Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1691585818 2023 0724 Deliberations du conseil muni
Procès Verbal - 1679040311 PV de la reunion du conseil municipal d
Déliberation - 1700497974 Deliberations du conseil municipal du 6
Déliberation - 1697014747 Deliberations du conseil municipal du 1
Déliberation - 1687933683 2023 0605 Deliberations du conseil muni
Déliberation - 1713356015 Deliberations du conseil municipal du 8
Déliberation - 1766573247 Deliberations du conseil municipal du 8
Déliberation - 1766069384 Deliberations du conseil municipal du 8
Procès Verbal - 1694531471 2023 0724 PV DE LA REUNION DU CONSEIL M
Déliberation - 1697611883 Deliberations du conseil municipal du 3
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 30012023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 30012023)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
de
la CORREZE
COMMUNE
DE
TREIGNAC
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREIGNAC
SEANCE
DU
30
JANVIER
2023
Le
30
janvier
2023,
à 18h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 24
janvier
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
salle
Paul
Pouloux,
sous
la présidence
de
Mr
Gérard
COIGNAC,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 10
+ 4
procurations
Etaient
présents
: Gérard
COIGNAC,
Sylvie
SAVIGNAC,
Maurice
CHABRILLANGES,
Sandrine
CHEYPE,
Alain
COUTURAS,
Bernard
SENOUSSAOUI,
Michèle
PLANEILLE-RESTANY,
Jean-
Noël
BOCQUET,
Hélène
ROME,
Adeline
SPROCANI.
Etaient
absents
: Robert
ROME
(excusé,
Pouvoir
à Sandrine
CHEYPE),
Sophie
BOURDARIAS
(excusée,
Pouvoir
à Michèle
PLANEILLE-RESTANY),
Nicolas
GRANGER
(excusé,
Pouvoir
à Alain
COUTURAS),
Eléonore
CHAUMEIL,
Dimitri
MOULU
(excusé
Pouvoir
à Sylvie
SAVIGNAC).
Mme
Adeline
SPROCANI
à été
élu(e)
secrétaire
de
séance
130012023
- Projet
de
production
d'énergie
renouvelable
entrant
dans
le cadre
de
lagrivoltaïsme
sut
les
communes
de
Treignac
et
de
Chamberet
présenté
par
Tenergie
Monsieur
GILMET,
chargé
de
développement
territorial
de
la société
T'energie
présente
un
projet
de
production
d'énergie
renouvelable
entrant
dans
le cadre
de
l’agrivoltaïsme
sur
les
communes
de
Treignac
et
de
Chambetet.
Ce
projet
concerne
l'implantation
d’un
parc
photovoltaïque
sut
27
ha
de
parcelles
de
prairies
permanentes
ou
temporaires
dans
le secteur
du
village
de
Caud,
permettant
comme
l'exige
la règlementation
de
maintenir
la production
agricole
tout
en
produisant
de
l’énetgie.
La
puissance
installée
serait
de
26
Mwc
avec
une
production
de
32
340
MWH/an
qui
éviterait
7 859
Tonnes
de
CO?
par
an
et qui
serait
équivalente
de
la consommation
annuelle
de
14
439
personnes.
Ce
projet
est
soumis
à des
études
sur
quatre
saisons
et aux
avis
de
divers
organismes.
Ce
parc
génèrerait
des
retombées
fiscales
pour
les
collectivités
territoriales
qui
pouftaient
également
prendre
paït
au
financement
participatif
qui
sera
proposé.
Hélène
ROME
fait
part
de
ses
réserves
vis-à-vis
d’un
projet
potté
par
cette
société
dont
lénergie
ne
bénéficiera
pas
au
territoire
alors
que
le conseil
départemental
veut
s’insctire
dans
une
démarche
de
production
d'énergie
renouvelable
consommée
localement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majotité
(10
pour
— 2
abstentions
— 2
contre),
émet
un
avis
favorable
à ce
projet
de
production
d’énergie
renouvelable
entrant
dans
le cadre
de
lagrivoltaïsme
sut
27
ha
de
praities
dans
le secteur
de
Caud
réparties
sut
les
communes
de
Teignac
et de
Chamberet,
présenté
pat
la société
T'energie.
