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Arrêté - 063 PM Restriction de la circulation SOGELINK D340
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 063 PM Restriction de la circulation SOGELINK D340)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal
H esd MN restriction de la circulation,
nee FRÈSRES Rue du Pont Cacheleux et Avenue du Bourg as-de-Calais
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs
aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre 1-4ème partie-signalisation
de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par la société SOGELINK demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY
Cedex,
Considérant les travaux de forage dirigé pour le compte de la société ENEDIS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement des
travaux et prévenir les accidents,
ARRÊTONS
Article 1% : À partir du 24 avril 2023 pour une durée de 30 jours calendhaires, , la circulation des
véhicules et des piétons sera restreinte aux droits des travaux sis rue D340 rue du Pont Cacheleux et
Avenue du Bourg à Hesdin, pour permettre le déroulement des travaux précités.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
Arrêt et stationnement interdits
Circulation à 30 km/h
Circulation alternée par feux tricolores
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de
Ville d'Hesdin Arrêté n°PM20230411-063 | DD LC leurs immeubles.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section
restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise chargée de l'exécution des trava ux, conformément
à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes,
approuvée par arrêté de la même date.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN,
- Société SOGELINK
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesbin, le F1 avril 2023
Le Maire
Ville d'Hesdin Arrêté n°PM20230411-063 | CO PC