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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11avril2023 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Le onze avril deux mil vingt-trois à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DUMONT, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.
Date de la convocation : 29 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14
Présents : M DUMONT Christian, M COUVENT Jean-Pierre, Mme PLUVINAGE Nadine, M LEGRAND Jean-Pierre, Mme CATTEAUX Annick, M BARBRY Jean-Marie, Mme LIENARD Evelyne, M BOVELETTE Marc, Mme POTAUX Annie, M BOULET Jean-Marc, Mme CHAUWIN Francine, M CARRIERE Guy, Mme MAGERE Marie-France, Mme DUPONT Marie-Thérèse, M LEVEQUE Pascal, M DEHON Gérard, M COUVEZ José, M NOWAK Daniel, Mme COUTELARD Catherine, M TABARIE Didier, Mme LABALETTE Martine, Mme SIMONETTI Sandrine, Mme LACROIX Audrey, Mme SOUBRIER Amandine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M JOURDAIN Philippe, procuration à Mme LABALETTE Martine ; Mme OBLED Aurélie, procuration à Mme CATTEAUX Annick.
Absents : M CORMONT Corentin.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Le conseil a choisi M CARRIERE Guy pour secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
- Dispositif de recueil des données pour les demandes de CNI et passeports – Convention avec la Préfecture du Nord, l’ANTS et le Ministère de la justice
- Approbation du compte financier unique 2022
- Bilan des cessions et des acquisitions – Année 2022
- Budget primitif 2023
- Taux des taxes 2023
- Fixation d’un tarif de caution pour le nettoyage des salles
- Remplacement des systèmes de chauffage au restaurant scolaire Jean Lebas et à la salle Baratte – Demande de subvention départementale
- Tarifs et facturation du service animation – Accueil de loisirs « Les P’tits fûtés » - Modalité de facturation des accueils de loisirs d’été 3-11 ans
- Tarifs du service animation – Accueil de loisirs « Les P’tits fûtés » - Restaurant scolaire – Instauration d’un tarif majoré pour les repas consommés sans réservation préalable - Tarification et modalités de fonctionnement du CAJ Atlantis
- Action dans le cadre du dispositif contre l’isolement des plus fragiles - Avance sur subvention 2023 à l’Harmonie municipale.
QUESTION N°14/2023
DISPOSITIF DE RECUEIL DES DONNEES POUR LES DEMANDES DE
CNI ET PASSEPORTS – CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DU NORD, L’ANTS ET LE MINISTERE DE LA JUSTICE
Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT
La Préfecture du Nord a sollicité diverses communes du Cambrésis, dont Neuville Saint Rémy, volontaires pour mettre en place un dispositif de recueil des données pour les demandes de passeports et cartes nationales d’identité. 2
Pour cela, diverses conventions seront mises en place, notamment avec l’ANTS, la Préfecture et le Ministère de la justice (ce dernier pour l’adhésion aux échanges dématérialisés de données d’état civil – COMEDEC).
Par conséquent, je vous propose :
- de décider de l’engagement de la commune dans la mise en place d’un dispositif de recueil des données pour les demandes de CNI et de passeports ;
- de décider de l’adhésion de la ville à l’application COMEDEC pour la dématérialisation des données d’état civil ;
- de donner pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la ou les conventions avec la Préfecture du Nord, l’ANTS et le ministère de la justice ;
- plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°15/2023
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2222-3, Vu la délibération en date du 22 juin 2021 par laquelle le conseil municipal a décidé de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 avec effet au 1er janvier 2022 (délibération n°27/2021) et de l’expérimentation du compte financier unique (délibération n°34/2021),
Le compte financier unique a pour rôle de présenter l'exécution du budget par le Maire. Il reprend à la fois les prévisions, les réalisations (titres et mandats), et fait apparaître les soldes pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Pour l'année 2022, les résultats sont les suivants :
Dépenses de fonctionnement : .................3 133 402,65 €
Recettes de fonctionnement : ..................3 967 790,79 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : ............ 834 388,14 €
Dépenses d'investissement : ........................ 883 585,62 €
Recettes d'investissement ........................1 230 587,29 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT : ................ 347 001,67 €
RESTES A REALISER
Dépenses d’investissement .......................... 36 539,12 €
Recettes d’investissement .............................. 136 000 €
Le résultat d’investissement étant excédentaire, il n’y aura pas lieu à affectation des résultats.