230012023
- Composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Vézère
Monédières
Millesources
suite
à l'intégration
de
la
commune
de
Bugeat
L'intégration
de
la commune
de
Bugeat
entraine
une
modification
de
la composition
du
conseil
communautaire
de
V2M.
Il est
précisé
que
la composition
actée
ci-après
cotrespond
à la
répartition
de
droit
commun.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
(14
voix
pour,
0 contre,
0 abstention)
d’acter
la nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
V2M
comme
suit
:
Chamberet:
8 titulaires
Treignac
8 titulaires
Bugeat
4 titulaires
Affieux:
2 titulaires
Tatnac
2 titulaires
Autres
communes
: 1 titulaire
et
un
suppléant 330012023
- Convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Tertitoire
(ORT)
entre
les
communes
de
Treignac
et
de
Chamberet,
la
communauté
de
communes
Vézère
Monédières
Millesources
et
PEtat La
loi
ELAN
pottant
sut
l’Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
a créé
en
2018,
l'opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
qui
se matérialise
par
une
convention
signée
entre
lintercommunalité,
les
communes
« Petites
Villes
de
Demain
» ou
volontaires
et
l'Etat
pour
une
durée
de
5 ans.
Cette
convention
répertorie
des
actions
fléchées
par
les
collectivités
qui
s’intègrent
dans
le projet
de
territoire
intercommunal.
Les
communes
de
Treignac
et
de
Chamberet
ainsi
que
la communauté
de
communes
Vézère
Monédières
Millesources
proposent
un
projet
de
convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
qui
définit
les
périmètres
d’actions
sur
les
deux
communes
avec
leur
chiffrage.
Les
actions
inscrites
sur
la commune
de
Treignac
sont
: étude
pout
la mise
en
œuvte
d'un
projet
de
valorisation
du
centre
boutg,
réflexion
sur
une
stratégie
pour
améliorer
la circulation
et
le stationnement
en
centre-boutg,
aménagement
de
la place
du
collège
et
de
ses
abords
ainsi
que
de
la place
de
la halle,
renouvèlement
du
parcouts
de
découverte
de
la cité,
révision
de
la signalétique
touristique,
aménagements
pout
la mobilité
douce,
installation
d’un
dispositif
« micro-folie
», création
d’un
coutt
de
tennis
couvert,
d’un
city
stade,
d’une
micro-crèche,
d’un
«espace
jeunes»,
installation
d'une
maison
du
département,
rénovation
énergétique
de
l'ancienne
école
de
filles,
restauration
et
entretien
de
la chapelle
des
pénitents,
proposer
une
solution
pour
le bâtiment
dégradé
de
la rue
des
Bans,
modernisation
et agrandissement
du
musée
des
arts
et
traditions
populaires,
restauration
de
l'église
Notre
Dame
des
Bans,
définition
d’une
stratégie
pouf
la friche
site
de
Bariousses-V2M.
Un
comité
de
projet
et
un
comité
de
suivi
animeront
lORT:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’apptouver
le projet
de
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Tertitoire
signé
entre
communes
de
Teignac
et
de
Chamberet,
la communauté
de
communes
Vézère
Monédières
Millesources
et
l'Etat.
Après
en
avoit
délibéré
et
à l'unanimité
le conseil
municipal
décide
d’ :
— approuver
le projet
de
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signé
entre
les
communes
de
Treignac
et
de
Chamberet,
la communauté
de
communes
Vézère
Monédières
Millesources
et
l'Etat
;
autoriser
le Maire
à signet
cette
convention,
ses
éventuels
avenants
et
l’ensemble
des
documents
s’y
référant.
430122023
- Etudes
de
maîtrise
d’œuvte
- Aménagement
des
espaces
publics
de
la
place
du
Collège,
de
l'impasse
Dabo,
et
de
leurs
abords
- Bureau
d'études
retenu
et
plan
de
financement
Monsieur
le maire
rappelle
qu’une
consultation
avait
été
lancée
pout
retenir
un
bureau
d’études
afin
d'assurer
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
(EP
+ AVP
+ PRO
+ ACT
+ VISA
+ DET
+ AOR)
pour
Paménagement
des
espaces
publics
de
la place
du
Collège,
de
l'impasse
Dabo,
et
de
leurs
abords.
