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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - AFEM 1 LANGEVIN N 111)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget,
S/ SEINE
Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société AFEM
Service Déplacements Stationnement 36 bis rue Marc Seguin-Zac de Chamlys
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 77190 Dammarie-les-Lys
affaire suivie par P.Millot
T0172046457 courrier@ivry94.fr
Références : PM/SS/111/2022 Ivry-sur-Seine, la ? ji 207?
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle la société AFEM — 36 bis rue Marc Seguin-Zac de Chamlys —
77190 Dammarie-les-Lys, agissant pour le compte de la Coop Ivry Habitat — 6 Promenée
Supérieure — 94200 Ivry-sur-Seine, demande l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du 1 rue Paul Langevin — 94200 Ivry-sur-Seine par :
° UN ABRI DE CHANTIER de 5 m de longueur x 14 m de largeur,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces
Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER : L’occupation du domaine public qui fait l'objet de la demande susvisée est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions des arrêtés et règlements en vigueur et aux conditions suivantes :
+ L'échafaudage de pied nécessaire à l'exécution des travaux, sera éclairé dès la
chute du jour et pendant toute la nuit.
L'échafaudage sera fixé au sol sans percement du trottoir.
L'échafaudage sera entièrement muni d’un filet de protection.
Le permissionnaire prendra toutes les dispositions afin d'éviter la chute de
matériaux et projections.
+ les abords du dépôt de matériaux du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
° Les abords du chantier seront maintenus en bon état de propreté.
+ Toutes les précautions seront prises pour garantir la sécurité des usagers
circulant dans la voie.
Toute la correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. IVRY S/ SEINE
ARTICLE DEUX : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l’occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE TROIS : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE QUATRE : Le permissionnaire et son entrepreneur sont formellement tenus d'indiquer, deux jours à l'avance, à la Mairie, lejour où lesdits travaux seront entrepris.
Dans le cas de non exécution de cette clause, les susnommés seront déclarés
conjointement responsables.
ARTICLE CINQ : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine -
et par délégation
Jean-François Lorès
Directeur Général Adjoint