Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°075 du 18 avril 2024 NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°075 du 18 avril 2024 NOMINATIF Document publié le Jeudi 18 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°075 du 18 avril 2024 NOMINATIF)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2024-075

PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /

Direction de la DDETS

83-2024-04-16-00006 - 316-2024-recepisse declaration INSTALLE MOI FRENK

KEVIN du 16042024 (1 page) Page 3

83-2024-04-16-00007 - 317-2024-recepisse declaration OLENDEREK JORDAN

du 16042024 (1 page) Page 5

83-2024-04-16-00008 - 318-2024-recepisse declaration GIOVANNETTI

STELLA du 16042024 (1 page) Page 7

83-2024-04-16-00009 - 320-2024-dec retrait total BURET AURELIA du

16042024 (2 pages) Page 9

83-2024-04-17-00011 - 322-2024-recepisse declaration MA FEE NOISIEZ LISA

du 170424 (2 pages) Page 12

83-2024-04-18-00003 - 323-2024-recepisse declaration MAEVA

BLG-BOULOGNE MAEVA du 18042024 (2 pages) Page 15

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Direction et

référents territoriaux de la DDTM

83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17

avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction

départementale des territoires et d ela mer du Var au titre de

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur

les programmes du budget de l'État et la signature des marchés publics et

des accords-cadres par sa direction. (18 pages) Page 18

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-04-16-00006

316-2024-recepisse declaration INSTALLE MOI

FRENK KEVIN du 16042024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00006 - 316-2024-recepisse declaration INSTALLE MOI FRENK KEVIN du 16042024 3Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP532329117

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Installe-moi, 86 chemin de Tubanel 83490 LE MUY, le 16/04/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 16/04/24 par M. FRENK Kevin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Installe-moi dont l'établissement principal est situé 86 chemin de tubanel 83490 LE MUY et enregistré sous le N° SAP532329117 pour les activités suivantes :

• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Directeur de l'emploi, du travail,

et des solidarités du Var

Signé : Arnaud Pouly

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

16/04/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00006 - 316-2024-recepisse declaration INSTALLE MOI FRENK KEVIN du 16042024 4Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-04-16-00007

317-2024-recepisse declaration OLENDEREK

JORDAN du 16042024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00007 - 317-2024-recepisse declaration OLENDEREK JORDAN du 16042024 5Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP888944584

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Jordan jardin multi services, 199 AV GENERAL LECLERC 83700 SAINT-RAPHAEL, le 15/04/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 15/04/24 par M. OLENDEREK JORDAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Jordan jardin multi services dont l'établissement principal est situé 199 AV GENERAL LECLERC 83700 SAINT- RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP888944584 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Directeur de l'emploi, du travail,

et des solidarités du Var

Signé : Arnaud Pouly

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

16/04/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00007 - 317-2024-recepisse declaration OLENDEREK JORDAN du 16042024 6Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-04-16-00008

318-2024-recepisse declaration GIOVANNETTI

STELLA du 16042024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00008 - 318-2024-recepisse declaration GIOVANNETTI STELLA du 16042024 7Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP927701128

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 16/04/24 par Mme. GIOVANNETTI Stella en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 360 Rue Bonfante 83200 Toulon et enregistré sous le N° SAP927701128 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Directeur de l'emploi, du travail,

et des solidarités du Var

Signé : Arnaud Pouly

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

16/04/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00008 - 318-2024-recepisse declaration GIOVANNETTI STELLA du 16042024 8Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-04-16-00009

320-2024-dec retrait total BURET AURELIA du

16042024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00009 - 320-2024-dec retrait total BURET AURELIA du 16042024 9Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP511438616

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le récépissé de déclaration de l'organisme BURET AURELIA en date du 28/06/2022 sous le N° SAP511438616;

Vu la lettre de mise en demeure adressée le 22/02/2024;

Vu la réponse téléphonique du 16/04/2024 ;

Le préfet du Var

Constate :

Que l'organisme n'a pas respecté l’article R.7232-19 du code du travail :

Motifs de retrait :

- Statistiques d’activité non fournis : EMA 07/2022 au 12/2022

- TSA- bilan : 2022

Décide :

En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP511438616 en date du 28/06/2022 est retiré à compter du 16/04/24.

Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.

En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP511438616 en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure adressée le 22/02/2024, non réclamée et restée sans effet, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP511438616 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).

L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00009 - 320-2024-dec retrait total BURET AURELIA du 16042024 10Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Directeur de l'emploi, du travail,

et des solidarités du Var

Signé : Arnaud Pouly

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON

Cedex, le 16/04/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-16-00009 - 320-2024-dec retrait total BURET AURELIA du 16042024 11Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-04-17-00011

322-2024-recepisse declaration MA FEE NOISIEZ

LISA du 170424

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-17-00011 - 322-2024-recepisse declaration MA FEE NOISIEZ LISA du 170424 12Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP987449576

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MA FEE, 77 CHE DES VIGNARETS 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE, le 19/03/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 19/03/24 par Mme. NOISIEZ LISA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MA FEE dont l'établissement principal est situé 77 CHE DES VIGNARETS 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE et enregistré sous le N° SAP987449576 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)

• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)

• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)

• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)

• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-17-00011 - 322-2024-recepisse declaration MA FEE NOISIEZ LISA du 170424 13Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Directeur de l'emploi, du travail,

et des solidarités du Var

Signé : Arnaud Pouly

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

17/04/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-17-00011 - 322-2024-recepisse declaration MA FEE NOISIEZ LISA du 170424 14Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-04-18-00003

323-2024-recepisse declaration MAEVA

BLG-BOULOGNE MAEVA du 18042024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-18-00003 - 323-2024-recepisse declaration MAEVA BLG-BOULOGNE MAEVA du 18042024 15Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP927516880

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 39 RUE LOUIS JOUVET 83160 LA VALETTE DU VAR, le 17/04/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 17/04/24 par Mme. BOULOGNE MAEVA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 39 RUE LOUIS JOUVET 83160 LA VALETTE DU VAR et enregistré sous le N° SAP927516880 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-18-00003 - 323-2024-recepisse declaration MAEVA BLG-BOULOGNE MAEVA du 18042024 16Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Directeur de l'emploi, du travail,

et des solidarités du Var

Signé : Arnaud Pouly

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

18/04/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-18-00003 - 323-2024-recepisse declaration MAEVA BLG-BOULOGNE MAEVA du 18042024 17Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2024-04-17-00010

Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du

17 avril 2024 donnant subdélégation de signature

à des agents de la Direction départementale des

territoires et d ela mer du Var au titre de

l'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses imputées sur les programmes du

budget de l'État et la signature des marchés

publics et des accords-cadres par sa direction.

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 18

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var, au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords-cadres passés par sa direction.

Le préfet du Var,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ;

Vu le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministère de l’intérieur en date du 6 décembre 2021 portant nomination de Monsieur Xavier PRUD'HON, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var à compter du 1er janvier 2022;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de M. Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1er avril 2022 ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 30 août 2023 portant nomination de Monsieur Lionel HOULLIER, administrateur en chef de 1er classe des affaires maritimes, au poste de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au littoral à compter du 11 septembre 2023 ;

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 19Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-01 du 10 avril 2024 portant organisation de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023/85/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction ;

Vu la convention de délégation de gestion du 12 septembre 2023 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité de la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-05 du 15 novembre 2023, donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var, au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords-cadres passés par sa direction, est abrogé.

Article 2 :

La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire donnée à Monsieur Laurent BOULET, directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var, par l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 susvisé, est subdéléguée à :

 Monsieur Xavier PRUD’HON, directeur départemental adjoint,

 Monsieur Lionel HOULLIER, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au

littoral.

