Compte-Rendu - CRCM 06.11.24

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Compte-Rendu - CRCM 06.11.24 Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 06.11.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024 A 20H30 sur convocation du 25 octobre 2024

**********

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Valérie NOUVEL, Christophe TESNIERE, Frankie DUFOUR, Valérie BAZIRE, Gérard BREHIER, Denis FREMON, Claude HARDY, Cindy LEBRETON BREHIER, Jocelyne LEROUX, Emmanuelle POULLAIN, Nicole ROUXELIN PROCURATIONS : Angélique LORIN donne procuration à Cindy LEBRETON BREHIER ABSENTS EXCUSES : Angélique LORIN, Marie-Françoise KURDZIEL ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Valérie NOUVEL

ORDRE DU JOUR

Signature du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2024

 La demande d’aide départementale et les demandes de mécénat pour la restauration du retable

 Le SDEM – Groupement d’achat électricité : Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité – Participation Le projet du nouveau logement communal : Point d’étape - Réflexion et subvention

 L’adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Manche

 Les propositions de promotion interne au grade d’agent de maîtrise

 La subvention du Département versée par l’agglomération concernant l’opération « Argent de poche » dans le cadre du Dispositif Manche Ambition Jeunes (MAJ)

 Renouvellement de la participation aux frais de restauration d’un élève scolarisé en classe ULIS à Avranches

 Demandes de subvention pour des voyages scolaires

 La demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés des commerces du secteur automobile pour 2025

 Bien communal et Projet d’intérêt public dans le centre bourg

 Affaires et informations diverses (Commissions communales, les chiffres du recensement, le 11 novembre, Prochaine inauguration, Dates des prochaines réunions…)2

2024-11-06 01 La demande d’aide départementale et les demandes de mécénat pour la restauration du retable

2024-11-06 01a- Les demandes d’aides du conseil départemental :

M. le Maire présente le détail des travaux nécessaire à la restauration du retable : - Empoussièrement et encrassement important au revers (accès par les deux portes de côté) - Alteration du bois localement avec attaques d’insectes xylophages (petites vrillettes) : - sur les colonnes et pilastres et chapiteaux de la partie centrale

- au revers des deux arches des niches latérales

- Présence d’arrachement et « d’enfoncement » du bois à plusieurs endroits : - Arche niche côté Sud

- Colonne Nord partie centrale

- Pilastre côté Nord du tabernacle

- Cintre du Fronton de l’entablement entrainant une fragilité structurelle.

- Les arches (ou demi-coupole) des deux niches ne sont pas fixées et peuvent être déplacées sans problème.

- Manque de sculpture :

- Frises sculptées à la base du fronton (niche sud)

- Angle du chapiteau Nord partie centrale (volute)

- Deux moulures manquantes en retour du piédestal

- Lacunes sur moulure cintrée et éclatée :

- fronton cintre

- Modillons (x3) de l’entablement partie centrale

- On constate également de nombreux éléments sculptés d’applique et/ou moulures à consolider et fixer

- On constate également que les niches au revers sont insuffisamment soutenues, notamment côté Nord (Sud, présence d’une chandelle). Il serait utile de réaliser un « tabouret » pour chacune. En conclusion, il est préconisé la dépose des parties sculptées : colonnes, chapiteau, demi-coupoles, tabernacle ainsi que les entablements et le fronton supérieur pour traitement approfondi et consolidation en atelier, en laissant la structure ou bâti de la partie centrale derrière les deux colonnes en place : l’accès au revers est facile et l’on peut traiter et consolider ensemble.

Après la demande de travaux effectués auprès de la DRAC, la commune a reçu un avis favorable à la restauration du retable. C’est l’atelier Giordani qui a été retenu pour effectuer ces travaux pour un montant total de 77 758€ HT, divisé en deux tranches.

Pour information deux autres entreprises avaient répondu, Esther ALBENDEA pour un montant de 83 530€ HT et les ateliers AUBERT-LABANSAT pour un montant de 78 387€ HT.

Une demande de subvention a été déposée auprès de la DRAC pour une subvention à hauteur de 40% du montant des travaux HT, une subvention de 31 103€. Cette subvention a été accordée.

