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Déliberation - DELIB CM du 23 mai 2024
Déliberation - DELIB CM du 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM du 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 artement d'Indre-et-Loire
Can de ne Publéle OA/02] 2:24 Em ID : 037-213700479-20240125-DELIB_1_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy, En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 15
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M BRAULT Sébastien, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine
Absents représentés : Mme Chantal GROSBOIS donne pouvoir à Mme Gisèle GROUX, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mr GILLARD David danne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme TALBERT Maria donne pouvoir à Mr POULLE Guy, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo, Mr GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy
N°2024-1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12 DECEMBRE 2023
M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2023.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 30 janvier 2024
LE TMaire, Gy JULLE ee | Q=
2 7
] Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Cerelles Pubié le [oz 2024 EM ID : 087-213700478-20240125-DELIB_2_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier
à 18 heures et39 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 15
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M BRAULT Sébastien, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine
Absents représentés : Mme Chantal GROSBOIS donne pouvoir à Mme Gisèle GROUX, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mr GILLARD David donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme TALBERT Maria donne pouvoir à Mr POULLE Guy, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo, Mr GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy
N°2024-2. CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE - EMPLOI PERMANENT
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
1 appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l'intérêt du service et du besoin de la collectivité, il convient de créer un emploi permanent d'agent technique polyvalent pour assurer les interventions techniques en milieu rural, à compter du 25 janvier 2024, selon les conditions suivantes :
Grade : Adjoint technique
Catégorie : C
Temps de travail : 35/35tme
Rémunération de référence : 1° échelon du grade
Le Conseil Municipal, après en avoir déHbéré et à l'unanimité
- AUTORISE La création d’un emploi permanent dans les conditions exposées ci-dessus - DECIDE d'inscrire au budget primitif de l’année 2024 la dépense correspondante
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 30 janvier 2024 jnvier 202
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TS Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
€ Foie Publiée (14 |22 | 22 EE" Commune de Cerelles ID: 037-213700478-20240125-DELIB_3_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 15
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Présents: M. POULLE Guy, M GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M BRAULT Sébastien, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine
Absents représentés : Mme Chantal GROSBOIS donne pouvoir à Mme Gisèle GROUX, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mr GILLARD David donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme TALBERT Maria donne pouvoir à Mr POULLE Guy, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo, Mr GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy
ISE À FOUR DUT: [ES —- EMPLOIS PERMANENTS Les articles L2513-1 et R 2513-3 du code général des collectivités territoriales imposent la tenue d'un état du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l'autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune, il est proposé au conseil municipal d'arrêter le tableau des effectifs du personnel de la commune de Cerelles,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ee a ue ji
| Date Postes pourvus Postes vacants | Grade a Catégorie FoncHon Statut de | Sexe | TCou | Depuisle
IE lagent | FM TP
SERVICE ADI ADMINIS ISTRATIF
| Attaché Territorial T 01/04/2024 | A TC | Secrétairejénérale | titulaire | F | TC
[ Aéfaininiian pate cos 01/12/2023 c TC | Agentadministrattf| titulaire | F | TC
«polyvalent | 1
[Adjoint administratif territorial | 23/01/2020 C | TC | Agentedministrf | titulaire | F | TC
__ 1 . _ polyvalent
— _______SERVICETECHNIQUE ‘ .
Adjoint technique ppal 1° classe 01/11/2033 € | TC Responsable titulaire | M | TC
D 1 ] services techniques
Adjoint technique territorial | 25/01/2024 c TC Agente | 25/01/2024
lAdjoint technique territorial | 16/06/28 € | INC | a. Staginie | F | TC
26/35ème |
| 1 __ Sapne 1 L__ M
| ____ SERVICE SCOLAIRE PERISCOLAIRE .
Agent de maitrise | 12/12/202 C | TNC Responsable | titulaire |
| | 815/35ème | Servicescolaire | |
| ATSEM ppal 2 classe 18/08/2018 c TNC ATSEM tituinire
| | 815/5Sème | D | | | Adjoint technique terttorial 14/10/2021 c NC Agent périscolaire | titulaire
| | |'a8/ème | "Probe |
À Caen Los (e
A Cerelles, le 30 j4 nvi He
Le Maire Guy Fpores
La Secrêtsfre Le
Monique ROLSHAUSEN' Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 artement d’Indre-et-Loi
Conmans de Cerelles put O1 [02/2214 VER ID : 087-213700479-20240125-DELIB_4_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au Heu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 15
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M BRAULT Sébastien, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine
Absents représentés : Mme Chantal GROSBOIS donne pouvoir à Mme Gisèle GROUX, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mr GILLARD David donne pouvoir à Mr
HERBERT François-Xavier, Mme TALBERT Maria donne pouvoir à Mr POULLE Guy, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo, Mr GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy
N°20244 DOMAINE DES. COMMAILLERES ;. RETROCESSION DES TERRAINS ET ESPACES COMMUNS
L'Association syndicale libre du lotissement « Domaine des Commaillères » sollicite l'intégration dans le domaine public des parties communes : voirie, réseaux (parcelles B1496, B1497, B1501). Une visite sur site a été réalisée le 7 septembre 2023, en présence de Mr Rochard, Président de l'association, de Mme Grosbois, Adjointe en charge de l'urbanisme, Il a été conclu à la non contestation de la conformité des ouvrages.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE Ia rétrocession des parcelles B 1496 - B 1497 - B 1501 et leur intégration dans le domaine public communal
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à cette rétrocession dont l’acte notarié
- PRECISE que les frais d'acte de la rétrocession seront pris en charge par la commune - _ PRECISE que la valeur du bien rétrocédé est estimée à 50€
Pour extrait certifié confor
Le Mare a) janvi Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Cerelles Pwbtéle 04/02/2221 L# ID : 087-213700478-20240126-DELIB_5_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents :9
Votants : 15
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M BRAULT Sébastien, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine
Absents représentés : Mme Chantal GROSBOIS donne pouvoir à Mme Gisèle GROUX, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mr GILLARD David donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme TALBERT Maria donne pouvoir à Mr POULLE Guy, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo, Mr GILSON Marc donne pouvoir à Mr GROUX Guy
N°2024-5,. PRESCRIPTION DES RETENUES DE GARANTIE : ENCAISSEMENT
Dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d'assurer la bonne exécution des marchés. À ce titre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prélever une retenue de garantie représentant maximum 5% du montant total du marché permettant de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou les désordres apparus pendant la période de garantie.
Dans le cadre des travaux de construction de la bibliothèque, des retenues de garantie, non restituées à ce jour, avaient été prélevées respectivement sur les entreprises BIGOT pour un montant de 1561.24 € et l'entreprise BRUYNEEL ET FILS pour un montant de 756.48 €. Les retenues de garantie prélevées sont aujourd’hui atteintes par la prescription quadriennale.
Elles n’ont pu être restituées aux entreprises, les travaux n’ayant pas été terminés ou conformes au cahier des charge malgré plusieurs relance et mise en demeure,
Il est proposé au Conseil Municipal d’opposer la prescription quadriennale et d’encaisser les retenues de garantie précitées pour un montant total de 2 317.72€€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ APPROUVE la prescription quadriennale des retenues de garanties ci-dessus référencées - DECIDE d'encaisser les recettes à l’article 75888 du budget 2024
Pour extrait certifié conforme << DE CS
A Cerelles, le 30 janvier 2024/%/ Ÿ
Le Maire, Guy se LLE | à) me|
À = :
La Secrètaire destéfice,
Monique ROLSHAUSEN
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