Article 3 :

Subdélégation est donnée à Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission « Pilotage et coordination de l’activité », à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, pour les dépenses, la constatation et la certification du service fait, pour l'ensemble des programmes gérés, à l'exception des propositions n'entrant pas dans le champ d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Article 4 :

Demeurent réservées à la signature de Monsieur Laurent BOULET, directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var, ainsi que par subdélégation, à Monsieur Xavier PRUD’HON, directeur départemental adjoint et à Monsieur Lionel HOULLIER, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au littoral : - les décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 €,

- les décisions attributives de subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 20Article 5 :

Sans préjudice des restrictions mentionnées à l’article 4 ci-avant, subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, pour les dépenses, la constatation et la certification du service fait, à l'exception des propositions n'entrant pas dans le champ d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

BOP 113

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,

• Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral » ,

• Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires maritimes

et littorales,

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage » du service

« agriculture et forêt »,

• Monsieur Olivier BIELEN, chef de service « Eau et biodiversité »,

• Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,

BOP 135

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement

social »,

• Monsieur Robin ANDRE, chef du bureau « Planifications Lutte contre l’habitat indigne »

• Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,

• Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires

juridiques »,

• Madame Judith CID, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques ».

• Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,

• Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,

• Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,

• Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,

BOP 149

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Corinne HENRY, cheffe de bureau « Forêt-DFCI » du service « Agriculture et

forêt »,

• Monsieur Stéphane THOLLON, chef du bureau « développement rural » du service

« Agriculture et forêt »,

• Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage » du service

« agriculture et forêt »,

3/18

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 21BOP 181

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Philippe ROBUSTELLI, responsable du pôle « Risques »,

• Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,

• Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et

gestion,

BOP 203

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,

• Monsieur Vianney HOUETTE adjoint au chef de service « Mer et littoral »,

• Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires

maritimes et littorales,

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Philippe ROBUSTELLI, responsable du pôle « Risques »,

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention »,

BOP 205

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral » ,

• Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral »,

• Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires

maritimes et littorales,

• Monsieur Franck GOGUY, chef du bureau « unité littorale des affaires maritimes »,

• Monsieur Sébastien BLONDEAU, adjoint du chef du bureau « unité littorale des affaires

maritimes »,

BOP 207

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention »,

BOP 215 (hors dépenses d’action sociale)

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Corinne HENRY, cheffe de bureau « Forêt DFCI » du service « Agriculture et

forêt »,

BOP 217 (hors dépenses d’action sociale)

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention »,

4/18

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 22BOP 362

• Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,

• Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,

• Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,

• Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral » ,

• Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral » ,

• Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires maritimes

et littorales,

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Olivier BIELEN, chef de service « Eau et biodiversité »,

• Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement

social »,

• Monsieur Robin ANDRÉ, chef du bureau « Planifications Lutte contre l’habitat indigne »

• Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,

• Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires

juridiques »,

• Madame Judith CID, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention »,

BOP 380

• Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,

• Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,

• Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,

• Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Philippe ROBUSTELLI, responsable du pôle « Risques »,

• Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,

• Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et

gestion .

Article 6 :

Habilitation est donnée à Madame Sophie CARLA, responsable de la gestion des BOP "métier", à l'effet de valider dans l'application CHORUS-Formulaires, tous programmes confondus :

• les demandes d'achat (devis, marchés à procédure adaptée, marchés formalisés, etc)

et les demandes de subvention (arrêtés, décisions, conventions, etc) ainsi que les

pièces justificatives qui les accompagnent,

5/18

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 23• les bons de commande issus de CHORUS-Formulaires après engagement juridique,

• la constatation et la certification de service fait,

• Les fiches « nouvelle communication ».

Article 7 :

En cas d'absence de Madame Sophie CARLA, les attributions définies à l'article 6 ci-avant, sont subdéléguées à Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission « Pilotage et coordination de l’activité ».

Article 8 :

Habilitation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider, dans l'application CHORUS-Formulaires, pour les programmes qui les concernent :

- les demandes d'achat (devis, marchés à procédure adaptée, marchés formalisés, etc)

et les demandes de subvention (arrêtés, décisions, conventions, etc) ainsi que les pièces

justificatives qui les accompagnent,

- les bons de commande issus de CHORUS-Formulaires après engagement juridique,

- la constatation et la certification de service fait,

- les fiches « nouvelle communication » ,

BOP 113

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,

• Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral » ,

• Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires maritimes

et littorales,

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage » du service

« agriculture et forêt »,

• Monsieur Olivier BIELEN, chef de service « Eau et biodiversité »,

• Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,

BOP 135

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Godefroy COQUELET, agent de la mission « Transition écologique, mobilité »,

• Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement

social »,

• Monsieur Robin ANDRE, chef du bureau « Planifications Lutte contre l’habitat indigne »

• Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »

• Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires

juridiques »

• Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,

6/18

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 24• Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,

• Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,

• Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,

BOP 149

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Corinne HENRY, cheffe de bureau « Forêt-DFCI » du service « Agriculture et

forêt »,

• Monsieur Stéphane THOLLON, chef du bureau « développement rural » du service

« Agriculture et forêt »,

• Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage » du service

« agriculture et forêt »,

BOP 181

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Philippe ROBUSTELLI, responsable du pôle « Risques »,

• Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,

• Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et

gestion,

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

BOP 203

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,

• Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral » ,

• Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires maritimes

et littorales,

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention »,

BOP 205

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,

• Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral »,

• Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires maritimes

et littorales,

BOP 207

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention »,

7/18

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 25BOP 215 (hors dépenses d’action sociale)

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Corinne HENRY, cheffe de bureau « Forêt-DFCI » du service « Agriculture et

forêt »,

BOP 217 (hors dépenses d’action sociale)

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention »,

BOP 362

• Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,

• Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,

• Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,

• Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral » ,

• Monsieur Vianney HOUETTE ,adjoint au chef de service « Mer et littoral »,,

• Madame Laurelyne VAN-ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires maritimes

et littorales,

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Olivier BIELEN, chef de service « Eau et biodiversité »,

• Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau« Renouvellement urbain, Logement

social »,

• Monsieur Robin ANDRE, chef du bureau « Planifications Lutte contre l’habitat indigne »

• Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,

• Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires

juridiques »,

• Madame Judith CID, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention »,

8/18

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 26BOP 380

• Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,

• Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,

• Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,

• Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Philippe ROBUSTELLI, responsable du pôle « Risques »,

• Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,

• Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et

gestion.

Article 9 :

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les seules pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des recettes non fiscales et à valider, dans les domaines qui les concernent, les formulaires de recettes non fiscales saisis dans l'application Chorus-Formulaires ou établis sur tableur, ainsi que les fiches « nouvelle communication » :

Nom de l'agent Fonction Domaine

Marianne ETRIOUX Chargée de mission « Coordination et pilotage de l’activité » Tous domaines

Sophie CARLA Responsable de la gestion des BOP "métier" Tous domaines

Olivier VAROQUI Chef de service « Mer et littoral »

Contraventions

de grande voirie

sur DPM

Vianney HOUETTE adjoint au chef de service « Mer et littoral »

Laurelyne VAN-ISEGHEM cheffe de projet modernisation des affaires maritimes et littorales,

Anne RABAULT Cheffe de service « Agriculture et forêt » Compensation des défrichements

par versement

d'indemnités au

Fonds Stratégique

de la Forêt et du

Bois (FSFB)

Willy MARTIN Adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »

Frédéric LOUBEYRE Chef de service « Habitat Rénovation urbaine »

Indus liés au

logement social et

lutte contre

l'habitat indigne

(LHI)

Christelle BRAUN Adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »

Estelle BORGHINI Cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement social »

Robin ANDRE Chef du bureau « Planifications Lutte contre l’habitat indigne »

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 27Nom de l'agent Fonction Domaine

