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Déliberation - 99 DE 081 218103257 20250618 DELIB 21 2025 DE 1 1 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-lès-Montagnes. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20250618 DELIB 21 2025 DE 1 1 2)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal le 19/03/2025 à 19h00

Salle Elisa LEMONNIER

Présents : Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWICHT, Arlette GLORIA, Isabelle DE

VIVIES, Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES, Marie-France ALRIC,

Mme. Marie-Pascale PRADES et Maud FLAMANT

Et Messieurs Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP, Daniel MONTAGNE, M. Joseph

BRAMARDI M. Frédéric MAIXANDEAU, M. Claudian BRUN et M. François

MONTAGNE, Paul SALVAN, Jean-Michel MAUREL

Excusés : Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Joseph BRAMARDI M. Joseph BRAMARDI

à M. Alain VEUILLET à partir du point 17.à 20h30

Secrétaire de séance : Françoise BARBERI

La séance débute à 19h05

M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera

apportée lors du prochain conseil municipal. Il rappelle qu’il convient de mettre sur le mode

silencieux les téléphones portables afin que la séance ne soit pas perturbée par des sonneries.

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : ©

Je rappelle que l’ensemble des sujets traités et des décisions du maire sont préparées lors des réunions

hebdomadaires avec les personnes présentes qui ont déclarés vouloir participer à la vie communale en

juillet 2020.

M. le maire rappelle que les personnes présentent dans le public n’ont pas le droit de prendre la parole.

M. le maire explique au conseil qu’il convient d’ajouter deux délibérations concernant la nomination de

2 lieux et concernant la tarification du futur gîte

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

M le Maire propose au Conseil d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Jean-

Marc ESTEVE ancien conseiller municipal et du Comité des fêtes.

RELEVE DE DECISIONS DU MAIRE

- Signature renouvellement convention fourrière animale (selon la délibération 14-2023)

- Convention ACPA chenil castres renouvellement (selon la délibération 14-2023) - Convention Alma

- Convention CCAS Saix prêt du minibus : ce partenariat permet, tous les mercredis

matins à des personnes âgées de la commune de Saïx d’aller faire leurs courses avec

l’aide d’un membre du CCAS. (selon la délibération 14-2023)

- Convention ADS (service instructeur). (selon la délibération 14-2023)

-__ Demandes de subvention transmises pour l’aménagement du parc du château

Procédure de reprise de concessions finies le 10/03/2025 : nous sommes dans l’attente des

devis afin de déplacer les ossements dans l’ossuaire.

-__ Renouvellement de la convention avec les huissiers successeurs de l’office ABADIE

- Finalisation aménagement du gîte en cours

-__ ASSAINISSEMENT : le lot 1 : centre-bourg a été réceptionné, lot 2 : les travaux ont été

réalisés : des ITV complémentaires sont prévues début avril afin de voir si d’autresEnvoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

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VIT

travaux sur d’autres portions sont à prévoir, lot 3 : STEP les travaux sont presque finis :

des demandes de reprise d’ouvrage ont été demandées et sont en cours de réalisation,

une prestation d’étalonnage afin de vérifier les mesures des sondes va être réalisée, une

formation globale sur l’ouvrage va être réalisée comme il a été convenu dans le marché.

Concernant ce dernier lot : la prise en main de l’exploitation est en phase d’ajustement

la commune est aidée par les services du département du SATESE pour la prise en main.

Pose de défibrillateurs un à la poste l’autre à la médiathèque, une formation d’utilisation

des défibrillateurs communaux a été dispensée ce jour à l’ensemble des personnels de la

commune ce jour

- Recrutement d’une ATSEM pour la rentrée 2025-2026

Questions du groupe opposition réceptionnées par mail le 17/03/2025

1- Nous demandons que soit inscrit sur le procès-verbal de séance : L'opposition s’est réunie

pour préparer le conseil municipal ».

Le Maire : ok, c’est votre déclaration.

2- Quelles sont les préemptions du dernier trimestre et leurs natures ?

Le Maire : Parcelle A 611 -89 rue Larroque signée le 21/01/2025

3- Où les nouveaux Piéto ont-ils été installés ?

Le Maire : c’est toujours en cours

4- Depuis son ouverture, le gîte a-t-il accueilli des pèlerins ?

Le Maire : le gîte n’est pas encore ouvert

Mme Françoise BARBERI : vous aviez annoncé l’ouverture pour le mois de février lors de la

dernière séance.

