Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES

Département des Alpes de Haute Provence

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2020 À 18h00

Sous la présidence de Mme DEPIEDS Laurence — Maire

Etaient présents : Mme GEBELIN Christel, CHONG Mireille, GOSSMANN Lucie, PLANETTI Nicole, CHEVALIER Valérie

Mrs AILLAUD Yves, DECANIS Alain, BOUGE Jean-Michel, KNORR Alain, ROHR Alain, KNORR Alain, PETRIGNY Jean-Christophe

Absent excusé : M. DEPIEDS Michel ayant donné procuration à Mme DEPIEDS Laurence Mme BOYER Claire

Madame Le Maire demande à pouvoir rajouter 3 délibérations :

- La re vente du tracteur qui avait été acheté par les 3 communes Allemagne en Provence -St Martin

de Brômes — Esparron de Verdon

- La licence IV qui doit être vendue aux enchères Le lundi 7 décembre 2020

En ce début de conseil municipal, nous aurons donc une pensée aux personnes qui nous ont quittés, à savoir

Mme CONVERSET ET Mrs GUINDON et AMBROIS

- Demande de subvention : sécurisation des établissement scolaires

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en sécurisation périmétrique du bâtiment scolaire au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation 2020 (FIPDR).

Elle donne connaissance au Conseil Municipal de estimation prévisionnelle du projet soit 56 698.80 Euro HT. Pour mener à bien ce projet et dans de bonnes conditions financières le conseil municipal souhaite faire une demande de subvention auprès de la préfecture des Alpes de Haute Provence (FIPDR) concernant ce projet pour un montant de 28 349.40 € HT

VOTE : POUR : 14 / CONTRE : 00 / ABS :00

18h20 arrivée de Mme BOYER Claire

- Maintien du service commun d'instruction des autorisations d’urbanisme de la DLVA Mme le Maire donne la parole à M. PETRIGNY ;

M. PETRIGNYŸ rappelle qu’en 2015 il y avait eu la création d’un service commun d'instruction des autorisations d’urbanisme ainsi que la convention afférente et décidant de l’adhésion de la commune audit

service en tant que commune semi autonome.

Le prix de P'EPC est de 300€

Les tarifs sont les suivants, à savoir :

Autorisation Equivalent PC

PCMI (ou modificatif) I

PC autres (ou modificatif) 1,6

PA (ou modificatif) 1.6

DP 0.7

PD 0.3

CUb 0.6

CUa 0.2

Prorogation, transfert ou retrait | 0.2

administratifUne problématique se pose les instructeurs ne viennent pas sur les communes pour rencontrer les pétitionnaires. Nous sommes donc souvent confrontés à des refus, il faut donc redéposer un dossier, le montant devra donc être de 210€.

La DLVA instruit les PC et CUb — la mairie instruit les DP et CUa.

Arrivée de Mme Claire BOYER

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 00 / ABS :00

e 5 Postes —5 villes convention

Mme le maire informe les membres du conseil qu’en décembre 2017, le SDE 04 et ENEDIS ont signé une convention intitulée «10 POSTES — 10 VILLES » par laquelle ils se sont engagés conjointement à accompagner une action sur le territoire des communes du Département des AHP, visant à : - l’embellissement des postes de distribution publique d'électricité,

- œuvrer en faveur de la cohésion sociale avec un projet artistique et culturel réalisé par des personnes temporairement exclues sur le marché du travail ou des jeunes,

- accompagner ces personnes vers la prise en main des outils numériques. Dans le cadre de cette convention, 10 communes se sont inscrites dans le processus. Dans la continuité de ce programme ENEDIS et le SDE 04 envisagent de signer pour l’année 2021/2022 une convention qui portera sur 5 postes.

La commune de Saint Martin de Brômes souhaite préserver et améliorer la qualité de vie des habitants en particulier en développant des actions d’embellissement de la commune, et affirmer son engagement en faveur de la solidarité, notamment dans les domaines de la politique sociétale de la ville, de la lutte contre l’exclusion et la précarité.

Ces différentes motivations, amènent la commune à proposer sa candidature au SDE et ENEDIS. Le SDE 04 et ENEDIS financeront cette opération à hauteur de 1 000 € chacun, l'ADSEA viendra en appui en mettant à disposition des éducateurs spécialisés auprès des jeunes ou personnes en réinsertion (renforcer le lien, remobiliser, retrouver un rythme, permettre une première expérience professionnelle, améliorer l’estime de soi, socialisation).

Ce chantier se déroulera sur 5 journées de travail en période de vacances scolaires, elle mobilisera 3 ou 4 jeunes, deux éducateurs spécialisés, un technicien.

La dépense prévisionnelle est la suivante : à modifier en fonction du type de poste) - Rémunération jeunes : 2 000 €

- Prestation Graffeur : 1200 €

- Rémunération éducateurs (1 600.00 €) 1 600 €

- Achat peinture : 750 €

- Frais annexes : 250 €

TOTAL 5 800 €

Le plan de financement est le suivant :

- SDE O4 1 000 €

- ENEDIS 1 000 €

- __ ADSEA (rémunération des éducateurs) 1 600 €

- Commune 2200 €

Cette réalisation se fera dans le cadre d’une convention particulière de partenariat quadripartite entre: La commune, ENEDIS, Le SDE, l’'ADSEA.

