Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+mars+2022 publics

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+mars+2022 publics Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+mars+2022 publics)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Jeudi 10 Mars 2022

L’an deux mil vingt-deux et le dix du mois de Mars à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 Mars par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : – Jean-Luc DUBROCA– Maurice DOURDOIGNE – Patrick POUDENX – Sylvie SALA– Valérie BRISSET– Didier PLANCKE– Magali RANC – Jean-Marc CASAS– Jean-Pierre POMIES– Claude DESTRUHAUT– Stéphane SALVARY

Absents excusés :

Absents représentés : – Audrey BACCARA par Jean-Luc DUBROCA, –Emma CHRIT par Jean-Pierre POMIES, – Frédéric PLESSIS par Magali RANC– Sylvie JAGAILLE par Didier PLANCKE

Secrétaire : Jean-Pierre POMIES

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 Janvier 2022. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Jean-Pierre POMIES est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Jean-Pierre POMIES comme secrétaire de séance.

M. le Maire propose à l’assemblée une minute de silence afin de se recueillir en hommage de M. Jorge Manuel DIAS GOMES, agent communal décédé le 23 Février 2022.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 ADHÉSION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION 2022_DEL_006

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes relatif au remplacement du personnel indisponible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il est nécessaire de pallier aux absences éventuelles des agents titulaires dans l’intérêt du service public communal, décide :

Article 1 : l’adhésion de la commune d’Arengosse au service de remplacement organisé par le Centre de Gestion des Landes.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir à cet effet

Commune d’ARENGOSSEArticle 3 : précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

Article 4 : prend acte que tous les documents demandés par le centre de gestion devront être complétés en transmis au centre de gestion pour bénéficier de leur accompagnement.

Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 6 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 4 procurations

 ADHÉSION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, SANTE, SECURITE AU TRAVAIL

2022_DEL_007

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes relatif à la mise en place d’une nouvelle convention de prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail et tarification 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : l’adhésion de la commune d’Arengosse au service de prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail organisé par le Centre de Gestion des Landes.

Article 2 : d’approuver les termes de la convention relative à la prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail.

Article 3 : d’approuver la nouvelle tarification qui permettra à la commune de choisir le type d’accompagnement lui correspondant

Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir à cet effet

Article 5 : précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

Article 6 : prend acte que tous les documents demandés par le centre de gestion devront être complétés en transmis au centre de gestion pour bénéficier de leur accompagnement.

Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 8 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 4 procurations CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAITIRSE 2022_DEL_008

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’obtention d’une promotion interne d’agent de maîtrise par un agent communal, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : décide de créer un poste permanent d’agent de maîtrise, cadre d’emploi des agents de maîtrise

Article 2 : précise que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Article 3 : indique qu’il sera chargé des fonctions d’agent technique et d’entretien des espaces verts.

Article 4 : informe que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

Article 5 : délègue M. le Maire pour recruter le responsable de ce poste.

Article 6 : rappelle que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 8 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 4 procurations

 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE 2022_DEL_009

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du décès d’un agent communal, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Après en avoir délibéré,

Article 1 : décide de créer un poste permanent d’adjoint technique, cadre d’emploi des adjoints techniques

Article 2 : précise que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Article 3 : indique qu’il sera chargé des fonctions d’agent technique et d’entretien des espaces verts.

Article 4 : informe que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

Article 5 : délègue M. le Maire pour recruter le responsable de ce poste.

Article 6 : rappelle que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 8 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 4 procurations

 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

2022_DEL_010

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,

Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu l’avis du Comité technique en date du 28 Février 2022.

Le Maire informe l’assemblée :

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

• Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

• Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7

heures

1 596 heures arrondi à 1 600

heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par

la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le

décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.

Décret du 25 août 2000

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire

48 heures maximum (heures

supplémentaires comprises)

44 heures en moyenne sur une période

quelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures

ou une autre période de sept heures

consécutives comprise entre 22 heures et 7

heures.Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services administratif et technique, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents

Le maire propose à l’assemblée :

• Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à :

- 35 heures par semaine pour le service administratif

-37h30 heures par semaine pour le service technique avec 15 jours de RTT annuel.

• Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée de la manière suivante :

Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la

continuité de service.

✓ Service administratif

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours

Plages horaires de 8h00 à 17h00.

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum

✓ Service technique

Du lundi au vendredi : 37h30 heures sur 5 jours

Plages horaires de 7h30 à 18h00.

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum

✓ Service animation

Annualisation du temps de travail de l’agent à temps non complet et en fonction des périodes scolaires.

• Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- par la réduction du nombre de jours de RTT

- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Pour les agents travaillant à temps non complet, les 7 heures sont réduits en proportion de leur durée de travail.L’assemblée délibérante décide :

- D’adopter la proposition du maire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 4 procurations

 VENTE DE TERRAIN À UN PARTICULIER

2022_DEL_011

M. le Maire informe le conseil de la demande d’un particulier concernant l’acquisition d’un terrain d’une surface de 1 064 m2 rue Gaston Dupouy.

Ce terrain se situe sur la parcelle E 1084.

M. le Maire propose la vente de ce terrain au prix de 36€ HT le mètre carré. Son prix total de vente serait donc de : 38 304€ HT.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de vendre ce terrain d’une surface de 1 064m² situé sur la parcelle E 1084 rue Gaston Dupouy.

Article 2 : de fixer son prix de vente à 36€ HT le m² soit 38 304€ HT pour 1 064m²

Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 4 procurations

*Décision du maire

-Achat d’une chambre froide réfrigérée : Pro Inox France : 1 790.00€HT.

*Questions diverses

-Subventions communales.

M. le Maire informe les membres de l’assemblée que nous sommes en attente du bilan de quelques associations pour pouvoir voter les subventions communales-Présentation du Rapport Social Unique

M. le Maire informe les conseillers que l’article 5 de la loi du 6 Août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU).

Ce rapport doit être réalisé chaque année et présenté à l’assemblée délibérante. Ce RSU a donc été présenté à l’assemblée et rendu public par affichage.

-Préco Réno

M. le Maire présente aux élus un nouveau service public gratuit d’accompagnement à la rénovation énergétique : Préco Reno.

Un conseiller est disponible et joignable par téléphone ; celui-ci se déplacera sur site et établira un diagnostic complet des besoins, orientera les usagers sur les travaux à entreprendre et leurs présentera les aides dont ils peuvent bénéficier.

-Parc photovoltaïque.

M. le Maire expose à l’assemblée son entretien avec Mme Le Préfète concernant le ralentissement de notre projet photovoltaïque.

Mme la Préfète propose à M. le Maire d’organiser rapidement une réunion avec la DDTM afin de débloquer la situation.

-STEP :

M. le Maire informe l’assemblée qu’un accord a été trouvé concernant le prix du terrain de la future STEP. Il précise aussi que le sondage géotechnique a été réalisé ; celui-ci révèle la présence importante d’argile et d’eau.

-Agriculture biologique

M. le Maire indique à l’assemblée avoir reçu un couple dont le projet est de développer 9 hectares d’agriculture biologique sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire lève la séance à 20h45