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Déliberation - deliberation 2026 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publiéle AAÎSS J25 26
Délibération du Conseil Municipal ID : 027-212702542-20260428-D2026_20-DE
Conseil convoqué le 21/04/2026
Conseil municipal du 28 avril 2026 Délibération N° 2026-20 1/1
OBJET Subventions aux associations 2026
Tableau des présences
Conseillers Présents Absents Représentés par
Raphaël NORBLIN X
Jacky CAPEL
Lise GOUJON
Jean-Nicolas MASSON
Patricia BRAY
Marie-Christine CARAYRE
Isabelle JOSSERAND
Luc LOUVET
Mathieu MARÇAL
Amandine HAMEAU
Arthur BENARD
Alain MIMEAU
Laurence HUZE
Stéphane LABATUT
Éric FREMAUX K|x|xk|x|x|x|x
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Membres en exercice 15 Présents 15 Votants 15
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
Vu les demandes présentées à la mairie par les associations de villages, les associations sportives et les organismes de
formation, et conformément aux règles précédemment déterminées par la commune,
Il'est proposé au conseil d'autoriser le maire à verser les subventions suivantes :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 Montants en €
Association SANDRELLA BAHIA SHOW 100.00
MER de Bernay 75.00
CFAIE 300.00
Décision: Accepté à l'unanimité
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme
Le maire, Monsieur Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouv.org — mairie@fontainesousjouy.org