Carine LEONARD Cheffe de service « Planifications et prospective

Indus liés aux

risques Lætitia COUDERT

Adjointe à la Cheffe de service

« Planifications et prospective »

Philippe ROBUSTELLI Responsable du pôle « Risques »

Mathieu LUBRANO Chef du bureau prévention risque incendie de forêt et gestion

Isabelle CATHERINEAU Cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »

Indus et astreintes

d’urbanisme

Denise JUIN-SEVIN Adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »

Laurent ROUBEYRIE Chef du bureau « Fiscalité »

Eric FOUCAULT Chef du bureau « Affaires juridiques et police »

Cédric DRUMEAUX Agent du bureau « Affaires juridiques et police »

Judith CID Adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »

Olivier BIELEN Chef de service « Eau et biodiversité » Astreintes, amendes et consignations des

fonds liées à la

Police de l’eau. Nathalie COQUELET

Adjointe au Chef de service « Eau et

biodiversité »,

Article 10 :

Habilitation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider dans l’application « Chorus Formulaires », les fiches « Nouvelle communication » via le profil « SG-VAL », à l’exclusion des fiches concernant les paiements directs de flux 3 et 4 (factures internes, tableau des ordres à payer, indemnités de sortie en mer...) :

Noms des agents :

- Henri BAUMIER - Jérôme LE-BRUN

- Christelle CARRILLO - Maryline LUCAS

- Silvi CLIMENT - Estelle MALLIET

- Cyrille COSTE - Céline MANSUY

- Danielle DUBOIS - Christophe MARTIN

- Mireille ERADES - Eric MOUMDJIAN

- Grégory GACHON - Ptissam RIFAI

- Franck GOGUY - Marie RIVIERE

- Vanessa GROSSO - Gilda SIX

- Christine GUICHARD - Laurent TUREK

- Sophie LE NOURS - Nathalie VILLAIN

10/18

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 28Article 11 :

Madame Sophie CARLA, responsable de la gestion des BOP "métier", est habilitée à transmettre mensuellement le tableau des ordres à payer (TOP) concernant les flux 3 et 4, tous programmes confondus.

Article 12 :

En cas d'absence de Madame Sophie CARLA, les attributions définies à l'article 11 ci-avant, sont subdéléguées à :

• Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission « coordination et pilotage de

l’activité », tous programmes confondus.

Article 13 :

Habilitation de la licence budgétaire Cœur Chorus est donnée à Mesdames Marianne ETRIOUX et Sophie CARLA, à l’effet d’intervenir dans l’application Cœur Chorus.

Article 14 :

Habilitation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider dans l'application SIAP interfacée avec CHORUS pour le BOP 135, les demandes de subventions (arrêtés, décisions, conventions, etc) et la constatation du service fait des demandes précitées :

• Monsieur Frédéric LOUBEYRE, Chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement

social ».

Article 15 :

Sans préjudice des restrictions mentionnées à l’article 4 précédent, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les pièces comptables et documents relatifs aux dépenses passées sur le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier), dans le cadre de leurs attributions et compétences :

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Philippe ROBUSTELLI, responsable du pôle « Risques »,

• Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,

Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et gestion.

Article 16 :

Subdélégation de signature est donnée à Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques », à l'effet de valider les titres de perception émis dans le cadre de l'encaissement des taxes d'urbanisme dont l'instruction est effectuée via l'application CHORUS ADS.

11/18

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 29Article 17 :

En cas d'absence de Madame Isabelle CATHERINEAU, les attributions définies à l'article 16ci-avant sont subdéléguées à :

 Madame Judith CID, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,

 Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires

juridiques »,

 Monsieur Laurent ROUBEYRIE, chef du bureau « Fiscalité ».

Article 18 :

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau annexé au présent arrêté pour valider, dans l'application CHORUS-DT, les ordres de mission et, le cas échéant, les états de frais, des agents placés sous leur autorité hiérarchique se déplaçant dans ou hors de leur résidence administrative, ainsi que de l’architecte-conseil et du paysagiste-conseil agissant pour le compte de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var.

