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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18septembre2023 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
Le dix-huit septembre deux mil vingt-trois à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DUMONT, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.
Date de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14
Présents : M DUMONT Christian, M COUVENT Jean-Pierre, Mme PLUVINAGE Nadine, M LEGRAND Jean-Pierre, Mme CATTEAUX Annick, M BARBRY Jean-Marie, Mme LIENARD Evelyne, M BOVELETTE Marc, Mme POTAUX Annie, M BOULET Jean-Marc, Mme CHAUWIN Francine, M CARRIERE Guy, Mme MAGERE Marie-France, Mme DUPONT Marie-Thérèse, M DEHON Gérard, M COUVEZ José, M NOWAK Daniel, Mme COUTELARD Catherine, M TABARIE Didier, Mme LABALETTE Martine, Mme LACROIX Audrey, Mme OBLED Aurélie, Mme SOUBRIER Amandine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M LEVEQUE Pascal, procuration à M DUMONT Christian ; M JOURDAIN Philippe, procuration à Mme LABALETTE Martine ; Mme SIMONETTI Sandrine, procuration à M BARBRY Jean- Marie.
Absents : M CORMONT Corentin.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Le conseil a choisi Mme CATTEAUX Annick pour secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
- Révision des tarifs communaux
- Création d’un emploi non permanent pour mener à bien une opération identifiée - Acquisition du terrain situé Rue de Lille (entrée de la résidence Mouchotte) cadastré section AA n°146
- Modifications budgétaires
- Questions diverses
QUESTION N°40/2023
REVISION DES TARIFS COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT
Je vous propose d’examiner et d’adopter les tarifs des services communaux réévalués en moyenne de 2%.
Cette augmentation entrera en vigueur au 1er octobre 2023.
A noter que les tarifs concernant le restaurant scolaire et les accueils de loisirs ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous dans la mesure où ils relèvent de dispositions spéciales en accord avec la Caisse d’Allocations Familiales et soumis à plafonnement.
NATURE Tarif actuel Tarif proposé Tarif adopté
Salle PASTEUR-GUILLAUMET
NEUVILLOIS
VIN D'HONNEUR 220,00 224,00 224,00 REPAS 1 JOUR 444,00 453,00 453,00
REPAS 2 JOURS 591,00 603,00 603,00
CUISINE 92,00 94,00 94,00
LAVE-VAISSELLE 38,00 39,00 39,00
ASSEMBLEE GENERALE 450,00 459,00 459,00
NON NEUVILLOIS
VIN D'HONNEUR 328,00 335,00 335,00
REPAS 1 JOUR 670,00 683,00 683,00
REPAS 2 JOURS 889,00 907,00 907,00
CUISINE 145,00 148,00 148,00
LAVE-VAISSELLE 38,00 39,00 39,00
ASSEMBLEE GENERALE 450,00 459,00 459,00
En cas de location pour les deux salles le tarif sera multiplié par 1,5
Salles Jacques PREVERT - Jean BARATTE
NEUVILLOIS
VIN D'HONNEUR 160,00 163,00 163,00
REPAS 1 JOUR 322,00 328,00 328,00
REPAS 2 JOURS 425,00 433,00 433,00
LAVE-VAISSELLE 38,00 39,00 39,00
NON NEUVILLOIS
VIN D'HONNEUR 243,00 248,00 248,00
REPAS 1 JOUR 487,00 497,00 497,00
REPAS 2 JOURS 633,00 646,00 646,00
LAVE-VAISSELLE 38,00 39,00 39,00
Salle des cérémonies
UNE JOURNEE 100,00 102,00 102,00
Salle Marie Curie
UNE JOURNEE 286,00 292,00 292,00
SALLE JACQUES ANQUETIL
UNE JOURNEE 364,00 371,00 371,00
TARIFS SPECIFIQUES
Consom. énergétique pour toute location 50,00 50,00 50,00
Caution pour le nettoyage des salles 100,00 100,00 100,00
Tarif asso. (à partir de la 2ème location) 200,00 200,00 200,00
DIVERS
REMORQUE FRIGO 139,00 142,00 142,00 REMORQUE FRIGO Caution 269,00 274,00 274,00 PODIUM 537,00 548,00 548,00 PODIUM - Caution 475,00 485,00 485,00
CIMETIERE
TAXE D'INHUMATION 30 ANS - - - TAXE D'INHUMATION 50 ANS - - - TAXE D'INHUMATION 100 ANS - - - TAXE D'INHUMATION PERPETUITE - - - TAXE D'INHUMATION COLUMBARIUM - - - TAXE D'EXHUMATION - - - ACHAT CONCESSION 396,00 404,00 404,00 ACHAT CASE ANCIEN COLOMBARIUM 999,00 1 019,00 1 019,00 ACHAT CASE NOUVEAU COLOMBARIUM 649,00 662,00 662,00 ACHAT CAS BAS ANCIEN COLOMBARIUM 499,00 509,00 509,00 DISPERSION CENDRES JARDIN DU SOUVENIR 47,00 48,00 48,00
