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Déliberation - 1317547
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
D20 2023
ps
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
&
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Némibre
dé
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
coneallers:
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
°
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
En exercice
: 15
Convocation
en
date
du
05
mai
2023.
PRESENTS
: BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CORNALI
Iribert,
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Présents
: 14
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GAMBARINI
Julien,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MEYNET-CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-
Votants
: 15
Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane.
ABSENTS
EXCUSES
: CONTAT
Jean-Noël
a
donné
pouvoir
à
M.
DECROUX
Rémy
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
BEGAIN
Nicolas
OBJET
: CONTRATS
DEPARTEMENTAUX
D'AVENIR
ET
DE
SOLIDARITE
(CDAS)
- ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
d'un
courrier
en
date
du
17
mars
2023
du
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie,
concernant
le soutien
financier
aux
collectivités,
au
titre
des
contrats
départementaux
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS).
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
au
Conseil
Départemental
pour
une
demande
de
subvention
(CDAS)
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
déposer
un
dossier
au
Conseil
Départemental
pour
une
demande
de
subvention
CDAS
2023
pour
les
montants
suivants
:
N°
DESIGNATION
MONTANT
HT
€
01
|
RENOVATION
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
LA
MAIRIE
838
500.00
€
02
|
ACQUISITION
D'UN
MATERIEL
DE
VOIRIE
: EPAREUSE
39
660.00
€
TOTAL
878
160.00
€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
devis
correspondants
et
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
contrats
départementaux
d'avenir
et
de
solidarité
CDAS
2023
pour
un
montant
total
de
878
160.00
€
HT.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance,
Max
MEYNET-CORDONNIER
Monsieur
BEGAIN
Nicolas
—
Ainsi fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
|
Municipal.