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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°131 du 6 juin 2024 NOMINATIFS
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°131 du 6 juin 2024 NOMINATIFS)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-131
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-06-04-00007 - 385-2024-recepisse declaration CELINE BUCHBACH
du 030624 (1 page) Page 3
83-2024-06-03-00001 - 386-2024-recepisse declaration PAT
SERVICE-GAILLARD PATRICIA du 030624 (2 pages) Page 5
83-2024-06-04-00008 - 387-2024-arrete agrément BON RENCONTRE du
04062024 (2 pages) Page 8
83-2024-06-04-00009 - 388-2024-recepisse declaration BON RENCONTRE
du 04062024 (1 page) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-06-04-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 –
163 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE (1 page) Page 13
83-2024-06-04-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 –
164 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE (1 page) Page 15
83-2024-06-04-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP
2024-162 confiant une mission à un lieutenant de louveterie (2 pages) Page 17
83-2024-06-04-00010 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°022-2024 EN
VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS (2 pages) Page 20
83-2024-06-04-00011 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°023-2024 EN
VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS (2 pages) Page 23
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-04-00007
385-2024-recepisse declaration CELINE
BUCHBACH du 030624
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00007 - 385-2024-recepisse declaration CELINE BUCHBACH du 030624 3 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928664051
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Apprendre Dysféremment, 595 chemin de Donicarde 83500 La Seynes-sur-mer, le 31/05/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 31/05/24 par Mme. BUCHBACH Céline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Apprendre Dysféremment dont l'établissement principal est situé 595 chemin de Donicarde 83500 La Seyne-sur-mer et enregistré sous le N° SAP928664051 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
03/06/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00007 - 385-2024-recepisse declaration CELINE BUCHBACH du 030624 4 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-03-00001
386-2024-recepisse declaration PAT
SERVICE-GAILLARD PATRICIA du 030624
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-03-00001 - 386-2024-recepisse declaration PAT SERVICE-GAILLARD PATRICIA du 030624 5 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928867977
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme PAT SERVICES , 767 chemin paillette 83690 SALERNES, le 03/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 03/06/24 par Mme. GAILLARD Patricia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 767 chemin paillette 83690 SALERNES et enregistré sous le N° SAP928867977 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-03-00001 - 386-2024-recepisse declaration PAT SERVICE-GAILLARD PATRICIA du 030624 6 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
03/06/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-03-00001 - 386-2024-recepisse declaration PAT SERVICE-GAILLARD PATRICIA du 030624 7 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-04-00008
387-2024-arrete agrément BON RENCONTRE du
04062024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00008 - 387-2024-arrete agrément BON RENCONTRE du 04062024 8 Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP985266683
N° SIREN 985266683
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 29/03/2024 par M. JANIN andy en qualité de dirigeant(e),
Vu la saisine du conseil départemental du Var le 13/05/2024
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP985266683, dont l'établissement principal est situé 1 AV NOCART 83400 HYERES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29/03/2024 .
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Prestataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00008 - 387-2024-arrete agrément BON RENCONTRE du 04062024 9 - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 04/06/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00008 - 387-2024-arrete agrément BON RENCONTRE du 04062024 10 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-04-00009
388-2024-recepisse declaration BON
RENCONTRE du 04062024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00009 - 388-2024-recepisse declaration BON RENCONTRE du 04062024 11 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985266683
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 29/03/24 par M. JANIN andy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Kangourou Kids dont l'établissement principal est situé 1 AV NOCART 83400 HYERES et enregistré sous le N° SAP985266683 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Prestataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
04/06/24
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00009 - 388-2024-recepisse declaration BON RENCONTRE du 04062024 12 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-06-04-00013
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 –
163
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE
LOUVETERIE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-04-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 163 13 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 163
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ; VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; VU l'arrêté ministériel du 27/03/1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9/07/1971 ; VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période 2020-2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT la déclaration M. Grison, en date du 24/05/2024, concernant des dégâts sur son élevage de poules causés par des renards ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ; ARRETE
ARTICLE 1er : mission est donnée au lieutenant de louveterie Claude Cheilan d’intervenir sur la commune de Saint-Julien, plus précisément à proximité de la propriété de M. Grison et de détruire à tir les renards qui commettent une prédation sur ce secteur. ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci, Claude Cheilan pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre Lieutenant de Louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 7 mars susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité durant ces opérations, ces personnes n’étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.