5- Le nouveau sol de la salle Roger Fabre a-t-il été bien réceptionné le 20 décembre dernier ?

Pourquoi n'est-il pas installé ?

Le Maire : oui, il devrait être posé prochainement car la pose sera supérieure à deux semaines, et

nous ne souhaitons pas gêner l’activité des associations, prévision juillet.

6- Vous aviez convenu d'adresser l’organigramme du personnel à Mme Alric. À ce jour elle n’a

rien reçu.

Le Maire : oui, en cours

7- Nous demandons un bilan détaillé d'activités du CCAS pour l’année 2024.

Le Maire : nous vous transmettrons le bilan des activités lorsque le CCAS se sera réuni pour

voter les budgets

8- Où en est la demande de prêt pour payer la facture du pont du Gué de Rousset ? Quel

organisme a été retenu, avec quel pourcentage de taux d'intérêt ?

Le Maire : Nous attendons le vote du budget pour effectuer les emprunts : l’organisme retenu

est celui qui nous a fait la meilleure offre à ce jour est le crédit mutuel à un taux de 3.55%.

9- Panneaux photovoltaïques posés sur la salle Roger Fabre :

- Nous souhaitons connaître le temps d'amortissement estimé pour cette installation.

- Monsieur le maire, lors deux dernières allocutions aux repas des aînés et à la cérémonie

des vœux du maire, vous avez annoncé projeter notre commune 100% autonome

électrique d'ici 2030 et vous avez argumenté le bien fait de réaliser ces installations,

entre autres, par une réduction, pour les viviérois de leurs factures d'électricité. Pouvez-

vous nous développer ce dernier argument et nous expliquer sa faisabilité ?

Le Maire : l’amortissement se fera sur la durée de l’emprunt (25 ans)

Oui je confirme mes propos concernant le projet, je prendrai la parole lorsque le projet sera

finalisé avec le planning.Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

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-1- APPROBATION PV SEANCE DU 18/12/2024

Le PV du 18/12/2024 vous a été transmis le 20/12/2024 via la plateforme S21ow et de nouveau avec

les convocations.

M. le maire propose à l’ensemble du conseil de délibérer pour approuver le PV du 18/12/2024, tel que

Mme. Marie-Rose LADOWICHIT, la secrétaire de séance, l’a rédigé.

Pour : 15 Contre : 4 Abstention : 0

-2- DELIBERATION DE NOMINATION DE DEUX LIEUX

M. le Maire propose au Conseil de nommer le futur gîte des chemins de Saint Jacques de

Compostelle : l'OUSTAL DE MANUEL en hommage à Manuel GONCALVES qui nous a quitté en novembre 2024.

Il propose aussi de nommer le square à proximité de la salle Roger FABRE devant le terrain de tennis,

le square Alexandre JULIEN en hommage à Alexandre JULIEN qui nous a quitté en juin 2024.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer

Pour : 19 Contre : 0 Abstention: 0

-3- TARIFICATION DE L’OUSTAL DE MANUEL

M. le Maire annonce au Conseil qu’il convient de fixer le tarif de location de L'OUSTAL de Manuel

Il propose au conseil un tarif de 20.00€HT par personne et par nuitée.

Il propose pour la location de l’ensemble du bâtiment un tarif de 200.00€ HT pour le we avec une

caution de 1 500.00€HT et une caution ménage obligatoire de 50.00€HT pour le week-end, il précise

que si lors de l’état des lieux l’Oustal de Manuel était vraiment trop sale une partie de la caution sera

encaissée afin de faire intervenir une entreprise.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

-4- TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS POUR L’ANNEE 2025

M. le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L522-27 du CGCT, il appartient à

chaque assemblée de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant

les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaire pouvant être promus à ce grade.

La présente délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie d’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Il annonce que pour l’année 2025 : 7 agents peuvent bénéficier de cet avancement.

Il explique qu’une fois le taux voter, le Comité Social Territorial du CDG81 sera consulté pour avis.