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée qui permet la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable ;
Je vous propose d’adopter le compte financier unique 2022 tel que présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compte de gestion y afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION (Monsieur le Maire, sorti au moment du vote) 3
QUESTION N°16/2023
BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS – ANNEE 2022
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT
Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville pendant l'exercice budgétaire de l'année 2022, retracé par le compte financier unique auquel ce bilan sera annexé.
En 2022, le bilan des cessions et acquisitions s’établit comme suit.
VILLE de NEUVILLE SAINT REMY
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
ACQUISITIONS
Désignation du
bien Localisation
Références
Cadastrales
Origine de
Propriété
Identité du
Cédant Achat
TOTAL
CESSIONS
Désignation
du bien Localisation
Références
Cadastrales
Origine de
Propriété
Identité du
Cessionnaire Montant
Terrain 84 rue de
Lille
Parcelle AC
210
NEUVILLE
ST REMY
SCI QG 41 500,00 €
Bâtiment 108 rue de
Lille
Parcelles AB
373 et AB
375
NEUVILLE
ST REMY
SCI PAP 110 500,00 €
TOTAL 152 000,00 €
QUESTION N°17/2023
BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT
Le budget est l'état de prévision des recettes et des dépenses pour une année donnée. Il regroupe la totalité des recettes et des dépenses communales, ainsi que les reports de l'exercice précédent.
Pour cette année 2023, il se résume de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 3 950 000,00 Euros
Section d'investissement : 2 158 800,00 Euros 4
Je vous invite :
à approuver le budget primitif 2023 tel que présenté
à autoriser Monsieur le Maire à mettre en place les financements nécessaires au budget dans les meilleures conditions et lui donner à cet effet toute délégation utile.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°18/2023
TAUX DES TAXES 2023
Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT
Le vote du budget est également l’occasion de décider des taux d’imposition pour l’année, à savoir taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.
Cette année, contrairement à ce qui était voté depuis 2020, il doit de nouveau être décidé du taux de taxe d’habitation, renommée THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires).
Par conséquent, je vous invite à établir les taux d'imposition 2023 de la manière suivante, sans changement par rapport à 2022 :
Taxe d’habitation (THRS) : 19,32%
Foncier Bâti : 44,54 %
Foncier Non Bâti : 49,80 %
Pour comparaison, ci-dessous un graphique représentant les taux moyens nationaux, départementaux et communaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°19/2023
FIXATION D’UN TARIF DE CAUTION POUR LE NETTOYAGE DES SALLES
Rapporteur : Madame Evelyne LIENARD
La ville prête (aux associations) ou loue régulièrement les salles communales pour y tenir diverses manifestations ou évènements.
Or, il a été constaté que les associations ou particuliers qui louent les salles communales ne les rendent pas toujours en état de propreté.
Par conséquent, afin de sensibiliser chacun à la nécessité de garantir un nettoyage soigné des salles après utilisation, il est proposé de prévoir une caution qui pourrait être fixée à 100 €, que la location soit à titre gratuit ou onéreux.
Cette somme serait bien sûr remboursée à l’intéressé si le ménage effectué avant restitution des clés est satisfaisant.
La présente délibération pourrait prendre effet au 1er mai 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE 5
QUESTION N°20/2023
REMPLACEMENT DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE AU RESTAURANT
SCOLAIRE JEAN LEBAS ET A LA SALLE BARATTE
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND
Par délibération n°10/2023 du 20 février 2023, le conseil municipal a décidé du remplacement des systèmes de chauffage au restaurant scolaire Jean Lebas, à la salle Baratte et à la salle Prévert pour un coût global estimé à 103 382,35 € HT.
Cette délibération prévoyait également de solliciter des co-financements auprès de l’Etat et de la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
Or, ce projet est également éligible à l’Aide départementale aux villages et bourgs (volet énergie) accordée par le Département du Nord, pour une dépense maximale de 50 000 € HT.
Par conséquent, seules les chaudières du restaurant scolaire Jean Lebas et de la salle Baratte pourront être repris dans cette demande.
