Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 5 juin

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 5 juin Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 5 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, DEPARTEMENT de là CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

SÉANCE DU 5 JUIN 2023

Le 5 juin 2023, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 mai 2023, s’est réuni en

séance ofdinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire.

Présents : 14 Votants : 14 procurations

Etaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine

CHEYŸPE, Alain COUTURAS, Bernard SENOUSSAOUI, Michèle PLANEILLE-RESTANY Jean-Noël BOCQUET, Robert ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS, Adeline SPROCANTI, Nicolas GRANGER, Eléonore CHAUMEIL

Absent : Dimitri MOULU

Mme Eléonore CHAUMEIL 2 été élue sectétaite de séance

Ordre du jour

— Approbation du PV de la réunion du 11 avril 2023

— Rapport annuel 2022 du service assainissement

— Occupation du domaine public

— Avenant au contrat de concession avec Antargaz

— «Corrèze Bouclier énergétique » - Groupement de commandes

— Contractualisation relative à la maison du département

— Reversement de la taxe d'aménagement des ZA à la CDC V2M

— Financement de Micro folie

— Demande de participation aux activités périscolaires de Bugeat

— Demande de participation à l'achat de vestes pour le trail Millevaches en Monédières

— Demande de subvention ONaCVG

— Animations estivales 2023

— Mandat spécial d’élu

— Recrutement d'agents saisonniers été 2023 (Musée et ALSH)

— Admissions en non-valeur

— Décision modificative

— Vente de parcelles situées à la Veyrière et Ussanges

— Point sur les travaux (Micro crèche — Bâtiment place de la république) et sur affaires en couts (cessions de terrain à Corrèze habitat et des maisons rue des bans et impasse Alice Dabo, Aménagement place du collège)

— Affaires diverses

0105062023 - Rapport annuel 2022 du service assainissement

Vu l’article L1411-3 du CGCT prévoyant que le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport compottant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, permettant à l'autorité délégante d’apprécier les conditions d'exécution du service public. Vu le rapport annuel du service d’assainissement établi par SUEZ pour l'année 2022, et présenté par Messieurs STUDER et MESTAT résumé en plusieurs points : les essentiels de l’année, les chiffres clefs, les perspectives, le contrat, la gestion de crise, le système de collecte d’assainissement, les biens de retouf, les interventions réseau, la station d'épuration - postes de relèvements et dévetsoirs d’otage

Les essentiels de l’année 2022

+ Travaux sur la Station d'épuration de ‘Freignac : renouvellement de l’extracteur d’air du local de déshydratation, mise en place du traitement auReCL3 (à savoir réalisation d’une dalle, cuve de 3m3 et pompe doseuse), mise en place de garde-corps autour du clarificateur avec pottillon accès passerelle, modification des chêneaux du local d'exploitation pour orienter Pévacuation dans le fossé d’eau pluviale, renouvellement des préleveurs en entrée et sortie + Travaux sur le poste de refoulement : renouvellement de la pompe n°1 site des Bariousses, renfort des capots sur le site « Le Vieux Pont » suite à l'enlèvement de la clôture d’enceinte, réparation canalisation d'arrivée à la STEU, DN160 en Novembre 2022

+ Travaux sur le réseau : réparation canalisation refoulement du PR Pétanque sur la RD940 * Points forts de 2022 : La station tespecte les limites de qualité fixées par l'arrêté préfectoral et aucun dépassement des normes de rejet n’a été observé au couts de l’année 2022 * Points sensibles de 2022: Le réseau présente une forte sensibilité aux intrusions d’eaux claires parasites. Le volume de référence 2023 (percentile 95 des volumes sut la période 2018- 2022) s'élève à 611 m3 /j, soit 136% du nominal de la station. Des dépassements de la teneur limite en Cuivre autorisée pour une valorisation des boues en compostage sont encore relevés. À partir de juin, les boues déshydratées ont été évacuées vers le site VERNEA en incinération.

Les perspectives

+* Activités usines : Il existe un réel risque de chutes d’arbres implantés dans la parcelle attenante à la station, sur le local technique et les ouvrages. Une opération d’élagage doit être envisagée. Le poste de relèvement de la plage reçoit de plus en plus de volume d’eau usée car le site de la base de loisirs est en extension. Une étude sur sa capacité devra être réalisée. Analyses milieu récepteur 2 campagnes par an : Analyses physico-chimique, IBG-DCE avec indice F2M2 ou IBD, Prélèvements amont/aval

+ Activités réseaux : Il serait souhaitable de réaliser le programme de travaux préconisé dans l'étude diagnostique. Un bilan des abonnés assujettis à la redevance assainissement collectif devra être réalisé. SUEZ se tiens à la disposition pour réaliser cette étude pour laquelle SUEZ aura besoin de la liste des abonnés facturés.

+* Monsieur le maire propose à SUEZ d'assister aux réunions de travaux d'assainissement dans le centre bourg

+ Monsieur STUDER indique que SUEZ peut intervenir dans les établissements scolaires pour sensibiliser à l'environnement

L'assemblée prend acte du rappoït annuel 2022 du délégataire SUEZ pour la gestion du service d'assainissement.

0205062023 - Occupation privative du domaine public. Conditions

Monsieur le maite rappelle que l'occupation ou l’utilisation du domaine public dans des limites ne

dépassant pas le droit d'usage appartenant à tous, qui n'est soumise à la délivrance d’aucune

autorisation, ne peut pas être soumise au paiement d’une redevance.

Ba revanche toute occupation on utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance (art. L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques) qui est due que

l'occupation du domaine public ait fait où non l'objet d’une autorisation. Elle est la contrepartie des avantages spéciaux retirés par l'occupant.

Ainsi, les trottoirs, qui constituent en milieu urbain les lieux d'implantation des terrasses de café et

autres mobiliers (présentoir de journaux, enseigne publicitaire, menu de restaurant), sont

considérés par la jurisprudence comme des dépendances du domaine public routier. L'article L 113- 2 du code de la voirie routière indique que « l'occupation du domaine public routier n'est autoriséeque si elle a fait l'objet soit d'une permission de voirie dans le cas où elle donne Heu à emprise, soit d'un permis de stationnement dans les autres cas ».

Par conséquent, un commerçant qui occupe un trottoir en vue de l'installation de tables ou de tout autre aménagement, doit obligatoirement obtenir une autotisation d'occupation de ce domaine et s'acquitter d'une redevance conformément aux articles L 2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. L'article L 2125-3 précise que le montant de cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui sont procurés à l'occupant.

Vu la demandes des gérants des cafés de fixer la durée de la convention à 5 ans. L'article L 2125-1 consacre aussi la possibilité de consentir, par dérogation au principe, une autorisation à titre gratuit. Cette faculté est ouverte dans plusieurs cas soit :

- lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ; - lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;

- lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer l'exercice des missions des services de l'Etat chatgés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares ;

- lorsque l'occupation ou l'utilisation permet l'exécution de travaux relatifs à une infrastructure de transport public ferroviaire ou guidé ;

- lorsque l'occupation ou l'utilisation est soumise au paiement de redevances sous la forme de baux ou de licences consentis à titre onéreux autorisant l'exercice de pêche professionnelle ainsi que la navigation, l'amarrage et le stationnement des embarcations utilisées pour cette activité. En outre, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gtatuitement aux associations à but non lucratif qui concoutent à la satisfaction d'un intérêt général. Aptès en avoir délibéré, le conseil municipal décide à lunanimité (13 Pour — 0 Contre — 1 Abstention) :

— de fixer les conditions de l'occupation du domaine public comme suit

+ la durée de la convention d’occupation du domaine public est fixée à 5 ans à partir du 01/07/2023 pour les terrasses des cafés dont les surfaces d'occupation du domaine public retenues, sont de 66 m°? pour la café de Paris, 70 m? pour la café du commerce (55 + 15), 11 m? pour la café du Foiraïl

+ lPentretien des abords des terrasses sera effectué par le service technique communal si nécessaire, avec fréquence plus importante en période estivale

+* une redevance d’1€ net/mois le m?, sans indexation payable annuellement et

d'avance.

— d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents pour la réalisation de cette occupation privative du domaine public.

0305062023 - Convention de concession pour le service public de la distribution de gaz

ANTARGAZ - Avenant 3

Monsieur le maire rappelle qu’un contrat de concession a été signé le 1% juin 2017 entre la commune de Treignac et ANTARGAZ (le concessionnaire) pour le service public de la distribution de gaz combustible sut la commune de Treignac pour une durée de 40 ans.

Vu le contexte général d'augmentation des tarifs des énergies, le concessionnaire a proposé un projet d’avenant n°3 au contrat initial visant à mettre à jour le catalogue des prestations de service (annexe 3 « Tarif et factutation » et intégration de l'annexe 3bis «indexation des prix du service ») avec la nouvelle grille tarifaire au 1° avril 2023 et la formule de revalorisation tarifaire du prix du gaz. Le but de cette modification porte sur :

- Modification de la formule de revalorisation tarifaire

- Augmentation de la clause de modération à 20% (prix encadrés + ou — 20 %) - Revalotisation du tarif au fer avril 2023 (augmentation de 11cts/kWh pat rapport au prix du ler avril 2023 de l’ancienne formule soit environ 15,18€ pou 1 tonne de gaz).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (10 pour — 2 contre — 2 abstention) :

*__ approuve l'avenant n°3 au contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz signé le 1% juin 2017 avec ANTAGAZ, au 01/04/2023

+ donne tous pouvoirs au Maire pout effectuer les formalités nécessaires, et signet cet avenant n°3.

0405062023 — Convention avec le conseil départemental de la Corrèze en vue d’adhérer au

groupement de commandes de prestations liées à la production d'énergies renouvelables

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la démarche « Corrèze

Bouclier Énergétique », déployée par le Département de la Corrèze (en cootdination avec la Chambre de Métiers de l'Artisanat et la Chambre de Commerce et d'Industrie), ce dernier propose la constitution d’un groupement de commandes destiné à mutualiser l’ensemble des besoins exprimés en matière d’études, de maîtrise d’œuvte et/ou de travaux.

Cette démarche globale s’inscrit dans une logique pattenatiale vertuense, qui permettra de : + Favoriser les économies d'échelle ;

+ Optimiser et sécuriser la procédute ;

+ Obtenir les prix les plus compétitifs ;

+ Sélectionner des prestataires compétents.

+

Le département de la Corrèze assurera la coordination de ce groupement.

Le conseil départemental de la Corrèze propose une convention constitutive du groupement de

commandes, qui sera jointe à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, approuve cette

convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

0505062023 — Contractualisation relative à la maison du département Monsieur le Maire informe lassemblée qu’une réunion avec des représentants du conseil départemental de la Corrèze à eu lieu afin de faire le point sur les services qui seront présents dans la maison du département qui occupera les locaux de Pancienne trésorerie « place Jean Moulin ».

Il a été confirmé que la commune devra réaliser divers aménagements (un WC PMR, un rafraîchissement des murs) financés en partie par une aide du conseil départemental. Cette MDD sera accessible 2 ou 3 jouts initialement puis 5 jours /semaine pour assurer un service de proximité auprès des administrés.

Il propose à l'assemblée de retenir les services suivantes qui pourraient assurer des permanences ponctuelles ou plus régulières en matière de

Santé, autonomie : Service de coordination de l’'ICA avec un buteau permanent, MSA,

CPAM, Retraites, CNAV, CARSAT

Famille logement : CAF, Assistante sociale de département, ADIL, Planning Familial

Emploi, jeunesse : Pôle emploi, Mission Locale secteur Tulle, RIJ / PIJ, RSA

Droit et justice : Défenseur des droits (conciliateur), Conseiller numérique départemental, DGFTP, ANTS, (création compte, cartes grises...)

Autres : Chambre d'agriculture, FEPEM, Mairie (titres sécurisés CNI et passeport nécessite une ligne sécurisée et de déléguer un agent à temps complet pour effectuer le dépôt et la remise des titres)

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir la liste des services

ci-dessus pour assurer des permanences dans la maison du département de Treignac « Place Jean moulin » 0605062023- Reversement taxe aménagement des zones d'activités de compétence

communautaire

La taxe d’aménagement concetne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.

La taxe d'aménagement est due pou toute création de surface de plancher close et couverte dont

la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jil est proposé que les communes concernées reversent 100% de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activités de compétence communautaire.

Cette décision a déjà été actée par délibérations concordantes en 2022 mais au vu des revirements de l’état, le bloc communal souhaite confirmer cette décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- confirme la délibération 103-2022 qui adopte le principe de reversement de 100 % de la part communale de taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activités de compétence intercommunale, à la communauté de communes Vézère Monédières Millesources. - rappelle que cette taxe d'aménagement porte sut toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autotisation d'urbanisme.