M. le Maire propose de déposer deux demandes d’aide pour les deux projets de travaux du retable, à savoir : - 30% de la première partie des travaux (dépose, constat, traitement, consolidation, sculpture) d’un montant de 38 990€ HT, soit une aide à hauteur de 11 697€.

- 30% de la deuxième partie des travaux (couche peinte et dorée, retour et repose, documentation) d’un montant de 38 768€ HT, soit une aide à hauteur de 11 630€.

Le plan de financement proposé :

Nature dépense

montant

dépense HT Sources financement

montant

recette

taux en

%

Partie travaux 1 38 990€ DRAC 31 103€ 40

Partie travaux 2 38 768€ Conseil départemental 11 697€ 15.04

Conseil départemental 11 630€ 14.963

FONDS PROPRE 23 328€ 30

TOTAL 77 758€ 77 758€ 100

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et unanime :

➢ valide le projet présenté par M. le Maire pour :

- la première partie des travaux (dépose, constat, traitement, consolidation, sculpture) d’un montant de 38 990€ HT

- et la deuxième partie des travaux (couche peinte et dorée, retour et repose, documentation) d’un montant de 38 768€ HT

➢ les travaux seront confiés à l’entreprise GIORDANI

➢ sollicite deux subventions auprès du Conseil Départemental de la Manche au taux le plus élevé soit 30% de chaque tranche de travaux (Tranche 1 et Tranche 2)

➢ approuve le plan de financement proposé

➢ atteste que les travaux seront réalisés et l’entreprise payée directement par la commune.

➢ autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

2024-11-06 01b- Les demandes de mécénat :

M. le Maire propose de solliciter des aides auprès de la Fondation Langlois, comme il avait été fait pour la restauration de l’église et auprès de la Fondation la sauvegarde de l’art Français. Prendre délibération pour la sollicitation d’aides auprès de différents co-financeurs d’aides publiques ou privées

Pour la Fondation Langlois, un courrier et dossier seront envoyés ces prochains jours et pour la sauvegarde de l’art Français, un dossier en ligne sera déposé, c’est un concours, la 1ère sélection se fera en février, 3 projets seront sélectionnés par région et la finale aura lieu en mars, les projets seront soumis au vote sur internet, et le gagnant se verra octroyé 8 000€.

En outre, un rendez-vous sera programmé avec Mme Marie France BOUILLET, Présidente de l’association Loisirs, Culture et Patrimoine afin d’échanger sur ce beau projet.

La sollicitation des mécènes, comme la Fondation Langlois et la Fondation « La sauvegarde de l’art français » pourrait permettre une participation communale à hauteur maximum de 20% du coût des travaux HT (soit 15 551€).

2024-11-06 02 Le SDEM – Groupement d’achat électricité : Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité – Participation

La commune est membre du SDEM et lui a transféré les compétences Electricité et IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique).

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a constitué un groupement de commandes permanent d’achat d’électricité et de services associés depuis 2016 afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence ;

Monsieur le Maire précise que cette mission de coordonnateur, exercée à titre gracieux par le syndicat depuis 2016, présente plusieurs intérêts pour les membres du groupement (sécurisation des procédures d’achat d’électricité, fédération des besoins, maîtrise des dépenses, gestion courante, stratégie d’achat…) ;

Monsieur le Maire indique que le SDEM50 a constaté l’augmentation croissante des frais engendrés pour l’exercice de la mission de coordonnateur, au vu :

• Du temps de recensement des besoins des membres du groupement et la complexité croissante des marchés de fourniture d’électricité,

• De la gestion courante du groupement d’achat pour le compte des 298 membres,4

• De la stratégie d’achat - en constante évolution – demandant expertise (formation), veille et anticipation

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 12 octobre 2023, le comité syndical du SDEM50 a décidé d’instaurer une participation financière à la charge des membres du groupement à compter de l’exercice 2024 afin de renforcer les moyens que le syndicat consacre à ce groupement au bénéfice de l’ensemble des 298 membres ;

