Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 73. attribution de marche MOe pour la requalification de la ZI de la Masse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 73. attribution de marche MOe pour la requalification de la ZI de la Masse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-73
Attribution
marché
public
—- Maîtrise
d’œuvre
pour
la
requalification
de
la
ZI
de
la
Masse
à
Ambert
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce
qui
concerne
les compétences
du
Président
en matière
de
préparation,
de passation
et d’exécution
des
marchés
publics ;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
à KR. 2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
les
articles
L.
2430-1
et suivants,
KR.
2172-1
et à R.
2172-6
du
Code
de
la Commande
Publique
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
les
résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises ;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché ;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
gestionnaire
des
zones
d’activités
sur
son
territoire,
que
des
travaux
d’amélioration
(voirie,
espaces
communs,
végétalisation,
cheminement
mode
doux,
éclairage
public,
signalétique)
et
des
travaux
urgents
(sécurisation
de
carrefour)
sont
nécessaires
pour
accroître
la
sécurité
des
usagers
de
la
zone
industrielle
de
la Masse
à Ambert ;
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
30
mai
2024
; que
la consultation
a été
effectuée
selon
une
procédure
adaptée
en
application
du
code
de
commande
publique
; que
ledit
marché
est
composé
d’un
seul
lot
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
ont
été
effectuées
par
les
services
de
la Communauté
de
communes ;
Sur
avis
du
bureau
communautaire
réuni
le 24 juillet
2024 ;
Monsieur
le
Président
DÉCIDE
Article
1
: de
conclure
un
marché
de
travaux
avec
:
Nom
entreprise
Adresse
siège
social
Activité
SARL
Bureau |
2, Place
du
Souvenir
Bureau
d’études
aménagement
d'Etudes
Bruyère
42
600
Montbrison
d’infrastructures
AR
Prefecture
063-200070761-20240724-2024_ECO_73-AR Reçu le
25/07/2024 Article
2
: le présent
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
44
850,00€
HT.
Les
crédits
nécessaires
au paiement
des
dépenses
découlant
de
ce marché
sont
inscrits
au budget
principal,
OP
266.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus à
l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20240724-2024_ECO_73-AR Reçu le
25/07/2024