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Séance - seance 29 03 2016 19
Séance - seance 29 03 2016 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 29 03 2016 17)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre :
/
Abstentions
: /
Objet
: Implantation
de
borne(s)
de
charge
pour
véhicules électriques
et
hybrides Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNIGIPAL
SEANICE
DU
29
MARS
2016
DELIBERATION
N°
17
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
:23
mars
2016
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
J.DOS
SANTOS,
A.VALOT,
N.DAUGA,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO,
JD
BONNOME,
G.MOSCHETTI,
G.ELGART,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
M.DUBROCA,
JP
CRESPO,
P.FAVRAUD,
C.MARTIN,
F.DUPLASSO,
Membres
excusés
avant
donné
procuration:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCOQ),
UA
DEL
PRADO
(procuration
à
G.MOSCHETTI),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
J.DUBOURDIEU
(pouvoir
à
M.DUBROCA),
Absente
: S.PUYO
Secrétaire
de
séance
: MA
THEBAUD
Madame
Marie
Ange
THEBAUD,
Adjointe,
informe
l'assemblée
que
le
SDEPA
a
répondu
à
l'Appel
à
Manifestation
d'intérêt
(AMI)
de
l'ADEME
(Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
d’Energie)
afin
de
déployer
des
bornes
de
charge
pour
Véhicules
Electriques
(VE).
Ce
projet
de
déploiement
de
bornes
porté
par
le
SDEPA,
mais
aussi
par
les
autres
syndicats
d’Aquitaine
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
nationale
en
matière
de
transition
énergétique
et
doit
contribuer
au
développement
d’un
mode
de
déplacement
plus
l’environnement.
Les
projets
ont
vocation
à
contribuer
à
l’édification
du
réseau
respectueux
de
national
d’infrastructures
de
charge
qui
implique
une
certaine
mise
en
cohérence.
Ces
projets
doivent
présenter
un
niveau
d’intéropérabilité
satisfaisant.
C'est
dans
ce
contexte,
que
les
Syndicats
d’Energie
d'Aquitaine
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
bornes
de
charges
pour
VE
sur
le
territoire
Aquitain.
Il
est,
ainsi,
prévu
de
déployer
environ
600
bornes
de
charge
en
Aquitaine.
Sur
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,
127
bornes
de
charge
seront
déployées
à
horizon
2017.
Ce
quantitatif
a
été
déterminé
dans
le
cadre
d’une
étude
de
potentiel
de
déploiement
confiée,
par
le
SDEPA,
au
cabinet
d’études
Solstyce-Ravetto-Sareco.
L'objectif
de
cette
étude
est
d'établir
un
maillage
du département
suffisamment
fin
qui
permette
la
«
réassurance
»
des
usagers
des
VE
{implantation
d’une
borne
de
charge
tous
les
30
km);
autonomie
du
véhicule
donnée
pour
environ
150
km
selon
les
conditions
de
conduite).
Une
mise
en
concurrence
au
niveau
du
territoire
régional
a
été
engagée.
Le
choix
du
matériel
tient
compte
des
nombreux
critères
du
Livre
Vert
et
permet
à
partir
d'un
seul
point
de
comptage
électrique
sur
le
domaine
public
d'alimenter
deux
séries
de
deux
prises
correspondant
à
l’équipement
de
tout
type
de
véhicule
électrique
ou
hybride
et
donc
enfin
d'équiper
deux
places
contiguës
de
stationnement. Le
SDEPA
en
tant
que
maître
d'ouvrage
du
déploiement
sur
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques
contribue
à
l'investissement
à
hauteur
de
30
%
et
sollicite
les
Communes
en
matière
d'investissement
à
hauteur
de
20
%,
l'ADEME
contribuant
à
ce
projet
à
hauteur
de
50
%.
En
terme
de
fonctionnement,
la
contribution
communale
s'établit
à
hauteur
de
300
euros
par
an
et
par
borne.
Madame
Marie
Ange
THEBAUD
dit
que
ie
SDEPA
prévoit
d'installer
une
borne
de
charge
sur
le
territoire
communal
(Place
Sémard).
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Livre
Vert
sur
les
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
ies
véhicules
« décarbonés
»,
Vu
le
plan
de
croissance
verte
du
27
septembre
2010,
DECIDE
:
e
d'accepter
le
principe
d'un
financement
du
projet
en
matière
d'investissement
à
hauteur
de
20
%
du
coût
total
estimé
à
12
000
€
HT
(fourniture
et
pose
d'une
borne
double).
Ce
montant
peut
varier
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
(extension
de
réseau,
renforcement
de
réseau,
etc...),
e
d'accepter
de
verser
la
contribution
aux
frais
de
fonctionnement
à
hauteur
de
300
euros
par
an
et
par
borne,
°
d'instaurer
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
rechargeables
tel
qu’indiqué
dans
l’AMI
de
l'ADEME
:
«.…
d'assurer
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
rechargeables,
quels
que
soient
les
emplacements
de
stationnement
avec
ou
sans
infrastructure
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la
collectivité
;
cet
engagement
de
gratuité
sera
limité
dans
le
temps
(deux
ans
minimum),
indépendamment
des
initiatives
que
pourrait
éventuellement
prendre
la
collectivité
pour
prolonger
ou
élargir
ces
dispositions
», Acte
certifié
exécutoire
e
d'approuver
les
travaux
d'implantation
de
la
borne
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
conformément
au
projet
joint,
e
d'approuver
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
établie
en
faveur
du
SDEPA
avec
pour
contrepartie
la
recharge
gratuite
des
véhicules
électriques
des
services
communaux
durant
la
durée
de
la
convention,
e
d'autoriser
le
SDEPA
ou
son
ayant
droit
à
assurer
la
gestion,
la
maintenance
des
équipements
et
du
système
d'exploitation,
à
ses
frais
exclusifs
en
qualité
de
propriétaire
des
bornes,
e
de
verser
au
SDEPA
la
part
communale
des
travaux
et
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
tel
qu’exposé
ci-dessus,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
projet,
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Boucau,
le
30
mars
2016
Le
Maire,
Francis
GONZALEZ
-
Par
publication
ou
notification
le
31/03/2016
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
31/03/2016