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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 064 Info sur les d cisions et d lib rations du bureau prises dans le cadre des d l gations du CC 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 / 064 Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-cinq le deux juin à 17h30 à La Joue du Loup le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment convoqué le 27 mai 2025
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 19
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 27 mai 2025
SÉANCE DU 02 juin 2025
Obijet : Information sur les décisions et des délibérations du bureau prises dans le cadre des
délégations du conseil communautaire
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Rémy FREY, Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD), Jean ROUSSEAU, Olivier REGORD, Serge EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Louis SERRES, Alexandra BUTEL, Michel VIDAL, Alain LAURENS, Jean-Pierre BRIOULLE, Fabien GASCARD), Alain CAUSSE, Françoise BELLANGER, Claude DUBUT, Monique BARTHÉLÉMY, Christian AUBERT
Absents et _excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Mallorie BOURGOGNE, Marie BEGOU, Christiane ACANFORA, Josette REVOUX, Gérald GRIFFIT, Jacques FRANCOU, Alain BOYOUD), Françoise PINET, Jean BANAL
Pouvoirs : Maurice CHAUTANT donne pouvoir à Olivier REGORD, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Alain CAUSSE, Michel PONS donne pouvoir à Claude DUBUT, Bernadette SAUDEMONT donne pouvoir à Monique BARTHÉLÉMY, Christian GILARDEAU-TRUFFINET donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES
Secrétaire de séance : Fabien GASCARD est désigné secrétaire de séance conformément à l’article
L2121-15 du CGCT
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2016 portant sur la création de la communauté de commune du Buëch-Dévoluy par fusion des communautés de communes du Buëch-Dévoluy et du Haut-Buëch.
Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2022-04-13-00001, du 13 avril 2022, portant modification des statuts de la communauté de commune du Buëch-Dévoluy.
Vu la délibération De 2021 032 portant sur la délégation du conseil communautaire vers le bureau et vers le président.
Conformément à l’article L5211-10 du CGCT, lors de chaque séance du Conseil communautaire, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe
délibérant.
Michel RICOU-CHARLES informe l’assemblée des décisions prises par le bureau communautaire et par lui-même, dans le cadre des délégations reçues du conseil communautaire par délibération du 22
mars 2021. Le Conseil communautaire PREND ACTE des décisions, dont la liste est ci-annexée, qui n’appellent
aucune remarque de l’assemblée.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : | O
Ainsi fait et délibéré à La Joue du Loup, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance,
/Z
Fabien GASCARD
Le Président,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(005-200067445-20250602-DE_2025_064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/06/2025)