Article 19 :

Subdélégation de signature est donnée à :

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage » du service

« agriculture et forêt »,

à l'effet de signer toutes les pièces comptables (décisions, ordres de paiement, etc) relatives à l'indemnisation des éleveurs subissant la prédation lupine.

Article 20 :

La délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres donnée à Monsieur Laurent BOULET, directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var, par l'arrêté préfectoral n°2023/85/MCI du 21 août 2023, est subdéléguée à :

 Monsieur Xavier PRUD’HON, directeur départemental adjoint,

 Monsieur Lionel HOULLIER, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au

littoral.

Article 21 :

En cas d'absence de Monsieur Laurent BOULET, de Monsieur Xavier PRUD’HON et de Monsieur Lionel HOULLIER, les attributions définies à l'article 20 ci-avant, sont subdéléguées à Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission «Pilotage et coordination de l’activité ».

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 30Article 22 :

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, et ce pour un montant strictement inférieur aux montants indiqués, les marchés de travaux, fournitures ou services, passés selon la procédure adaptée (MAPA) tels que définis par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016 :

Nom de l'agent Fonction Montant HT

Isabelle CATHERINEAU Cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques » 90 000,00 €

Denise JUIN-SEVIN Adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques » 90 000,00 €

Judith CID Adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques » 90 000,00 €

Frédéric LOUBEYRE Chef de service « Habitat Rénovation urbaine » 90 000,00 €

Christelle BRAUN Adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine » 90 000,00 €

Olivier VAROQUI Chef de service « Mer et littoral » 90 000,00 €

Vianney HOUETTE adjoint au chef de service « Mer et littoral » 90 000,00 €

Laurelyne VAN-

ISEGHEM

cheffe de projet modernisation des affaires

maritimes et littorales 90 000,00 €

Carine LEONARD Cheffe de service « Planifications et prospective » par intérim 90 000,00 €

Lætitia COUDERT Adjointe à la Cheffe de service « Planifications et prospective » 90 000,00 €

Anne RABAULT Cheffe de service « Agriculture et forêt » 90 000,00 €

Willy MARTIN Adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt » 90 000,00 €

Corinne HENRY Cheffe de bureau « Forêt-DFCI » du service « Agriculture et forêt » 40 000,00 €

Olivier BIELEN Chef de service « Eau et biodiversité » 90 000,00 €

Nathalie COQUELET Adjointe au Chef de service « Eau et biodiversité » 90 000,00 €

Article 23 :

En cas d'absence ou d'empêchement des agents ci-dessus habilités, une décision d'intérim sera établie et soumise à la signature du directeur départemental.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 31Article 24 :

Habilitation est donnée aux agents dont la liste est annexée au présent arrêté, à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, une carte d'achat de service (carte logée).

Article 25 :

Le directeur, ainsi que les directeurs adjoints de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAR.

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur de la direction départementale

des territoires et de la mer du Var,

signé Laurent BOULET, le 17 avril 2024.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 32Nom de l'agent BOP

Plafond

(achats de

proximité)

Montant

maximum

par transaction

Monsieur GOGUY Franck 205 3 000,00 € 2 000,00 €

Monsieur TUREK Laurent 205 3 000,00 € 2 000,00 €

Madame HENRY Corinne 149 2 000,00 € 2 000,00 €

Madame ETRIOUX Marianne 205, 149, 354 6 000,00 € 2 000,00 €

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DDTM du Var – liste des habilitations pour l'utilisation d'une carte d'achat

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 33Rôles spécifiques d'agents dans l'application CHORUS-DT

Frais de déplacement des agents (BOP 354) :

