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Procès Verbal - cms 05 2021
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 05 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Procès verbal du Conseil Municipal
de Saint Rémy le 19 mai 2021 à 18h30
Présents :
AUBERT Gaëlle CHEVAT Jean-Michel MENEGAUX Gilles BARÉ Jean-Yves DUCHATEAU Aurélie MOREL DIT BEAUREGARD Loïc BLANC Christophe LAURENSON Christophe POTHIER Françoise CHAPUIS Sylviane LEBLANC Sylvie PUITIN Florian CHEVALLIER Hélène MALLET Christophe VALENTINO Patricia
AK X
Table des matières
Approbation du compte rendu de la séance du 06 mai 2021... 2
Désignation des membres des Commissions Principales... 2
Désignation des représentants aux Comités des Syndicats Intercommunaux 5
Indemnités du Maire et des Adjoints... 6
Délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal
Questionsiet informations diverses sise 9
Informations diVerseshircrsenemmmmenenmmeennnnmenensennnnennnnenenenrenenenannannennuess 9
Le toit de l’école : ire
La terrasse du restaurant l’Auberg'in : …
L'installation d’une supérette PROXI
Le local technique :.
Informatique semences ul
Permis de construire de M HEINRICH : ss il
Questions diverses sise 12
Peut-on installer des purificateurs d’air dans l’école ?........................ 12
Est-il possible d'installer une plaque grillagée pour protéger la vitre de l'abri bus de la Croix ? 12
12 Le panneau d'affichage communal peut-il être nettoyé ou repeint ?
Conseil municipal de St Rémy du 19 05 2021 à 18H30 page 1/13 Ouverture de la séance à 18h30
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle AUBERT.
Approbation du compte rendu de la séance du 06 mai 2021
M Le Maire demande si quelqu'un souhaite faire des remarques ou apporter des corrections au
compte rendu de la séance du 06 mai 2021.
Tous les conseillers valident le compte rendu.
Approbation à l'unanimité
Désignation des membres des Commissions Principales
M Le Maire explique que Le Maire fait partie de toutes les commissions. Cependant, dans un soucis
d'une bonne gestion de la commune, il précise que chaque commission sera gérée par un adjoint qui
en aura la charge. Ce dernier programmera les commissions, les présidera et en fera un compte-rendu
lors des réunions maire-adjoints. Lorsqu'un dossier aura été étudié par la commission, il sera présenté
au conseil municipal pour délibération.
Dix commissions sont proposées au Conseil :
— Voierie Assainissement équipement,
— Bâtiments cimetière,
— Association,
— Finances activités économiques,
— Urbanisme Foncier environnement développement durable
— Communication presse
— Vie de la Commune (relation entreprises, scolaire, fêtes et cérémonies, logistique...)
— CCAS
— Appels d'offres
— Elections
Le conseil décide les modifications suivantes :
- La commission Bâtiment et cimetière est réorganisée en bâtiment uniquement.
Le cimetière relevant plus de l'équipement que du bâtiment, il est ajouté à la commission voierie
assainissement équipement.
Plusieurs conseillers s'interrogent sur la différence entre équipements et bâtiments. Christophe
MALLET explique que l'équipement concerne les lieux à ciel ouvert comme le stade ou le parc de jeux,
et le bâtiment les lieux construits comme la salle des fêtes ou la mairie.
- Le développement durable est retiré de la commission Urbanisme Foncier et environnement.
Françoise POTHIER : Le développement durable concerne également d’autres commissions que celle
d'urbanisme.
Jean-Michel CHEVAT: On pourrait ne pas préciser « développement durable» dans une des
commissions car cela relève effectivement de toutes les commissions.
Conseil municipal de St Rémy du 19 05 2021 à 18H30 page 2/13 Sylvie LEBLANC : En effet, cet aspect doit être pris en compte dans tous les projets. On pourrait
désigner un représentant du développement durable dans le conseil qui donne son avis sur les
différents dossiers.
Loïc MOREL : Le représentant devra avoir énormément de connaissances sur le sujet pour pouvoir
donner un avis à chaque fois. Ce serait un énorme travail.