Deux
prestations
supplémentaires
étaient
demandées
au
maître
d'œuvre
: analyse
phytosanitaire
des
arbres
existants
sut
la place
et
inspection
du
réseau
d'eaux
pluviales
existant
sous
la place
du
Collège.
Après
analyse
des
trois
offres
reçues,
celle
du
bureau
DEJANTE
est
classée
en
1°*
position
pouf
un
montant
de
15
343.75€
HT
+ 1
600€
pour
l'étude
phytosanitaire
et
1 100€
HT'
pour
l'inspection
du
réseau
eaux
pluviales,
soit
un
total
de
18
043.75€
HT
(21
652.50€
TTC).
Les
travaux
ont
été
estimés
par
Corrèze
Ingénierie
à 160
000€
HT'
( 192
000€
TTC)
Vu
les
aides
de
l’état
(DETR
Aménagement
sécutitaire
des
places
et
espaces
publics
hots
PAB,
35%
avec
un
plafond
de
150
000€
et Fonds
vert
axe
2 —
Renatutation
des
villes
et villages),
du
conseil
départemental
de
la Corrèze
(Contrat
2023-2025,
25%
avec
un
plafond
de
100
000€
sur
2023
et
2024),
et
l'Agence
Adour
Garonne
au
titre
de
la désimperméabilisation
des
sols)
IL est
proposé
de
valider
cette
offre
et
de
fixer
le plan
de
financement.
Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
e _tetient
l'offre
du
bureau
d’études
DEJANTE
afin
d'assurer
les
études
de
maîtrise
d’œuvte
pour
Paménagement
des
espaces
publics
de
la place
du
collège,
de
l'impasse
Dabo,
et
de
leuts
abords,
pour
un
montant
total
de
18
043.75€
HT
(21
652.50€
TTC),
soit
un
projet
global
(études
et travaux)
de
178
034€
HT(
213
640.80€
TTC) e autorise
Monsieur
le maire
à solliciter
toutes
les
aides
possibles
et
arrête
le plan
de
financement
provisoire
comime
suit
:
— Etude
DEJANTE
: 18
044
€ HT
— Travaux
estimés
à 160
000€
HT'
— Aide
du
conseil
départemental
: 50
000€
(25
000€
en
2023
et 25
000€
en
2024)
— DETR
Aménagement
sécutitaire
des
places
et
espaces
publics
hots
PAB
: 52
500€
— Fond
Vert
+ Agence
Adour
Garonne
+ autofinancement
: 75
544
€
e fixe
l’'échéancier
comme
suit
: début
des
études
1%
trimestre
2023
e donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
effectuer
les
formalités
nécessaires,
signer
tous
documents
techniques
et
financiers
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
opération
(recherche
de
subventions,
signature
des
dossiers
techniques,
consultation
des
entreprises,
négociation
et
signature
des
contrats
d’emprunts......)
530122023
- Etude
préalable
à la
mise
en
oeuvte
d'un
projet
de
valotsation
du
boutg
- Bureau
d'études
retenu
Monsieur
le maire
rappelle
qu’une
consultation
avait
été
lancée
pour
retenir
un
bureau
d’études
afin
d’actualiser
l'étude
préalable
à la
mise
en
œuvre
d'un
aménagement
de
bourg
réalisée
courant
2009.
L'objectif
étant,
après
actualisation
des
données
et de
lanalyse
globale,
de
proposer
des
scenarii
d'aménagement
en
adéquation
avec
les
enjeux
et attendus
d’aujourd’hui,
puis
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvte
opérationnelle
pour
les
projets
retenus.
Après
analyse
des
quatre
offres
reçues,
celle
du
bureau
ORA
est
classée
en
1**
position
pour
un
montant
de
39
325€
HT
(47
190€
TTC).
Vu
les
aides
du
conseil
départemental
de
la Cotrèze
(Contrat
2023-2025),
de
la banque
des
territoires
et
de
la région
Nouvelle
Aquitaine
dont
les
conditions
ne
sont
pas
connues
à ce
jouf,
il est
proposé
de
valider
cette
offre
et
de
fixer
le plan
de
financement.
Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
e _tetient
l'offre
du
bureau
d’études
ORA
pour
lactualisation
de
l'étude
préalable
à la
mise
en
œuvre
d’un
aménagement
et
valorisation
de
boutg
pour
un
montant
de
39
325€
HT
(47
190€
TTC)
avec
un
date
de
livraison
pour
novembre
2023.
e autorise
Monsieur
le maite
à solliciter
toutes
les
aides
possibles
et
arrête
le plan
de
financement
provisoire
comme
suit
:
— Etude
ORA
: 39
325
€ HT
arrondie
à 40
000€
HT
— Aide
du
conseil
départemental
(contrat
2023-2025)
: 9 000€
— Banque
des
tertitoires
+ région
Nouvelle
Aquitaine
+ autofinancement
: 31
000
€
e fixe
l’échéancier
des
travaux
comme
suit
: début
des
travaux
au
1"
trimestre
2023
e donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
effectuer
les
formalités
nécessaires,
signer
tous
documents
techniques
et
financiers
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
opération
(recherche
de
subventions,
signature
des
dossiers
techniques,
consultation
des
entreprises,
négociation
et signature
des
contrats
d'emprunts...)
630122023
- Réfection
et
insonotisation
de
la
grande
salle
polyvalente
Espace
Guy
Merle
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
que
des
infiltrations
d’eau
observées
sur
un
mur
de
la grande
salle
polyvalente
« espace
Guy
Merle
» ont
généré
des
dégâts
nécessitant
des
travaux
de
réfection
du
mur
et
du
plafond
ainsi
que
électticité,
le chauffage
et
l’aération.
Ces
travaux
réalisés
dans
urgence
en
régie
sont
estimés
à la
somme
de
10
000€
de
matériaux.
Vu
les
aides
du
conseil
départemental
de
la Corrèze
(Contrat
2023-2025
réfection
intérieure
de
salles
polyvalentes
au
taux
de
25%),
il est
proposé
de
valider
cette
offre
et de
fixer
le plan
de
financement.
Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
e approuve
la réfection
de
la grande
salle
polyvalente
espace
Guy
Merle ° autorise
Monsieur
le maire
à solliciter
toutes
les
aides
possibles
et
arrête
le plan
de
financement
comme
suit
:
— Matériaux
: 10
000
€ HT
— Aide
du
conseil
départemental
au
taux
de
25%
(contrat
2023-2025)
: 2 500
€
— Autofinancement
: 7 500
€
° donne
tous
pouvoits
au
Maire
pour
effectuer
les
formalités
nécessaires,
signer
tous
documents
techniques
et financiers
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
opération.
7130122023
— Remplacement
de
léclairage
des
terrains
de
football
et de
rugby
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
qu’afin
de
poursuivte
sa politique
de
modernisation
de
l'éclairage
public,
la commune
souhaite
rénover
les
éclairages
des
terrains
de
football
et
de
rugby
qui
sont
vétustes
et
énergivotes.
Plusieuts
entreprises
sont
été
consultées
pour
remplacer
à neuf
les
projecteurs
de
ces
deux
terrains.
Les
offres
d'ERDE
sont
les
mieux
disantes.
ERDE
propose
le remplacement
ses
quatre
projecteuts
d’éclairage
du
stade
de
foot
(3 870
€ HT-
4 644€
TTC)
et les
huit
projecteurs
du
stade
de
rugby
(7 739
€ HT
— 9286.80€
TTC).
Cela
permettrait
de
réduire
la consommation
de
60
%
environ
(passage
à
une
puissance
totale
de
1.8
KVA
pour
le stade
de
foot,
3.6
KVA
pour
celui
de
rugby).
Vu
les
aides
dans
le cadre
du
fonds
vert
(50%),
il est
proposé
de
valider
cette
offre
et de
fixer
le plan
de
financement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
° approuve
le remplacement
de
l'éclairage
des
terrains
de
football
et de
rugby
e retient
les
offres
de
l’entreprise
ERDE
pour
le remplacement
de
l'éclairage
des
stades
de
football
(3 870
€ HT-
4 644€
TTC)
et de
rugby
(7 739
€ HT
— 9286.80€
TTC).