VENTE CAVEAUX ANCIENS
2 places en ruine 475,00 485,00 485,00 2 places vétusté normale 877,00 895,00 895,00 3 places en ruine 573,00 584,00 584,00 3 places vétusté normale 1 121,00 1 143,00 1 143,00 4 places en ruine 814,00 830,00 830,00 4 places vétusté normale 1 279,00 1 305,00 1 305,00 Par place supplémentaire 250,00 255,00 255,00
CAVEAU COMMUNAL
1ER MOIS / Semaine 36,00 37,00 37,00
2EME MOIS / Semaine 94,00 96,00 96,00
3EME MOIS / Semaine 105,00 107,00 107,00
Droit de place AUTRE
Occupation du domaine public par un
commerçant (le m²) 0,50 0,50 0,50
Vente au déballage (camion) - Cirque 143,00 146,00 146,00
Vente au déballage (type marché) 6,00 6,00 6,00
CAUTION pour les cirques 354,00 361,00 361,00
Monsieur le Maire précise que l’augmentation a volontairement été limitée à 2%, soit nettement en dessous du niveau de l’inflation.
Il appelle l’attention sur l’importance de la maîtrise des dépenses, les budgets étant de plus en plus serrés compte tenu de l’augmentation toujours importante du coût de l’ensemble des matières premières et des énergies.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°41/2023
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN
UNE OPERATION IDENTIFIEE
Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-24, 332-25 et 332-26 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, à savoir la reprise des concessions en état d’abandon au cimetière communal (identification et récupération effective des concessions pour lesquelles la procédure de reprise a été menée à son terme) ;
Monsieur le Maire explique avoir rencontré un spécialiste dans la récupération physique des concessions abandonnées.
L’avantage de notre cimetière pour cette reprise est l’existence d’un ossuaire. Malgré cela, une telle procédure a un coût non négligeable.
Monsieur le Maire précise que désormais, la procédure se mène sur un an contre trois auparavant.
Il précise que c’est l’ancien policier qui sera recruté dans le cadre de la création du présent poste, dans la mesure où il connait parfaitement le cimetière et qu’il avait mené la partie administrative de la reprise des concessions concernées. Je vous propose :
- de décider de la création, à compter du 1er octobre 2023, d’un emploi non permanent d’agent administratif contractuel, relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 7 heures ;
- de dire que cet emploi est créé pour mener à bien une opération identifiée, à savoir l’identification et la récupération effective des concessions pour lesquelles la procédure de reprise a été menée à son terme et sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois, allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 inclus ;
- de dire que le contrat pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse, pour une durée de 3 mois ;
- de dire que le contrat prendra fin soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, soit si l’opération pour laquelle il a été conclu ne peut pas se réaliser. - de dire que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 555 du grade de recrutement ;
Les crédits suffisants sont inscrits au budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°42/2023
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’EAU POTABLE – ANNEE 2022
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable dont un exemplaire a été adressé à chaque membre du conseil municipal par mail, en parallèle aux documents préparatoires.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Ledit rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Monsieur Jean-Pierre LEGRAND précise les points essentiels du rapport concernant les données de consommation, de prix et de qualité de l’eau (analyses microbiologiques et paramètres physico- chimiques).
