Compte-Rendu - CRCM 8.11.23

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Compte-Rendu - CRCM 8.11.23 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 8.11.23)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023 A 20H30 sur convocation du 30 octobre 2023

**********

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Christophe TESNIERE, Valérie NOUVEL, Frankie DUFOUR, Valérie BAZIRE, Gérard BREHIER, Denis FREMON, Claude HARDY, Marie-Françoise KURDZIEL, Cindy LEBRETON, Jocelyne LEROUX, Angélique LORIN, Emmanuelle POULLAIN, Nicole ROUXELIN

PROCURATIONS :

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frankie DUFOUR

Signature du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023

2023-11-08 01 Le terrain multisports

Choix des entreprises pour l’exécution de ces travaux

Les commissions Travaux et Urbanisme se sont réunies le mercredi 25 octobre pour visiter les citys de Poilley, Ducey, St Laurent de Terregatte, ainsi que la dalle de St Loup, avant l’installation de leur futur city. Les élus souhaitent une prestation complète : petiots buts latéraux, panneaux de basket, buts de hand ball.

M. Rémi HARDY souhaite rappeler que les citys visités sont situés en centre bourg et qu’il faudra laisser le portail du stade ouvert en journée, afin de sécuriser le stationnement des familles qui viendront avec leurs enfants. De plus, il s’interroge sur l’utilisation du city par l’école, en raison de la distance et du trajet pour s’y rendre.

La mairie de St Quentin sur le Homme a sollicité trois entreprises pour l’aménagement de la structure du City : SDU, AGORESPACE, CASUAL SPORT et deux entreprises pour le terrassement : PIGEON, LTP LOISEL.

Après études des devis, les élus soulignent la qualité des propositions faites par les entreprises et choisissent les 2 entreprises moins-disantes qui offrent toutes les prestations demandées :

- Pour l’aménagement du terrain multisports, l’entreprise SDU pour un montant de 57 891.23€ HT, - Pour le terrassement, et plus précisément la création d’une plateforme de 16m*24m recevant un city, l’entreprise LTP LOISEL pour un montant de 20 942€ HT.

Monsieur le Maire a reçu la confirmation de la subvention de l’agence nationale du sport pour une participation à hauteur de 50.21% du montant des travaux (le plafond de la subvention est de 48 247€) et celle de la DETR à hauteur de 25% (le plafond de la subvention est de 26 250€). M. le Maire remercie l’agence du sport et la préfecture de la Manche pour leur participation à 75% du projet. Le reste à charge pour la commune sera de 23 484€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le maire à signer les devis des entreprises retenues pour la réalisation et l’aménagement d’un terrain multisports, à savoir : - Pour l’aménagement du terrain multisports, l’entreprise SDU pour un montant de 57 891.23€ HT,

- Pour le terrassement, et plus précisément la création d’une plateforme de 16m*24m recevant un city, l’entreprise LTP LOISEL pour un montant de 20 942€ HT.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2023-11-08 02 Le nouveau terrain d’entrainement de football –

la proposition de déplacement de la ligne EDF

Une ligne à haute tension (HTA) passe au-dessus du futur terrain d’entrainement de football, ainsi EDF a évalué le coût financier pour une prise en charge à 50% par la commune et 50% par ENEDIS.2

Les travaux consistent en la dépose de la ligne, à passer une ligne de 70 ml de réseau en sous-terrain et à remplacer les poteaux en amont et en aval. ENEDIS a établi un devis et estimé les travaux à 23 418.54€ TTC.

M. Rémi HARDY s’interroge sur ce déplacement et du coût engendré pour la collectivité. Une simulation avant l’achat du terrain aurait peut-être permis de négocier le prix d’achat du terrain.