Sylvie LEBLANC : Le but ne serait pas de tout connaitre mais seulement d’avoir des notions afin de
donner un sens critique ou une opinion.
Christophe MALLET: On peut choisir de désigner une personne dans chaque commission qui
s’occupera du développement durable.
Gaëlle AUBERT : Nous sommes tous sensibles à ce sujet. Le conseil en tiendra compte lors des
délibérations.
Le conseil décide à l'unanimité de supprimer le terme « développement durable ». Les commissions et
le conseil en tiendra compte dans tous les aspects étudiés.
- La commission Appels d'offres est renommée Appels d'offre et instances collégiales.
Christophe MALLET : Lorsqu'il y a de gros travaux à envisager, on fait appel a des entreprises pour
faire des devis que la commission appels d'offres étudie par la suite.
Loïc MOREL: Cette commission fait aussi office d'instance collégiale pour les MAPA de plus de
90 000 €.
- Questions et remarques diverses :
> Hélène CHEVALLIER: les sentiers pédestres font-ils partie de la voierie ou d'une autre
commission? Personnellement les sentiers pédestres m'intéressent mais je ne me suis pas
qualifiée pour étudier les autres dossiers suivis par la commission voierie assainissement
équipement.
Christophe MALLET : Ils relèvent de la voierie.
Gaëlle AUBERT : Moi je suis intéressée par la gestion du cimetière mais pour la relation avec les
personnes et le suivi de la réglementation. Comme Hélène, je n'ai pas assez de connaissances pour
étudier les autres dossiers.
Sylvie LEBLANC : Peut-il y avoir des sous commissions aux seins des commissions avec des réunions
spécifiques ?
Christophe MALLET : C’est une possibilité que chaque commission devra envisager.
> Loïc MOREL: Pour être référent d'une association faut-il obligatoirement faire partie de la
commission associations ?
Christophe MALLET : Oui c’est mieux.
Conseil municipal de St Rémy du 19 05 2021 à 18H30 page 3/13 > Gilles MENEGAUX : quelle est la différence entre urbanisme et bâtiment ?
Jean-Michel CHEVAT : l'urbanisme concerne les permis de construire, les déclarations de travaux, le
PLU...
Christophe MALLET : le bâtiment est relatif à l'entretien les locaux, leur rénovation …
> Quelle est la différence entre la commission élections du conseil municipal et celle demandé par
la préfecture avec des membres extérieurs ?
Christophe MALLET : Ce sont deux choses totalement différentes. La commission mise en place par la
préfecture est une commission de contrôle des listes électorales. Celle du conseil municipal est chargé
d'organiser les élections qui ont lieu dans la commune comme celles des 20 et 27 juin prochains.
> Loic MOREL : De quelle commission relève l'éclairage public ?
Christophe MALLET : Selon moi de la voierie.
Jean-Michel CHEVAT : Au syndicat SIEA il y a déjà un titulaire et deux suppléants. Il n’y a pas besoin d’une commission spéciale.
Le conseil municipal de désigne les conseillers municipaux présents aux commissions municipales de
la façon suivante : (les présidents des commissions sont soulignés)
Voierie Assainissement Equipement Cimetière :
ean-Yves BARÉ - Gaëlle AUBERT - Christophe BLANC - Hélène CHEVALLIER - Christophe
LAURENSON - Gilles MENEGAUX -Florian PUITIN
Bâtiments :
ean-Michel CHEVAT - Jean-Yves BARÉ - Sylvie LEBLANC -Gilles MENEGAUX - Loïc MOREL
- Florian PUITIN
Associations :
Gaëlle AUBERT - Sylviane CHAPUIS - Hélène CHEVALLIER - Jean-Michel CHEVAT - Aurélie
DUCHATEAU - Sylvie LEBLANC - Gilles MENEGAUX - Patricia VALENTINO
Finances Activités économiques :
Sylvie LEBLANC - Gaëlle AUBERT - Christophe BLANC - Sylviane CHAPUIS - Gilles
MENEGAUX - Loïc MOREL - Françoise POTHIER
Urbanisme Foncier Environnement :
ean-Michel CHEVAT - Jean-Yves BARÉ - Christophe BLANC - Sylviane CHAPUIS - Hélène
CHEVALLIER - Gilles MENEGAUX - Loïc MOREL - Florian PUITIN
Conseil municipal de St Rémy du 19 05 2021 à 18H30 page 4/13 Communication Presse :
Gaëlle AUBERT - Christophe BLANC - Aurélie DUCHATEAU - Florian PUITIN - Patricia
VALENTINO