Par conséquent, je vous propose :
- de confirmer la décision du remplacement des systèmes de chauffage au restaurant scolaire Jean Lebas et à la salle Baratte ;
- de décider de demander une subvention auprès du Département du Nord au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs (ADVB) – Volet Energie et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter ce co-financement ;
- plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°21/2023
TARIFS ET FACTURATION SERVICE ANIMATION
ACCUEILS DE LOISIRS « LES P’TITS FUTES »
MODALITES DE FACTURATION DES ACCUEILS DE LOISIRS D’ETE 3-11 ANS
Rapporteur : Monsieur BARBRY Jean-Marie
De Juillet 2000 à Juillet 2020, concernant les accueils de loisirs d’été, le paiement des familles était effectué par l’acquittement d’un forfait par semaine d’inscription avant la période d’accueil en fonction des tarifs fixés par délibération du conseil municipal.
Suite à la pandémie du Covid-19, il a été décidé lors du conseil municipal du 9 juin 2020 que le paiement des familles soit effectué a posteriori sur facturation au mois comme pour les petites vacances. Ce qui a permis aux familles de réserver les accueils de loisirs au jour le jour et non plus à la semaine.
Pour rappel, ces tarifs ont été fixés en fonction des contraintes de la convention Loisirs Equitables et Accessibles signée avec la CAF du Nord depuis 2015. 6
Aujourd’hui, cette disposition n’a plus lieu d’être. Je vous propose que les modalités de tarification et de facturation pour les accueils de loisirs d’été soient les suivantes : les parents réservent des semaines complètes (4 ou 5 jours) et sont facturés à la semaine complète (même si l’enfant n’est présent que 2 jours) selon un tarif à la journée. Cela permet d’être cohérent, en termes de tarification, en ce qui concerne les semaines de 4 jours lorsque le 14 juillet et/ou le 15 août sont un jour ouvrable.
Ces modalités permettent une meilleure gestion et un meilleur suivi des facturations avec le logiciel PARASCOL.
Je vous propose d’appliquer les tarifs actuels avec facturation mensuelle a posteriori selon les semaines réservées par les familles à compter de l’été 2023 :
NEUVILLOIS NON NEUVILLOIS
QF < 370 € 0.90 € / Jour 2.00 € / Jour
370 € < QF < 500 € 2.10 € / Jour 3.60 € / Jour
500 € < QF < 700 € 3.50 € / Jour 4.80 € / Jour
700 € < QF < 850 € 4.30 € / Jour 6.30 € / Jour
QF > 850 € 6.70 € / Jour 8.80 € / Jour
Les tarifs de l’accueil et départ échelonné et de la restauration restent inchangés.
Tarifs spécifiques :
Enfant placé en famille d’accueil sans présentation du numéro d’allocataire CAF : - Tranche de tarif 700 < QF < 850 – Repas : QF > 700.
Enfant du village SOS sans présentation du numéro d’allocataire CAF : - Tranche de tarif 700 < QF < 850 – Repas : QF > 700.
Enfant du personnel communal : Gratuit pour les accueils de loisirs – Repas : selon tranches de QF.
En cas de non présentation du numéro d’allocataire CAF : tarif maximum selon lieu de résidence.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°22/2023
TARIFS DU SERVICE ANIMATION
ACCUEIL DE LOISIRS « LES P’TITS FUTÉS » - RESTAURANT SCOLAIRE INSTAURATION D’UN TARIF MAJORÉ POUR LES REPAS CONSOMMÉS SANS RÉSERVATION PRÉALABLE
Rapporteur : Madame Nadine PLUVINAGE
Les capacités d’accueil maximales des restaurants scolaires de Neuville Saint-Rémy sont les
suivantes :
Restaurant scolaire de l’école maternelle « Le Petit Prince » : 42 enfants
Restaurant scolaire de l’école élémentaire Jean Lebas : 126 enfants
Les parents doivent réserver et payer les repas au plus tard la veille avant 9h30 ou au plus tard le
vendredi avant 9h30 pour le repas du lundi. 7
Ils peuvent réserver et payer les repas :
En mairie, par chèque, carte bleue ou espèces.
Sur le site internet « monespacefamille.fr » en carte bleue.
Depuis plusieurs semaines, des enfants non-inscrits sont présents, ce qui induit de vérifier auprès de
la famille de l’enfant les raisons de cet oubli puis de réorganiser le service de cantine afin
d’accueillir l’enfant alors même qu’aucun repas n’a été commandé pour lui et donc aucun repas
livré pour lui.
Les raisons invoquées sont :
Tentative de réservation en dehors des temps impartis,
Capacité maximale atteinte, réservation impossible.
