Procès Verbal - PV du CM 27.11.2023

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Procès Verbal - PV du CM 27.11.2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 27.11.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 27 novembre 2023

Désignation du secrétaire de séance : Jacques LIN

Ouverture de la séance à 18h

Présents : Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Jean-Paul GUIBAL, Sylvette LACOMBE, Pascal LEROY, Jacques LIN, Dominique RATTO-CRÉPIN, Lydie VIALA

Absents excusés : Karin BÉGÉ donne procuration à Dominique RATTO-CRÉPIN, Sébastien FORESTIER à Pascal LEROY, Jacky MARTIN à Philipe CASTANON, Laurent CHARBONNIER à Jacques LIN, Sophie TEULADE à Sylvette LACOMBE

Absente : Audrey BERNARD, Élise Vincenot-Dupré

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 12.09.2023, - Délibération relative à la convention adhésion au service de prévention des risques professionnels - Délibération relative à la Décision Modificative N°4 du budget M 14

- Délibérations relatives à la validation des listes pour admission en non valeur pour les budgets M 14 et M 49

- Délibération relative à la révision du loyer - Auberge de Valestalière

- Délibération relative à la révision des loyers communaux année 2024

- Délibération relative aux tarifs communaux hors régie avec émission de titre de recette - Délibération relative au vote des tarifs spécifiques eau et assainissement

- Délibération relative aux tarifs régie 2024

- Délibération relative à une aide pour la classe transplantée des CE en classe-péniche sur le Canal du Midi

- Délibération relative à une aide pour les collégiens monoblétois dans le cadre d’un voyage pédagogique

- Délibération relative au choix du bureau d’étude pour l’accompagnement à la maîtrise d’œuvre de l’assainissement de Graniers

- Questions diverses

Délibération 2023.059 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre

2023

Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 12.09.2023. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.060 Convention adhésion au service de prévention des risques professionnels le Maire explique que le centre de gestion a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités ayant pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction pu- blique territoriale. La commune adhère déjà à ce service, il s’agit d’un renouvellement.

Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2023.061 Décision Modificative N°4 du budget M 14

Suite au dépassement de crédit au chapitre 16 il convient de faire un virement de crédit comme suit, afin de mandater une régularisation de paiement du capital d’emprunt :

Dépenses Investissement chapitre 16 article 1641 : + 200 €

Dépenses Investissement chapitre 21 ARTICLE 2135 : - 200 €

Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2023.062 et 063 Validation de la liste pour admission en non valeur budget M 14 et budget M 49

Suite aux démarches et sur proposition du SGC Sud Cévennes,le Maire explique l’ enlèvement de la valeur de

ces créances (décès par ex), sur notre comptabilité (il ne s’agit pas d’annulation) : 2 489.86 euros sur le budget

M 14 et 2 077.16 euros sur le budget M 49.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.064 Révision de loyer : Auberge de Valestalière

Suite au renouvellement du bail de l’Auberge Valestalière, le Maire propose de réviser le loyer suivant l’Indice du Coût de la Construction du 4ème trimestre 2022 pour l’année 2024, soit 651.61 € x 2052)/1269 = 1 053.66 €. Il fait part de de la demande des preneurs d’une révision moindre. Après discussion, la demande n’est pas retenue, considérant la valeur du bien, son emplacement, et les possibilités qu’il offre pour l’activité de restauration.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.065 Révision des loyers communaux année 2024

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de ne pas réviser les loyers suivant l’indice de référence pour l’année 2024, et rappelle que les loyers n’ont jamais été augmentés. Quelques discutions sur le fait d’augmenter ou non le loyer.

Vote POUR à la majorité (3 abstentions S. Lacombe, P. Leroy, D. Ratto-Crépin/ JP Guibal, en tant que locataire

d’un espace municipal, ne prend pas part au vote)

Délibération 2023.066 Tarifs communaux hors régie avec émission de titre de recette Le maire propose de fixer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2024 :

- Droit de place sur la place des magnans pour marchand ambulant, food truck, abonnement au semestre, 75 €/semestre

- Location de salle communale

Salle de motricité (dans l’école) : 200€

Salle culturelle Bernard Meulien : 300€

Ménage salle culturelle Bernard Meulien : 100€

Salles ancienne école (ex mater, ex CM) : 75€/salle

Salle ancien vestiaire : 75 €

Toutes les locations de salles sont gratuites pour les associations dont le siège social est à Monoblet

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.067

Le maire propose de reconduire les tarifs TTC 2023 applicables au 1er Janvier 2024.