Vie de la Commune (relations entreprises-commerçants-artisans, scolaire, fêtes et cérémonies,
logistique …) :
Gaëlle AUBERT - Jean-Yves BARÉ - Christophe BLANC - Sylviane CHAPUIS - Hélène
CHEVALLIER - Aurélie DUCHATEAU - Françoise POTHIER - Patricia VALENTINO
Appels d'Offres et instance collégiale
Titulaires : Christophe MALLET, Jean-Yves BARÉ et Jean-Michel CHEVAT
Suppléants : Loïc MOREL, Sylvie LEBLANC et Gaëlle AUBERT
Elections :
Sylvie LEBLANC - Sylviane CHAPUIS - Christophe LAURENSON - Françoise POTHIER -
Patricia VALENTINO
Concernant la commission CCAS, Monsieur Le Maire explique que compte tenu du délai très depuis
notre installation le 6 mai, nous n'avons pas eu le temps de contacter et donc de désigner des
membres extérieurs. Il propose de reporter la désignation des membres de la commission CCAS au
prochain conseil.
Approbation :
— Désignation des membres des commissions principales: accord à
l'unanimité
— Report de la désignation des membres de la commission CCAS : accord à
l'unanimité.
Désignation des représentants aux Comités des Syndicats Intercommunaux
Monsieur Le Maire explique que conformément au Code Général des Collectivité Territoriales et aux
statuts des différents Syndicats, le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des représentants de la
Commune aux Comités des Syndicats Intercommunaux.
Communauté d'Agglomération de Bourg en Bresse :
Christophe MALLET : Les membres de droit sont obligatoirement le maire et le 1°’ adjoint. Titulaire : Christophe MALLET, Le Maire
Suppléant : Jean-Yves BARÉ, 1° adjoint
Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau Veyle - Reyssouze - Vieux Jonc :
Titulaires : Christophe MALLET et Christophe BLANC
Suppléants : Jean-Michel CHEVAT et Françoise POTHIER
Conseil municipal de St Rémy du 19 05 2021 à 18H30 page 5/13 Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d’Entretien de la Veyle Vivante :
Titulaire : Françoise POTHIER
Suppléant : Christophe LAURENSON
Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de l'Ain (SIEA) :
Titulaire : Jean-Michel CHEVAT
Suppléants : Loïc MOREL et Christophe LAURENSON
Loïc MOREL et Jean-Michel CHEVAT : Les représentants étudierons les projets intéressants pour la commune. Ils en parleront au Maire qui fera suivre aux commissions concernées. Christophe LAURENSON fera le «relais» pour la Commission Voierie notamment pour les travaux d'enfouissement.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain :
Membre de droit : Christophe MALLET Maire
Association de la Gestion de la MARPA du secteur de Montracol :
Titulaire : Sylviane CHAPUIS
Suppléante : Françoise POTHIER
Approbation à l'unanimité.
Indemnités du Maire et des Adjoints
Monsieur Le Maire expose qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités
des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi
pour une commune de 1013 habitants. Ce taux est automatiquement fixé au maximum pour le maire
c’est à dire 51.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale 1027. Le taux
maximum légal est de 19.80 % pour un adjoint.
Monsieur Le Maire rappelle que le 6 mai dernier, le conseil a décidé de nommer 4 adjoints.
Il explique que, dans l’optique de gérer au mieux la commune, il est nécessaire que certains adjoints
soient particulièrement présents. Il a donc demandé aux deux premiers d’adjoints d’assumer une plus
grande charge de travail et d’investissement. Afin de ne pas augmenter l’enveloppe indemnitaire par
rapport au précédent mandat, il a donc choisi de diminuer le taux des indemnités du maire à 38 %
pour maintenir le taux d’indemnité du 1% et 2 eme adjoint à 19.80%. Ainsi, en accord avec les 4
adjoints, il propose donc au conseil la répartition suivante :
- Maire : 38%
- ler adjoint : 19.80%
- 2ème adjoint : 19.80 %
- 3ème adjoint : 12%
- 4ème adjoint : 12%
Conseil municipal de St Rémy du 19 05 2021 à 18H30 page 6 /13 Le Maire précise que cette répartition permet néanmoins une diminution des indemnités de l’ordre de
8% par rapport à l’ancien mandat.