Volonté délibérée de ne pas réserver dans les délais impartis et de venir régler les repas en
mairie après le service de repas.
Pour rappel, les tarifs actuels sont les suivants (délibération du conseil municipal du 4 octobre
2022).
Restauration Scolaire : 1 H 30 par séance
Tarifs Actuels :
NEUVILLOIS
Repas Part Animation
Total
Facturé à la
famille
Participation
Fixe de la
CAF
Total perçu par
la Mairie
QF<370 2,50 € 0,22 € 2,72 € 0,75 € 3.47 €
370
500
QF>700 2,50 € 0,97 € 3.47 € - € 3.47 €
EXTERIEURS
Repas Part Animation
Total
Facturé à la
famille
Participation
Fixe de la
CAF
Total perçu
par la Mairie
QF<370 3.20 € 0,30 € 3,50 € 0,75 € 4.25 €
370
500
QF>700 3.20 € 1,05 € 4.25 € - € 4.25 €
Pour limiter ce phénomène de non réservation des repas, je vous propose d’adopter la disposition suivante : chaque non inscription au restaurant scolaire (selon les modalités définies ci-dessus) suivie d’un repas pris par l’enfant fera l’objet de la pénalité financière suivante : facturation a posteriori avec majoration de 60 % du prix de base du repas (temps méridien avec repas) fixé par délibération du Conseil Municipal.
Les tarifs appliqués aux familles seraient donc les suivants : 8
NEUVILLOIS
Repas Part Animation Total Facturé à la famille Tarif Majoré de 60% pour les repas consommés non réservés
QF<370 2,50 € 0,22 € 2,72 € 4.35 €
370
500
QF>700 2,50 € 0,97 € 3.47 € 5.55 €
EXTERIEURS
Repas Part Animation
Total
Facturé à la
famille
Tarif Majoré de 60% pour les
repas consommés non réservés
QF<370 3.20 € 0,30 € 3,50 € 5.60 €
370
500
QF>700 3.20 € 1,05 € 4.25 € 6.80 €
Cette délibération complète la délibération du 4 octobre 2022 relative à la fixation des tarifs de repas.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°23/2023
TARIFICATIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CAJ
ATLANTIS
Rapporteur : Monsieur BARBRY Jean-Marie
La convention d’objectifs et de financement « Accueil Ados » signée avec la Caf du Nord est arrivée
à son terme au 31/12/2022. Il convient donc de renouveler cette convention.
Jusqu’alors, le CAJ ATLANTIS fonctionnait avec deux modes d’accueils :
Le LALP (Lieu d’Accueil de Loisirs de Proximité), dispositif initié par la Caf, qui permettait au
jeune de venir et partir comme il le souhaitait pendant les heures d’ouvertures. Cet accueil
était gratuit pour le jeune à condition de s’acquitter d’une cotisation de 5€ pour l’année
scolaire. Une prestation de service de la Caf était versée en fonction du nombre d’heures de
présence par jeune.
Le LALP était ouvert :
Période scolaire :
Lundi de 15h à 18h30
Mardi de 15h à 18h30
Mercredi de 13h30 à 18h
Vendredi de 14h à 18h30 ou de 14h à 21h (1 fois par mois) 9
Vacances scolaires (Hiver, Printemps, Juillet et Toussaint) :
Du lundi au vendredi de 9h à 14h et de 16h45 à 18h
L’accueil de loisirs vacances (Hiver, Printemps, Juillet et Toussaint) ouvert du lundi au
vendredi de 14h à 16h45 selon une tarification à la demi-journée comme indiquée ci-dessous :
Quotient familial Total facturé à la famille Participation fixe de la CAF (LEA) Total perçu par la Mairie
QF < 370 0,32 € 1,38 € 1,70 €
370
500
700
QF>850 4,80 € 4.80 €
A compter du 1er janvier 2023, la Caf du Nord laisse le choix à l’organisateur entre deux
conventions d’objectifs et de financements :
L’Accueil Ados ouvert aux jeunes jusque 17 ans. Il s’agit d’une structure d’accueil déclarée
auprès des Services Départementaux de la Cohésion Sociale en accueil de loisirs Périscolaire
et/ou Extrascolaire. L’accueil du jeune se fait sur inscription, en respectant les modes de
fonctionnement d’un accueil de loisirs et selon une tarification sous forme de cotisation à
l’année scolaire (périscolaire) et une tarification à la journée (extrascolaire). Une
prestation de service majorée est versée à l’organisateur : 0.858 €/heure/jeune contre
0.549 €/heure/enfant en accueil de loisirs 3-11 ans. A cela s’ajoute la prestation de service
LEA pour les familles dont le Quotient Familial est compris entre 0 et 700 €.
