Compte-Rendu - 27 fevrier

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Compte-Rendu - 27 fevrier Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 fevrier)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Compte rendu du conseil municipal

du 27 Février 2020

Membres présents : Claude PILLOUD, Jean-Michel SALLAN, Michèle BRAND, Mélanie JEUNET, Sabine GRILLET, Andréanne CHENAVAS, Ludovic SEIBERT, Stéphane EPAILLY, Pierre MICHEL, Ludovic CRETIN, Christine SAILLARD.

Membres excusés : Georges PROST, Thierry BOZZONETTI Marie-Paule COLBACK LEITAO.

Secrétaire de séance : Pierre MICHEL.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu précédent

- Comptes rendus des commissions et EPCI

- Vote Comptes administratifs et Comptes de gestion 2019 : Budget Communal- Assainissement-Lotissement

- Affectation des résultats

- Vote Budgets Primitifs 2020 : Budget Communal- Assainissement-Lotissement - Vente de terrain

- Convention de pâturage

- Questions diverses.

1. Approbation du compte rendu précédent.

Celui ci est adopté à l’unanimité.

2. Compte rendu des commissions EPCI et syndicats. (pas de CR)

3. Vote des comptes administratifs 2019 :

BUDGET Communal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Excédent

Reporté 105 602.31 151 310.20

Opérations de

l'année 579 483.15 665 210.55 195 770.40 320 289.88

TOTAUX 579 483.15 770 812.86 347 080.60 320 289.88

Résultat 191 329.71 26 790.72

Excédent global : 164 538.992

BUDGET Assainissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Excédent

Reporté 15 787.16 30 183.07

Opérations de

l'année 15 540.85 20 126.16 10 388.28 12 317.53

TOTAUX 15 540.85 35 913.32 10 388.28 42 500.60

Résultat 20 372.47 32 112.32

Excédent global : 52 484.76

BUDGET lotissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Excédent

Reporté 20 069.49 199 986.24

Opérations de

l'année 143 509.41 143 509.41 143 509.41 143 509.41

TOTAUX 143 509.41 163 578.90 343 495.65 143 509.41

Résultat 20 069.49 199 986.24

Déficit global : 179 916.75

4. Vote compte de gestion et affectation des résultats 2019 :

Le conseil vote les comptes de gestion et décide de l’affectation des résultats.

5. Vote des budgets primitifs 2020 :

ÿ Approbation à l’unanimité du budget Communal 2020 qui s’équilibre comme suit :

¸ Dépenses et Recettes de fonctionnement : 747 540 €.

¸ Dépenses et Recettes d’Investissement : 397 300 €.

ÿ Approbation à l’unanimité du budget Assainissement 2020 qui s’équilibre comme suit :

¸ Dépenses et Recettes de fonctionnement : 38 372 €.

¸ Dépenses et Recettes d’Investissement : 45 112 €.3

ÿ Approbation à l’unanimité du budget Lotissement 2020 qui s’équilibre comme suit :

¸ Dépenses et Recettes de fonctionnement : 413 670 €.

¸ Dépenses et Recettes d’Investissement : 343 600 €.

6. Vote des taux :

Afin d’équilibrer le budget primitif, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux de fiscalité ( sauf le taux de taxe d’habitation ) de 10% :

Taxe

d'habitation 11.44%

Taxe foncière

(bâti) 7.54%

Taxe foncière

(non bâti ) 15.24%

C.F.E.

(ancienne TP) 14.76%

7. Vente de terrains :

Suite à l’obtention des nouveaux numéros de cadastre et à l’unanimité, le Conseil Municipal entérine les ventes de terrains suivantes :

∑ Parcelle D 805 de 702 m2 à M. Marc VIGUIER au prix de 7 020 €. (non constructible)

∑ Parcelles ZE 260 et ZE 261 de 880 m2 à M. CRETIN Ludovic pour 28 100 €. (constructible) – M CRETIN L ne participe pas au vote de cette décision.

∑ Parcelle ZE 263 de 513 m2 à Mme BULABOIS Laurence pour 16 000 €. (constructible).

Les prix de ces parcelles avaient été décidés lors de précédentes séances.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande d’achat d’une bande de terrain supplémentaire de M. BOIVIN Bruno. Après discussion, le Conseil accepte la vente d’une parcelle d’environ 250 m2 à 10 € le m2 (terrain non constructible).

8. Conventions de pâturages

Le Maire explique qu’il convient signer des conventions pluriannuelles de 6 ans de pâturage pour les parcs récemment créés (programme natura 2000) :

- Le parc des Saillards est attribué à M. EPAILLY Jean-Claude (surface à exploiter de 10.5 ha)

- Le parc du Pic de l’aigle est attribué à l’EARL PILLOUD (surface à exploiter de 3.75 ha).

Le conseil municipal autorise également la signature d’une convention de pâturage à Ilay avec L’Ecurie des 4 Lacs, dans les mêmes conditions, soit 8.50 € / ha (surface à exploiter de 7.9 ha) pour l’utilisation du parc le long du lac d’Ilay et du Maclu.

Un autre prêt à usage gratuit sera dans un premier temps établi avec A-L Negrello pour les 2 premières années afin de s’assurer que le pâturage est satisfaisant ;4

Les conventions pour les parcs d’Ilay sont décidées conjointement avec le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, celles pour les parcs Natura 2000 avec le PNR du Haut-Jura.

Après discussion, il est décidé de fixer un prix annuel de 8.50 € /ha par an, à l’unanimité sauf 1voix contre (L. CRETIN) et 1 abstention (S. EPAILLY).

9. Questions diverses

Le Maire donne lecture du courrier de M. BOUVERET Cyril sollicitant le garage créé dans les ateliers municipaux. Après discussion, le Conseil Municipal accepte sa demande et fixe le loyer mensuel à 80 €. En effet, la surface louée est 2 fois celle louée à M TONNER JP mais un abattement de 20 € par mois est décidé au motif que l’entrée située à l’arrière du bâtiment n’est pas déneigeable, donc difficilement accessible l’hiver.

Cette décision est prise à l’unanimité sauf 2 contre (CRETIN L, JEUNET M) et une abstention (EPAILLY S).

La séance est levée à 22 heures.