La commune aurait 11 709.29€ TTC à sa charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide à l’unanimité : - D’approuver le plan d’avant-projet sommaire,

- D’approuver la proposition commerciale de ENEDIS pour une participation communale à hauteur de 50% pour un montant de 11 709.29€ TTC,

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes afférents à ces travaux.3

2023-11-08 03 - Le Lotissement « le Chant de la Pierre 2 - Tranche 4 » : Desserte en électricité et éclairage public du lotissement communal

Les marchés ont été signés jeudi 19 octobre et les travaux devraient débuter le lundi 13 novembre.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la desserte en électricité et éclairage public du lotissement communal : « le Chant de la Pierre 2 – tranche 4 »

Suite à l’estimation des travaux, le coût prévisionnel de la desserte en électricité du lotissement communal, hors travaux de terrassements pris en charge par la commune de St Quentin sur le Homme, est de environ :

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune s’élève à :

- 800€ HT par lot, avec 13 parcelles pour la tranche 4, soit pour le projet proposé :

- 10 400€ HT + 2 800€ (TVA 20%) = 12 480€ TTC

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Valident le plan de financement,

- S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal, - S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet, - Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

2023-11-08 04 Avenant N°1 de la mission de maîtrise d’œuvre de l’atelier du Jonquet, pour la réalisation d’un sentier pédestre d’interprétation de la biodiversité

Une réunion de la commission Environnement est prévu le mardi 14/11 à 20h, pour avancer sur l’avant-projet et sur les panneaux pédagogiques (nombre, positionnement…) avec le M. PIDOUX.

En effet, L’atelier du Jonquet avait été retenu pour travailler sur la maitrise d’œuvre du dossier du chemin de biodiversité en phase préparatoire du projet. Aussi, suite à la redéfinition du budget travaux, l'enveloppe est passée de 50 000 euros HT à 110 000 euros HT. Le contenu des études et l'étendu du travail de maitrise d'œuvre jusqu'à la fin des travaux est donc plus conséquente. D'après le CCAG maitrise d'œuvre, les honoraires doivent donc être réévalués au prorata du taux mentionné au marché.

M. le Maire propose donc d'examiner l'avenant comme base de discussion. L’atelier du Jonquet peux nous proposer un effort sur le taux de rémunération, habituellement un peu plus bas au fur et à mesure que le budget augmente.

Article 2 : Forfait de rémunération du titulaire

La rémunération du titulaire du marché était initialement de 8 627 € HT pour l’ensemble des phases d’études et DET représentant un pourcentage de rémunération de 17,25 %.

Le montant de la rémunération du titulaire est donc fixé définitivement à 18 979 € HT, en prenant en compte le taux de rémunération de 17,25 % sur la nouvelle enveloppe budgétaire (110 000 € HT).

Le montant global de la rémunération du titulaire s’élève donc à :

• Montant initial : 8 627 € HT

• Montant avenant n° 1 : 10 352 € HT

• Montant suite à l’avenant 1 : 18 979 € HT

Le montant global de la rémunération définitive du titulaire s’élève à 18 979 € HT et se décompose suivant les phases selon le tableau ci-après à l’article 3.4

Article 3 : Tableau de décomposition de la rémunération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide à l’unanimité : - D’approuver la proposition d’avenant de l’atelier du Jonquet dû à l’augmentation des travaux prévus,

- D’accepter un effort sur le taux de rémunération

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette mission de maitrise d’œuvre.

2023-11-08 05 – La rémunération des agents recenseurs

Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. La commune doit recruter 3 agents recenseurs et fixer la rémunération qui leur sera attribuée. La dotation de l’Etat sera de 2 567€ pour l’enquête et 311€ pour l’enquête famille, soit 2 878€.