Monsieur le Maire précise que cette participation financière est établie en fonction du nombre de point de livraison (PDL) du membre intégré dans le périmètre du groupement et qu’elle est d’un montant de :

▪ 6€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités – établissements adhérents au SDEM50

▪ 10€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités – établissements non adhérents au SDEM50 ;

Monsieur le Maire précise que les collectivités et établissements ayant comme vocation unique l’action sociale ou éducative sont exonérés du versement de la participation financière ;

Monsieur le Maire précise que les éventuelles modifications de la convention constitutive doivent être approuvées dans les mêmes termes que la convention initiale ;

M. le Maire sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II; VU le code de la commande publique ;

VU l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe ;

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

▪ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et services associés instituant le versement d’une participation financière au bénéfice du SDEM50, coordonnateur du groupement.

2024-11-06 03 L’adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Manche

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche n° 2021-71 du 14 décembre 2021, approuvant le lancement de la procédure de consultation ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche n° 2022-44 du 12 juillet 2022, approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 ; Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Manche et le groupement Intériale / Willis Towers Watson ;

Vu la déclaration d’intention de la collectivité de St Quentin sur le Homme de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Manche en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Vu l’avis du comité technique / comité social territorial en date du 30/05/2024 ;5

L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique qui dispose que les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, le risque « Prévoyance », des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5, le Centre de Gestion de la Manche a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

À l’issue de cette procédure, le Centre de Gestion de la Manche a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Intériale - Willis Towers Watson pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du comité social territorial.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité / l’établissement public souhaitant adhérer et le Centre de Gestion.

L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 1er janvier 2025 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 7 €, par agent.

L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation portée par le Centre de Gestion de la Manche est gratuite.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, L’ORGANE DÉLIBÉRANT DÉCIDE : à l’unanimité des membres présents

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et Intériale / Willis Towers Watson, à effet au 1er janvier 2025 ;

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité de St Quentin sur le Homme et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et d’autoriser le Maire à signer cette convention ;

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité / de l’établissement public en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » ; - d’instituer une participation financière à hauteur de 7 € bruts mensuels, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du 1er janvier 2025 ;

- de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation ;6

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ;

- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec le Centre de Gestion de la Manche et Intériale - Willis Towers Watson.

2024-11-06 04 Les propositions de promotion interne au grade d’agent de maîtrise Deux agents ont été inscrits sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne pour le cadre d’emploi d’agent de maîtrise.

Il est proposé de créer deux postes d’agent de maîtrise.

Après l’avis favorable de la commission personnel en date du 16 octobre dernier, le Conseil Municipal, unanime, décide d’approuver

- la création de deux postes d’agents de maîtrise l’un à temps complet (35h/35h) et le second à temps non complet (29h/35h) à compter du 1er janvier 2025

- la suppression de deux postes d’agent technique principal 1ère classe l’un à temps complet (35h/35h) et le second à temps non complet (29h/35h) à compter du 1er janvier 2025 - Et d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférant.

Monsieur le Maire précise que le tableau des emplois sera mis à jour et envoyé au comité social territorial.

2024-11-06 05 La subvention du Département versée par l’agglomération concernant l’opération « Argent de poche » dans le cadre du Dispositif Manche Ambition Jeunes (MAJ) Dans le cadre de l’opération Argent de poche, le conseil municipal doit donner son accord pour accepter la subvention du Département versée par la communauté d’agglomération dans le cadre du dispositif Manche Ambition Jeunes (MAJ)

Dates des missions dédiés aux jeunes : du 8 juillet au 30 août 2024

Missions proposées :

Services techniques : désherbage, propreté des points déchets….

