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Déliberation - 21 1 6 Prime nouveaux nés pref
Déliberation - 21 1 6
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 1 6)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
DEPARTEMENT DU NORD Regu en préfecture le 26/05/2021
COMMUNE DE BONDUES Affiché le see
Le ID : 059-215900903-20210325-21_1_6-CC
_ ville de
hondues
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Le jeudi 25 mars 2021 à 20 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Espace Culturel, sous la présidence de M. le Maire.
Date de la convocation : le 19 mars 2021 - Nombre de membres en exercice : 33
Présents : M. Patrick DELEBARRE, Maire, M. Pierre ZIMMERMANN, Mmes Anne-Catherine DERVILLE, Juliette de BAROLET,
M. Eric DESREUMAUX, Mme Danièle DELBECQUE, M. Didier DUPE, Mme Marie VANOYE, M. Xavier BASSELET, Adjoints au Maire, Mme Marie-Paule LEPERS, M. Bernard CAUDAL, Mmes Annie HUS, Dorothée GENASI, M. Martin LEPOUTRE, Mmes Marie-Andrée SION, Nathalie HERBAUX, MM. Vincent DELANNOY, Pierre-Yves HEBBINCKUYS, Mmes Marie DUCATTEAU, Béatrice LAURENCEL, Audrey DASSONNEVILLE, Stéphanie COMPERE, MM. John EVLARD, Yves PAUL, Pierre DELZENNE, Nicolas CARLIN, Mmes Laura NAESSENS, Hélène ROBERT
Absents excusés (ayant donné pouvoir) : M. Bernard JEAN-BAPTISTE (à M. Pierre ZIMMERMANN), Mme Aurélie DESQUENNE
(à Mme Audrey DASSONNEVILLE), M. Antoine DHALLUIN (à M. Martin LEPOUTRE), M. Dominique FRETE (à M. Nicolas CARLIN), M. André HIBON {à Mme Hélène ROBERT)
N°21-1-6
Energie
Renouvellement
Adhésion au dispositif d'achat
groupé proposé par l'UGAP Rapport de M. LEPOUTRE, Conseiller Municipal Délégué
Par délibération n°18-1-14 du 28 Mars 2018, vous avez autorisé l'adhésion de la commune au dispositif d'achat groupé d'électricité proposé par l'UGAP afin de répondre à ces obligations. Les marchés publics subséquents relatifs à la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés concernaient les points de livraison des bâtiments municipaux, des équipements municipaux et l'éclairage public. Ils arrivent à échéance le 31/12/2021.
Afin d'organiser la continuité de la fourniture d'électricité et de bénéficier des avantages liés à ce groupement d'achat, il est proposé de renouveler notre adhésion à ce dispositif. 1! prendra la forme d'accords-cadres à marchés subséquents exécutés par les bénéficiaires du 1e' janvier 2022 au 31 décembre 2024 (3 ans) sans engagement au-delà. || vous est proposé d'ajuster le nombre de sites concernés selon l'évolution du patrimoine municipal.
Cela étant exposé, il vous est demandé :
- d'autoriser l'adhésion de la commune au dispositif d'achat groupé d'électricité mis en place par l'UGAP ; - d'accepter les termes de la convention d'adhésion au dispositif d'achat groupé d'électricité et d'autoriser Monsieur le Maire à
la signer;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits spécifiques ouverts au budget.