Service Nom de l'agent Administrateur de collaborateurs Assistant(e) Valideur

hiérarchique

de niveau 1

Valideur

hiérarchique

de niveau 2

Service

Gestionnaire

Gestionnaire

contrôleur

Gestionnaire

valideur

Gestionnaire

factures

Enveloppes

dotations

Enveloppes

consultation

Direction Laurent BOULET X

Direction Lionel HOULLIER X

Direction Xavier PRUD’HON X

Direction Michel CAVALLO X

Direction Lionel DUPERRAY X

Direction Marianne ETRIOUX X X

Direction Karine CUVELIER X

SUAJ Isabelle CATHERINEAU X X

SUAJ Denise JUIN SEVIN X X

SUAJ Judith CID X X

SUAJ Florence QUEVILLY X

SUAJ Eric FOUCAULT X

SUAJ Laurent ROUBEYRIE X

SUAJ Cédric DRUMEAUX X

SML Olivier VAROQUI X X

SML Vianney HOUETTE X X

SML Laurelyne VAN-ISEGHEM X X

SML/BC Lionel MOSNIER X

SML/BLO Anaïs JACQUEL X

SML/BEM Hélène FRASSA X

SML/BAM Mireille ERADES X

SML/BULAM Laurent TUREK X

SML/BULAM Franck GOGUY X

SML/BLE Michèle GARNIER X X

SML/BAM Silvi CLIMENT X

SPP Carine LEONARD X X

SPP Lætitia COUDERT X X

SPP Philippe ROBUSTELLI X

SPP/BP Sabine SORIANO X

SPP Eve LESUEUR X

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 34Service Nom de l'agent Administrateur de collaborateurs Assistant(e) Valideur

hiérarchique

de niveau 1

Valideur

hiérarchique

de niveau 2

Service

Gestionnaire

Gestionnaire

contrôleur

Gestionnaire

valideur

Gestionnaire

factures

Enveloppes

dotations

Enveloppes

consultation

SPP Mathieu MONACO X

SPP/PSIGALE Godefroy COQUELLET X

SPP Mathieu LUBRANO X

SPP/PR Christine GUICHARD X

SAF Anne RABAULT X X

SAF/MD Willy MARTIN X X

SAF/DFCI Corinne HENRY X

SAF/BFDR Stéphane THOLLON X

SAF/BSA Daniel OMNES X

SAF/BCFSP Alison PESSON X

SAF Sophie LE NOURS X

SEBIO Olivier BIELEN X X

SEBIO Nathalie COQUELET X X

SEBIO/BA Dominique MAUMONT X

SEBIO Valérie GRASSELLI X

SEBIO Marine DENIAU x

SEBIO Julien ASSANTE x

SEBIO/BPE Corinne FIORENTINO X

SEBIO/BPE Sébastien LERDA X

SHRU Frédéric LOUBEYRE X X

SHRU/BHP+BPLHI Christelle BRAUN X X

SHRU/BHP Marc SOTTER X

SHRU/BRULS Estelle BORGHINI X

SHRU/BPLHI Robin ANDRE X

SHRU/BPMS Henri SALVAT X

SHRU/BHP Christine MIRABELLES X

SHRU Liliane VAILLANT X

SHRU Cécile MARCON X

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 35Frais de déplacement de l’architecte-conseil et du paysagiste-conseil (BOP 135) :

Service Nom de l'agent Administrateur de collaborateurs Assistant(e) Valideur

hiérarchique

de niveau 1

Valideur

hiérarchique

de niveau 2

Service

Gestionnaire

Gestionnaire

contrôleur

Gestionnaire

valideur

Gestionnaire

factures

Enveloppes

dotations

Enveloppes

consultation

SPP Carine LEONARD X

SPP Laetitia COUDERT X

SPP/PAU Michèle PORQUET X

SPP/PAU Eve LESUEUR X

Direction Sophie CARLA X X X X X X X

Direction

Marianne ETRIOUX

(en cas d’absence de

Sophie CARLA)

X X X X X X X

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-17-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2024-02 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et d ela mer du Var au titre 36