Services administratifs : mise à jour des sommaires des registres des délibérations et des arrêtés, classement, urbanisme saisie de tableau excel

Services des écoles : ménage des espaces de l’école et de la cantine, rangement des classes Nombre de jeunes ayant profité du dispositif (précisez nombre de filles et de garçons) : 2 filles et 2 garçons

Âge des bénéficiaires du projet :

2 de 16 ans et 2 de 17 ans

Dépenses réalisées :

Achats (consommables) : 100€ Communication :, Charge de personnel : 360€, Autres charges (rémunération/défraiement des jeunes) : 600€

Subvention versée : 700€

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la subvention du Département versée par l’agglomération concernant l’opération « Argent de poche » dans le cadre du Dispositif Manche Ambition Jeunes (MAJ)

2024-11-06 06 Renouvellement de la participation aux frais de restauration d’un élève scolarisé en classe ULIS à Avranches

Lors du conseil municipal du 21 février dernier, nous avions voté en faveur de la participation par la commune de la différence entre le prix payé à Avranches et le coût du repas de St Quentin sur le Homme, d’un élève scolarisé en classe ULIS à Avranches.

Pour 2023-2024 : Prix du repas à Avranches 5.50€, coût du repas à St Quentin sur le Homme 3.85€, soit une différence de 1€65 par repas.7

Les tarifs ont changé pour l’année 2024-2025 : coût du repas à Avranches 5.70€ et coût du repas à St Quentin 3.91€, soit une différence de 1€79

Le conseil municipal émet un avis favorable pour la prise en charge financière de la différence entre le coût du repas de St Quentin sur le Homme et le coût du repas extérieur de la ville d’avranches de l’élève scolarisé en classe ULIS pour l’année 2024-2025, soit de 1.79€ par repas.

2024-11-06 07 Demandes de subvention pour des voyages scolaires

a- Le lycée Notre Dame de la Providence de Avranches organise 1 séjour pour l’année 2024/2025 : - Séjour du 14 au 18/10/24 à Londres - coût des familles 530€ - pour un élève St Quentinais La commune versera 20€ pour ce séjour directement à l’établissement et en avertira la famille.

b- La MFR-CFA de Condé sur Vire organise 1 séjour pour l’année 2024/2025 : - Séjour du 1er au 3 octobre 2024 à Amiens - coût des familles 240€ - pour un élève St Quentinais La commune versera 20€ pour ce séjour directement à l’établissement et en avertira la famille.

2024-11-06 08 La demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés des commerces du secteur automobile pour 2025

M. le Maire a reçu une demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces du secteur automobile de Mobilians, organisation professionnelle représentant les métiers de l’automobile. Il doit préparer un arrêté d’autorisation ou non après consultation pour avis du conseil municipal et des syndicats.

Deux syndicats ont émis des avis : UD FO 50, a émis un avis défavorable et la CFTC émet un avis favorable si :

- Les salariés ou leurs représentants ont été consultés par l’employeur.

- Les salariés ou leurs représentants ont donné un avis favorable.

- Le principe de volontariat est appliqué.

- Les heures travaillées ces jours-là, sont majorées.

Le Conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, aux ouvertures dominicales pour les Dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025. M. le Maire établira un arrêté.

2024-11-06 09 – Question et information diverses

➢ Point sur les commissions :

- Communication : Avancée du Bulletin municipal, proposition de le faire distribuer par la Poste. Une proposition financière nous a été envoyée pour la distribution des 626 boites aux lettres au prix de 178.10€ HT et 213.72€ TTC. La commission souhaite continuer la distribution du bulletin par le conseil et les agents communaux.

Les bulletins seront distribués par le conseil dès le mercredi 18 décembre en mairie.. Aussi, la maquette du bulletin municipal devra être envoyé autour du 4 décembre à l’imprimerie moderne pour la mise en page.

- Travaux :

- L’Aménagement de la cour des services techniques

- Le remplacement de la haie du cimetière

- La restauration du garage du presbytère en logement

- Visite du nouveau lotissement

- et la visite du bâtiment du captage, où est envisagé la réalisation d’un plancher bois pour du stockage

2024-11-06 09 Bien communal et Projet d’intérêt public dans le centre bourg La commission de travaux s’est déplacée le samedi 26 octobre 2024 sur la parcelle de la maison située – 20 rue des Estuaires- pour une réflexion d’un éventuel projet en cas d’acquisition. Après avis de la commission, un architecte se rendra sur place pour donner son avis sur la possibilité d’y faire un projet. - Le conseil municipal, après discussion,8

- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

- Vu la délibération du conseil municipal instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de St Quentin sur le Homme

- En cas de Déclaration d’Intention d’aliéner de la propriété sise au 20 rue des estuaires, cadastrée AC 27 d’une superficie totale de 664m2, appartenant à Monsieur LE DERF,

- Considérant que la commune souhaite acquérir du bien foncier dans le centre bourg pour un projet d’intérêt public

Décide :

- il est décidé d’étudier la possibilité d’un projet concret et d’intérêt public sur la propriété sise à 20 rue des estuaires, cadastrée AC 27 d’une superficie totale de 664m2, appartenant à Monsieur LE DERF. - la commune se laisse le droit de faire valoir son droit de préemption en cas de dépôt d’une déclaration d’Intention d’aliéner de la propriété AC 27 sise au 20 rue des estuaires d’une superficie totale de 664m2, appartenant à Monsieur LE DERF.

2024-11-06 10 Questions et affaires diverses

➢ La commission communication

L’avancée du Bulletin municipal, il a été proposé de le faire distribuer par la Poste. Une proposition financière nous a été envoyée pour la distribution des 626 boites aux lettres au prix de 178.10€ HT et 213.72€ TTC. La commission souhaite continuer la distribution du bulletin par le conseil et les agents communaux.

Les bulletins seront distribués par le conseil le mercredi 18 décembre en mairie, pour une distribution dès réception. Aussi, la maquette du bulletin municipal devra être envoyé autour du 4 décembre à l’imprimerie moderne pour la mise en page.

➢ Les chiffres du recensement : 1 333 habitants et 613 habitations

➢ La cérémonie du 11 novembre

Il y aura deux rassemblements (à Juilley et à St Quentin sur le Homme) :

- La cérémonie du souvenir aura lieu le dimanche 10 novembre 2024 à 10h au monument aux morts pour la France de St Quentin sur le Homme.

- La cérémonie du lundi 11 novembre 2024 à Juilley (9h30 : rassemblement devant l’ancienne mairie de Juilley – 9h45 : formation du cortège vers l’église accompagné de la musique de Ducey – 10h : Messe - 11h00 : Rassemblement au monument)

➢ L’inauguration

✓ Inauguration des rénovations thermiques aux écoles et du restaurant scolaire : le samedi 23 novembre 2024 au restaurant scolaire

▪ Commission environnement et communication

- Le mardi 17 décembre 2024 à 20h Point d’étape sur les panneaux du chemin de biodiversité en présence de l’illustratrice Elodie DECARSIN

▪ Conseil Municipal

- Le Jeudi 12 décembre 2024 à 20h309

N° délibérations Nomenclature Objet de la délibération Réception en S/PR le :

N° Thème

2024-11-06 01a 7.5 Subventions Les demandes d’aides départementales pour la restauration du retable de l’église

2024-11-06 01b 7.5 Subventions Les demandes de subventions aux fondations pour la restauration du retable de l’église

2024-11-06 02 1.1 Marchés publics SDEM - Avenant groupement de commandes de fournitures d’électricité

2024-11-06 03 1.4 Autres contrats L’adhésion au contrat Prévoyance

2024-11-06 04 4.1 Personnel La promotion interne

2024-11-06 05 7.5 Subventions

La subvention du Département versée par la communauté

d’agglomération dans le cadre du dispositif Manche Ambition

Jeunes (MAJ)

2024-11-06 06 8.1 Affaires scolaires Participation aux frais de restauration d’un élève scolarisé en classe ULIS à Avranches

2024-11-06 07 7.5 Subventions Subventions à des séjours pédagogiques

2024-11-06 08 9.1 Autres domaines de compétences Dérogation au repos dominical dans le secteur automobile

2024-11-06 09 3.2 Aliénations Bien communal et projet d’intérêt général

2024-11-06 10 9.1 Autres domaines de compétences Les commissions, Recensement, Cérémonie du 11/11, l’inauguration, prochaines réunions

Conseil municipal du

06/11/2024 SIGNATURES

Stéphane GRALL

Maire

Valérie NOUVEL

Secrétaire