M. le Maire propose à l’assemblée de fixer un taux de promotion unique pour l’ensemble des agents de la collectivité : 100%.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention: 0Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

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TT

-5- TAUX D'IMPOSITION 2025

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636

B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2025, équilibré en section de fonctionnement ;

Considérant que la municipalité entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la

population sans augmenter la pression fiscale,

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2024 et de les reconduire

à l’identique sur 2025 :

e Taxe foncière sur le bâti : 48.23%

e Taxe foncière sur le non bâti : 77.96 %

e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants : 11.09%

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

-6- CFU BUDGET COMMUNAL

M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est le compte commun de l’ordonnateur et du

comptable public il remplace le compte de gestion et le compte administratif : il permet notamment de simplifier

le processus administratif entre l’ordonnateur et le comptable public sans remettre en cause leurs prérogatives

respectives.

e Le compte financier unique est établi en fin d’exercice par l’ordonnateur et le trésorier

e Le compte financier unique est le bilan financier de l’ordonnateur et du trésorier qui doivent rendre

compte annuellement des opérations budgétaires qu’ils ont exécutées

e Le compte financier unique rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des

réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections : fonctionnement et

investissement.

Il rappelle que le CFU a été transmis avec les convocations en date du 12 mars 2025, avec une note explicative

afin d’en faciliter la compréhension, il rappelle qu’un agent c’est rendu disponible afin de répondre aux

questions des élus sur ce document depuis le 12 mars 2025. M. le maire rappelle que l’agent a répondu aux

questions des élus qui l’ont sollicité depuis le 12 mars 2025.

M. le maire donne lecture du document au chapitre.

Après la lecture de ce dernier, M. le Maire sort de la salle, la Présidence de séance est donnée à M. Joseph

BRAMARDI afin de voter le document.

M. BRAMARDI demande au Conseil de bien vouloir passer au vote.

Pour : 14 Contre : 4 Abstention: 0

Après le vote M. le Maire rentre dans la salle afin de reprendre la Présidence de la séance.Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

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-1- AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL 32520

Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2024 s'élève à la somme de

457 127.09.00€ en section fonctionnement et de — 453 183.48 € en section investissement, M. le Maire

propose d'affecter :

e 3943.61 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement

> 453 183.48 € à l’article 1068 en recette d’investissement

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

-8- BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025 : 32520

Un extrait du budget primitif 2025 détaillé avec une note explicative, a été transmis aux élus par voie

dématérialisée, via la plateforme S2low, avec les convocations le 12/03/2025.

M. le maire rappelle que les services de la mairie ont répondus à l’ensemble des questions posées par les conseillers depuis l’envoi de ce dernier.

M. le maire présente le budget primitif 2025 de la commune au chapitre.

Après lecture M. le Maire propose à l’assemblée de l APPROUVER.

Pour : 14 Contre : 4 Abstention: 0

-9- CFU BUDGET ASSAINISSEMENT 2024

M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est le compte commun de l’ordonnateur et du

comptable public il remplace le compte de gestion et le compte administratif : il permet notamment de simplifier

le processus administratif entre l’ordonnateur et le comptable public sans remettre en cause leurs prérogatives

respectives.

+ Le compte financier unique est établi en fin d’exercice par l’ordonnateur et le trésorier

+ Le compte financier unique est le bilan financier de l’ordonnateur et du trésorier qui doivent rendre

compte annuellement des opérations budgétaires qu’ils ont exécutées

+ Le compte financier unique rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des

réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections : fonctionnement et

investissement.

Il rappelle que le CFU a été transmis avec les convocations en date du 12 mars 2025, avec une note explicative

afin d’en faciliter la compréhension, il rappelle qu’un agent c’est rendu disponible afin de répondre aux questions des élus sur ce document depuis le 12 mars 2025. M. le maire rappelle que l’agent a répondu aux questions des élus qui l’ont sollicité depuis le 12 mars 2025.

M. le maire donne lecture du document au chapitre.

Après la lecture de ce dernier, M. le Maire sort de la salle, la Présidence de séance est donnée à M. Joseph BRAMARDI afin de voter le document.

M. BRAMARDI demande au Conseil de bien vouloir passer au vote.

Pour : 14 Contre : 4 Abstention: 0Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

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-10-AFFECTATION RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT 32521

Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2024 s'élève à la somme de

66 470.65€ en section fonctionnement et de 35 816.24 € en section investissement, M. le Maire

propose d'affecter :

e 66 470.65 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement

e 35 816.24 € à l’article 001 en recette d'investissement

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

-11- BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMNET 2025 : 32521

Un extrait du budget primitif 2025 détaillé avec une note explicative, a été transmis aux élus par voie

dématérialisée, via la plateforme S21ow, avec les convocations le 12/03/2025.

