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Séance - seance 29 03 2016 2
Séance - seance 29 03 2016 4
Séance - seance 29 03 2016 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 29 03 2016 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre :
/
Abstentions
:
/
Objet
: Fixation
des
taux
d'imposition
2016
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAIL
SEANGE
DU
29
MARS
2016
DELIBERATION
N°
3
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
mars
2016
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
J.DOS
SANTOS,
A.VALOT,
N.DAUGA,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO,
JD
BONNOME,
G.MOSCHETTI,
G.ELGART,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
J.DUBOURDIEU,
M.DUBROCA,
JP
CRESPO,
P.FAVRAUD,
C.MARTIN,
F.DUPLASSO,
Membres
excusés
ayant
donné
procuration:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO),
UA
DEL
PRADO
(procuration
à
G.MOSCHETTI),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
Absente
:S.PUYO
Secrétaire
de
séance
: MA
THEBAUD
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
produit
fiscal
attendu
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
2016
serait
de
3
402
553
€.
Après
déduction
des
allocations
compensatrices
(203
742
€)
et
du
fonds
de
Garantie
Individuelle
de
ressources
GIR
(546
€)
le
produit
fiscal
attendu
s'établit
à
3
198
265
€.
Pour
mémoire,
le
produit
attendu
de
la
majoration
TH
des
résidences
secondaires
est
de
13
653€.
Il
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
de
l'année
précédente
pour
les
3
taxes
:Taxe
d’'Habitation,
Taxe
Foncier
Bâti,
Taxe
Foncier
Non
Bâti.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré, .décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2016
ainsi
qu’il
suit
:
Taxes
Taux
Taux
|Bases
d'imposition
Produits
2015
(%)|
2016
(%)|
prévisionnelles
votés
2016
2016
(Euros)
Taxe
d’'Habitation
15.33
15.33
9
898
000
1517
363
Taxe
Foncier
Bâti
19.86
19.86
8
385
000
1
665
261
Taxe
Foncier
Non
Bâti
44.06
44.06
35
500
15
641
=
-
3
198
265
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
30
mars
2016
Le
Maire,
Francis
GONZALEZ
cz \
Acte
certifié
exécutoire
-
Par
publication
ou
notification
le
31/03/2016
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
31/03/2016