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Déliberation - d202531036 bp 2025tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMM
DEPARTEMENT
ID
: 034-213402951-20250331-D20253103
6-DE
HERAULT
Nombre
de
conseillers
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
19
10
16
17
Date
de
convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
18
mars
2025
Date annehags
DELIBERATION
N°
D 20253103-6
02/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le trente
et un
du
mois
de
mars
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saussan,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la loi, sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Joël
VERA.
Présents
: Joël
VERA,
Muriel
GANGA,
Bernard
GRENIER,
Sabrina
VALETTE,
Frédérique
TARDY,
Mylène
HOUVENAGHEL,
Jean
BERNON,
Thierry
MENDEZ,
Jean-Pierre
ROSE,
Françoise
SAUREL,
Francine
MANGIN,
Rose-Marie
RISSO,
Elodie
PARGUEL,
Philippe
LAFARGUE,
Serge
POUGET,
Elisabeth
AGHION
(arrivée
à
18h45) Procurations
: Gabriel
RISSO
à Rose-Marie
RISSO,
Absents
: Silvain
LANDIER,
Olivier
PAYEN,
Secrétaire
de
séance
: Muriel
GANGA
FINANCES
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 1612-12
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le budget
primitif 2025
comme
suit :
Le
budget
de
la commune
se
présente
en
suréquilibre
: Dépenses
: 3 460
203.23
€ - Recettes
: 3 582
927.00
€.
l'est proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les propositions
budgétaires
résumées
ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Libellé
2025
011
Charge
à caractère
général
534
942.20
012
Charges
de
personnel
1 285
520.00
014,
Atténuation
(AC
3M)
168
200.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
148
535.00
66
Charges
financières
20
875.00
67
Charges
exceptionnelles
O
023
Virement
à la section
Investissement
174
125.99
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
26
263.00
TOTAL
DEPENSES
de
FONCTIONNEMENT
2 358
461.19€
Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le ID : 034-213402951-20250331-D20253103_6-DE Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
RECETTES
Publié le
Libellé
ID : 034-213402951-20250331-D20253108_6-DE
70
Recettes
services
domaine
et ventes
186
500.00
73
Recettes
fiscales
45
000.00
731
Fiscalité
locale
1 173
000.00
74
Dotations
globales
213
000.00
75
Autres
recettes
83
045.00
013
Atténuation
de
charges
40
000.00
002
Résultat
reporté
617
916.19
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
O
TOTAL
RECETTES
de
FONCTIONNEMENT
2 358
461.19
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES Libellé
20
Immobilisation
incorporelles
(sauf 204)
1506312
204
Subventions
d'équipement
versées
26
263.00
ai
Immobilisations
corporelles
939
412.62
16
Emprunts
71
775.00
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
oO
002
Résultat
reporté
49
228.30
TOTAL
DEPENSES
d'INVESTISSEMENT
1 101
742.04€
RECETTES Libellé
10
Dotations,
fonds
divers
hors
1068
87
826.08
13
Subventions
d'investissement
936
250.74
16
Emprunts
et dettes
assimilées
oO
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
174
125.99
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
26
263.00
TOTAL
RECETTES
d'INVESTISSEMENT
1 224
465.81€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
vote
à la majorité
des
suffrages
le budget
primitif 2025.
Le
Maire,
Joël
VERA
Nombre
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
pouvoirs
: o1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Vote :
Pour
: 15
Contre
: 02
Abstention
: oo
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
sus dit.
Pour
expédition
conforme.
Certifié
exécutoire
par le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
ou
de
la notification
le :
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
et /ou
d'un
recours
contentieux
formé
par les personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à
partir de
la notification
de
cette
délibération.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
code
de
la Justice
Administrative.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 02/04/2025 Reçu en préfecture le 02/04/2025 Publié le ID : 034-213402951-20250331-D20253103_6-DE