Approbation à l'unanimité.
Délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal
Afin de laisser à tous les conseillers la possibilité de débattre librement, Monsieur Le Maire décide de
sortir de la salle.
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à
donner à Monsieur MALLET Christophe, le Maire, une partie des délégations prévues par l'article
L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à Monsieur Le Maire de revenir et lui donne
délégation pour la durée de son mandat dans les domaines suivants :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2° De fixer, dans la limite de 1 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au
profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,
faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
3° De procéder, dans la limite de 100 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change
ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.
2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 10 000 euros.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas douze ans.
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux.
& De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Conseil municipal de St Rémy du 19 05 2021 à 18H30 page 7 / 13 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
u° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts.
12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 2u-2 ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les
tiers dans la limite de 1 000 €.
14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux.
15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
16° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3n-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-n-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-
1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans
lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 50 000 euros/an autorisé par le
conseil municipal.
18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom
de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.
19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.
20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre.
22° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions.
23° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à
la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Conseil municipal de St Rémy du 19 05 2021 à 18H30 page 8 /13 25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article
L. 123-19 du code de l'environnement.
Approbation : approuvé à l'unanimité
Questions et informations diverses
Informations diverses
Le toit de l’école :
Christophe MALLET: Les travaux sur le toit le l’école, initialement prévus pour aout 2021, ne pourront
malheureusement pas se faire cette année et ce pour plusieurs raisons. D'abord les pièces techniques
et administratives indispensables ne pourront pas être obtenues pour juillet/aout 2021 le délai étant
trop court. Ensuite les entreprises susceptibles de les réaliser ont déjà bouclé leurs plannings. Enfin la
situation sanitaire actuelle a causé une pénurie de matières premières telle que le bois et le métal.
Jean-Michel CHEVAT: J'ai contacté plusieurs entreprises avec lesquelles je travaille régulièrement.
Elles ont toutes une grande charge de travail et ne pourraient pas intervenir avant l'automne.
Je suis allé voir l’école, il n'y a pas de risque imminent. Le toit de l'école et les plafonds ne vont pas
s'écrouler. Loïc peut le confirmer. J'en ai également discuté avec Daniel Ravet. Il n'a pas vu
d'importantes évolutions malgré les grosses pluies que nous avons en ce moment. Il s’agit
d'infiltrations en goutte à goutte.
Mme DUSONCHET avait fait une demande de subvention pour un montant des travaux budgétisé à
63 000 €. Cependant, les travaux à venir vont surement dépasser cette somme. Nous pourrons donc
obtenir une subvention plus importante.
De plus, le département a mis en place une aide pour les projets de rénovations énergétiques des
écoles. Notre école a à peu près 30 ans, il est donc possible d'envisager d’autres travaux en plus de
ceux du toit. Il me semble donc judicieux d'inscrire des travaux de rénovations, comme ceux des trois
classes de primaire du rez-de-chaussée, dans le cadre de cette aide.
En repoussant, d’un an la réalisation des travaux de toiture, nous pourrons envisager des travaux plus
complets.
Loïc MOREL : Je suis d'accord avec Jean-Michel. Si l’école fait plus de 1000 m?, on aura l'obligation
légale de refaire toute la rénovation énergétique. Il n’y a pas d'obligation pour les bâtiments de moins
de 1000 m2. Cependant, nous avons tous reconnu que le développement durable est un aspect
important. Nous pouvons donc décider de faire toute la rénovation énergétique quelque soit la taille
de notre école. Une chose est sûre, il faut absolument faire les travaux en 2022.
Christophe MALLET: Nous organiserons une réunion d’information avec les parents d'élèves. On leur
expliquera que les travaux seront plus complets et réalisés à l’été 2022. La durée de ce type de travaux
est de 4 à 6 semaines et, pour la sécurité de tous, ils ne peuvent être faits que pendant des vacances
scolaires d'été.
