Procès Verbal - PV du CM 12.12.2023

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Procès Verbal - PV du CM 12.12.2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 12.12.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Désignation du secrétaire de séance : Pascal Leroy

Ouverture de la séance à 18h

Présents : Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Laurent CHARBONNIER, Sébastien FORESTIER, Jean-Paul GUIBAL, Sylvette LACOMBE, Pascal LEROY, Jacques LIN, Jacky MARTIN, Sophie TEULADE, Lydie VIALA, Élise VINCENOT-DUPRÉ

Absents excusés : Karin BÉGÉ donne procuration à Laurent CHARBONNIER, Dominique RATTO-CRÉPIN à Marc BOUCHET

Absente : Audrey BERNARD

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ajout à l’ordre du jour :

- de deux délibérations relatives à une demande de subvention conjointe auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil départemental du Gard et à une demande de subvention au titre de la DETR pour le projet d’assainissement du hameau de Fabre-Graniers

- d’une délibération relative à deux décisions modificatives N° 1 et 2 du budget M49

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27.11.2023, - Délibérations relatives aux Décisions Modificatives N°5 et N°6 du budget M 14 - Délibérations relatives à la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) en convention avec le SMEG - Territoire d’énergie

- Délibération relative à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

- Délibérations relatives à une demande de subvention conjointe auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil départemental du Gard et à une demande de subvention au titre de la DETR pour le projet d’assainissement du hameau de Fabre-Graniers

- Délibération relative à deux décisions modificatives N° 1 et 2 du budget M49 - Questions diverses

Délibération 2023.072 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre

2023

Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 27.11.2023. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.073 et 3023.074 Décisions Modificatives N°5 et n°6 du budget M 14

Pour la 2023.073 : Suite au dépassement de crédit au chapitre 012 dû à un changement de compte pour le

mandatement de l’assurance statutaire du personnel (anciennement au chapitre 011) il convient de faire un

virement de crédit comme suit afin de mandater la paie du mois de décembre 2023.

Dépenses Fonctionnement chapitre 012 article 6455 : + 7 000 €

Dépenses Fonctionnement chapitre 022 article 022 : - 7 000 €Pour la 2023.074 : Suite aux travaux en régie de l’extension de la salle des anciens vestiaires il convient de passer

des opérations d’ordres budgétaires et les crédits n’ayant pas été prévus il convient de mettre des crédits

supplémentaires suivants :

Investissement dépenses 040/2135 : + 17 789.54 €

Investissement recette : 021/021 : + 17 789.54 €

Fonctionnement Dépenses 023/023 : + 17 789.54 €

Fonctionnement recette : 042/722 : + 17 789.54 €

Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2023.075 Valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) en convention avec le SMEG - territoire d’énergie

La convention d’habilitation dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) déjà signée avec le SMEG

le 11/02/2021 par délibération 2021.008, qui propose de nous accompagner dans l’optimisation financière de

nos projets de rénovation énergétique en nous permettant de récupérer une aide financière sur les travaux

d’éclairage public que vous avez réalisé afin d’améliorer la performance énergétique de notre réseau va bientôt

expirer. Il s’agit de délibérer à nouveau sur un modèle amendé notamment sur une durée illimitée.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.076 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

forfaitaire est instituée en faveur des agents publics territoriaux. Il appartient à l’organe délibérant de fixer,

pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la limite des plafonds décrétés, un montant

de prime et de définir les modalités de son versement. Le montant de la prime est réduit à proportion de la

quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Seule la rémunération brute de l’agent est prise en compte pour déterminer le montant de cette prime.

Le Maire propose d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour nos agents, avec le montant maximum

Vote POUR à l’unanimité (Philipe Castanon ne prend pas part au vote)

Délibérations 2023.077 et 2023.078 Demandes subventions DETR, Agence de l’eau et CD30 pour le projet d’assainissement de Fabre-Graniers

Mr le Maire rappelle la délibération 2023.071 désignant le choix du bureau de maîtrise d’œuvre pour ce projet.

L’ensemble des travaux de création de la station d’épuration et de son réseau de transport et de collecte a été

estimé à 791 000€HT.

Il indique la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention conjointe auprès de l’Agence de l’eau

et du Conseil Départemental du Gard, et une demande d’aide au titre de la DETR 2024.Il présente le plan de

financement ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

791 000 € H.T. DETR

Agence de l’Eau +

Département

Commune de

Monoblet -

autofinancement

271 570.40 € H.T. 361 229.60 € H.T. 158 200.00 € H.T.

TOTAL : 791 000 € TOTAL : 791 000 €

Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2023.079 Décision Modificative N°1 et 2 du budget M 49

Suite aux opérations d’ordres budgétaire concernant l’amortissement des travaux au budget annexe et à la

demande du SGC Sud Cévennes il convient de rajouter des crédits supplémentaires à la section de

fonctionnement et de rajouter des crédits en investissement en recettes et en dépenses comme suivants afin

de passer les opérations :

Fonctionnement Dépenses chap 011/6061 : - 23 000 €

Fonctionnement Dépenses chap 011/611 : - 1 030.58 €

Fonctionnement Dépenses chap 014/701249 : - 1 500 €

Fonctionnement Dépenses chap 67/673 : - 1 500 €

Fonctionnement Dépenses chap 042/6811 : + 27 030.58 €

Investissement recettes : chap 040/28135 : + 8 149.27 €

Investissement recettes : chap 040/28138 : + 974.89 €

Investissement recettes : chap 040/28153 : +15 270.81 €

Investissement recettes : chap 040/28156 : + 2 635.61 €

Investissement dépenses : chap16/1641 : + 27 030.58 €

Vote POUR à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé,

Mr le Maire lève la séance à 18h40