Les données principales sont les suivantes :
Nombre d’abonnés au 31 décembre 2022 : 1920
Volume d’achats d’eaux traitées en 2022 : 312 993 m3
Volume d’eau vendus en 2022 : 262 911 m3
Tarification de l’eau HT par an :
Part de la collectivité au 1er janvier 2023 = 0,094 €/m3 (contre 0,0782 €/m3 au 1er janvier 2022) Part du délégataire au 1er janvier 2023 = 30,30 € d’abonnement plus 0,105 €/m3 (contre respectivement 25,28 € et 1,0559 €/m3 au 1er janvier 2022) Taxes et redevances au 1er janvier 2023 : 0,425 €/m3 (contre 0,455 €/m3 au 1er janvier 2022)
Taux de conformité des analyses microbiologiques : 100% sur 11 prélèvements réalisés en 2022
Taux de conformité des paramètres physico-chimiques : 75% sur 12 prélèvements réalisés en 2022
L’indice linéaire de pertes en réseau en 2022 a été de 5,6 m3/jour/km (contre 6,7 en 2023) Taux d’impayés sur les factures sur l’année précédente : 2,84% d’impayés en 2022 sur les factures d’eau de l’année 2021 (contre 3,36% en 2021 sur les factures de l’année 2020.
Par conséquent, je vous propose :
d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ; de dire que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ; de décider de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;
de décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°43/2023
ACQUISITION DU TERRAIN SITUE RUE DE LILLE (ENTREE DE LA
RESIDENCE MOUCHOTTE) CADASTRE SECTION AA N°146
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND
Madame LELEU Epouse MOISSON dit DUFRAINE Mariette est propriétaire d’un terrain situé Rue de Lille (à l’entrée de la résidence Mouchotte), cadastré section AA n°146, d’une superficie de 3 303 m², et envisage sa vente.
Or, afin de se constituer une réserve foncière pour un éventuel projet futur, la ville pourrait être amenée à acquérir cette parcelle compte tenu de son emplacement propice, et ce dans la mesure où, même si elle est actuellement utilisée comme terre agricole, les réseaux sont présents à proximité.
Sur estimation des domaines, la transaction pourrait intervenir au prix de 15 000 € nets vendeur.
Monsieur le Maire précise que le projet d’acquisition est très ancien et une proposition d’achat avait déjà été faite en 1990 par le Maire de l’époque mais le propriétaire n’entendait alors pas vendre.
Récemment, il a toutefois contacté Monsieur le Maire pour l’informer de ses dispositions à vendre.
Monsieur le Maire explique la nécessité de réserve foncière, précisant que, quand on a besoin de prendre des terres à un agriculteur pour un projet, il est nécessaire de lui en proposer l’équivalent en contrepartie.
Il indique également que les panneaux publicitaires implantés sur la parcelle rapporteront à la ville environ 1 400 € par an.
Dans l’attente d’un projet sur ce terrain, Monsieur le Maire a concédé à un agriculteur de Neuville Saint Rémy l’autorisation de le cultiver, afin de le maintenir en état d’entretien.
Par conséquent, je vous propose :
- de décider de l’acquisition par la ville, au prix de 15 000 € nets vendeur, de la parcelle cadastrée section AA n°146, représentant une surface de 3 303 m² ; - de dire que c’est Maître Jean-Christophe MENNECIER, Notaire à GOUZEAUCOURT, qui sera chargé de recevoir l’acte ;
- de donner pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toute décision, mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°44/2023
MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT
L’état de consommation des crédits fait apparaître un besoin de modifications, sans changement sur l’équilibre global du budget.