° autorise
Monsieur
le maire
à solliciter
toutes
les
aides
possibles
et arrête
le plan
de
financement
comime
suit
:
— Remplacement
des
projecteurs
: 3 870
+ 7
739
— 11
609€
HT
— 13
930.80€
TTC
— Fonds
vert
(50%)
: 5
804.50
€
— Autofinancement
: 5 804.50
€ HT'
e donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
effectuer
les
formalités
nécessaires,
signer
tous
documents
techniques
et financiers
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
opération.
830122023
- Réaménagement
de
la mairie
de
Treignac
Monsieut
le maire
présente
le projet
de
réaménagement
du
rez-de-chaussée
de
la mairie
en
vue
de
créer
plusieuts
espaces
permettant
aux
agents
de
travailler
plus
sereinement
et
la réfection
du
chauffage.
FGECO
à proposé
d’assuter
la maitrise
d’œuvre
pour
8 386€
HT
(10
063.20€
TTC).
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 59
900€
HT
(71
880€
T'IC).
Plusieurs
esquisses
sont
proposées
qui
restent
à finaliser
pour
retenit
le projet
le plus
adapté.
Vu
les
aides
du
conseil
départemental
de
la Corrèze
(contrat
2023-2025
— Autres
équipements
communaux
incendie
accessibilité
Travaux
— au
taux
de
25%),
et de
l'Etat
(DETR
rénovation
de
mairie
au
taux
de
40%)
il est
proposé
de
valider
cette
proposition
et
de
fixer
le plan
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
(14
pout
— 0
contre
— 0
abstention)
:
° approuve
le projet
de
réaménagement
de
la mairie
e _tetient
l'offre
de
FGECO
pur
assurer
a maittise
d’œuvte
pour
8 386€
HT'
(10
063.20€
TTC)
e approuve
le coût
des
travaux
estimé
à 59
900€
HT'
(71
880€
TTC)
e autorise
Monsieut
le maire
à solliciter
toutes
les
aides
possibles
et
arrête
le plan
de
financement
comme
suit
:
— Mo
et travaux
: 68
286€
HT
(81
943.20€
TTC)
— Conseil
départemental
: 68
286
€ x
25%
= 17
071.50€
— DETR
: 68
286
€ x
40%
= 27
314.40€
— Autofinancement
: 23
900.10
€ HT
(37
557.30€
TTC) e donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
effectuer
les
formalités
nécessaires,
signer
tous
documents
techniques
et financiers
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
opération.
930122023
- Convention
de
concession
pour
le service
public
de
la
distribution
de
gaz
ANTARGAZ
-— Avenant
n°2
Monsieur
le maite
rappelle
qu’un
contrat
de
concession
a été
signé
le 1°
juin
2017
entre
la commune
de
Treignac
et ANTARGAZ
(le
concessionnaire)
pour
le service
public
de
la distribution
de
gaz
combustible
sut
la commune
de
Treignac
pour
une
durée
de
40
ans.
Le
concessionnaire
a proposé
un
projet
d’avenant
n°2
au
contrat
initial
visant
à mettre
à jour
le catalogue
des
prestations
de
service
(annexe
4 catalogue
des
prestations
et services
») car
certains
articles
et
indices
de
révision
ne
sont
plus
d’actualité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
pouf
— 0
contre
— 0
abstention)
:
e approuve
l'avenant
n°2
au
contrat
de
concession
pour
le service
public
de
la distribution
de
gaz
signé
le 1“
juin
2017
avec
ANTAGAZ,
prévoyant
la modification
de
Pannexe
4 «
catalogue
de
prestations
et services
»
e donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
effectuer
les
formalités
nécessaires,
et
signer
cet
avenant
n°2.
1030122023
- Marché
de
MOE
de
SOCAMA
concernant
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
et
d'AEP
Avenant
n°1
Monsieur
le maire
rappelle
qu’un
marché
d'ingénierie
avait
été
signé
avec
SOCAMA
le 10
mai
2021
pour
assurer
la maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
renouvellement
et
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
et de
renouvellement
des
réseaux
d'AEP.