M. le maire rappelle que les services de la mairie ont répondus à l’ensemble des questions posées par

les conseillers depuis l’envoi de ce dernier.

M. le maire présente le budget primitif 2025 de la commune au chapitre.

Après lecture M. le Maire propose à l’assemblée de l APPROUVER.

Pour : 14 Contre : 4 Abstention : 0

-12-PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT DU PARC DU CHATEAU

M. le Maire explique que les demandes de subvention concernant l’aménagement du Parc du château ont été

transmises en date du 19 février 2025 à l’ensemble des financeurs.

Il explique qu’afin de compléter le dossier DETR, la Préfecture demande à ce que le plan de financement soit

approuver par une délibération.

M le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser :

- À solliciter auprès de L'Etat (DETR) une subvention de 35%

- À solliciter auprès de la région Occitanie une subvention de 20%

- À solliciter auprès du Conseil Départemental du Tarn une subvention de 20%,

- À solliciter auprès de la Communauté de communes Sor et Agout une subvention de 4%

du coût total estimé des travaux se montant à 442 505.50 € HT, suivant le plan de financement prévisionnel

arrêté ci-dessous :

Financeur Montant HT- Taux

Etat : DETR 154 876.93€ 35%

Conseil Départemental du Tan 88 501.10€ 20%

Région Occitanie 88 501.10€ 20%

CCSA 15 977.87€ 4%

Autofinancement (Commune) 94 648.51€ 21%

TOTAL 442 505.50 € 100%Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

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ne

M le maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le plan de financement

Pour : 19 Contre : 0 Abstention: 0

-13- FONDS DE CONCOURS SPORT 2025

M. le Maire annonce que dans le cadre du projet d’ Aménagement du parc du château, il a lieu de

prendre une délibération spécifique pour le fonds de concours SPORT 2025 au titre des installations prévues dans le parc soit 15 977.87€ HT : 4% du montant total de l’opération.

MONTANT TOTAL DE L'OPERATION : 501 354.60€ TTC

FINANCEMENT FONDS DE CONCOURS :

Montant éligible de l’opération (HT) : 442 505.50€

Montant fonds de concours SPORT 2025: 15 977.87€HT

[AUTRES FINANCEMENTS :

- Subventions :

° Etat: 154 876.93€

°e Région: 88 501.10€

e Département 88 501.10€

- Autofinancement (HT) 94 648.51€

TOTAL 442 505.50€

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

-14- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

M. le maire précise qu’avec les convocations a été transmis le tableau de demande de subvention des associations communales.

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2025

SUBV 2022 SUBV 2023 SUBV 2024 Subventions accordées Structures associatives : è A accordées accordées accordées en 2025

AAPPMA Pêche 350,00 € 550.00 550,00 € 550.00€

ADMR 700,00 € 700.00€ 700,00 € 700.00€

AG PG CATM 500,00 € 680.00€ 680,00 € 500.00€

agility passion 500,00 € 700.00€ 700,00 € 700.00€Publié le

Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

TT

ID : 081-218103257-20250618-DELIB 21 2025-DE

APE 1500,00 € 1 500.00€ 1500,00 € 1 500.00€

Association de chasse 450,00 € 450.00€ 450,00 € 450.00€

Association Comité des fêtes 4 000.00 € 3 500.00€ 3 500.00 € 3 500.00€

MIC 2 000,00 € 2 000.00€ 2 000,00 € 2 000.00€

Nostre Vilatge 650,00 € 650.00€ 650,00 € 650.00€

Tennis 1 100,00 € 900.00€ 900,00 € 700.00€

Vivons viviers 1 500,00 € 1 500.00€ 1 500,00 € 1 500.00€

Les bénévoles démasqués 1 500.00€ 800.00€ 800.00€ 800.00€

US AUTAN 1 300.00€ 1 300.00€ 1 300.00€ 1 300.00€

Vivre ensemble Viviers 200.00€ 200.00€ 200.00€ 200.00€

GUITARE ATTITUDE 220.00€ 220.00 184.00€

TOTAL 14 750.00 € 15 650.00 € 15 650.00€ 15 234.00€

Il propose au conseil d’affecter le même montant que l’année dernière (2024) mis à part pour les

associations qui ont demandé moins qui se verront affecter la somme demandée pour l’année 2025.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention :

-15- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET AGRI-PHOTOVOLTAIQUE

PRESENTE EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 30 Septembre 2024

Il rappelle que par délibération 39-2023 le conseil avait donné un avis favorable pour commencer

l’étude de faisabilité du projet.

