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Compte-Rendu -
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - )
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES
Département des Alpes de Haute Provence
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2021 A 18h00
Sous la présidence de Mme DEPIEDS Laurence —- Maire
Etaient présents : Mme GEBELIN Christel, CHONG Mireille, GOSSMANN Lucie, BOYER Claire, CHEVALIER
Valérie, PIANETTI Nicole
Mrs AILLAUD Yves, DECANIS Alain, BOUGE Jean-Michel, KNORR Alain, ROHR Alain, KNORR Alain, DEPTEDS Michel, PETRIGNY Jean-Christophe
Absents excusés : Mme BOYER Claire ayant donné pouvoir à Mme GEBELIN Mme GOSSMANN Lucie ayant donné pouvoir à Mme PIANETTI
M. RASILLA Y CAMPO Franck
- Cession de matériel
Madame Le Maire informe que les communes d’Allemagne-en-Provence, Esparron-de-Verdon et Saint-Martin-
de-Brômes avaient signé une convention relative à l’acquisition en commun de matériel. Le souhait des trois
communes est d’arrêter cette convention, la mutualisation ne s’est pas avérée conforme à la demande de
fonctionnement de chacun.
Avant de dénoncer cette convention, il est nécessaire par délibérations concordantes des trois communes de
fixer les conditions financières de la cession du tracteur acheté en commun, la commune d’Esparron-de-Verdon
se proposant d’être acquéreur du tracteur.
La commune d’Allemagne-en-Provence a payé le tracteur 76 860euros TTC.
La commune d’Allemagne-en-Provence est propriétaire du tracteur.
Les trois communes ont validé sur la base de quatre estimations le pontant de la vente à 53 250.00 Euro TIC.
La commune d’Allemagne-en-Provence établira un titre pour la vente pour un montant de 53 250.00 Euro TTC
à la commune d’Esparron-de-Verdon.
La commune d’Allemagne-en-Provence établira un mandat de 17 750.00 Euro à la commune de Saint-Martin-
de-Brômes soit 1/3 du montant de la vente.
La commune d’Allemagne-en-Provence établira un mandat de 17 750.00 Euro à la commune d’Esparron-de-
Verdon soit 1/3 du montant de la vente.
Les communes d’Esparron-de-Verdon et de Saint-Martin-de-Brômes établiront chacune un mandat
correspondant au remboursement du tiers au prorata temporis de la prime d’assurance acquittée par la commune
d’Allemagne-en-Provence.
VOTE : POUR : 14 / CONTRE : 00 / ABS :00
- Convention Centre Aéré
Afin de favoriser l'intégration de tous, la commune de Gréoux-les-Bains accueille des enfants porteurs de
handicap au sein de l’ Accueil Collectif de Mineurs « Morelon » ;
Afin d’assurer dans les meilleures conditions, la prise en charge de ces enfants, la commune de Gréoux-les-
Bains doit recruter un renfort de personnel, ne comptant pas dans le calcul du taux d’encadrement de la
structure ;
Dans le cadre du dispositif « Accueil pour Tous », la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-
Provence, accorde à la commune de Gréoux-les-Bains une aide au fonctionnement, à hauteur de 80% du coût
fonctionnel relatif au recrutement de ce renfort de personnel ;
Mme Le Maire informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre de l’accueil d’enfants porteurs de
handicap au sein de l’Accueil Collectif de Mineurs « Morelon » et après application du dispositif « Accueil “pour Tous » de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence, la commune de Gréoux-les-
Bains assume 20%du coût relatif au recrutement du renfort de personnel nécessaire.
La commune de Gréoux-les-Bains accepte l’inscription, à l’Accueil Collectif de Mineurs « Morelon », d’un
enfant porteur de handicap résidant sur la commune de Saint-Martin-de-Brômes, commune du territoire DLVA
et qui ne propose pas ce service d’accueil de loisirs des enfants, à condition que la commune de Saint-Martin-
de-Brômes prenne en charge ce coût restant après participation de la Caisse d’Allocations Familiales, soit 20%
du coût relatif au recrutement du renfort du personnel.
Il y a donc lieu de signer une convention permettant de fixer les conditions d’inscription de l’enfant accueilli et
les modalités de participation financière avec la commune d’accueil.
VOTE : POUR : 14 / CONTRE : 00 / ABS :00
e Divers
- PNRV: le parc a lancé un appel afin de faire des économies d’eau dans les bâtiments publics - _ Vidéosurveillance : suite aux cambriolages, est-il nécessaire d’organiser un groupe de travail ? Il serait peut-être nécessaire de mettre en place avec la gendarmerie l’opération voisins vigilants. Celle-ci existe déjà sur le chemin de la Palud.
- Concernant le poste d’adjoint administratif qui doit être libre au maximum le 1° mai. Il y a 8 candidatures dont 1 homme — 3 St Martinois — 1 irrecevable — 1 très éloignée. Il faudrait envisager un contrat à durée déterminée de 1 an avant la stagiairisation. Une convention a été passée avec Allemagne, 14h à Allemagne et 16h à St Martin. - Formation des élus : suite le 20 mars
- _ DLVA : M. PETRIGNY aborde le sujet de la transition énergétique (avec une baisse des déchets) Concernant le projet territoire, la conférence des maires sera en visio à destination des élus le jeudi 11 mars à 17h.
Un cabinet va se déplacer dans les communes. La population va être également consultée. -_ DLVA culture : M. BOUGE informe les membres du conseil qu’un cabinet d’étude travaille sur Le schéma directeur culturel.
- M. DECANIS pose la question concernant la licence. Mme le Maire a été convoquée au tribunal le 26 février dernier. La décision sera rendue le 9 mars 2021.
Fin séance : 19h23