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Déliberation - 23 Designation des delegues au Conseil dEcole
Déliberation - 19 Designation des delegues Comite de Jumelage
Déliberation - 25 Designation des delegues au Conseil Portuaire
Déliberation - 24 Designation des delegues a la SEM PAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Designation des delegues a la SEM PAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
| | Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le Samedi dix-huit à 08 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa deuxième session de l’année.
NN NON
: Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
: X _ X FRANCISQUE Jean- Louis DS RNE en Claude
x X | Pour : 29 MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel
|
à Contre : 00 ; X UNIS DES MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Marie-Pierre |
LAbstenti \ Abstentions : 00 x À x SAINT-VAL Marie-Agnès COSPOLITE Jesn Pierre
w . . a X + X
Convocation du Conseil Municipal |SACILE Serge CHRISTOPHE Annie
en date du : = F FARAJJE Fabienne DAMAS Marie-Pierre ‘
| 10Avril2026 | 3 on . X SINIVASSIN X NOEL Jean-Philippe Maryline
X | X EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie
| x | x DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée
X DARMALINGON X TREFLE Sylviane Charly
| : | x MALINUR Francis ZELIN Véronique
e X X9H05 EUGENIE Gilberte HATCHY Claude
CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy
| X x MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédéric
X 28 00 01 RUFFE Michel
Élus absents Procuration à :
CHAPITEAU Frédéric FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame SAINT-VAL Marie-Agnès a été désigné pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D 20260418-24
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANTS LE CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DE LA « SEM PATRIMONIALE »
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 relatifs à la désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs ;
Délibération n°24 Désignation de délégués au sein de la SEM PATRIMONIALE
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions relatives aux sociétés d’économie mixte locales ;
VU les statuts de la Société d’Economie Mixte Patrimoniale (SEM Patrimoniale) ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein des instances de la SEM Patrimoniale ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Trois-Rivières est appelée à siéger au sein des instances de la
Société d’Economie Mixte Patrimoniale ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant en son sein ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la représentation de la Commune au sein des organes de
gouvernance de la SEM Patrimoniale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE DESIGNER pour représenter la Commune de Trois-Rivières au sein du conseil de gouvernance de la Sem Patrimoniale Monsieur Francis MALINUR, conseiller Municipal,
ARTICLE 2 : DIT que le représentant désigné est chargé de représenter la commune dans les instances délibératives et de gouvernance de la SEM Patrimoniale, conformément aux statuts de ladite société.
ARTICLE 3 : DIT que cette désignation est valable pour la durée du mandat municipal en cours, sauf nouvelle délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe ainsi qu’à la direction de la SEM Patrimoniale.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 Avril 2026.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
fl Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°24 Désignation de délégués au sein de la SEM PATRIMONIALE
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026