Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 120 80 Place de la Mairie 18
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 66 Place du Corbet du 29 mai
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 56 18 Place de la Fontaine 19
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 93 Place du Corbet du 23 juin
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 50 du 05 au 16 mai 2025
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 67 Arthaz Dronières Salève du
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 65 Route des Moulins 31 mai 1
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 32 Place de la Fontaine 07 av
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 96
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 138
Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 64 80 Place de la Mairie du 22 mai au 06 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 64 80 Place de la Mairie du 22 mai au 06 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
JiiLE DE CRUSEY4Es
= VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP - 2025/64
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise SARL HUMBERT ET FILS représentée par Monsieur Sébastien HUMBERT
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de condamner une partie de l’espace public pour l'installation d’un
échafaudage.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant la période du jeudi 22 mai 2025 au vendredi 06 juin 2025 l'entreprise SARL HÜMBERT ET FILS est
autorisée à occuper une partie du domaine public devant le 80 Place de la Mairie sur le territoire de la
commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage seront mis en place par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
L'entreprise sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la
neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de
journée.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- l’entreprise SARL HUMBERT ET FILS
- l'ASVP de la commune de CRUSEILLES
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 22 mai 2025
Affiché le : 2 ? MAJ 2075
| (5 2e S >,
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. D4:50:32) 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr