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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV 16 05 19
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Conseil communautaire du 16 mai 2019
Gée Rivière
PROCES VERBAL
Convoqués en date du 9 mai 2019, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour se sont réunis le jeudi 16 mai 2019 à 20 heures 30 au foyer rural de
Gée Rivière, sous la Présidence de Monsieur Robert CABE, Président de la Communauté de
Communes afin de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.
Présents : Mrs et Mmes LAGRAVE Xavier, HAVARD Marc, DAUBA Delphine, ASSIBAT Marie, MAURO Régine, CARTEAU Christophe, JOIE Nadine, CABE Robert, MARTI Jérémy, LALANNE Alain, LAMAIGNERE Michel, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, GREMIAUX Jean-Claude, SAINT GENEZ Daniel, DARRICAU Hervé, DESTAILLATS Eric, LEBRERE Serge, LAFENETRE Jean, COURREGES Francine, BRETHES Philippe, BRETHES Michel, DOUSSE René, GIJSBERS Lambert, DUFAU Philippe, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, TASTET Francoise, DOREILH Jean- Paul, DUFAU Jean-Jacques, MARSAN Jean-Charles, MARQUE Michel, BAUDOT Olivier.
Excusés : GUIVARC’H Sonia, BRETHES Stéphane, BOULIN Thierry, BARROS Jean-Michel LABORDE Benoit.
Pouvoirs : DARRACQ PARIES Jean Claude donne pouvoir à HAVARD Marc, POMIES Claude donne pouvoir à LAGRAVE Xavier,
GACHIE Florance donne pouvoir à MARTI Jérémy,
LEBLOND Stéphane donne pouvoir à DEHEZ Gérard,
DOUMENGE Maxime donne pouvoir à SAINT GENEZ Daniel,
BIARNES Thierry donne pouvoir à DARRICAU Hervé,
LALANNE Jean-Michel donne pouvoir à DESTAILLATS Eric,
LAFITTE Frédéric donne pouvoir à DUFAU Jean-Jacques,
BEZECOURT Alain donne pouvoir à MARSAN Jean-Charles,
TERRAIN Benoit donne pouvoir à MARQUE Michel.
Nombre de membres en
exercice 49
Présents 34
Pouvoirs 10
Votants 44
Excusés 5 2
M. René Dousse, Maire, accueille l’assemblée dans le foyer rural de sa commune et transmets les
salutations de M. André Baquié, ancien Maire. Il décrit la bipolarité de sa commune (l’église et la mairie
se situent dans des quartiers différents). Convoquant dans ses propos Paul Valéry et Georges Brassens,
il fait état d’un projet de colombarium au cimetière communal qui historiquement dessert le quartier de
Bourdalat à Barcelonne du Gers. Il évoque par ailleurs l’hypothèse d’une fusion avec Barcelonne du Gers
à condition que celle-ci se fasse en concertation avec les habitants concernés et n’apparaissent pas
comme des « noces barbares », en référence au roman de Yann Quéfellec.
M. le président remercie M. le Maire pour son accueil et salue la présence des membres du conseil
municipal.
COMMUNICATIONS
1/ Mise en place d’un budget participatif citoyen par le Conseil départemental des Landes :
Suivant l’exemple du Conseil départemental du Gers, le Conseil départemental des Landes met en œuvre en 2019 un budget participatif citoyen permettant aux landais de décider de l’utilisation de 1,5 M€. M. le Président invite les élus à participer à une réunion d’information organisée le 3 juin à Mont de Marsan pour présenter ce projet.
2/ Compte rendu de la délégation de signature de marchés publics :
Deux marchés de maîtrise d’œuvre supérieurs à 25 000€ hors taxes ont été signés par M. le Président :
Marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une maison de santé pluri- professionnelle à Aire sur l’Adour signé le 05 novembre et notifié le 06 novembre 2018 avec le cabinet EURL DUGARRY Architectes (40800 AIRE SUR L’ADOUR) pour un montant estimatif de 33.141,50 € H.T. Taux de rémunération du maître d’œuvre : 8,5%.
Marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’un pôle de santé à Eugénie les Bains signé et notifié le 30 janvier 2019 avec le cabinet EURL DUGARRY Architectes (40800 AIRE SUR L’ADOUR) pour un montant estimatif de 38.137,50 € H.T. Taux de rémunération du maître d’œuvre : 7,5%.
Deux marchés de travaux supérieurs à 25 000€ hors taxes ont été signés par M. le Président :
a) Construction d’une écloserie d’entreprise sur la ZAE de Bassia
Marchés signés le 11 avril 2019 et notifiés le 12 avril 2019 (30 avril pour le lot n°11)
Lot n°1 – « Terrassements généraux – V.R.D. - espaces verts »
ROUTE OUVRIERE ATURINE (40800 AIRE SUR L’ADOUR) : 100.751,80 € H.T.
Lot n°2 – « Gros œuvre »
SAS GARBAY (40430 LUXEY) : 93.381,80 € H.T.
Lot n°3 – « Charpente métallique »
SAS C.M.C.A. (40800 AIRE SUR L’ADOUR) : Pour un montant de : 52.729,25 € H.T.
Lot n°4 – « Couverture métallique »
SARL SARRADE CONSTRUCTION (40800 AIRE SUR L’ADOUR) : 43.833,24 € H.T.
Lot n°5 – « Bardage - isolation »
SARL SARRADE CONSTRUCTION (40800 AIRE SUR L’ADOUR) : 47.069,53 € H.T. 3
Lot n°6 – « Menuiseries extérieures aluminium »
SARL CASTAING ALUMINIUM (40800 AIRE SUR L’ADOUR) : 10.764,45 € H.T.
Lot n°7 – « Serrurerie »
SARL SARRADE CONSTRUCTION (40800 AIRE SUR L’ADOUR) : 10.465,00 € H.T.
Lot n°8 – « Plâtrerie - menuiserie bois - faux-plafond »
SARL FIOR (40800 AIRE SUR L’ADOUR) : 19.781,84 € H.T.
Lot n°9 – « Electricité - cfo & cfa »
CELTI (40320 SAINT LOUBOUER) : 21.852,71 € H.T.
Lot n°10 – « Chauffage, ventilation, plomberie sanitaires »
SARL LABARBE ET MANO (40800 AIRE SUR L’ADOUR) : 16.012,89 € H.T.
Lot n°11 – « Carrelages – faïences »
SARL LARY Marc (32300 L'ISLE-DE-NOE) : 12.910,35 € H.T.
Lot n°12 – « Peintures »
SARL PAU PEINTURE (64121 SERRES CASTET) : 3.455,10 € H.T.
Lot n°13 – « Panneaux photovoltaïques »
SAS S.P.E. (65500 VIC EN BIGORRE) : 20.744,53 € H.T.
Soit pour les treize lots, un total de 453.752,49 € H.T
b) Fauchage des accotements le long des voies communautaires
Marchés signés visés et notifiés le 13 mai 2019
Eléments communs aux six lots : montants annuels par lot : minimum de 9.000,00 € H.T. maximum de 27.500,00 € H.T.
Lot n°1 « Aire sur l’Adour (Sud de l’Adour) - Bahus Soubiran - Eugénie les Bains » Laurent DUPOUY (40320 SAINT LOUBOUER) – Estimatif annuel : 21.091,15 € T.T.C.
Lot n°2 « Aire sur l’Adour (Nord de l’Adour) - Duhort Bachen »
Sébastien DULIN (40270 MAURRIN), en co-traitance avec Stéphane BOUEILH Estimatif annuel : 29.455,60 € T.T.C.
Lot n°3 « Barcelonne du Gers - Vergoignan - Arblade le Bas - Gée Rivière » Jean-Luc CASSAIGNE (32400 SEGOS) en co-traitance avec Stéphane BOUEILH Estimatif annuel : 24.006,28 € T.T.C.
Lot n°4 « Bernède - Corneillan - Lannux - Aurensan »
Adour Eparage - Loïc SABATHIER (SAINT AGNET) – Estimatif annuel : 23.153,00 € T.T.C.
Lot n°5 « Vielle Tursan - Saint Loubouer - Buanes – Classun »
Laurent DUPOUY (40320 SAINT LOUBOUER) – Estimatif annuel : 17.327,41 € T.T.C.
Lot n°6 « Latrille - Ségos - Saint Agnet - Projan »
Adour Eparage - Loïc SABATHIER (SAINT AGNET) – Estimatif annuel : 19.458,97 € T.T.C. 4
c) Un marché de travaux inférieur à 25 000€
Curage des fossés des voies communautaires
Relance du lot n°3 (l’ancien attributaire a arrêté son activité)
SARL LASBE TRAVAUX (40800 DUHORT-BACHEN) – Estimatif annuel : 10.101,60 € T.T.C. Marché signé le 27 février et notifié le 06 mars 2019
3/ Recomposition du conseil communautaire :
M. le Président rappelle que l’organisation d’une élection municipale partielle intégrale le 23 juin
prochain à Barcelonne du Gers remet en cause l’accord local portant composition du conseil
communautaire acté par arrêté interpréfectoral du 18 octobre 2013. Les communes ont la
possibilité de délibérer sur un nouvel accord local au plus tard le 18 juin 2019 afin de se conformer
aux nouvelles dispositions de l’article L5211-6-1 I du CGCT (respect de la proportionnalité de la
population de chaque commune). A défaut d’un accord local, la composition du conseil
communautaire serait fixée par application du barème légal.
M. le Président fait état des propositions formulées lors de la Conférence des Maires du 13 mai 2019
pour faire suite à l’élection municipale de Barcelonne du Gers consécutive au décès le 17 avril 2019 de
son Maire et pour application de la circulaire ministérielle du 27 février 2019 au lendemain des
élections municipales de mars 2020. Parmi les hypothèses compatibles avec la réglementation en cours,
les membres de la Conférence ont retenu la représentation suivante :
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Aire sur l’Adour 18 0
Barcelonne du Gers 4 0
Duhort Bachen 2 0
Renung 2 0
Eugénie les Bains 2 0
Saint Loubouer 2 0
Bahus Soubiran 2 0
Vergoignan 1 1
Vielle Tursan 1 1
Buanes 1 1
Classun 1 1
Ségos 1 1
Lannux 1 1
Bernède 1 1
Saint Agnet 1 1
Latrille 1 1
Projan 1 1
Arblade le Bas 1 1
Corneillan 1 1
Aurensan 1 1
Sarron 1 1
Gée Rivière 1 1
TOTAL 47 15 5
En tant que Maire de la commune dont l’accord est indispensable car sa population (6 114 habitants)
est supérieure au quart de la population totale des communes membres, M. Xavier Lagrave confirme
qu’il est favorable à la proposition retenue en conférence des Maires et proposera à son conseil
municipal de délibérer dans ce sens. Il estime en effet qu’il est normal de continuer sur la base d’un
accord local qui préserve au maximum la représentation des petites communes.
M. le Président rappelle que s’agissant des conséquences de l’élection municipale partielle de
Barcelonne du Gers, les 22 conseils municipaux devront avoir délibéré avant le 18 juin prochain soit
maximum 2 mois après le fait générateur, c’est-à-dire le décès du Maire (dispositions de l’article 4 de la
loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller
communautaire).
S’agissant de l’application de la circulaire ministérielle, les 22 municipalités ont jusqu’au 31 août pour
que le Préfet arrête la nouvelle composition applicable après les municipales de mars 2020
(dispositions du paragraphe VII de l’article L 5211-6-1 du CGCT).
Considérant que deux références réglementaires distinctes régissent ces deux situations, il est proposé
de retenir la même composition du conseil mais chaque conseil municipal devra prendre 2
délibérations distinctes avant le 18 juin 2019, celle relative aux conséquences de l’élection de
Barcelonne du Gers (pour la période de juin 2019 à mars 2020) et celle relative aux municipales de l’an
prochain (pour le prochain mandat 2020/2026).
Le procès verbal de la séance du 25 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Président demande l’autorisation d’inscrire un nouveau point à l’ordre du jour qui consiste en la vente du dernier terrain de la ZA de Peyres. Aucune opposition ne se manifestant à cette proposition, celle-ci est retenue.
M. le président passe à l’ordre du jour :
URBANISME
4/ Nouvel arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal :
Par délibération du 25 avril 2019, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité l’arrêt du projet
de PLUi. Ce projet a été soumis pour avis aux 22 communes membres de l’EPCI qui se sont engagées à
délibérer avant le 16 mai.
Considérant que les communes d’Aurensan et de Projan se sont prononcées défavorablement sur ce
projet de PLUi, il revient à l'organe délibérant de l'établissement public, conformément aux
dispositions de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, de coopération intercommunale de
délibérer à nouveau et d’arrêter le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des deux tiers des
suffrages exprimés. 6
M. Alain Lalanne explique que la majorité du conseil municipal d’Aurensan s’est prononcé contre le
PLUi car le zonage dévolu à la zone économique autour de l’ancienne entreprise Lanux a été jugé
insuffisant.
M. Jacques Pargade explique la position de conseil municipal de Projan par le fait les prescriptions
des OAP ont été jugées trop exigeantes par des élus par ailleurs mécontents de la position de l’INAO
qui refuse l’ouverture à la construction de certaines parcelles.
M. le Président pense que les propos tenus lors des débats municipaux à Aurensan, Projan et à Duhort
Bachen relèvent de la désinformation. C’est pourquoi, il demande à venir s’expliquer devant ces
assemblées afin de couper court à la diffusion de certaines contre-vérités.
Par ailleurs, il attire l’attention des élus sur le fait qu’un bilan du PLUi sera fait tous les trois ans. Les
prescriptions des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des
territoires (SRADDET) Nouvelle Aquitaine et Occitanie s’imposeront, notamment en matière de
modération de consommation de l’espace. Celles-ci sont plus restrictives que les hypothèses retenues
dans le projet de PLUi. Il engage donc les élus à veiller à l’engagement des travaux de viabilisation
dans les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation et les STECAL pour ne pas risquer une réduction
des surfaces urbanisables.
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 25 avril 2019 présentant l’ensemble
des propositions, informations, affichages et réunions publiques, qui a été réalisé dans le cadre
de la concertation, et le bilan de la concertation qui en a été établi,
CONSIDERANT que le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal est prêt à être transmis,
pour avis, à l’ensemble des Personnes Publiques Associées et Consultées et aux communes
membres, conformément au Code de l'Urbanisme.
Les membres du conseil communautaire qui suivent se retirent du débat et du vote du nouvel arrêt du projet de PLUi : Jean Claude Grémiaux, Jean Lafenêtre, Michel Brèthes, Lambert Gijsbers, Nadine Fabères, Jacques Pargade. Par ailleurs, les pouvoirs au nom de Claude Pomiès, Florence Gachie, Alain Bézecourt ne seront pas pris en compte lors du vote.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de ré-arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal « ré-arrêté » sera communiqué pour avis à
l’ensemble des Personnes Publiques Associées, et à celles ayant souhaité être consultées à
l’élaboration du document, pendant une durée de trois mois.
5/ SCoT Adour Chalosse Tursan : avis sur le projet de SCOT arrêté :
M. le Président explique que par délibérations du 25 mars 2019, le Comité Syndical du PETR Adour
Chalosse Tursan a tiré le bilan de la concertation et arrêté le SCOT. Le dossier de SCOT arrêté a été
notifié aux Personnes Publiques Associées et Consultées, aux communes et groupements de communes 7
membres du PETR Adour Chalosse Tursan en date du 19 avril 2019 en application de l’article L.143-20
du Code de l’Urbanisme.
Conformément à l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, les communes et groupements de
communes membres du PETR Adour Chalosse Tursan doivent émettre un avis sur le dossier du SCOT
arrêté.
Sur la base d’une présentation du document de SCOT envoyé aux conseillers communautaires, M. le
Président expose les objectifs démographiques et de production de logements, de consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il présente également le Document d’Orientation et
d’Objectifs (DOO) articulé autour de trois axes :
Axe 1 : Conforter une organisation du territoire autour de ses bassins de vie Axe 2 : Soutenir un développement équilibré reposant sur l'économie présentielle et sur l'économie productive
Axe 3 : Mettre en oeuvre une stratégie environnementale et énergétique qui valorise les ressources du territoire
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après en avoir débattu, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable sur les dispositions du SCOT Adour Chalosse Tursan arrêté par délibération du 25 mars 2019.
POLE DE SANTE TERRITORIAL
6/ Acquisition à la SCI 21 rue Carnot :
La réalisation du bâtiment socle à Aire sur l’Adour suppose la maîtrise des biens immobiliers
concernés. Ainsi, un immeuble a été acquis auprès de M. Robert sis 12 rue Pascal Duprat à Aire sur
l’Adour d’une superficie de 38m², cadastré CL n°167 appartenant à M. Jean Robert pour un prix de
30 000€.
Par ailleurs, trois lots de copropriété ont été achetés à la SCI Lantegui pour un prix total de
103 528.69€.
Il reste à acquérir un lot de copropriété à la SCI 21 rue Carnot, de façon à maîtriser l’emprise spatiale de
l’ascenseur pour la somme de 45 000€.
Ce lot à usage d’activité professionnelle se compose comme suit :
Au rez-de-chaussée, avec accès principal par la Rue Pascal DUPRAT :
un SAS d’entrée « SAS 2 » ;
une entrée « Entrée 2 » ;
une pièce « Salle d’attente 2 » ;
un WC « WC 2 ».
Au premier étage, avec accès principal depuis la parcelle cadastrée section CL167. Le niveau 1 de ce lot
comprend :
une pièce « Pièce 6 » ; 8
une pièce « Pièce 7 » ;
un dégagement « Dégagement 4 »
Au deuxième étage, avec accès principal depuis la parcelle cadastrée section CL167. Le
niveau 2 de ce lot comprend :
une pièce « Archive 2 » ;
une pièce « Comble C ».
Au troisième étage, avec accès principal depuis la parcelle cadastrée section CL167. Le niveau 3 de ce lot comprend une pièce « Comble B ».
Et les six cent vingt-cinq millièmes (625 /1000 èmes) des parties communes générales.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire, décide de l’acquisition du lot de copropriété numéro 12 dans l’ensemble immobilier sis 10 rue Pascal Duprat à Aire sur l’Adour et cadastré CL n° 166 appartenant à la SCI 21 RUE CARNOT pour un prix de 45 000€ exempt de TVA.
COMMERCE
7/ Aide aux agendas d’accessibilité des commerces :
M. le Président explique que le dépôt et l’instruction des agendas d’accessibilité ont pris fin à compter
du 31 mars 2019. Au-delà de cette date, « les gestionnaires d’ERP qui n’ont pas adhéré au dispositif
alors qu’il était obligatoire devront déposer des autorisations de travaux ou des permis de construire de
mise en conformité totale, sous peine de sanctions administratives et pénales ». Cela signifie que le
dispositif d’aides mis en œuvre par la communauté de communes n’a plus lieu d’être.
Il est proposé de financer à hauteur de 300€ un dernier dossier porté par Mme Chapuis Eva pour le
commerce suivant sis 15 rue Carnot à Aire sur l’Adour : les trésors d’Eden (onglerie).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le versement d’une aide forfaitaire de 300€ à l’onglerie « Les trésors d’Eden », située au 15 rue Carnot à Aire sur l’Adour, représentée par Eva CHAPUIS.
LOGEMENT
8/ Versement d’une aide dans le cadre de l’OPAH :
Par notification d’octroi de la délégation ANAH des Landes en date du 7 décembre 2015, la demande de financement établie par Monsieur Jean BEZECOURT, domicilié au 2056 chemin de Metas à Segos a été déclarée éligible dans le cadre de l’OPAH d’Aire sur l’Adour.
Après visite d’achèvement des travaux et production des factures acquittées des travaux, le montant des primes accordées par la communauté de communes sur ce dossier est de 654.02€ pour des travaux d’autonomie de la personne, d’un montant total HT de 6 829.00€. 9
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le versement d’une aide totale de 654.02 € à Monsieur Jean BEZECOURT, domicilié au 2056 chemin de Metas à Ségos pour des travaux d’autonomie de la personne.
PERSONNEL
9/ Création d’un emploi temporaire à la médiathèque en remplacement d’agents indisponibles
en raison des congés annuels :
M. le Président explique qu’il convient de créer un emploi temporaire à temps complet d’adjoint du
patrimoine pour assurer le remplacement d’agents indisponibles en raison des congés annuels pour la
période du 1er au 31 août 2019 inclus au sein des médiathèques communautaires.