Le
coût
du
projet
a été
estimé
à la
somme
de
2 082
000€
HT,
en
hausse
par
rapport
au
coût
initial
du
fait
notamment
du
contexte
conjoncturel
et de
la très
fotte
inflation
sur
les
prix
des
matières
premières.
L’avenant
n°1
présenté
fixe
le forfait
définitif
du
marché
de
MOE
de
SOCAMA,
en
se
basant
sur
le
montant
l'enveloppe
initialement
affectée
aux
travaux
uniquement
augmentée
du
montant
des
modifications
appottées
au
programme
de
travaux
soit
: 1 463
100€
HT.
Les
honotaires
de
missions
VISA/DET/AOR
mentionnés
dans
l'avenant
n°1
s’élèveront
désormais
à 47
111.82€
HT'
= 1
463
100€
HT
x 3.22%,
soit
un
montant
total
de
la prestation
de
93
446.82€
HT
(112
136.18€
TTC
réparti
comme
suit
: - part
eaux
usées
: 70
085.12€
HT
(84
102.14€
TTC)
- _
patt
eau
potable
: 14
017.02€
HT
(16
820.42€
TTC)
- patt
eaux
pluviales
: 9 344,
68€
(11
213.62€
TTC)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
e approuve
l’avenant
n°1
du
Marché
de
MOE
de
SOCAMA
concernant
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
et
d'AEP
e donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
effectuer
les
formalités
nécessaites,
et
signer
cet
avenant
n°1.
1130012023
- Recrutement
d'agents
contractuels
saisonniers
pouf
l'ALSH
Vacances
de
février
2023 L'autorité
territoriale
explique
au
conseil
que
:
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leuts
établissements
publics, VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sut
quel(s)
grade(s)
il habilite
l'autotité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
d’ouvettute
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
«la
courte
échelle,
pendant
les
vacances
scolaires
du
mois
de
février
2023.
Il y
autait
lieu,
de
créer
deux
emplois
saisonniers
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
: un
emploi
du
6 au
17
février
2023
et
un
emploi
du
13
au
17
février
2023. Après
en
avoit
délibéré,
le conseil,
à Punanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
- décide
de
créer
deux
emplois
saisonniers
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
pendant
les
vacances
scolaires
de
février
2023
- précise
que
la durée
hebdomadaite
de
l'emploi
sera
d’au
moins
35
heures/semaine.
- décide
que
la rémunération
pourta
être
à l'indice
brut
385
— indice
majoré
353.
- habilite
l'autorité
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
1230012023-
Convention
de
prestations
entre
la
commune
de
Treignac
et
l'EHPAD
les
mille
sources
pour
la fourniture
de
repas
à l'ALSH
la courte
échelle
Monsieur
le maire
rappelle
que
lALSH
« la
coutte
échelle
» accueillera
les
enfants
du
6 au
17
février
2023.
L’EHPAD
«les
mille
sources
» de
Treignac
propose
de
fournir
les
repas
à PALSH
pendant
cette
période.
Une
convention
fixant
les
conditions
de
cette
prestation
(livraison,
ptix
des
repas
à 5€
TTC)
doit
être
signée
entre
lEHPAD
«les
mille
soutces
» et
la commune
de
Teignac.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
° approuve
la convention
de
prestations
entre
la commune
de
Treignac
et PEHPAD
«les
mille
sources
» pouf
la fournitute
de
repas
à l'ALSH
la coutte
échelle
du
6 au
17
février
2023
au
prix
de
5 €
TTC.
La
livraison
sera
assutée
en
régie
par
la commune
de
Teignac.
e autorise
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
convention.
1330012023-
Déclaration
TVA
- Clôture
du
service
Village
vacances
de
la
commune
de
TREIGNAC Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que
la commune
de
Treignac
(SIREN
: 211926902)
déclare
chaque
trimestre
la TVA
pour
trois
secteuts
d’activité
parmi
lesquels
: la
location
de
terrains
et
d’autres
biens
immobiliers
6820B
- Village
de
vacances.
Le
village
de
vacances
ayant
été
vendu
à la
société
« Domaine
de
Treignac
» le
22
juillet
2022,
la commune
n’a
plus
de
TVA
à déclarer
concernant
cette
activité.