La Prestation de Service Jeunes : Ce financement a pour objectif de soutenir les structures
jeunesse dans l’accompagnement des jeunes âgés de 12 à 25 ans en finançant des postes
d’animateurs qualifiés. Il vise à accompagner la professionnalisation de l’accompagnement
destiné aux adolescents et à encourager la consolidation et l’évolution de l’offre en
direction des jeunes.
Il s’agit d’encourager les initiatives des adolescents en accompagnant leurs projets et en renforçant
une présence éducative à leurs côtés, tant dans les structures qui les accueillent que sur Internet et
les réseaux sociaux et de poursuivre le développement des actions favorisant l’autonomie des
jeunes en encourageant leur engagement citoyen et en facilitant leur processus de décohabitation.
La prestation de service jeunes est une prestation de service à la fonction prenant en compte 50 %
des dépenses relatives à un poste d’animateur qualifié (niveau IV minimum), dans la limite d’un prix
plafond de 40 000 euros par ETP, soit un montant maximum de 20 000 euros par ETP. Ce
financement est conditionné à la mise en œuvre et au développement de projets innovants, adaptés
aux attentes des jeunes de 12 à 25 ans et agréés par les conseils d’administration des Caf.
Au vu du public accueilli au CAJ ATLANTIS et des attentes des familles, le dispositif Accueil Ados
semble plus adapté et offre un cadre plus rassurant aux parents.
Je vous propose donc l’organisation suivante pour l’Accueil Ados du CAJ ATLANTIS à compter du 1er
Janvier 2023 :
Accueil périscolaire ados : en période scolaire uniquement
Lundi de 15h à 18h30 10
Mardi de 15h à 18h30
Mercredi de 13h30 à 18h
Vendredi de 14h à 18h30 ou de 14h à 21h (1 fois par mois)
Tarification : le jeune doit s’acquitter d’une cotisation pour l’année scolaire, de septembre à juillet
inclus, selon 4 tranches en fonction du Quotient Familial.
Tarifs proposés :
Quotient Familial Tarif facturé à la famille
QF < 370 10.00 €
370
500
QF>700 19.75 €
Accueil extrascolaire ados - vacances d’hiver, printemps, juillet et Toussaint :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, possibilité de manger sur place en
amenant son repas (pause méridienne non facturée).
Accueil péricentre du lundi au vendredi de 17h à 18h.
Tarification à la journée pour l’accueil de loisirs et à l’heure pour l’accueil
péricentre– 4 tranches de tarifs en fonction du Quotient Familial.
Les parents réservent des semaines complètes (4 ou 5 jours) et sont facturés à la
semaine complète (même si l’enfant n’est présent que 2 jours) selon un tarif à la
journée. Ce qui permet d’être cohérent en termes de tarification en ce qui concerne
les semaines de 4 jours lorsqu’il y a un jour férié dans la semaine.
Tarifs proposés :
Accueil de loisirs
Quotient Familial Total facturé à la famille Participation fixe de la CAF (LEA) Total perçu par la Mairie
QF < 370 0,40 €/jour 2.40 €/jour 2.80 € / jour
370
500
QF>700 3.90 €/jour 3.90 € / jour
Accueil Péricentre
Quotient Familial Total facturé à la famille Participation fixe de la CAF (LEA) Total perçu par la Mairie
QF < 370 0,10 €/heure 0.50 €/ heure 0.60 € / heure
370
500
QF>700 0.70 €/heure 0.70 € / heure
Les sorties et activités avec prestataires feront l’objet d’une tarification supplémentaire en
fonction des besoins. Un arrêté sera pris pour chaque période et pour chaque sortie. 11
Tarifs spécifiques :
Enfant placé en famille d’accueil sans présentation du numéro d’allocataire CAF : tranche
de tarif : QF > 700.
Enfant du village SOS sans présentation du numéro d’allocataire CAF : tranche de tarif : QF
> 700.
Enfant du personnel communal : gratuit pour les accueils de loisirs extrascolaires
uniquement.
