Nouveaux arrivants

*le 7 avril voisins vigilants présentation à la population.

- Le CCAS offre une boite de chocolats aux agents de la Commune (3 contre).

Séance levée à 19h45.

JC LACROIX.