- décide que l'année N+1, la commune reversera à la communauté de communes la part communale

de la taxe d'aménagement perçue l'année N. Ainsi, au plus tard le 1% juin de chaque année, la commune transmettra à la communauté de communes le détail de la taxe perçue sur les zones d'activités selon les autorisations d'urbanisme concernées.

0705062023 - « Micro folie » Choix du nom et financement

Mme Sylvie SAVIGNAC rappelle que le dispositif « Micro folie », musée virtuel de proximité a pour but de permettre un accès pour tous à la culture. Les communes de T'reignac et de Chamberet laccueilleront dans une salle mise à disposition. La « micro folie » sera installée à Treignac dans l'espace Guy Merle comme décidé lors de la dernière réunion du conseil municipal. Elle indique que ce programme 2 été validé par la communauté de communes V2M comme suit :

— la communauté de communes Vézère Monédières Millesources portera le programme «Micro folie »

— le coût incombant à la commune de Treignac est estimé à : 2 683.16 € pour l’achat de matériel, 987.50€ pour le coordinateur projet, le matériel pour travaux manuels : 125€ pour l’achat de matériel pour les travaux manuels, dont le montant sera déduit de

l'attribution de compensation versées par la CDC V2M à la commune de Treignac

— la commune devra verser une contribution annuelle à « Micro folie » de 400€

— le nom proposé est : « Micro folie des Monédières »

Le lundi 19 juin à 18h à la salle des fêtes de Treignac, aura lieu une réunion publique afin de présenter le dispositif Micro Folie par la coordinatrice du projet de la CDC V2M.

Il appartient désormais à l'assemblée d’approuver ces éléments.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à Punanimité (14 pour, 0 contre, D abstention):

— approuve le portage du programme « Micro Folie » par la CDC V2M

— approuve le plan de financement et la diminution de l'attribution de compensation qui sera précisée ultérieurement, ainsi que la contribution annuelle de 400€ de la « Micro folie »

— approuve le nom de « Micro folie des Monédières »

— autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 0805062023 - Participation aux frais des activités périscolaires de Bugeat

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Monsieur le maire de Bugeat sollicitant une participation aux frais de fonctionnement des activités périscolaire et de l'ALSH en extrascolaire pour un enfant domicilié à Treignac et qui fréquente ces structures.

La commune de Bugeat ayant repris la compétence « petite enfance » qui était auparavant exercée par la communauté de communes Haute Corrèze Communauté, cela lui génère une charge financière supplémentaire. Dans ce contexte, elle sollicite une participation auprès des communes dont des enfants fréquentent les structures.

Monsieur le maire rappelle qu’à ce jour la commune Treignac supporte l'intégralité du coût des activités périscolaires et extrascolaires de PALSH la courte échelle et ne sollicite aucune participation auprès des communes ayant des enfants participant à ces activités. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à la majotité (6 pour, 1 contre, 7 abstentions): - de participer aux frais de fonctionnement du temps périscolaire et de lALSH de la commune de Bugeat pour un enfant domicilié à Treignac.

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

0905062023 - Participation à l'achat de vestes pour le trail Millevaches en Monédières Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que l'association Bugeat Treignac Athlétisme à sollicité les communes de Treignac et Bugeat pout qu’elles participent à Pachat de 160 vestes données aux bénévoles à l’occasion du Trail des Monédières 2023.

Une facture de Bacca sports à été adressée à la commune pout un montant de 1 500€ TTC (60 vestes).

Il appartient au conseil d'approuver la participation de la commune de Treignac à l'achat de ces vestes pour le trail Treignac-Bugeat 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (8 pout, 6 contre, 0 abstention):

- décide de prendre en charge l’achat de 60 vestes à Bacca sports, offertes aux bénévoles

du Traïl Millevaches Monédières, pour 1 500€ dont le départ était à Treignac. Cette dépense sera imputée à l'article 6232 - Fêtes et cérémonies.

Cette somme sera prise en compte, en cas de demande de subvention par l'association auprès de la commune en 2024,

- autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

1005062023 - Subvention 2023 à l'ONaCVG

Monsieur le maire présente la demande de subvention formulée par l'ONaCVG. En 2023, l'Œuvre nationale du Bleuet de France s’est dotée d’un statut juridique à même de répondre aux enjeux de la solidarité envers les combattants d’hier et d'aujourd'hui, les victimes de guerre et les victimes d’actes de terrorisme. A ce titre, le Bleuet de France est devenu un fonds de dotation et l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG) n’en assure plus la gestion exclusive.

Ce changement a été initié par lONaCVG pour impulser un nouvel élan au Bleuet de France, renforcer sa notoriété et lui permettre de devenir une œuvre caritative à part entière. Les fonds de dotation { Bleuets de France) ne sont pas autorisés à percevoir des subventions des collectivités territoriales mais le conseil municipal reste néanmoins en mesure de délibérer au profit de PONaCVG, et ce afin d'accompagner ses actions de solidarité et de mémoire en faveur des combattants d’hier et d'aujourd'hui, des victimes de guerre et d'actes de terrorisme du département. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 pour, 0 contre, 0 abstention): - décide de ne pas attribuer une subvention à l'ONaCVG pour l’année 2023 mais souhaite qu’une collecte des bleuets de France soit organisée par une association lors des commémorations..- autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

1105062023 - Animations musicales estivales 2023

Monsieur Alain COUTURAS présente les animations musicales organisées cet été qui pourraient être prises en charge par la commune pour accompagner les feux d'artifices tirés le 14 juillet « place Marc Sangnier » et le 15 août au Lac des Bariousses.

Il s’agit du bal du 14 juillet animé par l'orchestre « Delfigeas » pour un montant de 950 € et une animation musicale le 15 août prise en charge pour moitié par le Barriou’s pour environ 400€. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 pout, 0 contre, 0 abstention) - décide de retenir les offres d'animations musicales suivantes

+ le bal du 14 juillet animé par l'orchestre « Delfigeas » pour un montant de 950€ * une animation musicale le 15 août dont le coût serait pris en charge pour moitié par le Barriow’s, pour un montant de 400€ maximum

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

1205062023 - Mandat spécial élu délégué PNR ML

Vu les aïticles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvtir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Comme le prévoit Particle L 2123-18 du CGCT\, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire Pobjet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal. Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :

- à des élus nommément désignés ;

- pour une mission déterminée de façon précise et circonsctite dans le temps ;

- accomplie dans l’intérêt communal ;

- préalablement à la mission.

Le remboursement des frais liés à Pexercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévu pat le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Ainsi, Monsieur Bernard SENOUSSAOUI à reçu un mandat spécial :

- en étant désigné délégné de la commune de Treignac au PNR Millevaches en Limousin par délibération n°1925052020 du 25 mai 2020. À ce titre, il représente la commune de Treignac auprès du PNR Millevaches en Limousin et ses frais de transport pourront être remboursés sur présentation d’un état de frais accompagné de la convocation du PNR ML et de la copie de la carte grise du véhicule.

- en représentant de la commune de Treignac à la réunion publique cantonale du 17/03/2023 à

Chanteix, à la demande de Monsieur le maire.

Il est proposé, d’autotiser ces dispositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 pour, 0 contre, 0 abstention) - décide de rembourser des frais de transports de Monsieur Bernard SENOUSSAOUT dans je cadre du mandat spécial de délégué de la commune de Treignac au PNR Millevaches en Limousin et le 17 mars 2023 à l’occasion de la réunion cantonale du 17/03/2023 à Chanteix. Le remboursement s'effectuera sur la base d’indemnités kilométriques fixées par l’arrêté ministériel en date du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et calculée par un opérateur d'itinéraire via internet (trajet le plus court). - d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

1305062023 - Emplois saisonniers été 2023 — ALSH la courte échelle —- Accueil du musée

Monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pout assurer :

— laccueil et la surveillance du musée des Arts et Traditions Populaires, du 1er juillet au 31

août 2023 du lundi au dimanche, sauf le mardi, de 14h30 à 18h30,

— l'accueil, l'animation et l'entretien de PALSH, du 8 juillet au 11 août 2023, à temps complet et

non complet selon un planning défini;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal {Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0)

— décide de recruter des agents non titulaires saisonniers pour assurer

— laccueil et la surveillance du musée des Arts et Traditions Populaires, du Ler juillet au 31 août 2023 du lundi au dimanche, sauf le matdi, de 14h30 à 18h30 (2 agents),

