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Séance - seance 29 03 2016 4
Séance - seance 29 03 2016 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 29 03 2016 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales,
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ptetess AtntQnes
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Boucau
SEANCGE
DU
29
MARS
2016
DELIBERATION
N°
5
Nombre
de
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
membres
en
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
exercice
: 29
k
:
:
:
;
Présents
: 24
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
: 28
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Pour
: 28
Contes}
Date
de
convocation
: 23
mars
2016
Abstention
: /
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
J.DOS
SANTOS,
A.VALOT,
N.DAUGA,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO,
JD
BONNOME,
G.MOSCHETTI,
G.ELGART,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
M.DUBROCA,
JP
CRESPO,
P.FAVRAUD,
C.MARTIN,
F.DUPLASSO,
Objet
: Budget
annexe
« Service
Public d’Assainissement non
collectif
»
-
Membres
excusés
ayant
donné
procuration
:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
vote
du
budget
BAGNERES-PEDEBOSCQ),
UA
DEL
PRADO
(procuration
à
G.MOSCHETTI),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
J.DUBOURDIEU
(pouvoir
à
M.DUBROCA),
Absente
: S.PUYO
Secrétaire
de
séance
: MA
THEBAUD
Certifié exécutoire
Le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de
Bayonne
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire,
le “u
la
publication
.Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
2016
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif.
Investissement Dépenses
:
0,00
Recettes
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
:
8
000.00
Recettes
:
8
000.00
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
30
mars
2016
Le
Maire,
AE,
Francis
GONZALEZ
Acte
certifié
exécutoire
ES
-
Par
publication
ou
notification
le
31/03/2016
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
31/03/2016