Monsieur Jean-Pierre COUVENT explique qu’il n’est pas rare, à ce stade de l’année, de devoir adapter les prévisions budgétaires en fonction de l’état de consommation des crédits initialement prévus.
Il précise qu’il est difficile, en début d’année, de prévoir au budget l’exactitude des dépenses et recettes réalisées réellement au cours de l’exercice.
Je vous propose donc d’adopter les modifications budgétaires telles que présentées ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement :
Chap. Article Fonction Montant
011 6042 – Achat prestations de service 211 Ecole Maternelle + 10 000 €
6042 – Achat prestations de service 212 Ecole Primaire + 10 000 €
60611 – Eau et assainissement 322 Stade + 10 000 €
60621 – Combustibles 020 Administration géné. + 3 000 €
60631 – Fournitures d’entretien 020 Administration géné. + 2 000 €
60632 – Fournitures petit équipement 020 Administration géné. + 5 000 €
6067 - Fournitures scolaires 211 Ecole maternelle + 2 500 €
6067 - Fournitures scolaires 212 Ecole primaire + 2 500 €
611 - Contrats prestations de service 020 Administration géné. + 9 000 €
6132 - Locations immobilières 023 Fêtes + 5 000 €
61358 - Autres 020 Administration géné. + 17 000 €
61521 - Terrains 511 Espaces verts + 13 000 €
615231 - Voiries 845 Voirie + 5 000 €
615232 – Réseaux 12 Incendie et secours + 5 000 €
61558 – Autres biens immobiliers 020 Administration géné. + 5 000 €
6182 – Doc. générale et technique 020 Administration géné. + 5 000 €
6184 – Versements à organismes formation 020 Administration géné. + 23 000 €
6227 – Frais d’actes et de contentieux 020 Administration géné. + 1 500 €
62367 – Publications 020 Administration géné. + 1 500 €
6238 – Divers 331 Centres de loisirs + 500 € 6245 – Transp. pers. extérieures à collectiv. 212 Ecole primaire + 15 000 €
6261 – Frais d’affranchissement 020 Administration géné. + 2 000 €
6282 – Frais de gardiennage 020 Administration géné. + 500 €
012 64111 – Rémunération principale 01 Op. non ventilable - 40 000 €
023 023 - Virement à section investissement 01 Op. non ventilable - 52 000 €
042 6811 - Dotation amort. Immob. Incorporelles 01 Op. non ventilable + 3 000 €
65 6558 – Autres contributions obligatoires 020 Administration géné. + 23 000 €
66 66111 – Intérêts réglés à l’échéance 01 Op. non ventilable + 6 000 €
TOTAL + 93 000 €
Recettes de fonctionnement :
Chap. Article Fonction Montant
75 752 – Revenus des immeubles 312 Patrimoine + 25 000 €
013 6419 – Remb sur rémunération du personnel 020 Administration géné. + 68 000 €
TOTAL + 93 000 €
Recettes d’investissement :
Chap. Article Opération Fonction Montant
021 021 – Virement du fonctionnement OPFI 01 Op. non ventilable - 52 000 €
040 28031 – Frais d’études OPFI 281 Restauration scol. + 700 €
281311 – Bâtiments administratifs OPFI 01 Op. non ventilable + 3 510 €
281312 – Bâtiments scolaires OPFI 01 Op. non ventilable + 470 €
281315 – Centre incendie et secours OPFI 01 Op. non ventilable + 210 €
281316 – Equipement cimetière OPFI 01 Op. non ventilable + 1 480 €
281318 – Autres bâtiments publics OPFI 01 Op. non ventilable - 4 350 €
281321 – Immeubles de rapport OPFI 01 Op. non ventilable - 300 €
281351 – Bâtiments publics OPFI 01 Op. non ventilable + 3 590 €
