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Déliberation - 97641
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97641)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Budget,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 9 Janvier 1998
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 21 Janvier 1998
SEANCE DU 20 janvier 1998
Avenant à la Convention Ville de Niort / Comité Niortais pour la
Promotion de la Vie Associative (CNPVA)
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
Mme Madeleine CHAIGNEAU donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D98037
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 1998 Vie Associative/Jumelages Avenant à la Convention Ville de Niort / Comité Niortais pour la Promotion de la Vie Associative (CNPVA)
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération du 30 juin 1997, vous avez approuvé la convention d'attribution de subvention entre la Ville de Niort et le Comité Niortais pour la Promotion de la Vie Associative.
L'article 5 de cette convention prévoyait un versement en deux fois, le 15 avril et le 15 septembre.
Afin de faciliter la gestion financière du CNPVA et lui permettre de faire face à ses obligations de fonctionnement dès le début de l'année, je vous propose de modifier cet article de la façon suivante :
"Le versement de la subvention sera effectué en trois parts égales :
- la première dès le vote du Budget Primitif de l'année concernée,
- la deuxième le 15 mars,
- la troisième le 15 juin,
par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un relevé d'identité bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière."
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention et à verser au CNPVA la subvention, conformément aux dispositions ci-dessus.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour