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Déliberation - deliberation 2025 41
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoys en préfecture le 16/09/2025
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 16/09/2025
Publié le AI (03 Por Délibération du Conseil Municipal
ID. 027-212702542-20250912-D_25 0041-DE
Conseil convoqué le 26 août 2025,
Conseil municipal du | 12 septembre 2025 Délibération N° 2025-41 1/1
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Tableau des présences
Conseillers Présent Absent Représenté par
Valérie BRANDIN-BEGHIN X
Patricia BRAY X
Jacky CAPEL X
Nadège COMORET X
Laurence HUZE | x Nadège COMORET
Franck LAMBLARDY x Raphaël NORBLIN
Mathieu MARÇAL
Jean-Nicolas MASSON
Alain MIMEAU
Raphaël NORBLIN
Michel PHILIPPE X _| Alain MIMEAU
Ludovic SOULARD
Anne-Maîté TURMEL X Patricia BRAY
Membres en exercice 13 Présents 8 Votants 12
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
XIX|xX|>xX
Vu les demandes présentées à la mairie par les associations de villages, les associations sportives et les
organismes de formation, et conformément aux règles précédemment déterminées par la commune,
Il'est proposé au conseil d'autoriser le maire à verser les subventions suivantes :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 Montants en €
Amis Monuments et sites de l’Eure 65.00
MFR de Bernay 150.00
Club du Rosey 540.00
Fontaine Esprit Village 440.00
Judo club Autheuil Authouillet 380.00
Naturellement Reuilly 300.00
Vélo Club de L'Eure 400.00
Votes Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
| Décision : Accepté à l'unanimité ]
Pour extrait certifié conforme
DE
Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE - CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.org