Conseil municipal de St Rémy du 19 05 2021 à 18H30 page 9/13 La terrasse du restaurant l’Auberg'in :
Le restaurant souhaite installer une terrasse ancrée au sol. Le dossier administratif est bien avancé. Ils
doivent maintenant rechercher les réseaux susceptibles de passer sous l'emplacement avant de
commercer les travaux.
L'installation d’une supérette PROXI:
À côté du restaurant, une supérette PROXI devrait ouvrir en septembre 2021. Il y aura une
collaboration avec les producteurs locaux, la poste et Relais Colis. Un espace tabac est envisagé mais
pour le moment les autorisations n’ont pas encore été obtenues.
Le local technique :
La dernière facture d’Aqualter met en évidence une consommation anormale. Un plombier est venu
vérifier s’il y avait une fuite mais n’a rien trouvé. Il se peut que le compteur soit défaillant. Nous allons
voir avec les index des deux précédentes années pour voir l’évolution de la consommation et faire le
point avec Aqualter.
Sylvie LEBLANC: Aqualter ne doivent-ils pas nous prévenir en cas de forte augmentation de la
consommation d’eau ?
Christophe MALLET: Un courrier avait été reçu à la mairie en fin d'année dernière. A l’époque, il avait
été décidé qu’il n’y avait rien d’anormal si on tenait compte de l'arrosage des fleurs et de la vogue.
Jean-Yves BARÉ : Je verrai avec Aqualter si on peut faire réétalonner le compteur.
Le tour de l'Ain :
Le tour de l'Ain passera sur St Rémy en juillet. Nous aurons éventuellement besoin d’un signaleur.
Cependant, le circuit passant plus largement sur St André sur Vieux Jonc, il est possible qu'ils gèrent
également la partie du circuit située sur note commune. Nous attendons leur confirmation.
Départ de la secrétaire de mairie :
Christèle TACHET qui a été embauchée en début d'année pour remplacer Corinne ANDRÉ nous
quittera fin mai. Elle a trouvé un emploi à plein temps dans une autre mairie. Le poste est un poste à
temps partiel. Nous avons reçu des candidatures qui sont actuellement à l'étude.
Congé maternité de Maryne BERNARD :
Maryne sera en congé maternité à compter de début aout. Un accord a été conclu avec le centre de
gestion. Une personne viendra une fois par semaine s'occuper en priorité de la comptabilité.
Les élections :
Sylvie LEBLANC: Comme vous le savez, les élections départementales et régionales auront lieu les 20
et 27 juin. La préfecture propose aux élus et ceux qui tiendront les bureaux de vote, la possibilité de se
faire vacciner. Pour ceux qui ne souhaitent pas être vacciné, des tests pourront être effectués 48
Conseil municipal de St Rémy du 19 05 2021 à 18H30 page 10 / 13 heures avant chaque tour. Cependant, il n’y a aucune obligation ni de test ni de vaccination pour
pouvoir tenir les bureaux de vote.
Les mêmes gestes barrières que pour les élections municipales de mai, seront appliqués. Cependant, il
y aura deux bureaux de votes obligatoirement distincts : pour les départementales d'un côté et les
régionales de l’autre. Donc il faudra deux fois plus de monde pour les tenir. Le président reste le
même pour les deux bureaux. La commission élection qui vient d’être nommée se réunira très
prochainement.
Christophe MALLET: A ce jour deux binômes souhaitent organiser des meetings sur notre commune :
le 15 juin, aura lieur celui d'Hélène CEDILEAU et Pierre LURIN (union centre droite); et le 17 juin celui
de Patrick BOUVARD et Isabelle MAISTRE (union à gauche avec des écologistes). La salle des fêtes est
mise à leur disposition à titre gracieux.
Informatique :
Nous avons rendez-vous avec le service informatique de la CA3B qui nous présentera les services qui
ont été mis en place dans notre commune et ce qu’ils peuvent nous proposer comme un nouveau site
internet.
