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Déliberation - 21 4 3
Déliberation - 21 4 9
Déliberation - 21 1 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 1 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
sn,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
gréfecture
le
27/03/2062
DEPARTEMENT
DU
NORD
æ
COMMUNE
DE
BONDUES
Affiché
le
ID
:069-215900903-20210825-21
1 4-DE
BR
S
Le
RUN
ne
ANT
7
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 25
mars
2021
à 20 h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date de
la convocation :
le 19 mars
2021
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M,
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBÈCQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT
Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir):
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE
(à
M.
Pierre
ZIMMERMANN),
Mme
Aurélie
DESQUENNE
{à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE),
M.
Antoine
DHALLUIN
(à
M.
Martin
LÉPOUTRE),
M.
Dominique
FRÊTE
{à
M.
Nicolas
CARLIN),
M. André
HIBON
(à Mme
Hélène
ROBERT)
N°21-1-4
Intercommunalité
Groupement
de commande
pour
l'acquisition
des formations
pour
le
logiciel
CIRIL
avec
les
communes
de
Mouvaux,
et Quesnoy-sur-Deüle
Rapport
de M.
Pierre ZIMMERMANN
Premier Adjoint
Les
villes
de
Bondues,
de
Mouvaux
et de
Quesnoy-sur-Deûle
portent
ensemble
une
procédure
d'acquisition
de
logiciels
SIRH
et de
comptabilité.
Les
études
préalables
et le sourçage
ont
permis
d'identifier l'éditeur
CIRIL
et ses
suites
logicielles
CIVIL
NET
RH
et
CIVIL
NET
FINANCES.
Concernant
l'acquisition
des
logiciels
et
leur
maintenance
chaque
commune
procède
de
façon
indépendante
via
{a convention
de
partenariat
UGAP/Métropole
Européenne
de
Lille,
passée
dans
le cadre
du
groupement
des
administrations
publiques
locales
du
Nord-Pas-de-Calais
en
vue
de
leur recours
à l'UGAP.
Concernant
l'acquisition
des
modules
de
formation,
les
collectivités
souhaitent
se
grouper
dans
le
cadre
d'une
convention
de
groupement
de commande.
La
mutualisation
de
l'acquisition
des
modules
de
formation
aux
logiciels
SIRH
et
de
comptabilité
qui
vous
est
proposée
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes,
vise
un
objectif de
réduction
des
coûts
par
l'effet de
levier suscité
par
l'achat
groupé.
Considérant
que
les
collectivités
ont
d'ores
et déjà
déterminé
le choix
de
l'éditeur,
en
l'occurrence
CIRIL
et ses
suites
logicielles
CIVIL
NET
RH
et
CIVIL
NET
FINANCES,
il sera
lancé
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
vue
de
la formation
nécessaire
à
la
bonne
maîtrise
des
logiciels
précités,
conformément
aux
conditions
prévues
à
l'article
R2122-3
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Les
prestations
de
formation
à
l'utilisation
de
ces
logiciels
seront
acquises
par
la commune
de
Bondues,
désignée
coordonnateur
du
groupement,
pour
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
La
facturation
sera
toutefois
séparée
et distincte
pour
chaque
membre
du
groupement. Le
groupement
est constitué
à titre
permanent
une
fois
la convention
signée
et rendue
exés
pour
une
durée
illimitée.
é
le
ID
: 659-215900908-20210825-21
1 4.DE
Chaque
membre
du
groupement
peut
indépendamment
quitter
le
groupement
et
la
convention
dès
lors
que
les
principales
prestations
ont
été
effectuées
(à savoir
l'acquisition
et la maintenance
des
logiciels
et les
prestations
de
formation).
Pour
cela,
il
transmet
à chaque
membre
une copie
de la délibération
signifiant qu'il quitte le groupement
et la convention.
Le groupement
et la convention
prennent fin s’il y a moins
de deux
parties.
La ville de
Bondues
est désignée
coordonnateur
du groupement
de commandes.
Ceci
étant exposé,
il vous
est proposé
:
- de désigner
la Ville de
Bondues
coordonnateur
du
groupement
de commande,
- d'approuver
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
annexé
à la présente
délibération
;
- d'autoriser
Monsieur
te Maire
à signer
ladite convention.
Le
NE
Adhère
à la propoSition
ci-dessus
ait et défibéré en
séance"
du Chrisei
ertifié
conforme
Le
Maire