EAU :

- Abonnement/an : 120.00€

- Prix /m3 : 0.95€

- Raccordement : 1 340.00€

- Suppression/changement

de compteur : 120.00€ASSAINISSEMENT :

- Abonnement/an : 60.00€

- Prix/m3 0.70€

- Raccordement : 2 680.00€

Travaux de raccordement au réel : coût réel appliqué des travaux avec matériel et moyens techniques. Vote POUR à la majorité (1 abstention D. Ratto-Crépin)

Délibération 2023.068 Tarifs régie 2024

Le maire propose de fixer les tarifs, à partir du 1er janvier 2024, concernant la régie 17003 de l’Agence Postale. Copies :

Noir et Blanc A4 ou A3 : 0.20 €/copie

Couleur : A4 ou A3 : 0.30 €/copie

Fax ou mail : 0.30 €/copie

Droit de place

Occasionnel avec électricité : 6€/jour

Occasionnel sans électricité : 3€/jour

Gratuit pour les associations de la commune dont le siège social est à Monoblet Garderie périscolaire :

Abonnement au trimestre : 30 €/carte trimestrielle

Carnet de 15 tickets : 10.50 €/carnet

Voyage des ainés : entre 30 € et 40 € de participation pour les plus de de 62 ans Repas du 14 juillet : Gratuit pour les plus de 62 ans,

20 € de participation pour les moins de 62 ans

Verres réutilisables : Prêt gratuit aux associations dont le siège social est à Monoblet et 0.50 € /verre manquant

Cautions pour location de salle et arrhes (30 % du prix de la location) si salle réservée et non utilisée qui a empêché une location :

Salle de motricité (dans l’école) : 300 €/ Arrhes : 60 €

Salle culturelle Bernard Meulien : 500€ /Arrhes : 90 €

Salles ancienne école (ex mater, ex CM) : 150 € /Arrhes : 22.50 €

Salle ancien vestiaire : 150 €/ Arrhes : 22.50 €

et uniquement pour les associations dont le siège social est à Monoblet :

Salle culturelle Bernard Meulien avec sono : 1 500 €

Caution annuelle pour les associations dont le siège social est à Monoblet pour l’utilisation des salles municipales : 150 €

Les encaissements se feront par la régie de recette 17003 de l’agence postale via le carnet à souche ou les tickets.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.069 Subvention pour la classe transplantée des CE

La classe de CE1/CE2 est partie du 9 au 13 octobre 2023 en classe de découverte en péniche sur le Canal du midi. Une aide est sollicitée pour les enfants habitant à Monoblet, soit 14 élèves, et la prise en charge du transport des élèves de sa classe et accompagnants. Une participation de 50€ par enfant habitant à Monoblet est proposée

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.070 Aide pour les collégiens Monoblétois dans le cadre d’un voyage pédago- gique

Monsieur le Maire expose la demande de Madame la Principale du Collège La Galaberte de St Hippolyte du Fort

quant à une participation de la commune au financement d’un voyage à Barcelone du 5 au 8 février 2024, pour

les collégiens des sections euro espagnol et euro anglais. Les collégiens de la Commune concernés par ces

voyages sont au nombre de 9. La participation de la commune est fixée à 50€ par élève.

Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2023.071 Choix du bureau de maîtrise d’œuvre pour l’assainissement de Fabre- Graniers

Le Maire rappelle qu’en 2011, le réseau d’eau potable construit depuis le forage du Sollier devenait effectif

dans sa distribution. Aujourd’hui, à quelques mois du transfert de l’assainissement (2026), il semble opportun

de développer un assainissement sur ce secteur : de nombreuses maisons ne peuvent assainir correctement

leurs eaux usées à cause d’un manque d’espace, le camping et le centre d’accueil rencontrent aussi des

difficultés de conformité. Le projet prévoit la construction d’une station d’épuration à filtre planté et un réseau

de collecte, gravitaire pour l’essentiel, qui emprunterait le chemin communal (Chemin de Montplaisir) vers le

Crespenou.

Avec l’aide de l’Agence Technique du Département, un marché pour le choix d’un bureau d’étude pour la

maîtrise d’œuvre a été publié, et 6 candidats ont déposé leur proposition. Après analyse selon les critères

définis dans le règlement de consultation, les résultats se présentent ainsi :

CANDIDATS

Note Prix

(40 %)

Note

Valeur

technique

(60 %)

TOTAL

(/20)

CLASSEMENT

CETUR 17,08/20 13,4/20 15,16/20 2

INFRAMED 14,40/20 15/20 14,75/20 4

IGEADT 10,74/20 13,8/20 12,58/20 6

MEDIAE 12,19/20 17/20 15,07/20 3

RHONE CEVENNES

INGENIERIE

20/20 12,2 /20 15,32 1

GAXIEU 13,52/20 14,4/20 14,40/20 5

Attribution de la maîtrise d’œuvre au bureau d’étude Rhône Cévennes Ingénierie . Vote POUR à l’unanimité

Questions diverses :

- Informations sur les travaux de rénovation énergétiques en cours : les chaudières à granulées

ont été installées dans la maison « Terisse », celle du 5 rue de Fontaines se fera au printemps

(l’association des Chasseurs se proposent de récupérer la chaudière à fioul)

- Jean Paul Guibal indique que le médecin contacté s’installe finalement à Lasalle. Il évoque

d’autres pistes pour une présence médicale à Monoblet.

- La kinésithérapeute cesse son activité (2 jours/semaine dans le local du cabinet médical)

suite à des problèmes de santé.

L’ordre du jour étant épuisé,

Mr le Maire lève la séance à 18h50