Il appattient
au
conseil
municipal
de
décider
la clôture
de
cette
activité
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à lunanimité
(14
pout
— 0
contre
— 0
abstention)
:
e décide
de
clôturer
l’activité
« location
de
terrains
et
d’autres
biens
immobiliers
6820B
- Village
de
vacances
» le
01/02/2023
et de
ne
plus
déclater
la TVA
puisque
la commune
de
Treignac
n’a
plus
d'activité
sur
ce
service
depuis
la vente
du
village
de
vacances
à la
société
« Domaine
de
Treignac
».
® autorise
Monsieur
le maire
à signet
tous
les
documents
afférents
à cette
clôture.
1430012023-
Déclaration
TVA
- Clôture
du
service
ZA
Veyrière
de
la commune
de
TREIGNAC
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que
la comimune
de
Treignac
(SIREN
: 211926902)
déclare
chaque
trimestre
la TVA
pout
trois
secteuts
d’activité
parmi
lesquels
: la
location
de
terrains
et d’autres
biens
immobiliers
6820B
- ZA
la veyrière.
Cette
déclaration
concernait
la location
d’un
bâtiment
communal
qui
a été
vendu
à la
SCI
Taxi
Dufaure
le
6 janvier
2022.
De
plus
les
zones
d’activités
ont
été
transférées
à la
CDC
V2M.
Il appaïtient
au
conseil
de
clôturer
l’activité
de
ce
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
e décide
de
clôturer
l’activité
« location
de
terrains
et d’autres
biens
immobiliers
6820B
- ZA
la
Veyrière
» le
01/02/2023
et de
ne
plus
déclarer
la TVA
du
fait
que
la commune
ne
loue
plus
de
biens
sur
la ZA
de
la Veyrière
depuis
la vente
du
bâtiment
à la
société
Taxi
DUFAURE
e autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
clôture.
1530012023
— Achat
d’un
camion
et
d’une
plaque
vibrante
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
que
l’entreprise
Mazaleytat
cesse
son
activité
de
BTP
et
vend
des
engins
et du
matériel
de
chantier.
La
commune
possède
un
camion
de
marque
Renault
utilisé
quotidiennement
pour
transporter
du
matériel
(barrières,
tables,
chaises,
stands,
podium
pour
les
manifestations)
et
des
matériaux
lots
de
petits
chantiers.
Ce
véhicule
acheté
en
1999
comptabilise
de
nombreux
kilomètres
et nécessite
désormais
régulièrement
d'importantes
réparations. Vu
le camion
Mercedes
Sprinter
équipé
d’une
benne
hydraulique
et d’un
coffre
à outils,
mis
en
vente
par
lentreprise
Mazaleytat.
L’achat
de
ce
véhicule
au
ptix
de
23
000€
HT
permettrait
à la
commune
de
réduire
les
frais
d'entretien
du
matériel
communal
et
de
catburant.
D'autre
part,
une
plaque
vibrante,
moteur
Honda,
au
prix
de
1 200€
HT'est
en
vente.
L’achat
de
ce
matériel,
en
très
bon
état,
permettrait
de
mieux
tasser
tous
les
matériaux
utilisés
sut
divers
chantiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
e décide
d’acheter
un
camion
Mercedes
Sprinter
avec
benne
et
coffre
à outils
de
2014
au
prix
de
23
000€
HT
à l’entreprise
Mazaleyrat
pour
remplacer
le camion
Renault
et
ainsi
disposer
d’un
engin
en
bon
état
et
réduire
les
frais
d’entretien
e décide
de
vendre
un
camion
communal
Renault
et donne
pouvoir
à Monsieur
le maire
de
vendre
au
meilleur
prix
cet
engin.
Il en
informera
le conseil
lors
de
la séance
suivante.
e décide
d’acheter
une
plaque
vibrante
avec
un
moteur
Honda
au
prix
de
1 200€
HT
à l’entreprise
Mazaleyrat
afin
de
dispose
d’un
outil
pour
tasser
les
matériaux
sur
divers
chantiers
e autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
transactions
pouf
en
permettre
la réalisation.
1630012023
— Ventes
liées
aux
travaux
en
couts
Madame
Sandrine
CHEYPE
rappelle
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
« place
de
la
république
» et
de
création
de
la micro
crèche
dans
l’ancien
presbytère
vont
prochainement
débuter.
