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Déliberation - 08 delib Etat annuel indemnites elus locaux
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 06h59 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 08 delib Etat annuel indemnites elus locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
FEVRIER
2026
DELIB-2026-12
Saint-Symphorien-
NTÉIZON
cire
s
29
|.
Présents
: 24
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
3
février,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
28
janvier,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
_ Pouv
BALLESIO Maire.
.
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Séverine
MORA
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET - Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
-
Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Ludovic
GAGUIN
qui
a
donné
procuration
à Séverine
MORA
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
EXCUSÉS :
Guy
PERRUSSET
- Jean
Loup
ODET
OBJET
:
ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
BRUTES
DE
TOUTES
NATURES
PERÇUES
PAR
LES
ÉLUS
LOCAUX
CB
/Traité
en
commission
"Administration
générale"
le
23
janvier
2026
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
a
modifié
un
grand
nombre
de
règles
techniques
applicables
aux
collectivités
parmi
lesquelles
la
présentation
de
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus.
Cet
état
récapitulatif
présente
les
indemnités
de
toute
nature
que
perçoivent
les
élus
locaux
siégeant
au
Conseil
au
titre
de
leur
mandat.
Cet
état
doit
être
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
avant
le
vote
du
budget
à
titre
informatif. Ainsi,
pour
2095,
l'état
annuel
présentant
l'ensemble
des
indemnités
brutes
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
Municipal
est
le
suivant :
BALLESIO
Pierre
CARRAS CARRE FRANÇOIS GAGUIN LEGENDRE MAURIN MORA
Lilian S Annick Ludovic Jean-Christophe Patrizia Séverine
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260203-DELIB2026-12-DE Date de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture : 05/02/2026 212
MOULIN
Michel
PERRUSSET
Guy
PLANTIER
Yves
SIMIAN
Mireille
SPYCKERELLE
|
Valérie
ROYET
Christian
DUSSERT-
.
BRESSON
Mathieu
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
connaissance
de
l'état
annuel
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
perçue
par
les
élus
locaux
siégeant
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Saint-Symphorien
d'Ozon.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
5 février
2026
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
5 février
2026
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260203-DELIB2026-12-DE Date de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture : 05/02/2026