Permis de construire de M HEINRICH :
Christophe MALLET: M HEINRICH souhaite faire une extension de sa maison. Pour cela il a déposé
un permis de construire qui lui a été refusé par la CA3B au motif que le PLU prévoit une distance
minimum de 5 mètres entre toute construction et la voierie communale. Cependant, il s’agit d'un cas
particulier.
Jean-Michel CHEVAT : En effet, le souci de ce dossier c’est que la voierie communale à cet endroit,
n’est pas utilisée et qu'il s'agit d’une parcelle d'herbes qui donne accès uniquement à un champ. J'ai
contacté les services de la CA3B qui m’ont répondu que notre PLU, ne prévoyant pas la gestion des cas
particuliers, ils refuseront le permis de construire même avec un avis favorable du maire. J'ai essayé de
trouver des solutions dans les textes, notamment en essayant de faire jouer les points UB6 et UB7
mais sans résultat. Il nous reste la possibilité de valider tout de même le permis en construire mais
cela engage la responsabilité du Maire. En cas de recours la CA3B se désolidarisera de la décision.
L'assurance juridique de la CA3B ne nous suivra pas. Les frais resteront à la charge de la commune.
Jean-Yves BARÉ: Ne peut-on pas déclasser la parcelle de voierie pour en faire une parcelle simple ?
Jean-Michel CHEVAT : Faire des modifications du PLU aussi importantes est compliqué. Cela peut
prendre beaucoup de temps et le prix est très élevé, plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Le conseil municipal demande à Jean-Michel CHEVAT s’il pouvait lui faire une présentation du PLU.
Il accepte et organisera cela prochainement.
Conseil municipal de St Rémy du 19 05 2021 à 18H30 page u1 / 13 Questions diverses
Peut-on installer des purificateurs d'air dans l’école ?
Jean-Yves BARÉ : Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire actuelle, une subvention peut être
obtenue pour la pose de purificateurs d'air. Nous pourrions en installer dans l’école. J'ai contacté
l'entreprise CARRIER qui a établi un devis intéressant pour 6 purificateurs. Qu’en pensez-vous ?
Christophe MALLET: C’est une idée intéressante cependant cela n’a pas été prévu au budget.
Sylvie LEBLANC : En effet, le budget de la commune n'ayant pas été voté en mars à défaut de conseil
municipal, un budget primitif a été adressé à la Cour des Comptes pour validation. Nous devrions
recevoir prochainement leur décision. Nous pourrons ensuite envisager des décisions modificatives.
Pour le moment, nous ne pouvons payer aucune facture d'investissement.
Jean-Michel CHEVAT: L'école a-t-elle formulé une demande en se sens ? Un audit sur la qualité de
l'air dans l’école avait été réalisé il y a quelques années avec un résultat positif.
Christophe MALLET: C’est une question qu'il faudra débattre en commission.
Est-il possible d'installer une plaque grillagée pour protéger la vitre de l'abri bus
de la Croix ?
Jean-Yves BARÉ: La vitre en plexiglas de l'abri de bus de la Croix est encore cassée, Daniel RAVET m'a
expliqué qu'il la changeait très souvent. Est-il possible d'installer une plaque grillagée pour protéger
cette vitre en plexiglas ?
Christophe MALLET: C'est une bonne idée. Il faut trouver une solution pour ne pas avoir à changer
trop souvent cette vitre. Je te laisse voir avec Daniel RAVET s’il peut s’en occuper.
Le panneau d'affichage communal peut-il être nettoyé ou repeint ?
Loïc MOREL : J'ai été questionné sur le panneau d'affichage vers la Stemi. Il y a des tags dessus, est-il
possible de le nettoyer ou le repeindre ? Il s’agit d'un équipement communal. Il n'appartient pas au
Comité des fêtes.
Christophe MALLET: Oui, on va voir ce que l’on peut faire.
Jean-Yves BARÉ : Je m’en occupe.
Conseil municipal de St Rémy du 19 05 2021 à 18H30 page 12 / 13 Le prochain conseil municipal est fixé au 18 juin à 19h00.
Monsieur Le Maire clos la séance à 22h15.
Signatures
Conseil municipal de St Rémy du 19 05 2021 à 18H30 page 13 / 13