Procès Verbal - 07avril2025 PV

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Procès Verbal - 07avril2025 PV Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Neuville-Saint-Rémy. Lien du pdf (Procès Verbal - 07avril2025 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Handicap et inclusivité, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

Le sept avril deux mil vingt-cinq à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DUMONT, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.

Date de la convocation : 24 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14

Présents : M DUMONT Christian, M COUVENT Jean-Pierre, Mme PLUVINAGE Nadine, M LEGRAND Jean-Pierre, Mme CATTEAUX Annick, M BARBRY Jean-Marie, Mme POTAUX Annie, M BOULET Jean- Marc, Mme CHAUWIN Francine, M CARRIERE Guy, Mme MAGERE Marie-France, Mme DUPONT Marie- Thérèse, M NOWAK Daniel, Mme COUTELARD Catherine, M TABARIE Didier, Mme LABALETTE Martine, Mme LACROIX Audrey.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme LIENARD Evelyne, procuration à M COUVENT Jean-Pierre ; M BOVELETTE Marc, procuration à M BARBRY Jean-Marie ; M LEVEQUE Pascal ; M COUVEZ José, procuration à M CARRIERE Guy ; M JOURDAIN Philippe, procuration à Mme CHAUWIN Francine ; Mme OBLED Aurélie ; Mme SOUBRIER Amandine, procuration à Mme LABALETTE Martine.

Absents : M DEHON Gérard, Mme SIMONETTI Sandrine, M CORMONT Corentin. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le conseil a choisi M TABARIE Didier pour secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

- Autorisation de donner mandat pour al transmission de données dans le cadre de la convention cadre pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique

- Approbation du compte financier unique 2024

- Bilan des cessions et acquisitions – Année 2024

- Budget primitif 2025

- Taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025

- Fongibilité des crédits en M57 – délégation au Maire

- Action dans le cadre du dispositif de lutte contre l’isolement des plus fragiles - Rénovation de l’éclairage public – Courts extérieurs de tennis

QUESTION N°14/2025

AUTORISATION DE DONNER MANDAT POUR LA TRANSMISSION DE

DONNEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CADRE POUR LA

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE FOURNITURES D’ENERGIE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le marché de l’énergie est ouvert depuis quelques années déjà à la concurrence, ce qui implique

une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Afin de soutenir ses communes membres, et plus largement des entités publiques présentes sur le

territoire du Cambrésis, le SIDEC a créé un groupement de commandes permanent pour l’achat de

fourniture d’énergie, de fournitures et de service en matière d’efficacité énergétique.

Il convient de rappeler l’intérêt d’un tel groupement pour ses membres.2

L’achat d’énergie est complexe, notamment en ce que les prix peuvent être très variables selon les

besoins des membres, le périmètre et la stratégie d’achat, le contexte climatique, sanitaire,

financier et fiscal, politique et géopolitique, ou encore de stabilité de la production et du stockage

d’énergie, du niveau d’indépendance énergétique. Par ailleurs, afin de bénéficier des prix les plus

bas, l’acheteur doit veiller à plusieurs paramètres dont celui de la durée de validité des offres des

candidats. Enfin, ces marchés d’achat de fournitures d’énergie génèrent des contentieux pouvant

mettre à mal une collectivité seule.

L’achat d’énergie demande bien souvent l’intervention d’un cabinet d’expert analysant les

éléments qui viennent d’être cités pour définir une ou plusieurs stratégies d’achat et rédiger les

documents de consultation des entreprises selon la stratégie choisie. Cette mission est très

onéreuse pour une collectivité seule (pour information, les prix oscillent entre 25 et 40 K€ selon le

niveau de prestation intellectuelle attendu).

Pour toutes ces raisons, mais surtout pour tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire

du Cambrésis et bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité

optimale des services associés, le SIDEC propose la convention cadre reprise en annexe. La

convention liste les adhérents actuels. Lorsque la liste des adhérents au groupement d’achat

évolue, le syndicat notifie cette nouvelle liste aux membres.

La commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur.

Vu les directives européennes n°2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles

communes pour le marché intérieur, respectivement de l’électricité et du gaz naturel,

Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-3-II ;

Vu les articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique ;

Vu les statuts du syndicat qui l’autorisent à créer des groupements de commandes pour lesquels il

est coordonnateur pour des achats se rattachant à son objet ;

Vu la délibération du Comité syndical n°2021_C39 du 14 décembre 2021 autorisant la constitution

du groupement d’achat, et donnant délégation à Monsieur le Président pour signer la convention, à

demander mandat aux membres pour collecter auprès des gestionnaires du réseau de distribution

publique d’électricité (ENEDIS) et de gaz naturel (GRDF) les informations techniques détaillées

relatives aux points de livraison des contrats intégrés au groupement d’achat ;

Vu les délégations du Comité syndical au Président pour la commande publique liée à cet achat

groupé ;

Vu la convention cadre pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de

fournitures d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique ci-jointe en

annexe, et la liste de ses membres, signée le 12 avril 2022.

Considérant que, conformément à l’article 5 de la convention cadre susvisée, l’adhérent au

groupement d’achat s’engage à autoriser le coordonnateur à solliciter, en son nom et directement

auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergie, l’ensemble des informations

relatives aux différents points de livraison, et à communique au coordonnateur une évaluation de

leurs besoins quantitatifs selon la procédure fixée par le coordonnateur ;

Considérant la demande du SIDEC de donner mandat au Président du Syndicat et à l’AEC, titulaire

du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour collecter les informations utiles à la

détermination des besoins du groupement de commandes ;

Je vous propose :

- d’autoriser Monsieur le Maire à donner mandat au Président du SIDEC en sa qualité de

représentant du coordonnateur du groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie,

de fournitures et de service en matière énergétique, pour collecter auprès des fournisseurs et des3

gestionnaires du réseau de distribution publique d’électricité (ENEDIS) et de gaz naturel (GRDF) les

informations détaillées relatives aux points de livraison intégrés au groupement d’achat, ainsi qu’à

l’assistant à maîtrise d’ouvrage missionné par le coordonnateur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Monsieur le Maire en profite pour expliquer qu’on va passer au gaz H. Les abonnés au gaz ont reçu

un courrier à cet effet afin de faire l’inventaire de leurs équipements au gaz pour que GRDF puisse

estimer les pièces à changer sur les appareils concernés.

Il explique aussi qu’on installe des éclairages solaires dans les résidences Mouchotte et Comte

d’Artois, et un peu aussi à la résidence Hélène Boucher, ce qui pourrait permettre entre 40 000 et

50 000 € d’économies en matière de consommation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°15/2025

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit son président. Il vous est proposé de désigner Monsieur Jean-Pierre COUVENT, maire-adjoint en charge des finances, en qualité de président de séance pour ce sujet.

En conséquence, l’assemblée, réunie sous la présidence de Jean-Pierre COUVENT, doit procéder au vote du compte financier unique dressé par Monsieur le Maire.

Le II de l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2024 dispose que « les collectivités territoriales […] adoptent au plus tard au titre de l’exercice 2026 un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique deviendra la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Monsieur Jean-Pierre COUVENT, rapporteur, précise que les comptes, tant le CFU 2024 que le BP 2025 ont été présentés et largement discutés par la commission des finances réunie le 31 mars mais qu’il reste bien évidemment à l’écoute de toutes questions ou observations.

Du budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis, se dégagent les résultats suivants :

Fonctionnement :

 Dépenses : 3 994 671,74 €

 Recettes : 4 452 836,94 €

 Excédent de fonctionnement : 458 165,20 €

 Restes à réaliser en dépenses : 0,00 €

 Restes à réaliser en recettes : 0,00

Investissement :

 Dépenses : 1 310 995,36 €

 Recettes : 1 700 202,41 €

 Excédent d’investissement : 389 207,05 €

 Restes à réaliser en dépenses : 176 730,67 €

 Restes à réaliser en recettes : 35 553,50 €

Ces résultats seront repris au budget primitif 2025.4

Par ailleurs, le résultat d’investissement présentant un excédent, il n’y aura pas lieu à l’affectation

des résultats.