M. le maire rappelle que le projet a été présenté en séance du 30 septembre 2024 par la société

VERSO ENERGY, qu'avec les convocations a été transmis le PV du 30/09/2024 qui reprenait la

présentation entière du projet.

Il annonce que comme pour le projet de méthanisation, le conseil doit donner un avis sur le projet.

Pour : 8 Contre : 8 Abstention :

-16-AUTORISATION DONNEE AU MAIRE SIGNATURE CONVENTION GRDF

M. le Maire annonce qu’avec les convocations a été transmis le projet de convention entre les

communes de Viviers-Lès-Montagnes, Labruguière et GRDF.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention relative au

rattachement d’ouvrages de raccordement d’une unité de production de gaz renouvelable entre les

communes de Viviers-Lès-Montagnes, Labruguière et GRDF.

M. le Maire rappelle que cette convention ne prendra effet que si le projet de méthanisation est

réalisé, il rappelle que l’ensemble des coûts seront portés par GRDF, que la commune n’investira

aucun denier public dans ce raccordement, un refus priverait la commune voisine Labruguière de gaz

local si le projet est réalisé.Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le

ID : 081-218103257-20250618-DELIB_21_2025-DE

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M. le Maire demande au conseil demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer cette

convention.

8 membres du conseil municipal demandent un vote à bulletin secret.

M. Rodolphe DUCAMP et Mme Marie-Pascale PRADES se proposent afin de procéder au dépouillement

assister d’un agent.

Suite au dépouillement, M. le Maire annonce les résultats :

Nombre de votants : 19

Nombre d’enveloppes : 19

Résultats dépouillement :

Avis défavorable : 12

Avis favorable : 6

Vote blanc : 1

Pour: 6 Contre : 12 Blancs : 1

-17- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE SIGNATURE CONVENTION ENEDIS

M. le Maire rappelle au conseil que dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle omnisport : Roger

FABRE, des panneaux photovoltaïques ont été installés en toiture afin d’être autonome. Il précise que les surplus

de l'installation seront revendus à ENEDIS. Dans le cadre de cette revente il convient de signer une Convention

de Raccordement Directe au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension dans le cadre du Schéma

Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) d’Occitanie d'une Installation de Production Photovoltaïque en Surplus

Il précise que ladite convention a été transmise avec les convocations le 12/03/2025.

M. le Maire demande au conseil demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention.

Pour: 18 Contre : 0 Blancs : 0

_18- AUTORISATION DEPLACEMENT FORMATION FINANCEMENTS EUROPEENS

M le Maire annonce que l’AMF souhaite envoyer une délégation d’élus locaux du Tarn à Bruxelles

afin de faciliter la compréhension des rouages des institutions européennes, avec au programme une

soirée d'échanges avec des élus belges, visite des institutions, ateliers sur les financements européens

et rencontre avec les experts et décideurs européens.

Ce déplacement se déroulera du 11 au 14 mai prochain.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à s’y rendre avec la DGS, il annonce au

conseil qu’il a pris contact avec le Président de 1’ AMF qui juge pertinent la venue de la DGS pour

rendre compte de l’aspect technique et administratif réalisé au niveau des communes par les agents.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser lui et la DGS à participer à ce séjour.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 4Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le

ID : 081-218103257-20250618-DELIB_21_2025-DE

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-19- MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire annonce que suite au décès de l’adjoint aux travaux M. GONCALVES, le tableau du

Conseil Municipal actualisé a été retransmis en Préfecture.

La Préfecture demande des précisions sur le remplacement de l’adjoint.

M. le Maire rappelle que M. BRAMARDI, le suivant sur la liste a accepté de devenir conseiller

municipal que le poste d’adjoint occupé par M. GONCALVES ne sera pas remplacé.

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir valider la suppression du poste d’adjoint qu’occupait

M. GONCALVES.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention: 0

-20- DIVERS : SIGNATURE RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENANRIAT ET

DE MOYEN CCAS

M. le Maire rappelle qu'avec les convocations a été transmis la convention de partenariat et de moyen

mise en place avec le CCAS de Puylaurens en 2017.

Il demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à signer le renouvellement de cette convention pour l’année 2025.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

M. le maire remercie l’assemblée pour leur présence et clôture la séance à 21h10.

La secrétaire de séance

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Françoise BARBERI A