Ci-dessus le tableau des rémunérations de 2018 de St Quentin sur le Homme et de 2022 de la commune voisine Avranches :

REMUNERATION

DES

AGENTS

RECENSEURS

BULLETIN

INDIVIDUEL

FEUILLE DE

LOGEMENT

ENQUETE

FAMILLE

slt hommes

majeurs

FRAIS DE

TRANSPORT

/SEANCE DE

FORMATION

TOURNEE

DE

REPERAGE

ST

QUENTIN/HOMME

en 2018

Secteur 1 1.70 € 1.30 € 200.00 € 34.00 € secteur 2 1.70 € 1.30 € 200.00 € 34.00 €

secteur 3 1.70 € 1.30 €

Pas concerné

en 2018 200.00 € 34.00 €

AVRANCHES EN

2022 1.71 € 1.30 €

pas concerné

en 2022 120.00 € 36.00 € 55.00 €

PROPOSITION

2023 1.70€ 1.30€ 1.70€ 250€ 50€ 55€

Monsieur le maire rappelle que le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Il propose à l’assemblée de recruter trois agents recenseurs et de fixer le montant de leur rémunération. Vu le code général des collectivités territoriales,

Montant

marché initial

Montant

définitif de

MOE

Avenant 1

Montant

travaux 50 000 € 110 000 €

Taux de

rémunératio

n

17,25% 17,25%

ESQ 1 375 € 3 025 € 1 650 €

AVP 1 563 € 3 439 € 1 876 €

PRO 1 250 € 2 750 € 1 500 €

ACT 1 313 € 2 889 € 1 576 €

EXE 250 € 550 € 300 €

DET 2 313 € 5 089 € 2 776 €

AOR 563 € 1 239 € 676 €

TOTAL € HT 8 627 € 18 979 € 10 352 €5

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de créer des emplois d’agents recenseurs afin d’effectuer les opérations de recensement en 2024, et de fixer leur rémunération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :  de créer trois postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier au 17 février 2014.

 de fixer leur rémunération brut au titre de l’année 2024 sur la base suivante : - 1.70€ par bulletin individuel

- 1.30 € par logement

- 1.70 € par feuille enquête famille

- 50 € par demi-journée de formation pour chaque agent

- 55 € par la tournée de repérage

- 250€ Forfait pour frais de déplacement y compris repérage

La rémunération de chaque agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement. Un contrat de travail et un arrêté de nomination seront établis par M. le Maire.

2023-11-08 06 – La subvention du Département versée l’agglomération concernant l’opération « Argent de poche » dans le cadre du Dispositif Manche Ambition Jeunes (MAJ) Dans le cadre de l’opération Argent de poche, le conseil municipal doit donner son accord pour accepter la subvention du Département versée par la communauté d’agglomération dans le cadre du dispositif Manche Ambition Jeunes (MAJ)

BILAN EN TERME QUANTITATIF :

Dates des missions dédiés aux jeunes : du 10 juillet au 31 août 2023

Missions proposées :

Services techniques : désherbage, propreté des points déchets….

Services administratifs : mise à jour des sommaires des registres des délibérations et des arrêtés, classement, urbanisme saisie de tableau excel

Services des écoles : ménage des espaces de l’école et de la cantine, rangement des classes Nombre de jeunes ayant profité du dispositif : 2 filles et 3 garçons

Âge des bénéficiaires du projet : 17 ans, 17 ans, 16 ans, 16 ans, 16 ans

Dépenses réalisées : Achats (consommables) : 200€, Rémunération des jeunes : 525€ (Charge de personnel : 775€)

Subvention versée : 1 125€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :  de donner son accord pour accepter la subvention du Département versée par la communauté d’agglomération dans le cadre du dispositif Manche Ambition Jeunes (MAJ) d’un montant de 1125€.

2023-11-08 07 – Communauté d’agglomération

Communication du rapport d’activité 2022

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d’activité pour l’exercice 2022 de la communauté d’agglomération Mont St Michel-Normandie a ainsi été communiqué à la commune. Dès lors, il appartient au Conseil municipal d’en prendre connaissance. Après une présentation très détaillé de M. Le Maire, les élus ont pu en prendre connaissance.6

2023-11-08 08 – Affaires diverses

➢ Bilan du comptage des vitesses de circulation au niveau du lotissement « les balcons de l’Archange »

Le Département a constaté que les vitesses relevées ne sont pas excessives. En effet, le V85 (vitesse à laquelle roulent 85 % des véhicules) est inférieur à 50 km/h dans les 2 sens sur la RD 103 entre le carrefour avec le lotissement et la présence des coussins berlinois. La limitation de vitesse à 30 km/h est assez éloignée des coussins berlinois (environ 100 m) et l’environnement rencontré est plus représentatif pour l’usager de la route d’une limitation de vitesse à 50 km/h (chaussée très large, carrefour très large).

