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Séance - seance 29 03 2016 6
Séance - seance 29 03 2016 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 29 03 2016 13)
Thèmes du document : Économie et finances, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre : / Abstentions:
/
Objet : Revalorisation bourses communales
-
étudiants
de
Boucau
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEUL
MUNIGIPAL
SEANCGE
DU
29
MARS
2016
DELIBERATION
N°
13
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
:23
Mars
2016
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
J.DOS
SANTOS,
A.VALOT,
N.DAUGA,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD
BONNOME,
G.MOSCHETTI,
G.ELGART,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
M.DUBROCA,
JP
CRESPO,
P.FAVRAUD,
C.MARTIN,
F.DUPLASSO,
Membres
excusés
ayant
donné
procuration
:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ),
UA
DEL
PRADO
(procuration
à
G.MOSCHETTI),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
J.DUBOURDIEU
(pouvoir
à
M.DUBROCA),
Absente
: S.PUYO
Secrétaire
de
séance
:MA
THEBAUD
Madame
Claire
ORDONNES,
Adjointe,
rappelle
au
montants
en
vigueur
des
bourses
communales
allouées
aux
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
ont
été
fixés
par
une
délibération
du
12
novembre
2007
comme
suit
:
Conseil
Municipal
que
les
Quotient
familial
Montant
de
la
Bourse
<5
594
110
De
5
595à
6481
90
De
6482
à
8381
75
>
8
382
60
Elle
propose
de
procéder
à
une
réactualisation
des
quotients
familiaux
et
une
revalorisation
du
montant
des
bourses
dans
les
conditions
suivantes
: Quotient
familial
Montant
de
la
Bourse
<
6
707
120
De6708à
8564
100
De
8 565
à
10
463
85
>
10
464
10
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
.
fixe
les
quotients
et
des
barèmes
des
bourses
allouées
aux
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
de
Boucau
de
la
manière
suivante
:
Quotient
familial
Montant
de
la
Bourse
|
<6
707
120
De6708à
8
564
100
De
8
565
à
10
463
85
>
10
464
70
.dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
31/03/2016
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
31/03/2016
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
30
mars
2016
Le
Maire,
Francis
GONZALEZ