Le budget et les éventuelles décisions modificatives de l’exercice considéré ayant ainsi été

présentés et Monsieur le Maire étant sorti au moment du vote, je vous propose :

- de donner acte de la présentation faite du compte financier unique tel que résumé ci-dessus ;

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- d’approuver le compte financier unique 2024.

ADOPTE A L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION (Monsieur le Maire, sorti au moment du vote)

QUESTION N°16/2025

BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS – ANNEE 2024

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville pendant l'exercice budgétaire de l'année 2024, retracé par le compte financier unique auquel ce bilan sera annexé.

En 2024, le bilan des cessions et acquisitions s’établit comme suit :

VILLE de NEUVILLE SAINT REMY

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

ACQUISITIONS

Désignation du

bien Localisation

Références

Cadastrales

Origine de

Propriété

Identité du

Cédant Achat

TOTAL 0,00 €

CESSIONS

Désignation

du bien Localisation

Références

Cadastrales

Origine de

Propriété

Identité du

Cessionnaire Montant

Habitation 142 Rue de

Lille

Parcelle AB

378

NEUVILLE

SAINT REMY

SCI Tilira 33 000,00 €

Habitation 138 rue de

Lille

Parcelle AB

264

NEUVILLE

SAINT REMY

SCI Aldorine 36 000,00 €

TOTAL 69 000,00 €

QUESTION N°17/2025

BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Préalablement à l’examen du budget, la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 (articles 92 et 93) relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a introduit, dans le code général des collectivités territoriales, des nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique.5

Ainsi, l’article L2123-24-1-1 du CGCT précise que les communes établissent un état de l’ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget. Cette obligation vaut également pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (article L5211-12-1 du CGCT), pour le conseil départemental (article L3123-19-2-1 du CGCT) et pour le conseil régional (article L4135-19-2-1 du CGCT).

Afin de remplir cette obligation, est exposé l’état des indemnités que les élus perçoivent au titre de tout mandat et de toute fonction.

Cette présentation étant faite, il est possible maintenant d’examiner le budget.

Le budget est l’état de prévision des recettes et des dépenses pour une année donnée. Il regroupe la totalité des recettes et des dépenses communales, en fonctionnement et en investissement, ainsi que les reports de l’exercice précédent.

Pour cette année 2025, il se résume de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 3 800 000,00 €

Section d’investissement : 1 146 000,00 €

Par conséquent, je vous invite :

 A approuver le budget primitif 2025 tel que présenté ;

 A autoriser Monsieur le Maire à mettre en place les financements nécessaires au budget

dans les meilleures conditions et lui donner à cet effet toute délégation utile.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°18/2025

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2025

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Le vote du budget est également l’occasion de décider des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année.

Après discussion, la commission finances, réunie le 31 mars 2025, a émis le souhait de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2025 et donc de maintenir ceux votés en 2024, le budget ayant pu être établi sur ces bases.

Il est précisé que le budget a pu être établi en équilibre, sans augmentation des taux des taxes. Toutefois, l’augmentation des bases augmentera le montant de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière pour les contribuables.

Monsieur le Maire précise aussi que l’effort de guerre annoncé par Monsieur MACRON pourrait avoir un impact sur les collectivités territoriales.

Par conséquent, je vous invite à établir les taux d'imposition 2025 de la manière suivante et, par conséquent, sans changement par rapport à 2024 :

o Taxe d’habitation (THRS) : 19,32%

o Foncier Bâti : 44,54 %

o Foncier Non Bâti : 49,80 %

ADOPTE A L’UNANIMITE6

QUESTION N°19/2025

FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 – DELEGATION AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Par délibération n°27/2021 du 22 juin 2021, le conseil municipal décidait de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, avec effet au 1er janvier 2022. Par ailleurs, cette décision avait été renouvelée par décision du conseil municipal du 20 février 2023 (délibération n°3/2023).

Cette instruction budgétaire et comptable M57 permet, entre autres, de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, ce qui n’était possible, en M14, que par la voie d’une modification budgétaire décidée par l’assemblée délibérante.

Cette délégation au maire s’applique à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L5217-10-6 du CGCT).

Le maire informe l’assemblée délibérante, lors de sa plus proche séance, des mouvements de crédits auxquels il a été amené à procéder en application de cette délégation.

Jean-Pierre COUVENT précise que ça permet de procéder à des modifications budgétaires sans prévoir de réunir le conseil, et de donner un peu plus de souplesse à la gestion du budget.

Cette délibération étant valable pour la durée d’un exercice comptable, je vous propose : - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°20/2025

ACTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE

L’ISOLEMENT DES PLUS FRAGILES

Rapporteur : Madame Annick CATTEAUX

La ville a signé avec le Département du Nord et la maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH), une convention de partenariat visant à lutter contre l’isolement des aînés et des personnes les plus fragiles en situation de handicap.

Par cette convention, la commune, la MDPH et le Département du Nord s’engagent à améliorer les réponses apportées à la population, en se donnant diverses orientations stratégiques : - lutter contre l’isolement des personnes âgées et fragiles en situation de handicap, en allant au- devant de ce public ;

- promouvoir les gestes bienveillants et les solidarités de proximité pour les plus fragiles ; - rechercher une complémentarité à partir des compétences et expertise des parties signataires ; - articuler et coordonner les dispositifs portés par chaque institution, au service d’une action lisible et efficace sur les territoires ;

- intervenir sur le principe inclusif en partant des besoins des personnes en mobilisant le droit commun en première intention ;

- mobiliser les acteurs en faveur du lien social, en prenant en compte les ressources de la personne et du territoire : mieux repérer et améliorer les prises en charge en développant « l’aller vers », rendre plus autonome l’usager et son entourage, mieux orienter, coordonner et assurer la continuité des soins et de l’accompagnement.7

Dans le cadre de cette convention, et afin de maintenir un lien social et de lutter contre leur isolement, la ville envisage d’offrir gracieusement aux neuvillois et neuvilloises de 65 ans et plus un spectacle intitulé « Bien dans tes baskets », le samedi 17 mai prochain après-midi. Cette représentation, dont le coût est de 1 300 € TTC, peut bénéficier d’un co-financement du Département du Nord.

Il est précisé que le Département du Nord prend en charge 1 000 € maximum. Un goûter est organisé ensuite, avec demande aux bénéficiaires du spectacle, d’une participation aux frais.

Par conséquent, je vous propose :

- de décider de la programmation du spectacle « Bien dans tes baskets », le samedi 17 mai prochain, à destination des neuvillois et neuvilloises de 65 ans et plus, dans le cadre de la convention de partenariat précitée, signée le 3 août 2020 entre la ville de Neuville Saint Rémy, le Département du Nord et la MDPH du Nord ;

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour réserver le spectacle et signer le contrat d’engagement de l’artiste ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Département du Nord ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°21/2025

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

COURTS EXTERIEURS DE TENNIS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

L’éclairage des courts extérieurs de tennis communaux sont anciens et très énergivores. C’est pourquoi il est envisagé leur remplacement par des équipements LED, beaucoup moins consommateurs et plus efficients.

A la suite du transfert de la compétence optionnelle Eclairage public au SIDEC, celui-ci assure les maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour ce type de travaux. Les ouvrages ainsi posés ou rénovés entrent alors dans le patrimoine du SIDEC qui les exploite et les entretient.

Pour déterminer la solution technique adéquate, en lien avec la commune, le SIDEC fait application des normes techniques en vigueur, qu’elles soient relatives à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de la biodiversité.