La visibilité de la sortie du lotissement est bonne et les vitesses sur la RD 103 sont adaptées à l’environnement rencontré.

En conclusion, le Département pense que la sécurité des usagers sortant du lotissement est assurée.

Le passage piéton actuel sera déplacé afin d’être au plus près du coussin berlinois et sous le lampadaire. Une information sera faite auprès des riverains.

➢ Informations de la Ste Barbe

La Ste Barbe aura lieu le samedi 2 décembre, déroulé :

- 15h30 rassemblement mairie de st Quentin

- 15h40 revue du personnel et du matériel - place Tombelaine

- 16h remise des décorations et des grades

- 16h30 dépôt de gerbe au monument aux morts

- 16h45 Cérémonie religieuse en l’église de St Quentin

- 17h45 Vin d’honneur offert par la municipalité de St Quentin, des élus sont sollicités pour le service

- 19h Apéritif au centre de secours de Ducey offert par l’amicale

- 20h Repas pour ceux qui le souhaitent à la salle des fêtes de Ducey

➢ Cérémonie du 11/11 :

- Samedi 11/11 à Crollon (9h45: rdv à la salle " Arsène Bouteloup" - 10h00: Messe - 11h00: Rassemblement au monument)

- Dimanche 12/11 à 10h à St Quentin sur le Homme

➢ Prochaines réunions :

▪ Commission environnement en vue d’avancée sur le chemin de biodiversité avec l’atelier du Jonquet

✓ Le mardi 14 novembre 2023 à 20h

▪ Commission Travaux

- Visites sur site pour le City, les travaux de géothermie aux écoles

✓ Le samedi 2 décembre 2023 à 9h30

▪ Commission Personnel

✓ Le mercredi 6 décembre 2023 à 20h30

▪ Conseil Municipal :

✓ Le mercredi 13 décembre 2023 à 20h30

▪ La Cérémonie des Vœux

✓ Le vendredi 5 ou 12 janvier 2024 à 20h

➢ Transport scolaire

Un point sera fait sur les besoins en transport scolaire à la chainerie dans les prochaines années.7

N° délibérations Nomenclature Objet de la délibération Réception en S/PR le :

N° Thème

2023-11-08 01 1.1 Marchés publics Le terrain multisports – Choix des entreprises pour l’exécution des travaux

2023-11-08 02 1.4 Autres contrats Le nouveau terrain d’entrainement de football – la proposition de déplacement de la ligne EDF

2023-11-08 03 1.1 Marchés publics Desserte en électricité et éclairage public du lotissement le Chant de la Pierre 2 – tranche 4

2023-11-08 04 1.1 Marchés publics

Avenant N° 1 de la mission de maîtrise d’œuvre de l’atelier du

Jonquet pour la réalisation d’un sentier pédestre

d’interprétation de la biodiversité

2023-11-08 05 4.4 Autres catégories de personnels La rémunération des agents recenseurs

2023-11-08 06 7.5 Subventions

La subvention du Département versée par la communauté

d’agglomération dans le cadre du dispositif Manche Ambition

Jeunes (MAJ)

2023-11-08 07 9.1 Autres domaines de compétences Rapport d’activités de l’agglo 2022

2023-11-08 08 9.1 Autres domaines de compétences

Questions et informations diverses : bilan de comptage au

balcon de l’archange, ste Barbe, Cérémonie du 11/11,

prochaines réunions, transports scolaires

Conseil municipal du

08/11/2023 SIGNATURES

Stéphane GRALL

Maire

Frankie DUFOUR

Secrétaire