— laccueil, l'animation et l'entretien de PALSH, du 8 juillet au 11 août 2023, à temps

complet et non complet selon un planning défini;

— autorise Monsieur le maire à effectuer toutes le démarches relatives à ces recrutements

1405062023 - Admissions en non-valeur Budget principal 2023 et budget du service des eaux 2023

Monsieur le maire rappelle que lorsqu'une créance parait irrécouvrable en raison de la situation de

son débiteur (insolvabilité), de l'attitude de l’ordonnateur (refus d'autorisation des poursuites) ou de l’échec du recouvrement, courtier retournés au motif n’habite pas à l'adresse indiquée, le comptable peut demander Padmission en non-valeur de la créance.

La décision d'admission en non-valeur relève de Passemblée délibérante.

C’est une mesure d'ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l'admission en non-valeur n’éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Mme Muriel TERRASSOUX, chef du service du SGC d'UZERCHE, propose en 2023

— sur le budget principal, une liste de créances à admettre en non-valeur en raison de

poursuites infructueuses pour un montant de 280 €, et une liste de créances à admettre en

non-valeur pour créances éteintes d’un montant de 585 €.

— Sur le budget du service des eaux, une liste de créances à admettre en non-valeur pour créances éteintes d’un montant de 1 161.22 €.

Le Conseil Municipal à Punanimité (14 pour, 0 contre, 0 abstention) :

— décide d'admettre en non-valeur sur le budget principal pour 2023

+* la somme de 280 € pour poutsuite infructueuse à l’atticle 6541

+ la somme de 585 € pour créance éteinte à l’article 6542.

— décide d'admettre en non-valeur sur le budget du service des eaux pour 2023

+ la somme de 1 161.22 € pour créance éteinte à l’article 6542.

— autorise M. le Maire à inscrire cette somme au budget et procéder aux écritures correspondantes.

1505062023 — DM1 — Virement de crédits entre articles de la section d’investissement du budget du service de l’eau

Va l'instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget de la Commune de Treignac,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autotiser la décision modificative suivante du

budget du service de l’eau, afin de permettre la prise en charges de factures sut la section

d'investissement - Dépenses Opération 24 AEP centre bourg

Atticle 2031 — Frais d'étude : + 8 623.44 €Article 23151 — Immobilisations — installation : - 8 623.44€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise la décision modificative suivante :

Section d'investissement - Dépenses « Opération 24 AEP centre bourg» Atticle 2031 — Frais d'étude : + 8 623.44 €

Atticle 23151 — Immobilisations — installation : - 8 623.44 €

1605062023 - Cession des parcelles AE 463 au moulin d'Ussanges et AC86 à la Verrière

Monsieur le maire rappelle que le 25 mars 2021, le conseil municipal avait décidé de céder des parcelles de terrains non bâtis ne présentant aucun intérêt pour la collectivité qui en supporte les chatges notamment d'entretien. Les nouveaux propriétaires riverains de ces parcelles souhaitent les acquérir moyennant la somme de quinze euros pour chaque parcelle.

La parcelle E 463 située au moulin d’Ussanges d’une contenance de 1 820 m2 qui longe les parcelles E 461, E464, E465 pourrait être cédée aux différents propriétaires après division par un géomètre. La parcelle AC 86 située à la Verrière d’une contenance de 194 m? incluse entre les parcelles AC 84 et 85 appartenant à Mme Anne-Marie LAMEYRE pourrait lui être cédée. Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

- décide de céder les parcelles suivantes qui ne présentent pas d'intérêt poux la collectivité et peuvent seulement lui générer des frais :

— la parcelle E 463 située au moulin d’Ussanges d’une contenance de 1 820 m2, cédée à Mme MARANDE Yvette, aux consorts CHASTAGNER, aux consorts DUPUY, au prix de 15€ la parcelle après division par le géomètre

— la parcelle AC 86 située à la Verrière d’une contenance de 194 m? cédée à Mme Anne Marie LAMEYRE au prix de 15€

Les frais de géomètre et d’acte seront à la chatge des acquéteuts. MCM consult sera mandaté pour la rédaction des actes de cession.

- autorise Monsieur le maire à signer les actes et tous les documents permettant la réalisation de ces cessions de parcelles.

Le maire La secrétaire

Gérard COIGNAC Eléonorg CHAU L