L’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : accueil et renseignement
du public, enregistrement des prêts et des retours de documents, classement de documents.
L’agent recruté sera rémunéré sur l’indice brut 348 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement
indiciaire du grade d’adjoint du patrimoine, emploi de catégorie hiérarchique C.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire décide de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint du patrimoine, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’agents indisponibles en raison des congés annuels pour la période du 1er au 31 août 2019 inclus au sein des médiathèques communautaires.
10/ Création d’un emploi temporaire au service voirie en accroissement temporaire d’activité :
Par délibération en date du 19 décembre 2018, le Conseil Communautaire a autorisé le recrutement
d’un agent contractuel au service voirie pour la période du 14 janvier 2019 au 31 mai 2019.
Afin de permettre le renouvellement de contrat de cet agent, il est nécessaire de procéder à la création
d’un emploi temporaire à temps complet de technicien territorial, catégorie hiérarchique B, en raison
d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de la voirie, pour la période du 1er juin 2019 au
31 décembre 2019.
Il est précisé que l’agent recruté sera rémunéré sur l’indice brut 449 correspondant au 7ème échelon de
l’échelonnement indiciaire du grade de technicien territorial, emploi de catégorie hiérarchique B.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire décide de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires de technicien territorial, emploi de la catégorie hiérarchique B, pour la période du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 pour faire face à l’accroissement d’activité dans le service de la voirie.
11/ Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps complet :
Afin de permettre le remplacement d’un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2019,
Monsieur Le Président explique au Conseil Communautaire qu'il est nécessaire de procéder à la 10
création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps complet (entretien et
maintenance des bâtiments).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire décide de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’adjoint technique territorial, emploi de la catégorie hiérarchique C.
DIVERS
12/ Syndicat d’énergies du Gers : désignation d’un délégué au sein de la commission
consultative paritaire :
M. le président rappelle à l’assemblée que le syndicat d’énergies du Gers (SDEG) a mis en place une
commission consultative chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie
et de mettre en cohérence leur politique d’investissement, conformément à l’article 198 de la loi
n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Il convient remplacer M. Jacques Gaïotti désigné par délibération du 11 juillet 2016 pour représenter
l’EPCI au sein de cette commission.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire, désigne M. Gérard Dehez pour représenter la communauté de communes au sein de la commission consultative de syndicat d’énergies du Gers (SDEG).
13/ Vœu de l’AMF présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de
santé :
M le Président présente le projet de vœu proposé par l’association des maires de France (AMF).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire demande que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :
La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité adaptée aux territoires.
La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité
La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.
La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies. 11
Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.
La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.
La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.
14/ Vente du lot n° 56 de la ZAE de Peyres
M le Président informe l’assemblée que Mme Myriam Dufau a confirmé son projet d’acquisition du
dernier lot de la ZAE de Peyres pour l’installation d’une activité de location de véhicules d’exception.
Il propose donc de vendre le lot n° 56 d’une superficie de 3 363m² pour un montant 57 171€HT, soit
17€ HT le m².
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire, autorise M. Le Président à vendre le lot n° 56 de la ZAE de Peyres pour un montant 57 171€ HT, soit 17€ HT le m².
15/ Questions diverses
Affaires culturelles
M. Jean-Claude Grémiaux informe l’assemblée des différentes dates d’auditions de l’école de musique :
le 22 mai à Aire sur l’Adour, le 25 mai à Bernède, le 29 mai à Aurensan, le 5 juin à Ségos.
Il rappelle que le 29 juin sera organisée une journée d’animations pour célébrer le 5ème anniversaire du
réseau de médiathèques.
Il informe l’assemblée qu’un projet de parcours patrimoine et environnement à Gée Rivière est à l’étude
dans l’optique d’un financement dans le cadre de la procédure LEADER.
Voirie
M. Dominique Saint Germain fait état d’une surcharge administrative imposée sur les marchés de
fauchage, ce qui génère un retard dans la mise en œuvre des chantiers.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 11.
Le Président