Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 177 0012 Elections de l
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 124 0012 DGD Region Guy
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 314 0012 du 10 11 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 229 0012 Autorisation d
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015021 0001 pref drci tari
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 177 0012 Elections de l
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015148 0027 pref emiz Awala
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 258 0008
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 231 0006 Feux tricolore
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 230 0004 Montant FCTVA
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 237 0012 Circulation RN 1 Iracoubo
Document publié le Mardi 8 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 237 0012 Circulation RN 1 Iracoubo)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Transports,
4
Liberté + Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE DE GUYANE
ARRETE n°245. 231. ooAtdu 25 A5 AS.
prorogeant l’arrêté n°2015091-0005 du 19 avril 2015 portant réglementation de la
circulation sur la Route Nationale n°1 — Pont sur le Fleuve Iracoubo — P.R.144+850.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
Vu la réglementation de la circulation routière ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la
Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution
préfectorale dans les nouveaux départements ;
Vu le décret n° 48-516 du 25 mars 1948 portant extension aux départements d'Outre-mer de la
législation métropolitaine relative aux travaux publics, aux services des ponts et chaussée et à la
réglementation départementale et vicinale ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et les arrêtés modificatifs de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral 108/1D/2B du 28 janvier 1999 portant réglementation de la circulation en
Guyane ;.
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de Ja région Guyane, préfet de la Guyane ;
Suite à la demande de Monsieur le Général, Commandant la Gendarmerie de Guyane ;
Considérant qu'il est nécessaire pour renforcer la sécurité dans le département de maintenir le
poste fixe de contrôle tenu par la Gendarmerie sur le pont d'Iracoubo ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de Guyane ;ARRETE
ARTICLE 1 - Le poste fixe de la gendarmerie nationale installé au P.R 144+850 sur le pont d'Iracoubo en agglomération, est prorogé pour une période de douze mois à compter du 1*
septembre 2015 au 31 août 2016 inclus.
ARTICLE 2 - La circulation sera réglementée par un arrêt obligatoire au droït du poste de
contrôle signalé par un panneau « HALTE GENDARMERIE », ainsi que par un marquage au
sol, dans le sens des P.R décroissants d'Iracoubo vers Sinnamary.
ARTICLE3 - La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et entretenue par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, le Directeur
Départemental de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Général, Commandant la Gendarmerie nationale de Guyane, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ainsi que les chefs de service et les organismes concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
Le Directeur Adjoint de Cabinet.
SIGNE
Christophe DESCHAMPS.