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 00 / ABS :00

e Arret de la convention Allemagne — St Martin - Esaprron

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du souhait des trois communes (Allemagne en Provence, Saint Martin de Brômes et Esparron de Verdon) d’arrêter la convention concernant l'acquisition de matériel groupé. Cette mutualisation ne s’est pas avérée conforme à la demande de fonctionnement de chacun. Afin de dénoncer cette convention, il est nécessaire d’avoir des délibérations concordantes de chacune des communes et de signer une nouvelle convention fixant les conditions financières de la cession, ainsi que la répartition et les reversements.A ce titre le matériel acheté en commun va être cédé. Plusieurs demandes d’estimation concernant la reprise du matériel ont été effectuées et les trois communes ont validé le montant de la vente totale à 53 250.00 € TTC soit 42 600.00 € HT. La mairie d'Allemagne établira un titre pour la vente au montant convenu, et effectuera un reversement d’un tiers du montant selon les conditions fixées par la convention initiale à Saint Martin de Brômes pour un montant de 17 750.00 €, ainsi qu’à Esparron de Verdon pour un montant de 17 750.00 €.

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 00 / ABS :00

+ Licence IV

Me le Maire et M. PETRIGNY ont eu les services de la préfecture.

En 2018 une vente au plus offrant avait été faite par LAGEAT.

Seule la commune avait fait une proposition de 10 000€ + 2 000€ - proposition qui n’avait pas été retenue. Acquisition de cette licence nous l’avons prévu au budget 2020 pour un montant de 10 000.00€. Il faut prendre une décision :

1- Proposition aux enchères à 10 050.00€

2- Enchérissement jusqu’à 12 000.00€

3- Pas d’enchérissement

Déclaration de création d’une licence IV — Loi engagement de proximité Sous conditions :

o 3 500 habitants

o Pas de licence IV (27/12/2019)

o Avant le 28/12/2022

La licence IV n'existe plus depuis fin 2018.

4- Blocage de la licence, au moment ou la préfète du département sollicite la commune, le maire peut refuser sa sortie de la commune.

Ce pose la question de la licence gratuite et la sortie de ce blocage.

Le bâtiment du café de la tour serait repris par M. PACINI et Mme OSENAT. Ils prévoient des changements, un Déclaration préalable devra être déposée. (Véranda sur la place — agrandissement de la terrasse)

e Formation des élus

C’est obligatoire et c’est un droit individuel.

Les nouveaux élus ont droit à 20h de formation, et 120h pour les anciens élus. Les frais de déplacement seront pris en charge.

Il y a également le CDG04 qui propose des formations pour les élus, c’est financer par les communes.

- Présentation du Bulletin municipal : lundi 7 décembre à 17h30

- Traiteur livraison à domicile : une demande a été faite à la commune et il y aurait besoin d’un local avec réfrigérateur : PAS POSSIBLE.

-__ Restauration : demande d'emplacement sur le marché

- CNRS : M. Michel MOUTTE a contacté la commune afin que l’on puisse leur prêter un local. Habituellement ils sont logés sur la commune d’Aïlemagne mais cette année ce n‘est pas possible, - Décharge sauvage : sur l’ancienne route de Valensole. Plaque Enedis et bout de papier ont été retrouvés. Les personnes ont été convoquées et ont reconnu les faits. Ils seront verbalisés. Il y a eu à un autre endroit un dépôt d’amiante (dans les virages route de valensole)

- Point école - centre de loisirs

La convention avec le centre de loisirs de Riez arrive à échéance (2018-2020) Les enfants étaient accueillis à Riez 23€/i.

Le 9 novembre, nous avons reçu un courrier stipulant que la convention ne serait pas renouvelée. Mme le Maire a essayé de contacter le maire de Riez qui est impossible à joindre. Un RDV a été pris avec le centre social San Bastian à Gréoux afin de leur demander s’il est possible de conventionner avec eux.

Un sondage sera fait auprès des parents pour savoir qui est intéressé.

- Colis Noel : le vendredi 11 décembre à 13h30 pour confectionner colis des ainés.Distribution prévu le lundi 14 et mardi 15 décembre.

Réorganisation de l’école — cantine -garderie avec la crise sanitaire

Réduire au maximum les effectifs.

1° service maternelle à 11h15

2" service cycle 2 et 3 à 11h45

Maison des associations :

M. AILLAUD a refait 3 paires de volets,

Marronnier : un devis d’abattage a été fait : 720€ pour 2 marronniers (à prévoir budget 2021) Elagage 1 440€

Communauté d'Agglomération DLVA : permanence à Riez tous les mercredis concernant eau et assainissement

Captages : délimitation des périmètres de protection sont en cours sur la commune.

Fin séance : 20h56