Article 3 : cette mission, d'une durée de un mois à compter de la signature du présent arrêté, peut s'exercer :
uniquement à proximité de la propriété de M. Grison ;
à l'aide de tout procédé réglementaire ;
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un silencieux ainsi que des appareils de vision nocturne ou thermique. Dans le cadre de ses missions, Claude Cheilan pourra équiper son véhicule d’un gyrophare. ARTICLE 4 : les renards abattus seront conduits à l'équarrissage ou enfouis. ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses interventions au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte notamment des difficultés qu’il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie. ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, Claude Cheilan, ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale des lieutenants de louveterie et au maire de Saint- Julien le Montagner, pour affichage en mairie, et tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 04/06/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau chasse faune sauvage
et pastoralisme
Signé
Alison PESSON
Destinataires :
- le Lieutenant de Louveterie
- le Commandant du Groupement de
Gendarmerie
- l’O.FB
- la F.D.C.V.
- le maire de Saint-Julien le Montagner
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-04-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 163 14 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-06-04-00014
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 –
164
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE
LOUVETERIE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-04-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 164 15 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 164
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ; VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; VU l'arrêté ministériel du 27/03/1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9/07/1971 ; VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période 2020-2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT les dégâts que peuvent commettre les renards sur la commune de Carqueiranne ;
CONSIDÉRANT la demande de plusieurs plaignants résident quartier Fondbrun, commune de Carqueiranne ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ; ARRETE
ARTICLE 1er : mission est donnée au lieutenant de louveterie Eric Boudillon d’intervenir sur la commune de Carqueiranne, plus précisément à proximité du quartier Fondbrun et de détruire à tir les renards qui commettent une prédation sur ce secteur. ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci, Eric Boudillon pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre Lieutenant de Louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 7 mars susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité durant ces opérations, ces personnes n’étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.
Article 3 : cette mission, d'une durée de un mois à compter de la signature du présent arrêté, peut s'exercer :
uniquement à proximité du quartier Fondbrun ;
à l'aide de tout procédé réglementaire ;
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un silencieux ainsi que des appareils de vision nocturne ou thermique. Dans le cadre de ses missions, Eric Boudillon pourra équiper son véhicule d’un gyrophare. ARTICLE 4 : les renards abattus seront conduits à l'équarrissage ou enfouis. ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses interventions au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte notamment des difficultés qu’il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie. ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, Eric Boudillon, ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale des lieutenants de louveterie et au maire de Carqueiranne, pour affichage en mairie, et tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 04/06/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau chasse faune sauvage
et pastoralisme
Signé
Alison PESSON
Destinataires :
- le Lieutenant de Louveterie
- le Commandant du Groupement de
Gendarmerie
- l’O.FB
- la F.D.C.V.
- le maire de Carqueiranne
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-04-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 164 16 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-06-04-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP
2024-162
confiant une mission à un lieutenant de
louveterie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-04-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024-162 17 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024-162
confiant une mission à un lieutenant de louveterie
Le préfet,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ; VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; VU l'arrêté ministériel du 27/03/1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9/07/1971 ; VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie VU l’arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ; VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT l’importance des dégâts commis par les chevreuils sur la commune de La Verdière, et plus précisément à proximité des parcelles agricoles de M. Trouillot Jean-Luc ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er : mission est donnée au lieutenant de louveterie Claude Cheilan de détruire à tir les chevreuils qui commettent des dégâts sur l’exploitation de Jean-Luc Trouillot, situé sur la commune de La Verdière.
ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci, M. Claude Cheilan pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre Lieutenant de Louveterie désignés par l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité durant ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.
Article 3 : cette mission, d'une durée de deux mois à compter de la signature du présent arrêté, peut s'exercer :
uniquement à proximité des parcelles agricoles de M. Jean-Luc Trouillot, commune de La Verdière
à l'aide de tout procédé réglementaire,
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un silencieux, ainsi que des appareils de vision nocturne ou thermique. Dans le cadre de ses missions, M. Cheilan pourra équiper son véhicule d’intervention d’un gyrophare. ARTICLE 4 : les chevreuils abattus seront conduits à l'équarrissage ou enfouis.
ARTICLE 5 : le Lieutenant de Louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses interventions au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et rendra compte notamment des difficultés qu'il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité et le Chef de la Brigade de Gendarmerie.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant sa publication. L’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 – Courriel ddtm@var.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-04-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024-162 18 ARTICLE 7 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, Claude Cheilan, ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale des lieutenants de louveterie et au maire de la commune de La Verdière, pour affichage en mairie, et tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 04/06/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau chasse faune sauvage et
pastoralisme
Signé
Alison PESSON
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 – Courriel ddtm@var.gouv.fr
Destinataires :
- le Lieutenant de Louveterie
- le commandant de la brigade de
gendarmerie
- O.F.B
- F.D.C.V.
- le Maire de La Verdière
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-04-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024-162 19 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-06-04-00010
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°022-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-04-00010 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°022-2024 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS 20 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamment l'article L. 427-6 ; VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var ;
VU la demande adressée par M. MICHEL Claude en date du 18/05/2024, exploitant agricole sur la commune de Roquebrune sur Argens ;
VU l’avis sollicité du président de la fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. MICHEL Claude en date du 24/05/2024 ;
VU l’avis rendu du président de la fédération des chasseurs du Var, pour le cas de Claude MICHEL le 27/05/2024 ;
Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Roquebrune sur Argens ;
Considérant les dégâts subis sur l’exploitation de M. MICHEL Claude, tels que déclarés auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var ; Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. MICHEL Claude aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 5 mois à compter de la date de signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2h du matin, à l’exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l’affût ou à l’approche. Lorsque l’opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de manière visible d’un élément vestimentaire fluorescent rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
• L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui).
• Le tireur sera M. PORRE Roland - permis de chasser n°20190839008009A
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°022-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-04-00010 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°022-2024 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS 21 • Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.
• L’utilisation d'appâts est interdite.
• L’utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
• Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.
• Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à l’exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireur identifié par l’agriculteur ait suivi l’information dispensée par la fédération départementale des chasseurs du Var.
• Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
• La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse particulière.
• Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm- chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
• Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l’ordre de chasse particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès que l’opération de destruction est décidée. Le numéro de téléphone du louvetier du secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l’ordre de chasse particulière.
• Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.
• Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas de contrôle.
• Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 4/06/2024
Le directeur départemental des
territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
- le maire de Roquebrune sur Argens
- le président de la fédération départementale des chasseurs
- le commandant du groupement de gendarmerie
- le chef du service départemental de l'OFB
- le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-04-00010 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°022-2024 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS 22 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-06-04-00011
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°023-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-04-00011 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°023-2024 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS 23 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamment l'article L. 427-6 ; VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var ;
VU la demande adressée par M. PASQUIER Philippe en date du 21/05/2024, exploitant agricole sur la commune de La Londe Les Maures ;
VU l’avis sollicité du président de la fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. PASQUIER Philippe en date du 24/05/2024 ; VU l’avis rendu du président de la fédération des chasseurs du Var, pour le cas de Philippe PASQUIER le 27/05/2024 ;
Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de La Londe Les Maures ;
Considérant les dégâts subis sur l’exploitation de M. PASQUIER Philippe, tels que déclarés auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var ; Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. PASQUIER Philippe aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 5 mois à compter de la date de signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2 h du matin, à l’exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l’affût ou à l’approche. Lorsque l’opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de manière visible d’un élément vestimentaire fluorescent rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
• L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui).
• Le tireur sera M. PASQUIER Philippe - permis de chasser n°83215991
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°023-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-04-00011 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°023-2024 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS 24 • Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.
• L’utilisation d'appâts est interdite.
• L’utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
• Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.
• Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à l’exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireur identifié par l’agriculteur ait suivi l’information dispensée par la fédération départementale des chasseurs du Var.
• Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
• La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse particulière.
• Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm- chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
• Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l’ordre de chasse particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès que l’opération de destruction est décidée. Le numéro de téléphone du louvetier du secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l’ordre de chasse particulière.
• Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.
• Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas de contrôle.
• Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 04/06/2024
Le directeur départemental des
territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
- le maire de La Londe Les Maures
- le président de la fédération départementale des chasseurs
- le commandant du groupement de gendarmerie
- le chef du service départemental de l'OFB
- le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-04-00011 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°023-2024 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS 25