Afin
de
préparer
ces
chantiers,
un
nettoyage
du
dernier
étage
du
bâtiment
« place
de
la république
» a
été
réalisé
et il
reste
des
poêles
à bois
anciens
ainsi
que
des
pupitres
d’école
qui
peuvent
être
proposés
à la
vente. Elle
informe
l’assemblée
que
suite
rappelle
que
l'assemblée
avait
autorisé
la vente
de
boiseries
de
l'ancien
presbytère
lots
de
la séance
du
5 décembre
2022
(délibération
1305122022).
Ces
boiseries
ont
été
vendues
à Monsieur
MONTIGNY
au
prix
de
402€.
Le
plancher
ancien
en
chêne
de
ce
même
bâtiment,
qui
doit
être
démoli
pour
la création
de
la micro-crèche
peut
également
être
proposés
à la
vente.
Ces
biens
ne
représentant
pas
d'intérêt
pour
la commune
et devant
disparaitre
pour
permettre
la réalisation
des
travaux,
l'assemblée
doit
se
prononcer
sut
leur
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
e décide
de
vendre
des
poêles
à bois
anciens
ainsi
que
des
pupitres
d’école
e décide
de
vendre
les
planchers
en
chêne
de
l’ancien
presbytère
e autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
ces
transactions
pout
en
permettre
la réalisation
et
d’en
informer
l'assemblée
lots
de
la séance
suivante.
1730012023
— Vente
d'une
coupe
de
bois
d’une
parcelle
de
la
forêt
communale
de
Treignac
Monsieur
le maire
rend
compte
de
la proposition
déposée
par
PONF
de
vente
de
bois
sur
une
parcelle
communale
située
à Ussanges.
L'école
forestière
de
Meymac
effectuerait
la coupe
dans
le cadre
d’un
chantier
pédagogique
pou
le
compte
d’Alliance
forêt
bois
qui
achèterait
le lot
d’atbres
de
cette
parcelle
sut
pied
au
prix
de
8€
HT/m3a. Vu
le faible
volume
de
bois
ainsi
que
les
contraintes
de
sortie
et
de
dépôt
obligeant
de
passer
sut
les
parcelles
d’un
propriétaire
privé
travaillant
déjà
avec
AFB,
cette
offre
est
une
opportunité
pour
la commune
d’exploiter
ce
bien.
Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
e décide
de
vendre
un
lot
de
bois
sur
la parcelle
communale
située
à Ussanges
à Alliance
Fotet
Bois
au
ptix
de
8€
HT/m3a
e autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
cette
vente
de
bois. 1830012023
— Convention
de
cession
à titre
gratuit
de
mobilier
pat
la DDFiP
Corrèze
Monsieur
le maire
rappelle
que
la trésorerie
de
Treignac
a fermé
le 31
décembre
2022.
La
DDFiP
de
la
Corrèze
qui
a libéré
les
locaux
situés
Place
Jean
Moulin
propose
de
céder
gratuitement
du
mobilier.
Un
projet
de
convention
recensant
le mobilier,
est
soumis
à approbation
afin
de
finaliser
cette
cession
gratuite
de
biens
meubles
réformés
par
le service
de
l'Etat.
Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
e Approuve
la convention
de
cession
à titre
gratuit
de
mobilier
de
l’ancienne
trésorerie
« place
Jean
Moulin
» pat
la DDFP
de
la Corrèze
® autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
cette
convention.
1930012023
— Participation
à l'association
nationale
Notre
Village
Monsieur
le maire
informe
lassemblée
que
« Notre
village
» a
transmis
l’appel
à cotisation
2023
d’un
montant
de
946.40€.
La
commune
n’ayant
plus
de
contact
avec
l'association,
l’intérêt
d’adhérer
à «
Notre
village
» ne
semble
plus
pertinent.
Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
pour
— 0
contre
— 0
abstention)
:
e décide
de
ne
plus
adhérer
à l'association
nationale
« Notre
village
»
e autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
affaire.
Le
maire
La
secrétaire
Gérard
COIGNAC
Adeline
SPROCANI