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Déliberation - Decision 2023 02 avenant1 accord cadre nouvelle extension videoproctection Bruno Peylachon mise en ligne 20230201
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 02 avenant1 accord cadre nouvelle extension videoproctection Bruno Peylachon mise en ligne 20230201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DGS23-02_20230201- AVENANT N°1 - ACCORD-CADRE
NOUVELLE EXTENSION VIDEOPROTECTION
VILLE DE TARARE vue . Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANT N°1 À L’ACCORD-CADRE
FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
NOUVELLE EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAIN DE LA VILLE DE TARARE
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°, L.2125- 1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu la décision du Maire DGS22-40 du 6 octobre 2022 relative à l’accord-cadre pour les fournitures courantes et services pour la nouvelle extension du dispositif de vidéoprotection urbain de la Ville de Tarare,
Vu l'accord-cadre pour les fournitures courantes et services pour la nouvelle extension du dispositif de vidéoprotection urbain notifié le 14 octobre 2022 à l'entreprise mandataire SERFIM TIC,
Vu le budget communal,
Considérant l'ajout de prestations sur le bordereau des prix unitaires,
DÉCIDE
Article 1: d'approuver et de signer l'avenant n°1 à l'accord-cadre pour les fournitures courantes et services pour la nouvelle extension du dispositif de vidéoprotection urbain avec l’entreprise mandataire SERFIM TIC.
Atticle 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyen sur ww telerecours 7.
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Fait à Tarare
Le 1° février 2023
Le Maire-de Tarare
Bruno PEYLA CHON