D’autres règles plus strictes peuvent être appliquées pour réduire les coûts de maintenance et d’exploitation, prolonger la durée de vie des ouvrages, répondre aux conditions d’éligibilité aux certificats d’économie d’énergie et/ou de certaines subventions.

Le Maire reste seul, en tout état de cause, à détenir les pouvoirs de police.

Le plan de financement prévisionnel des travaux envisagés se présente comme suit :  Coût estimatif des travaux 7 670,80 € HT

 Participation du SIDEC 1 917,70 €

 Participation communale 5 753,10 € HT

Monsieur le Maire précise que ce projet s’inscrit dans le programme de rénovation de l’éclairage public évoqué en question 14/2025 ce jour.

Il rappelle que cette possibilité est permise par la signature par la ville de conventions avec le SIDEC, dès que ces conventions ont été proposées.

L’accompagnement du SIDEC, spécialisé en matière d’énergie, est en effet primordial et particulièrement efficace pour obtenir les meilleures solutions à des prix les meilleurs possibles. Le SIDEC dispose également d’un service d’astreinte qui permet une intervention rapide en cas de panne d’éclairage public.8

Par conséquent, je vous propose :

- de décider des travaux de rénovation de l’éclairage public des courts extérieurs de tennis communaux ;

- de valider le plan de financement tel que présenter ci-dessus, en ce compris le montant plafond de la participation du SIDEC ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière qui sera mise en place, validant le versement de la participation du SIDEC et de la participation communale ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toute décision et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES :

- La Communauté d’Agglomération de Cambrai nous a informés de l’ouverture d’une aire d’accueil des gens du voyage. Par conséquent, si des installations illicites sont constatées, le Maire peut exercer son pouvoir de police pour les faire expulser.

- Nous avons vendu en mars 2023 la maison située 50 rue d’Oisy. En faisant les travaux, l’acquéreur a trouvé du mérule et nous demande de participer aux frais de traitement, sur présentation d’un devis à hauteur de 14 000 €.

Or, aucun diagnostic mérule n’est obligatoire dans le Département du Nord. De plus, renseignement pris auprès de notre notaire, nous n’avons rien à nous reprocher. En tout état de cause, le trésorier n’acceptera pas de payer une facture pour un bien qui ne nous appartient plus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

DUMONT Christian Maire

COUVENT Jean-Pierre Adjoint

PLUVINAGE Nadine Adjointe

LEGRAND Jean-Pierre Adjoint

CATTEAUX Annick Adjointe

BARBRY Jean-Marie Adjoint

LIENARD Evelyne Adjointe Absente excusée Procuration à Jean-Pierre COUVENT9

BOVELETTE Marc Adjoint Absent excusé Procuration à Jean-Marie BARBRY

POTAUX Annie Conseillère municipale

BOULET Jean-Marc Conseiller municipal

CHAUWIN Francine Conseillère municipale déléguée

CARRIERE Guy Conseiller municipal délégué

MAGERE Marie-France Conseillère municipale

DUPONT Marie-Thérèse Conseillère municipale

LEVEQUE Pascal Conseiller municipal Absent excusé

DEHON Gérard Conseiller municipal Absent

COUVEZ José Conseiller municipal Absent excusé Procuration à Guy CARRIERE

NOWAK Daniel Conseiller municipal

COUTELARD Catherine Conseillère municipale

TABARIE Didier Conseiller municipal

LABALETTE Martine Conseillère municipale

JOURDAIN Philippe Conseiller municipal Absent excusé Procuration à Francine CHAUWIN

SIMONETTI Sandrine Conseillère municipale Absente

LACROIX Audrey Conseillère municipale10

OBLED Aurélie Conseillère municipale Absente excusée

SOUBRIER Amandine Conseillère municipale Absente excusée Procuration à Martine LABALETTE

CORMONT Corentin Conseiller municipal Absent