En cas de non présentation du numéro d’allocataire CAF : tarif maximum.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°24/2023
ACTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRE L’ISOLEMENT DES PLUS FRAGILES
Rapporteur : Madame Annick CATTEAUX
La ville a signé avec le Département du Nord et la maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH), une convention de partenariat visant à lutter contre l’isolement des aînés et des personnes les plus fragiles en situation de handicap.
Par cette convention, la commune, la MDPH et le Département du Nord s’engagent à améliorer les réponses apportées à la population, en se donnant diverses orientations stratégiques : - Lutter contre l’isolement des personnes âgées et fragiles en situation de handicap, en allant au- devant de ce public ;
- Promouvoir les gestes bienveillants et les solidarités de proximité pour les plus fragiles ; - Rechercher une complémentarité à partir des compétences et expertise des parties signataires ; - Articuler et coordonner les dispositifs portés par chaque institution, au service d’une action lisible et efficace sur les territoires ;
- Intervenir sur le principe inclusif en partant des besoins des personnes en mobilisant le droit commun en première intention ;
- Mobiliser les acteurs en faveur du lien social, en prenant en compte les ressources de la personne et du territoire : mieux repérer et améliorer les prises en charge en développant « l’aller vers », rendre plus autonome l’usager et son entourage, mieux orienter, coordonner et assurer la continuité des soins et de l’accompagnement.
Dans le cadre de cette convention, et afin de maintenir un lien social et de lutter contre leur isolement, la ville envisage d’offrir gracieusement aux neuvillois et neuvilloises de 65 ans et plus un spectacle intitulé « ça va swinguer », le samedi 3 juin prochain.
Cette représentation, dont le coût est de 1 114,23 € TTC, peut bénéficier d’un co-financement du Département du Nord, pouvant aller jusque 1 000 €.
Par conséquent, je vous propose :
- de décider de la programmation du spectacle « ça va swinguer », le 3 juin 2023, à destination des neuvillois et neuvilloises de 65 ans et plus, dans le cadre de la convention de partenariat précitée, signée le 3 août 2020 entre la ville de Neuville Saint Rémy, le Département du Nord et la MDPH du Nord ;
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour réserver le spectacle et signer le contrat d’engagement de l’artiste ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Département du Nord ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE 12
QUESTION N°25/2023
AVANCE SUR SUBVENTION 2023 A L’HARMONIE MUNICIPALE
Rapporteur : Madame Evelyne LIENARD
En 2022, le conseil municipal a décidé, lors du vote des subventions aux associations, d’accorder une participation financière de 5 100 € à l’Harmonie municipale.
Aujourd’hui, le Président de cette association sollicite une avance de 3 000 € sur sa subvention annuelle, afin de pouvoir maintenir le bon fonctionnement des activités.
Par conséquent, je vous propose :
- de décider du versement d’une avance de 3 000 € sur la subvention 2023 qui sera accordée à l’Harmonie de Neuville Saint Rémy ;
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mandater la dépense et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits suffisants sont inscrits au budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35
DUMONT Christian Maire
COUVENT Jean-Pierre Adjoint
PLUVINAGE Nadine Adjointe
LEGRAND Jean-Pierre Adjoint
CATTEAUX Annick Adjointe
BARBRY Jean-Marie Adjoint
LIENARD Evelyne Adjointe
BOVELETTE Marc Adjoint 13
POTAUX Annie Conseillère municipale
BOULET Jean-Marc Conseiller municipal
CHAUWIN Francine Conseillère municipale déléguée
CARRIERE Guy Conseiller municipal délégué
MAGERE Marie-France Conseillère municipale
DUPONT Marie-Thérèse Conseillère municipale
LEVEQUE Pascal Conseiller municipal
DEHON Gérard Conseiller municipal
COUVEZ José Conseiller municipal
NOWAK Daniel Conseiller municipal
COUTELARD Catherine Conseillère municipale
TABARIE Didier Conseiller municipal
LABALETTE Martine Conseillère municipale
JOURDAIN Philippe Conseiller municipal Absent excusé Procuration à Martine LABALETTE
SIMONETTI Sandrine Conseillère municipale
LACROIX Audrey Conseillère municipale 14
OBLED Aurélie Conseillère municipale Absente excusée Procuration à Annick CATTEAUX
SOUBRIER Amandine Conseillère municipale
CORMONT Corentin Conseiller municipal Absent