28151 – Réseaux de voirie OPFI 01 Op. non ventilable + 400 €
281534 – Réseaux d’électrification OPFI 01 Op. non ventilable + 230 €
281538 – Autres réseaux OPFI 01 Op. non ventilable - 1 150 €
281568 – Autre matériel incendie OPFI 01 Op. non ventilable - 1 200 €
2815738 – Autre matériel voirie OPFI 01 Op. non ventilable - 920 €
2815741 – Matériel cantines scol. OPFI 01 Op. non ventilable - 600 €
281578 – Autre matériel technique OPFI 01 Op non ventilable + 1 460 €
28158 – Autres installations techn. OPFI 01 Op non ventilable - 6 000 €
28181 – Installations générales OPFI 01 Op non ventilable + 1 160 €
281828 – Autre matériel transport OPFI 01 Op non ventilable - 1 400 €
281831 – Mat. informatique scolaire OPFI 01 Op non ventilable - 890 €
281848 – Autre matériel bureau OPFI 01 Op non ventilable + 17 700 €
28188 – Autres OPFI 01 Op non ventilable - 11 100 €
TOTAL - 49 000 € Dépenses d’investissement :
Chap. Article Opération Fonction Montant
21 21538 – Autres réseaux 24 - Voiries 845 Voirie - 55 000 €
21 2111 – Terrains nus 26 - Acquis. Immob. 020 Administration géné + 6 000 €
TOTAL - 49 000 €
Cette question n’appelle aucune observation particulière, le sujet de la contrainte budgétaire ayant été largement abordé avec la question n°40/2023 ci-dessus, relative à la révision des tarifs communaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire présente le color run qui doit avoir lieu le 7 octobre à 14 heures 30, en partenariat avec l’EHPAD les Edelweiss. Les fonds récoltés à l’occasion de cette manifestation seront reversés à l’association Les Aubépines de la clinique Sainte Marie à Cambrai. Il précise le besoin de signaleurs.
- Monsieur le Maire fait savoir être déçu du peu de participation des membres du conseil municipal à l’organisation et au déroulé de la fête communale.
- Monsieur le Maire rappelle aux délégués en vue des élections sénatoriales de ce dimanche 24 septembre que le départ des mini-bus est fixé à 7 heures 30, devant la mairie. Il insiste sur la nécessité pour chacun de se munir de sa convocation et d’une pièce d’identité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35.
DUMONT Christian Maire
COUVENT Jean-Pierre Adjoint
PLUVINAGE Nadine Adjointe
LEGRAND Jean-Pierre Adjoint
CATTEAUX Annick Adjointe
BARBRY Jean-Marie Adjoint LIENARD Evelyne Adjointe
BOVELETTE Marc Adjoint
POTAUX Annie Conseillère municipale
BOULET Jean-Marc Conseiller municipal
CHAUWIN Francine Conseillère municipale déléguée
CARRIERE Guy Conseiller municipal délégué
MAGERE Marie-France Conseillère municipale
DUPONT Marie-Thérèse Conseillère municipale
LEVEQUE Pascal Conseiller municipal Absent excusé Procuration à Christian DUMONT
DEHON Gérard Conseiller municipal
COUVEZ José Conseiller municipal
NOWAK Daniel Conseiller municipal
COUTELARD Catherine Conseillère municipale
TABARIE Didier Conseiller municipal
LABALETTE Martine Conseillère municipale
JOURDAIN Philippe Conseiller municipal Absent excusé Procuration à Martine LABALETTE SIMONETTI Sandrine Conseillère municipale Absente excusée Procuration à Jean-Marie BARBRY
LACROIX Audrey Conseillère municipale
OBLED Aurélie Conseillère municipale
SOUBRIER Amandine Conseillère municipale
CORMONT Corentin Conseiller municipal Absent