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Déliberation - 25 Designation des delegues au Conseil Portuaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Designation des delegues au Conseil Portuaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
| |
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le Samedi dix-huit à 08 heures 30 minutes, ", |e Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est
| réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la al ere présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de 4 | sa deuxième session de l’année.
Nombre de conseillers
Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
X . X
FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean Claude
| = FR X . X
| Pour : 29 MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel
À M Contre : 00 À ., D: X L'UNANIMITÉ À : MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Marie-Pierre
}
| Abstentions : 00 x ï x | SAINT-VAL Marie-Agnès COSPOLITE Jean Pierre
ee ue . . ® X . X
Convocation du Conseil Municipal |SACILE Serge CHRISTOPHE Annie
en date du : = : FARAIJE Fabienne ‘ DAMAS Marie-Pierre |
| 10 Avril2026 | 7 — " NOËL Jean-Philippe ; SINIVASSIN : Maryline
| x | x EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie
x Æ
DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée
TREFLE Sylviane : DARMALINGON À Charly
x | X MALINUR Francis ZELIN Véronique
x X9H05
EUGENIE Gilberte HATCHY Claude
| x | x CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy
| x | X MARCIN Mane-Claude CHAPITEAU Frédéric
X 28 00 01 RUFFE Michel
Élus absents Procuration à :
CHAPITEAU Frédéric FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame SAINT-VAL Marie-Agnès a été désigné pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D 20260418-25
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANTS LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL PORTUAIRE
Délibération n°25 Désignation de délégués au sein du Conseil Portuaire
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026 Ville de TROIS-RIVIÈRES 2Æ Séance du 18 Avril 2026
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 relatifs à la désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs ;
VU le Code des transports, notamment les dispositions relatives aux ports maritimes et à la composition des conseils portuaires ;
VU les textes réglementaires applicables à l’organisation et au fonctionnement du Conseil portuaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein du Conseil portuaire ;
CONSIDÉRANT que la commune de Trois-Rivières est appelée à être représentée au sein du Conseil portuaire ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi ses membres ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la représentation de la commune au sein de cette instance consultative ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER pour représenter la commune de Trois-Rivières au sein du Conseil portuaire :
* M. MAMBOLE MAILLEFORT Kévin, 2ème Maire Adjoint, en qualité de représentant
titulaire ;
* _ Mme MOCKA Jocelyne, 1” Maire Adjoint, en qualité de représentante suppléante.
ARTICLE 2 : DIT que les représentants désignés siègent au Conseil portuaire et participent aux travaux et avis émis par cette instance conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 3 : DIT que cette désignation est valable pour la durée du mandat municipal en cours, sauf nouvelle délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe ainsi qu’à l’autorité gestionnaire .
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 Avril 2026.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
h Le Maire, Président de séance,
/ Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°25 Désignation de délégués au sein du Conseil Portuaire
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026