Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 7bis2024 arrete temporaire 2 rue abbe bellemin sa
Arrêté - 362024 arrete circ 12 rue abbe bellemin 0878265
Arrêté - 362024 arrete circ modifie rue abbe bellemin sarc
Arrêté - 17 empietement voirie rue abbe bellemin sarc 0
Arrêté - 362024 annule et remplace arrete circ interdite 12
Arrêté - 12 empietement voirie rue abbe bellemin bouygue
Arrêté - 8 empietement voirie 3640 rue abbe bellemin sar
Arrêté - 15 route barree rue abbe bellemin entreprise gag
Arrêté - 182024 circ alternee 50 rue abbe bellemin sas dr
Arrêté - 362024 annule et remplace circ interdite rue abbe
Arrêté - 102024 arrete stationnement demenagement 1 rue abbe bellemin db evreux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 102024 arrete stationnement demenagement 1 rue abbe bellemin db evreux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
Arrêté
de
circulation
temporaire
n°
10/2024
La Saussaye
Rue
Abbé
Bellemin
(VC
11)
En
agglomération
Le
maire
de
la commune
de
La
Saussaye
Vu
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R411-8;
Vu
l'intérêt
général ;
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
de
déménagement
DB
Evreux
—
rue
Santos
Dumont,
zac
du
long
Buisson
à
GUICHAINVILLE
(27930),
en
date
du
11
avril
2024,
pour
le
déménagement
de
la
propriété
sise
1,
rue
Abbé
Bellemin Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général;
ARRÊTE
:
Article
1
: L'entreprise
de
déménagement
est
autorisée
à stationner
devant
la
propriété
sise
1,
rue
Abbé
Bellemin,,
pour
permettre
le
déménagement
de
l'habitation
située
au
carrefour
des
rues
Gustave
Hue
et
Abbé
Bellemin,
le
lundi
22
avril
2024,
dès
7h30.
Article
2
: Compte-tenu
de
la
localisation
de
l'habitation,
située
dans
un
carrefour
desservant
par
ailleurs
les
axes
routiers
principaux,
la
signalisation
devra
être
faite
en
amont
dans
chacune
des
rues
jouxtant
le stationnement
du
camion. Article
3:_
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
de
déménagement
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
où
par
son
client,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée à
la fin
du
chantier,
sous
contrôle
des
services
de
la commune.
Le
permissionnaire
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
de
cette
opération. Article
4
:
Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
de
déménagement
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes :
- limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
:;
- interdiction
de
dépasser;
- interdiction
de
stationner.
Article
5.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le Président
de
l’Agglomération
Seine
Eure,
l’entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.